Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16 09 2024

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16 09 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Hégenheim PV du CM du 16 septembre 2024

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2024/28

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Le Maire salue l’assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 19h05.

Présents :

MMES, MM. Thomas ZELLER, Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Loretta HEIDEMANN, Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER, Andrée SPANY-VONLANTHEN, Huguette LERDUNG-GIMPEL, Jan SUTER, Claudine NICK, Françoise ALLEMANN-LANG, Pascal HELFER, Estelle SCHOEPFER, Alain BORER, Régis HERLIN, Céline RECHER conseillers municipaux,

Excusé(e) et ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

Mathieu MUNCH à Brigitte GARZIA CAPDEVILLE

Christian HINDER à Claude GOETSCHY

Patricia WANNER à Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE

(Dernière procuration non valide, une seule procuration possible par conseiller municipal)

Excusé(e) sans procuration :

Séverine WEIDER-NIGLIS

Non excusé(e) :

Sabine KIBLER-KRAUSS

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Election d’un secrétaire de séance

03 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 16.10.2023

04 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 04.12.2024

05 Budget Primitif 2024 – Décision Modificative n°03

06 GERPLAN 2025 – Création d’un verger communal pédagogique 07 Validation de plusieurs échanges – Rue de Hagenthal

08 Projet – Panneaux lumineux & Totem

09 ONF – Travaux & coupes

10 Personnel Communal

11 Correspondances diverses

12 DiversCommune de Hégenheim PV du CM du 16 septembre 2024

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Le Maire Thomas ZELLER demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 01 – Liste de présence

Le quorum étant atteint, à savoir 18 présents + 02 procurations = 20 votants, Monsieur le Maire propose de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 02 – Election d’un secrétaire de séance

En vertu du droit local et de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le secrétaire de séance peut ne pas être choisi au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que le secrétaire de séance rédige le procès-verbal de la séance qui sera utilisé pour établir les délibérations et le compte rendu de la séance.

Il propose que cette fonction soit dévolue à M. Vincent THUET – Secrétaire Général au sein de la Commune de Hégenheim qui assistera aux séances mais sans participer aux délibérations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE DESIGNER M. Vincent THUET – Secrétaire Général au sein de la commune de Hégenheim comme secrétaire de séance du Conseil Municipal

Point 03 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 16.10.2023

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 16.10.2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 04 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 04.12.2023

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 04.12.2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 05 – Budget Primitif 2024 - Décision Modificative n°03

Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture d’un courriel de la Trésorerie relatif à la Décision Modificative n°03 sur les amortissements du Budget Primitif 2024, à savoir :Commune de Hégenheim PV du CM du 16 septembre 2024

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2024/29

► Prévision de crédits au chapitre 041 (Opération d’ordre au sein de la section).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative pour un virement de crédit du chapitre 21 (Immobilisations corporelles) au chapitre 041 (opérations patrimoniales) afin de régulariser des écritures d’amortissement.

DEPENSES -

CHAPITRE 041 MONTANT

DEPENSES - CHAPITRE

21 MONTANT

Compte - 2151 4 200.00

Compte - 28031 2 100.00

Compte – 2128 - 6 300.00

TOTAL 6 300.00 - 6 300.00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés ;

D’APPROUVER les décisions modificatives précitées ;

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 06 – GERPLAN 2025 – Création d’un verger communal pédagogique

Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose d’inscrire dans le projet GERPLAN 2025, la création d’un verger communal pédagogique aux abords du Centre Technique Municipal.

Pour ce faire, il est nécessaire auparavant de réaliser des échanges de différentes parcelles afin de regrouper plusieurs terrains pour ne former qu’une seule et unique parcelle. Terrain qui devra être d’une superficie suffisante pour permettre le projet précité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER l’inscription d’un verger communal pédagogique dans le projet GERPLAN 2025,

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 16 septembre 2024

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Point 07 – Validation de plusieurs échanges de terrains – Rue de Hagenthal

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’il s’agit de plusieurs régularisations entre la Commune de Hégenheim et le propriétaire foncier - Monsieur NAAS François, Joseph, Charles qui jouxte le terrain communal. Il présente le plan de masse et explique les différents échanges qui ne sont que des anciennes régularisations, (Section 23 – Rue de Hagenthal), à savoir :

Une parcelle appartenant notamment à la Commune de Hégenheim alors qu’elle se trouve dans le parking privé de Monsieur NAAS François, Joseph, Charles.

