Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 09 2025

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 09 2025 Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 09 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

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2025/27

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Le Maire salue l’assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 19h05.

Présents :

MMES, MM. Thomas ZELLER, Gérard KERN, Brigitte GARZIA CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Claude GOETSCHY, adjoint au maire ;

MMES, MM. Loretta HEIDEMANN, Guy BUHR, Andrée SPANY-VONLANTHEN, Huguette LERDUNG-GIMPEL, Jan SUTER, Claudine NICK, Pascal HELFER, Estelle SCHOEPFER, Alain BORER, Régis HERLIN, Céline RECHER, Séverine WEIDER- NIGLIS, Laurie CHAPOUTIER, conseillers municipaux,

Excusé(e) et ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

Mathieu MUNCH à Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE

Françoise ALLEMANN – LANG à Jeannot NAAS

Patricia WANNER à Jan SUTER

Christian HINDER à Claude GOETSCHY

Excusé(e) sans procuration :

Sabine KIBLER-KRAUSS

Non excusé(e) :

/

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Election d’un secrétaire de séance

03 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 07.04.2025

04 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 07.07.2025

05 Travaux de renforcement du réseau électrique réalisés par PRIMEO 06 Gestion de la Forêt – renouvellement de la certification PEFC 07 Point sur les travaux de parkings & les aires de jeux

08 Travaux relatifs aux passages piétons sécurisés & Zone Bleue 09 Personnel Communal

10 Correspondances diverses

11 Divers

Le Maire Thomas ZELLER demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

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Point 01 – Liste de présence

Le quorum étant atteint, à savoir 18 présents + 04 procurations = 22 votants, Monsieur le Maire propose de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 02 – Election d’un secrétaire de séance

En vertu du droit local et de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le secrétaire de séance peut ne pas être choisi au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que le secrétaire de séance rédige le procès-verbal de la séance qui sera utilisé pour établir les délibérations et le compte rendu de la séance.

Il propose que cette fonction soit dévolue à M. Vincent THUET – Secrétaire Général au sein de la Commune de Hégenheim qui assistera aux séances mais sans participer aux délibérations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE DESIGNER M. Vincent THUET – Secrétaire Général au sein de la commune de Hégenheim comme secrétaire de séance du Conseil Municipal

Point 03 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 07.04.2025

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 07.04.2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 04 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 07.07.2025

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 07.07.2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 05 – Travaux de renforcement du réseau électrique réalisés par PRIMEO

Le Maire rappelle tout d’abord la réunion qui s’est tenue le lundi 28.07.2025 à 18H30 au bar de la salle RIEDLIN pour informer les riverains et les usagers des futurs travaux et du planning provisoire de l’avancement de ce chantier.

Il souligne que les travaux en cours dans le centre de Hégenheim sont réalisés par PRIMEO – Réseau de Distribution dans le cadre du renforcement HTA du Réseau Public de Distribution d’énergie électrique. Les travaux de génie civil sont en cours dans les rues de Bourgfelden et de Hagenthal (chantier qui se déplace depuis le 28.07.2025 en fonction de la progression de ce dernier).Commune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

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2025/28

Monsieur le Maire précise que PRIMEO cogère le chantier avec le réseau de distribution de gaz afin de n’ouvrir qu’une seule fois la voirie communale. Les travaux avancent bien malgré des aléas climatiques qui ont énormément déformé et creusé la fermeture provisoire en sable de la tranchée. Les trous formés par la pluie sont très dangereux pour les cyclistes, motards et automobilistes. C’est pourquoi, Monsieur le Maire a demandé que les enrobés définitifs en « macadam » soient exécutés le plus rapidement possible et quand la météo capricieuse le permettra. A l’issue des travaux, un plateau sera à l’étude (carrefour rue de Hagenthal et rue de Buschwiller).

