Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 09 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 12 2014

Conseil Municipal - Microsoft Word CONSEIL MUNICIPAL 26 05 2014

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 09 2015

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 02 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 10 11 2014

Conseil Municipal - Microsoft Word CONSEIL MUNICIPAL 10 03 2014

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16 09 2024

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 09 2025

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 23 09 2019

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 18 09 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 09 2014 Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 09 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

113

2014/57

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2014

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée et souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents. Il ouvre la séance à 19h05.

Présents :

MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Estelle SCHOEPFER, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER (19H35), Claude GOETSCHY, Mathieu MUNCH, Maura PARKER, Patrice WOEHREL, Françoise ALLEMANN- LANG, Patricia WANNER, Sabine KIBLER-KRAUSS, Alain BORER, Céline RECHER, Nicolas TSCHAMBER, Anne BIASIBETTI, Sophie NAAS, Daniel CHRISTNACHER, Christian HINDER, Séverine WEIDER-NIGLIS, conseillers municipaux,

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

GRIENENBERGER Jean-Marc à WEIDER-NIGLIS Séverine

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 26.05.2014

3. Approbation rapport du Conseil Municipal du 20.06.2014

4. Approbation rapport de la Commission Technique du 01.07.2014

5. Approbation rapport de la Commission Technique du 28.08.2014

6. Compte-rendu de la Commission de Sécurité du 08.07.2014

7. Procès-verbal des Marchés Publics du 01.07.2014

8. Ecoles Communales – Point sur la rentrée scolaire 2014

9. Salle Associative – Rue du Moulin – Avenants

10. Remembrement Urbain – Rue des Jardins

11. O.N.F – Etat prévisionnel des coupes pour l’exercice 2015

12. Constitution de la Commission Communale Consultative de la Chasse

13. Création d’une Commission Communale – Développement Economique

14. Autorisation de signature – Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J)Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

114

15. Motion de soutien à la Brigade Verte

16. Motion relative à l’avenir de la Région Alsace

17. Motion – Fiscalité sur la plate-forme aéroportuaire binationale

18. Correspondances diverses

Monsieur le Maire demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 1 – Liste de présence

Le quorum étant atteint (21 présents + 01 procuration = 22 votants, puis à 19H35 – Arrivée du conseiller EICHLISBERGER, soit 23 votants à compter du point 9), le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 2 – Approbation rapport du Conseil Municipal du 26.05.2014

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques : Intervention du conseiller TSCHAMBER qui signale qu’il s’abstiendra pour le vote, en raison de son absence lors du Conseil Municipal précité. Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 26.05.2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention (TSCHAMBER).

Point 3 – Approbation rapport du Conseil Municipal du 20.06.2014

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques : Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 20.06.2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 4 – Approbation rapport de la Commission Technique du 01.07.2014

L’adjoint NAAS Jeannot demande si le rapport appelle des remarques :

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS quant au point 3 – Page 5/6 relatif à l’occupation probable du « local médecin » par une psychomotricienne exerçant l’acuponcture : la conseillère WEIDER-NIGLIS rappelle que l’objectif premier de l’ancienne Municipalité était l’installation d’un médecin généraliste. Mme KIBLER- KRAUSS souligne que la recherche d’un médecin généraliste est toujours d’actualité et que la personne intéressée pour l’occupation du cabinet - Rue du Ruisseau est une psycho-praticienne. Intervention de Monsieur le Maire qui précise que ce dernier, pour l’instant, ne trouve pas preneur auprès d’un médecin généraliste. Il souligne qu’en raison de la configuration des lieux (qui peut accueillir deux activités médicales) et pour un éventuel partage des frais fixes, il est possible d’accueillir deux praticiens pour le local précité. Monsieur le Maire profite de la présence de la presse locale pour lancer un appel à candidatures pour cet appartement professionnel vacant.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

115

2014/58

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS quant à l’aménagement final et la destination future des deux cours des écoles communales et notamment si ces dernières resteront ouvertes au public et aux enfants ? Intervention de l’adjoint NAAS Jeannot qui souligne que la Directrice des écoles de Hégenheim souhaite que les élèves de l’école élémentaire n’utilisent pas l’entrée principale qui sera réservée aux écoliers de la maternelle. Monsieur le Maire précise également que la cour de l’école élémentaire sera donc ouverte en dehors des heures de récréation et le week-end pour un accès également à l’église Saint-Rémy. Par contre la cour de l’école maternelle restera fermée afin d’éviter des dégradations.

Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 01.07.2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 5 – Approbation de la Commission Technique du 28.08.2014

L’adjoint NAAS Jeannot demande si le rapport appelle des remarques :

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS quant au point 3 – Page 4/6 relatif à la remarque du conseiller GOETSCHY qui propose de revoir les prix de vente de la Zone Artisanale, Commerciale, Industrielle et de Services, sise rue des Landes en zone « UE » : elle souhaite savoir si ce prix sera revu à la baisse ou à la hausse ? Intervention du Maire Thomas ZELLER qui souligne que les prix seront comparés aux prix des communes environnantes (le prix de l’are pour une zone commerciale) afin de pouvoir affiner le prix à la hausse ou à la baisse. Il précise que ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine Commission Communale - Développement Economique qui sera constituée au point 13 de la présente séance du Conseil Municipal.

Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 28.08.2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 6 – Compte-rendu de la Commission de Sécurité du 08.07.2014

En raison de l’absence du conseiller GRIENENBERGER – Responsable de la Commission précitée, l’adjoint NAAS Jeannot demande si le rapport appelle des remarques :

Avant de céder la parole aux membres du Conseil Municipal, le Maire souligne que lors de la rentrée scolaire du Mardi 02.09.2014, la rue du Ruisseau n’a pas été saturée par les automobilistes car de nombreux parents étaient venus à pied afin d’accompagner les enfants et visiter l’école. Il faudra contrôler la sécurité des abords des écoles pour les semaines à venir. Enfin il signale, toujours au niveau de la sécurité, que la Commune va :

Effectuer un marquage d’un passage pour les piétons au niveau du Passage de la Couronne pour accéder directement au niveau de l’école et sécuriser ainsi la traversée de la rue du Ruisseau. Monsieur le Maire indique que ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine Commission de Sécurité.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

116

Monsieur le Maire cède la parole aux membres du Conseil Municipal :

Intervention du conseiller BORER quant au point 13 – Page 5/6 relatif à la rue d’Alsace : ce n’est pas Monsieur HELFER mais bien Monsieur BORER qui signale que la végétation de la propriété communale empiète sur le trottoir de la rue du Général de Gaulle.

L’adjointe SCHOEPFER signale que certains habitants de la résidence collective qui se trouve, en face de l’école, stationnent sur les emplacements matérialisés devant l’école alors qu’ils disposent de places réservées et privées dans l’immeuble.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui souligne qu’il n’y a pas encore d’emplacements spécifiques pour les vélos et trottinettes. L’adjoint NAAS Jeannot souligne que ce point est en cours de réalisation avec les agents de la Commune.

Le conseiller MUNCH propose de matérialiser la piste cyclable à contre-sens de la rue du Ruisseau, notamment au début de la rue du Ruisseau en venant de la rue de Hésingue car les automobilistes sont parfois surpris de rencontrer un cycliste dans un sens unique.

Monsieur le Maire, Thomas ZELLER, précise que ces points seront repris lors de la prochaine Commission de Sécurité.

Point 7 – Procès-verbal des Marchés Publics du 01.07.2014

L’adjoint NAAS Jeannot présente le procès-verbal de la Commission des Marchés Publics qui s’est tenue en Mairie le Mardi 01/07/2014. Il présente les différents avenants rencontrés sur le chantier des écoles communales et sur le chantier de l’extension du Périscolaire et de l’édification d’un bâtiment associatif. Il souligne qu’il s’agit de nombreux avenants engagés par l’ancienne Municipalité.

I. AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ECOLES

MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

1. Lot n° 10 – Cloisons-doublages-faux-plafonds : Av enant-acte modificatif n° 2

Montant HT du marché initial 215 233,55 Euros

Montant HT de l’avenant 01 9 361,20 Euros

Montant HT de l’avenant 02 39 096,40 Euros

----------------------

Nouveau montant HT du marché 263 691,15 Euros

Au vu du projet d’avenant (flocage CF01H00 / plafond rampant BA 13 / Isolation des

rampants / contre cloison) proposé par le maître d’œuvre détaillant les positions en

plus-value et en moins-value, la commission émet un avis favorable à la passation

de l’avenant.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

117

2014/59

2. Lot n° 13 – sols souples : Avenant - acte modific atif n° 1

Montant HT du marché initial 89 925,23 Euros

Montant HT de l’avenant 01 7 001,90 Euros

----------------------

Nouveau montant HT du marché 96 927,12 Euros

Au vu du projet d’avenant (Sporisol / Panneaux de compensation / reprise de

niveaux) proposé par le maître d’œuvre détaillant les positions en plus-value et en

moins-value, la commission émet un avis favorable à la passation de l’avenant.

3. Lot n° 14 – Carrelage : Avenant-acte modificatif n° 1

Montant HT du marché initial 85 438,36 Euros

Montant HT de l’avenant 01 14 506, 68 Euros

----------------------

Nouveau montant HT du marché 99 945,04 Euros

Au vu du projet d’avenant (Carrelage RDC + plinthes supplémentaires) proposé par

le maître d’œuvre détaillant les positions en plus-value et en moins-value, la

commission émet un avis favorable à la passation de l’avenant.