Une parcelle appartenant notamment à Monsieur NAAS François Joseph, Charles, alors qu’elle se trouve sur le parking de la Commune de Hégenheim.

Etc….

Tout d’abord la Commune de Hégenheim propriétaire des parcelles :

Section Parcelle Surface

23 146/49 0.06 are

23 162/50 0.64 are

Total 0.70 are

Cède à Monsieur NAAS François, Joseph, Charles la totalité d’une superficie de 0,70 are.

En ce qui concerne la parcelle 146/49 – Section 23, Monsieur le Maire souligne que cette dernière va sortir du domaine public et intégrer le domaine privé de la Commune de Hégenheim par l’intermédiaire d’une possession trentenaire afin de permettre et de mener à bien ces échanges / régularisations.

Monsieur NAAS François, Joseph, Charles, propriétaire des parcelles :

Section Parcelle Surface

23 148/49 0.06 are

23 149/49 0.06 are

23 160/49 0.16 are

23 161/49 0.73 are

Total 1.01 are

Cède à la Commune de Hégenheim la totalité des parcelles précitées d’une superficie de 1,01 are.Commune de Hégenheim PV du CM du 16 septembre 2024

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2024/30

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés ;

D’APPROUVER les échanges précités ;

D’APPROUVER la procédure de déclassement sur la parcelle 146/49 – Section 23 ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires et que notamment les frais de notaire seront pris en charge par la Commune de Hégenheim, et DIT que les échangistes évaluent chacun des biens échangés à la même somme de QUATORZE MILLE EUROS (14.000,00 €uros). En conséquence, le présent échange est fait sans soulte ni retour de part ni d’autre.

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs et de prendre attache avec le bureau du géomètre Philippe FRANTZ sur Hégenheim et l’office notarial de maître Guy GREWIS sur Hégenheim pour mener à bien ces différents échanges.

Point 08 – Projet – Panneau lumineux & Totem

La 1ère adjointe au Maire Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE rend compte des différentes réunions qui se sont tenues en Mairie avec l’Adjoint Claude GOETSCHY afin de disposer de plusieurs devis pour les travaux précités. Elle souligne que le remboursement des frais de résiliation de l’ancien fournisseur se monte à zéro €uro. Enfin, elle présente les deux choix possibles pour la Mairie à savoir la location du matériel ou l’acquisition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER le devis de location pour la mise à disposition d’un panneau lumineux (sur le panneau existant mais avec un écran en couleur) et d’un totem au rez-de- chaussée en couleur également par l’entreprise GRENKE LOCATION S.A.S – 09 & 09A rue de Lisbonne – 67300 SCHILTIGHEIM pour un montant mensuel de 389,00 €uros sur les 63 premiers mois, soit 1.167,00 €uros HT par trimestre ; DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 09 – O.N.F – Travaux & Coupes

Point 9.1 – O.N.F – Programme d’actions pour l’année 2024

L’adjoint Jeannot NAAS rappelle les indispensables coupes afin de regénérer la forêt et notamment les forêts de chêne.

Ces coupes permettent d’une part la mobilisation de bois, matériau renouvelable, et d’autre part la sécurisation du massif forestier afin d’accueillir le public en toute sécurité. Le dépérissement de certains arbres (notamment les frênes touchés par la maladie de la chalarose) est extrêmement dangereux. L’utilisation des chemins balisés est obligatoire pour éviter tout accident. L’exploitation des arbres arrivés à maturité est un revenu non négligeable pour la Commune de Hégenheim.Commune de Hégenheim PV du CM du 16 septembre 2024

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Ces coupes permettent également de régénérer les forêts de chênes. En effet, le chêne est une essence de lumière dans son jeune âge. Les semis ont besoin de beaucoup de lumière pour se développer. Pour permettre leur croissance, il faut prévoir des travaux afin d’éviter que les autres végétaux, beaucoup plus vigoureux, viennent trop fortement concurrencer les semis et donc amener leurs morts.

Il souligne que lors d’une exploitation forestière, l’O.N.F impose au débardeur d’emprunter les cloisonnements d’exploitation ou les pistes afin de limiter le passage des engins dans la forêt et donc le tassement du sol. Bien entendu, en fonction des conditions météorologiques, le passage des tracteurs forestiers entraine des ornières. A la fin du chantier, le débardeur passe un coup de lame pour atténuer ces ornières. Malgré tout, l’entretien régulier du réseau de desserte est indispensable.