Point 06 – Gestion de la Forêt – Renouvellement de la certification PEFC

Monsieur le Maire cède la parole à son adjoint Monsieur Jeannot NAAS en charge de la forêt communale qui présente le renouvellement de la certification PEFC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DE RENOUVELLER la certification PEFC pour une durée de 05 ans ; DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

L’adjoint au Maire présente également un devis de l’Office National des Forêts :

Il souligne que ce dernier est relatif à une étude d’avant-projet pour le réaménagement du site d’accueil principal de la forêt communale de Hégenheim.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

D’ACCEPTER le devis de l’ONF pour un montant de 2.620,00 € HT, soit un total de 3.144,00 € TTC ;

DIT que les élu(e)s, les membres extérieurs et les associations locales qui participent au comité de décision pourront choisir les futures plantations et essences de bois ; DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Enfin, il présente le loyer du bureau ONF suite à la restructuration du triage :

Monsieur Jeannot NAAS souligne que la répartition annuelle du loyer se divise entre les différentes communes du triage et en fonction du prorata de la surface boisée par exemple pour la Commune de Hégenheim :

Commune Surface

boisée

Répartition

en %

Loyer

Annuel

Total des

charges

Montant

Total annuel

Hégenheim 70.21 8.58 195.64 61.78 257.42 Total des 09

communes

818.23 100.00 2.280.00 720.00 3.000.00Commune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

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Il souligne que pour l’année 2025, la part communale est calculée sur la base de 11 mois, soit 235.97 €uros pour Hégenheim

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

D’APPROUVER la convention relative au loyer du bureau mis à disposition de l’O.N.F ; DIT que l’année 2025, la Commune de Hégenheim s’acquittera de la somme de 235.97 €uros car sur 11 mois et qu’à partir de 2026 et les années suivantes, le loyer + les charges représenteront la somme de 257.42 €uros ;

DIT que le loyer pourra être révisé annuellement selon l’indice des loyers des activités tertiaires (base 137.12 au 3ème trimestre 2024) ;

DIT que cette convention applicable au 1er février 2025 est signée pour une durée de trois ans à compter de cette même date. Elle pourra être reconduite tacitement au 1er février de chaque année et jusqu’à nouvel ordre.

DIT que la convention deviendra caduque en cas de modification de la composition du triage ou de la surface boisée des communes

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 07 – Point sur les travaux de parkings & les aires de jeux

Point 7.1 – Travaux – Parkings Stade et Tennis

► Parking – Stade Football - Rue du Stade :

Le Maire souligne qu’une partie du parking est actuellement impraticable à cause des racines d’un arbre qui sera à couper. Pour compenser l’enlèvement de ce dernier, il précise que deux autres arbres seront à planter sur le nouvel aménagement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

D’ACCEPTER le devis TP3F de Blotzheim pour un montant de 21.220,00 € HT, soit un total de 25.464,00 € TTC ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

► Parking – Tennis Club :

Une partie du parking sera refaite avec la matérialisation d’une place handicapée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

D’ACCEPTER le devis TP3F de Blotzheim pour un montant de 21.841,00 € HT, soit un total de 25.777,20 € TTC ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

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2025/29

Point 7.2 – Placettes de Jeux

Plusieurs placettes de jeux sont en cours de réalisation comme celle au Stade et celle à venir rue des Vosges. La dernière achevée étant celle de la rue de Wentzwiller qui est aujourd’hui accessible et appréciée des administrés.

Le Maire Thomas ZELLER souligne que la placette de jeux - Rue de Wentzwiller est achevée et opérationnelle. Les riverains sont très contents de cette nouvelle structure pouvant accueillir leurs enfants.