Enfin, il comprend la réaction des habitants puisqu’une exploitation est toujours traumatisante pour le grand public : grumes visibles en bord de chemin, pistes et chemins abimés. Malgré tout, la végétation reprend très rapidement et après quelques mois, les traces d’exploitation sont nettement atténuées.

L’adjoint Jeannot NAAS informe les conseillers municipaux qu’en l’absence d’autorisation de coupes, il n’y aura bien évidemment pas de vente de bois de chauffage auprès des administrés de Hégenheim.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une voix « POUR » (Jeannot NAAS favorable aux coupes envisagées par l’O.N.F) ; DE NE PAS APPROUVER le programme d’actions pour l’année 2024 présenté par l’adjoint Jeannot NAAS ;

DE NE PAS APPROUVER les devis des coupes présentés et explicités par l’adjoint Jeannot NAAS ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 9.2 – O.N.F – Etat d’assiette – Année 2025

L’adjoint Jeannot NAAS présente les trois points qui composent l’Etat d’assiette pour l’année 2025, à savoir :

A) Coupes de l’Aménagement

B) Coupes proposées en report

C) Coupes proposées en suppression

A) Coupes de l’Aménagement :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une voix « POUR » (Jeannot NAAS favorable aux coupes envisagées par l’O.N.F) ; DE NE PAS APPROUVER les coupes de l’aménagement ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 16 septembre 2024

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2024/31

B) Coupes proposées en report :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés ;

DE NE PAS APPROUVER les coupes proposées en report ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

C) Coupes proposées en suppression :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER la suppression des coupes proposées ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 10 – Personnel Communal

Point 10.1 – Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi temporaire / non-permanent pour faire face à un besoin lié à un surcroit de travail au Centre Technique Municipal

► Afin de faire face aux besoins et de renforcer le Service Technique, Monsieur le Maire Thomas ZELLER sollicite l’autorisation de recruter temporairement un agent contractuel sur un emploi non permanent en raison d’un accroissement temporaire d’activité (1° de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Il propose donc un poste pour une durée maximale de 12 mois à temps complet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de l’Article 3,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le Budget Communal (ou de l’établissement) ;

VU le tableau des effectifs ;

CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel ;Commune de Hégenheim PV du CM du 16 septembre 2024

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’avoir recours à un recrutement temporaire d’un agent contractuel sur un emploi non permanent en raison d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois à compter du 01.10.2024 ;

DIT que l’agent recruté ne peut accomplir toutes les missions en raison notamment de son jeune âge, à savoir 17 ans (en effet, la personne précitée est née le 04/07/2007) ; DIT que le Centre de Gestion du Haut-Rhin liste les activités interdites pour les moins de 18 ans à savoir :

► Circulaire n°05/2014 – Les conditions de travail des jeunes travailleurs DIT que le poste ouvert (pour 12 mois) est à temps complet 100 % de la durée légale de 35 h/semaine au sein des Services Techniques ;

DIT que l’agent percevra le traitement selon l’indice de référence correspondant à son grade, ainsi que les primes et indemnités éventuelles instituées par l’Assemblée Délibérante ;

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’enfin l’effectif au niveau du Centre Technique Municipal sera renforcé et devrait ainsi se stabiliser avec l’arrivée de nouvelles recrues, et notamment un profil intéressant pour le poste de responsable du service technique. Il précise qu’il s’agit d’un soulagement pour le bon fonctionnement au quotidien des services communaux, car le recrutement dans le secteur public comme au niveau des entreprises privées connait des grandes difficultés à disposer de candidatures pour des postes ouverts.

Point 11 – Correspondances diverses

Point 11.1 – Election des délégués – EBM / PRIMEO ENERGIE

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe qu’il a proposé les 05 candidats suivants avec une priorité aux 04 sortants :

Les 04 sortants du mandat 2021/2024 :

►Claude GOETSCHY / BOEGLIN

►Mathieu MUNCH / MARCHAND

►Christian HINDER, et

►Thomas ZELLER

Un nouveau candidat pour remplacer Monsieur Jeannot NAAS / BIHR qui ne peut plus se représenter pour cause de limite d’âge :

►Hubert SALMON

Il précise qu’il n’a pas réceptionné en Mairie d’autres candidatures dans ce sens. Il propose donc de valider ces 05 candidats pour l’élection des délégués. Il souligne qu’il y a cinq places au total pour la Commune de Hégenheim. Si d’autres personnes se font connaître auprès du siège d’EBM, des nouvelles élections seront organisées par EBM - PRIMEO afin de départager les différents candidats. Une liste sera établie, du plus grand nombre de voix au plus petit nombre de voix afin de ne prendre ainsi uniquement les 05 premiers. Il souligne enfin que cette élection des délégués est valable pour un mandat de 04 ans soit de 2025 à 2028.Commune de Hégenheim PV du CM du 16 septembre 2024

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2024/32

Monsieur le Maire Thomas ZELLER appelle les habitants à solliciter les services de PRIMEO ENERGIE afin de remplacer gratuitement l’ancien compteur électrique par le compteur LINKY avant le déploiement de masse par un sous-traitant. Il souligne que les personnes qui refusent l’installation du LINKY seront contraintes de financer le relevé de ce dernier et/ou de prendre en charge une éventuelle panne de l’ancien compteur.

Point 12 – Divers / Tour de Table

Avant de céder la parole pour le traditionnel tour de table, Monsieur le Maire souhaite :

Souligner que la réfection de la rue de Bourgfelden est achevée ainsi que les aménagements de sécurité y afférents.

Donne rendez-vous aux conseillers municipaux et aux habitants pour la commémoration de l’Armistice devant le Monument aux morts de Hégenheim qui se tiendra le dimanche 03.11.2024 après la messe de 09H30.

Informer que la prochaine chaussée à refaire sera la rue des Landes. Travaux prévus au printemps 2025 sous l’égide de Saint-Louis Agglomération qui a la compétence des Zones Artisanales, Commerciales et Industrielles. Un tronçon restera à la charge de la Commune de Hégenheim. Une réunion se tiendra au bar du Complexe Culturel et Sportif dès le premier trimestre 2025 pour informer les riverains des futurs travaux.

 L’Adjointe GARZIA-CAPDEVILLE :

Souligne que la rentrée scolaire s’est très bien déroulée et que c’est la première fois que chaque enfant Hégenheimois qui le désirait a pu bénéficier d’une place au Périscolaire de Hégenheim (pas de liste d’attente pour les habitants).

 La conseillère NICK :

Rappelle que la 27ème exposition des artistes locaux se tiendra le samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 au Complexe Culturel et Sportif.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de clore la présente séance à 21H15.Commune de Hégenheim PV du CM du 16 septembre 2024

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TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 16 septembre 2024

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Election d’un secrétaire de séance

03 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 16.10.2023

04 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 04.12.2024

05 Budget Primitif 2024 – Décision Modificative n°03

06 GERPLAN 2025 – Création d’un verger communal pédagogique 07 Validation de plusieurs échanges – Rue de Hagenthal

08 Projet – Panneaux lumineux & Totem

09 ONF – Travaux & coupes

10 Personnel Communal

11 Correspondances diverses

12 Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Deuxième Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Première

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

GOETSCHY

Claude

Quatrième

AdjointCommune de Hégenheim PV du CM du 16 septembre 2024

65

2024/33

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 16 septembre 2024

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HEIDEMANN Loretta Conseillère Municipale

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

SPANY VONLANTHEN

Andrée

Conseillère

Municipale

LERDUNG GIMPEL

Huguette

Conseillère

Municipale

SUTER Jan Conseiller Municipal

MUNCH Mathieu Conseiller Municipal Procuration donnée à GARZIA-CAPDEVILLE

NICK Claudine Conseillère Municipale

LANG ALLEMANN

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale Procuration donnée à GARZIA-CAPDEVILLE Non valide

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Conseillère

Municipale Non ExcuséeCommune de Hégenheim PV du CM du 16 septembre 2024

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TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 16 septembre 2024

2

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HELFER Pascal Conseiller Municipal

SCHOEPFER Estelle Conseillère Municipale

HINDER Christian Conseiller Municipal Procuration donnée à GOETSCHY

BORER Alain Conseiller Municipal

HERLIN Régis Conseiller Municipal

RECHER Céline Conseillère Municipale

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale Excusée