Il rappelle la délibération en date du 17.03.2025 pour les travaux suivants et relatifs à la placette de jeux – Rue des Vosges et au Stade de Hégenheim. Il indique que le Fonds Communal Alsace qui a été attribué à la Commune de Hégenheim à hauteur de 100.000 €uros cumulés (avec un taux de participation de 26 % du montant en € HT) peut couvrir jusqu’à trois demandes :

Trois Demandes en cours Subventions attribuées € HT Solde restant en € Vidéoprotection 50.928,00 49.072,00 Réfection – Rue des Landes 31.905,00 17.167,00 Deux Placettes de Jeux 16.255,83 911,17

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DE SOLLICITER la CeA (FCA, etc…) ou toutes autres institutions afin de bénéficier de subventions financières et diminuer ainsi le coût des différents travaux souhaités ; DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Pour conclure, Monsieur le Maire souligne que l’aire de jeux prévue au COSEC du Collège de Hégenheim (en cours de réalisation par Saint-louis Agglomération) sera accessible y compris en dehors des heures de cours, le soir et les week-ends.

Point 08 – Travaux relatifs aux passages piétons sécurisés & Zone Bleue

Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de réaliser dans un premier temps, deux passages piétons clignotants (uniquement en cas de passage) aux abords de l’école, ainsi que de tester une zone bleue rue du Ruisseau afin de fluidifier le stationnement devant l’école primaire de Hégenheim dès validation des subventions demandées.

Point 8.1 – Travaux – Passages piétons sécurisés

Le Maire Thomas ZELLER présente le devis de l’entreprise CRYZAL pour la pose de deux passages piétons sécurisés à savoir un premier qui sera situé à la hauteur du Périscolaire (passage de l’école vers le Périscolaire rue de Hagenthal), le second est situé au niveau du carrefour central à côté de la Mairie – Rue de Bourgfelden pour rejoindre la place du Marché. Il souligne qu’un test sera effectué pour un seul passage dessiné en 3D.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DE VALIDER le devis de l’entreprise CRYZAL pour deux passages sécurisés d’un montant en € HT de 20.881,60 soit un total de 25.057,92 € TTC ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DE SOLLICITER toutes institutions (Agglo Basel, CeA, etc..) afin de bénéficier de subventions financières et diminuer ainsi le coût des différents travaux relatifs à l’aménagement de passages piétons sécurisés ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 8.2 – Création d’une Zone Bleue – Rue du Ruisseau

Monsieur le Maire informe que la rue du Ruisseau va devenir une « Zone Bleue ». C’est pourquoi, une période de test sera mise en place à compter du 01.10.2025 de 07H30 à 18H00, avec deux heures de stationnement maximum les jours de la semaine du lundi au vendredi, avec une obligation de mettre un disque de stationnement visible derrière le pare-brise.

Il rappelle que le but recherché est de libérer des places aux automobilistes afin de déposer leurs enfants à l’école primaire.

Enfin, il souligne qu’une tolérance sera accordée aux habitants des immeubles riverains en cas d’alerte météorologiques, notamment le risque d’inondation des caves et des sous-sols.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DE VALIDER la création d’une « Zone Bleue » dans la rue du Ruisseau de 07H30 à 18H00 avec une stationnement autorisé maximum de deux heures ; DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifsCommune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

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2025/30

Point 09 – Personnel Communal

Point 9.1 – Service Technique – Modification du temps de travail

Monsieur le Maire Thomas ZELLER précise qu’en raison des congés de Mme BUDAK

Aynur au niveau du ménage du Complexe Culturel et Sportif, sa sœur Mme BUDAK

Sedef également – Agent technique territorial la remplace et donc doit modifier son

propre temps de travail et notamment augmenter ses heures par semaine.

En fait il s’agit de deux sœurs, l’une remplace l’autre sœur et vice-versa en cas de

maladie ordinaire ou de congés. Le temps de travail qui avait été fixé à une durée

hebdomadaire de 15 heures passe à compter du 01.10.2025 à 26 heures par semaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

VU le Budget Communal ;

VU le tableau des effectifs ;

VU la délibération en date du 19.06.2023 – Point 10.4

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés la création d’un poste permanent à temps non complet :

Adjoint Technique Territorial

NATURE DU POSTE et PROFIL DE QUALIFICATION :

Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

DUREE DE TRAVAIL AFFÉRENTE AU POSTE :

Durée du temps de travail à temps non complet avec effet au 01.10.2025 (jusqu’au retour de sa sœur) selon une quotité correspondant à 26/35ème du temps plein (correspondant à environ 74 %). La durée hebdomadaire de service est fixée à 26 heures puis lors du retour de sa sœur de modifier à nouveau le temps de travail à 15 heures par semaine (temps de travail initial).

MOTIFS :

Le poste est devenu nécessaire afin de renforcer l’équipe technique et de nettoyer les quelques bâtiments communaux qui ne peuvent être confiés à une entreprise de nettoyage par exemple et chaque fois que sa collègue sera absente.

DIT que l’agent percevra le traitement correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial, les primes et indemnités instituées par l’Assemblée Délibérante ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

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Point 9.2 – Création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel sur un emploi temporaire / non-permanent pour faire face à un besoin lié à un surcroit de travail au sein de l’école primaire de Hégenheim

► Afin de faire face aux besoins (maladie d’une ATSEM) et notamment de renforcer le Service Scolaire, Monsieur le Maire Thomas ZELLER sollicite l’autorisation de recruter temporairement 01 adjoint d’animation contractuel (catégorie C) sur un emploi non permanent en raison d’un accroissement temporaire d’activité (1° de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Il propose ce poste pour une durée maximale de 12 mois à temps non-complet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de l’Article 3,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le Budget Communal (ou de l’établissement) ;

VU le tableau des effectifs ;

CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement de cet adjoint d’animation contractuel à temps non-complet au sein de l’école primaire de Hégenheim.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’avoir recours à un recrutement temporaire d’un adjoint d’animation au sein de l’école primaire sur un emploi non permanent en raison d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois à compter du 29.09.2025 (durée ne comprenant pas les congés scolaires) ;

DIT que ce poste est ouvert actuellement (pour 12 mois jusqu’au rétablissement de l’ATSEM) à temps non-complet (16/35ème) de la durée légale hebdomadaire à savoir les matinées du Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 07H45 à 11H45 ; DIT que cette durée hebdomadaire peut être revue à la hausse en cas de nécessité pour un poste à temps non-complet (30/35ème) comprenant également les après- midis de cours + les bricolages à réaliser après les cours à savoir du Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de13H10 à 16H40

DIT que cet agent percevra le traitement selon l’indice de référence (Indice brut 367) correspondant au grade de ce dernier, ainsi que les primes et indemnités éventuelles instituées par l’Assemblée Délibérante ;

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

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2025/31

Point 10 – Correspondances diverses

Point 10.1 – Elaboration d’une carte communale liée au Règlement Municipal de Construction - R.M.C

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise OTE Ingénierie relatif à l’accompagnement de la procédure à savoir :

Afin de permettre l’aboutissement de la délimitation d’une zone constructible en attendant l’élaboration d’un nouveau P.L.U (Plan Local d’Urbanisme), la commune de Hégenheim souhaite délimiter les secteurs en élaborant une carte communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DE VALIDER le devis de l’entreprise OTE d’un montant en € HT de 15.000,00 soit un total de 18.000,00 € TTC ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 10.2 – Travaux de sécurité – Parvis de l’Eglise

Enfin, Monsieur Thomas ZELLER indique que des travaux seront engagés pour l’enlèvement de 04 arbres au niveau du parvis de l’Eglise par l’entreprise BARTH- SCHNEIDER. En effet, il y aura 04 arbres à couper, trois pour cause de dégâts occasionnés par les racines qui soulèvent le revêtement et un arbre qui est endommagé. A la place et en remplacement, il y aura de nouveaux massifs de fleurs, 04 arbres qui seront moins grands et sur proposition du Maire, une place d’honneur sera faite à une ancienne fontaine qui jadis se trouvait dans la cour de l’école.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DE VALIDER le devis de l’entreprise BARTH-SCHNEIDER d’un montant en € HT de 2.350,00 soit un total de 2.820,00 € TTC ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 10.3 – Contournement de Hégenheim – Hésingue

Monsieur le Maire a résumé la réunion en date du 23.07.2025 avec le sous-préfet sur le contournement qui a rassemblé partenaires alsaciens et suisses. La solution privilégiée, c’est une convention de mise à disposition de terrains. Ainsi, la route envisagée fonctionnerait « environ » comme la route douanière vers l’EuroAirport. Enfin, il indique que les travaux seraient prévus à l’horizon 2030.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

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Point 11 – Divers / Tour de Table

Avant de céder la parole pour le traditionnel tour de table, Monsieur le Maire :

Souhaite tout d’abord revenir sur l’actualité très riche de ce week-end, notamment les deux points principaux, à savoir une inondation sur le ban communal évitée de justesse et le deuxième point étant l’installation illégale d’un campement de Citoyens Français Itinérants (CFI) également empêchée sur le parking du Collège des Trois Pays de Hégenheim.

■ Le Ruisseau du Lertzbach sous contrôle radar :

Monsieur le Maire fait le bilan des pluies du dimanche 21.09.2025 et de la nuit de dimanche à lundi 22.09.2025 qui a entrainé une mobilisation forte de quelques adjoints conseillers municipaux, anges verts, voisins bénévoles, etc…. Merci à eux ils se reconnaitront. Il rappelle l’historique de la soirée à savoir que le ruisseau du Lertzbach présentait une hauteur d’eau à :

► 02H50 80 cm

► 04H06 01 mètre

► 05H06 01 mètre 30cm

(source : radar installé à hauteur du pont – Rue de Hagenthal)

C’est à partir de cette cote d’alerte, que la sirène a été actionnée afin de prévenir les administrés du risque encouru. Monsieur le Maire Thomas ZELLER a décidé également d’appeler deux professionnels. Merci à eux deux d’avoir répondu. Un grand Merci, plus particulièrement, à Monsieur Jérôme WANNER qui est intervenu étant le plus proche pour sortir des branches et divers détritus au niveau de la grille du pont – Rue de Hagenthal. Ce nettoyage et l’enlèvement de cet amas qui faisait barrage a immédiatement fait redescendre le niveau d’eau du Lertzbach. Comme déjà discuté, il rappelle qu’il est donc urgent que la Commune de Hégenheim dispose au plus vite d’un grappin en interne pour répondre aux aléas climatiques qui seront de plus en plus nombreux dans les années à venir. Des devis sont en cours - Merci à Claude, Jeannot, et Monsieur Vincent CAIREY-REMONNAY pour la recherche d’offres dans ce sens.

Il signale que les agents de Rivières de Haute-Alsace (R.H.A) sont passés ce matin pour contrôler le lit du Ruisseau. La Municipalité va réfléchir à l’acquisition d’un grappin à fixer sur le tracteur communal pour sortir les gravats du ruisseau du Lertzbach.

■ Les Citoyens Français Itinérants (C.F.I) n’ont pas pu s’installer au Collège :

Le Maire souligne qu’il n’y aucune compétition entre élus locaux par rapport à ces installations illégales et parfois très violentes. Au contraire, il y a une grande solidarité au sein de l’agglomération et il précise que l’Association des Maires de France travaille sur le sujet depuis de nombreuses années car les Collectivités Territoriales rencontrent malheureusement les mêmes problèmes mais les situations locales sont à chaque fois différentes, notamment en fonction de la nature du terrain occupé. La réponse apportée par l’Etat ne serait pas le même ainsi que son soutien et sa vitesse d’exécution. Dans le cas présent il s’agit d’un collège qui a engagé de gros travaux de rénovation donc il n’est pas envisageable de diminuer ainsi son parking.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

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2025/32

 La 1ère Adjointe GARZIA-CAPDEVILLE :

Informe que la rentrée scolaire 2025/2026 s’est bien déroulée. Elle indique les chiffres des enfants accueillis au niveau de l’école primaire et du Périscolaire de Hégenheim.

 La conseillère WEIDER-NIGLIS :

Informe que l’école primaire a de justesse pu éviter la fermeture d’une classe maternelle (une classe élémentaire a fermé). Elle exhorte la Municipalité d’anticiper ce manque d’élèves en amont et de ne pas refuser des dérogations. La 1ère adjointe au Maire rappelle qu’elle a reçu les parents d’élèves en Mairie pour expliciter les chiffres et les statistiques des dernières dérogations depuis 2020. Elle souligne que la France connait comme d’autres pays d’Européen une baisse de la natalité qui engendre mécaniquement des fermetures de classe à venir, comme les écoles des communes voisines. Monsieur le Maire informe qu’une réunion s’est tenue en date du 24.06.2025 avec l’Inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Saint-Louis en présence de l’adjoint au directeur académique avec les communes de Hagenthal le haut, Hagenthal le bas, Leymen, Folgensbourg, Liebenswiller, et Hégenheim afin de discuter de la carte scolaire et des dérogations. Il a été décidé de se rencontrer de manière périodique avec toutes les dérogations avant de les signer entre les communes concernées.

 La conseillère NICK :

Rappelle que l’exposition des Artistes se tiendra les 11 et 12 octobre 2025. Une année exceptionnelle avec un hommage à Bernard RIEDLIN et la présence de plus de 50 exposants.

 L’adjoint GOETSCHY :

Souhaite remercier au nom de l’ASL et de son Président Monsieur Christian HINDER (qui n’a pu se libérer ce soir pour cause de rangement du Kaesnapperfascht), la Mairie et le personnel communal pour le soutien logistique et financier de la fête précitée.

Un grand Merci également aux associations locales et aux forains qui œuvrent à la réussite de cette rencontre traditionnelle. Monsieur le Maire souhaite remercier à cette occasion, le cercle d’histoire qui participe à cet évènement à la maison du Rabbin en présentant leur nouveau bulletin annuel.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de clore la présente séance à 21H00.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

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TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 22 septembre 2025

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Election d’un secrétaire de séance

03 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 07.04.2025

04 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 07.07.2025

05 Travaux de renforcement du réseau électrique réalisés par PRIMEO 06 Gestion de la Forêt – renouvellement de la certification PEFC 07 Point sur les travaux de parkings & les aires de jeux

08 Travaux relatifs aux passages piétons sécurisés & Zone Bleue 09 Personnel Communal

10 Correspondances diverses

11 Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Deuxième Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Première

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

GOETSCHY

Claude

Quatrième

AdjointCommune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

65

2025/33

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 22 septembre 2025

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HEIDEMANN Loretta Conseillère Municipale

BUHR Guy Conseiller Municipal

SPANY VONLANTHEN

Andrée

Conseillère

Municipale

LERDUNG GIMPEL

Huguette

Conseillère

Municipale

SUTER Jan Conseiller Municipal

MUNCH Mathieu Conseiller Municipal Procuration donnée à GARZIA-CAPDEVILLE

NICK Claudine Conseillère Municipale

LANG ALLEMANN

Françoise

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

NAAS

WANNER Patricia Conseillère Municipale Procuration donnée à SUTER

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Conseillère

Municipale ExcuséeCommune de Hégenheim PV du CM du 22 septembre 2025

66

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 22 septembre 2025

2

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HELFER Pascal Conseiller Municipal

SCHOEPFER Estelle Conseillère Municipale

HINDER Christian Conseiller Municipal Procuration donnée à GOETSCHY

BORER Alain Conseiller Municipal

HERLIN Régis Conseiller Municipal

RECHER Céline Conseillère Municipale

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

CHAPOUTIER

Laurie

Conseillère

Municipale