4. Régularisation : Lot n° 22 – Bâtiments modulaires : Acte modificatif n° 02

Montant HT du marché initial 221 775,52 Euros

Montant HT de l’avenant 01 34 660,90 Euros

Montant HT de l’avenant 02 20 796,54 Euros

----------------------

Nouveau montant HT du marché 277 232 ,96 Euros

Au vu du projet d’avenant (5 mois supplémentaires, puis 3 mois de plus, suite au

retard de chantier) proposé par le maître d’œuvre détaillant les positions en plus-

value et en moins-value, la commission émet un avis favorable à la passation de

l’avenant.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

118

II. AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION DU PERISCOLAIRE ET

DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ASSOCIATIF

1. Lot n° 21 – VRD : Avenant – acte modificatif n° 01

Montant HT du marché initial 21 716,21 Euros

Montant HT de l’avenant 01 2 475,00 Euros

---------------------

Nouveau montant HT du marché 24 191,21 Euros

Au vu du projet d’avenant (Engazonnement / Cheminement podotactile et puisage

proposé par le maître d’œuvre détaillant les positions en plus-value et en moins-

value, la commission émet un avis favorable à la passation de l’avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés les avenants précités (procès-verbal de la Commission des Marchés Publics ;

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 8 – Ecoles Communales – Point sur la rentrée scolaire 2014

Avant de céder la parole à son adjointe GARZIA-CAPDEVILLE en charge des écoles communales, Monsieur le Maire souhaite remercier les nombreux bénévoles (agents communaux, parents d’élèves, élu(e)s, etc…) qui ont répondu positivement à l’appel de la Mairie et qui étaient présents lors du nettoyage de fin de chantier des écoles. Il souligne que cet appel entendu a permis l’ouverture de l’école, le jour « J » à savoir le Mardi 02.09.2014 à 08H00. Mobilisation qui a permis d’assurer l’accueil des élèves dans de bonnes conditions. Il souhaite adresser encore un « GRAND MERCI » aux tous ces bénévoles.

L’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE remercie chaleureusement Monsieur le Maire ainsi que son adjoint en charge des bâtiments communaux – Monsieur Jeannot NAAS pour leur engagement, ces deux derniers mois d’été avec une présence quotidienne sur le chantier et derrière toutes les entreprises. Merci à eux.

Elle souligne qu’il reste encore des travaux au niveau des extérieurs, qu’il y a encore quelques problèmes au niveau des stationnements sauvages. Elle assure qu’il y aura des régularisations et interventions ici et là pour solutionner ces quelques points restants.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

119

2014/60

Elle précise que la rentrée scolaire s’est très bien déroulée avec des horaires différents (maternelle et élémentaire) afin de permettre un accueil privilégié aux jeunes enfants de l’école maternelle. Merci encore à la nouvelle Directrice – Madame Séverine KLEIN, ainsi que les enseignants de Hégenheim. Ils ont fait preuve de beaucoup de compréhension et ont participé au bon déroulement de cette rentrée scolaire 2014/2015.

Elle souligne que le parking dit « IMMELIN » qui jouxte l’école est réservé uniquement aux enseignants. Un panneau sera installé pour mieux informer les parents d’élèves et les administrés. Elle demande également aux parents de respecter l’arrêt provisoire pour le bus afin de ne pas perturber et retarder les enfants qui se rendent à la piscine (timing à respecter).

Monsieur le Maire précise que si les emplacements devant l’école deviennent des places pour des « voitures tampons » et que la fluidité n’est plus assurée, il proposera que les places de stationnement de la rue du Ruisseau soient mises en Zone Bleue.

En raison encore de quelques interventions d’entreprises au sein et dans l’enceinte de l’école, Monsieur le Maire précise qu’il a fait appel à des agents de sécurité pour veiller et éviter un éventuel accident du fait de la présence d’enfants. Il souligne que ce coût sera répertorié au niveau des honoraires de l’architecte qui n’a pas su achever « dans les temps » le bâtiment dont il avait la charge et la responsabilité.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui rappelle que le projet a été engagé par l’ancienne équipe et que de nombreuses personnes souhaiteraient pouvoir visiter également le bâtiment. Monsieur le Maire informe que l’ancienne équipe sera conviée à l’inauguration officielle de l’école. Monsieur le Maire souligne que l’école sera donc ouverte au public lors de cette manifestation qui se tiendra vraisemblablement lors du petit marché de Noël organisé par l’école avant les vacances scolaires de fin d’année 2014.

Point 9 – Salle Associative – Rue du Moulin – Avenants

Arrivée du conseiller EICHLISBERGER à 19H35. Il y a donc maintenant 22 présents + 01 procuration, soit 23 votants.

L’adjoint Jeannot NAAS présente les différents avenants, à savoir :

NOMS TOTAL HT TOTAL TTC OBSERVATIONS

STEPHAN + 228,00 + 273.60 Cache sur collecteur chauffage

L’avenant 01 (- 623,41€HT) + le présent avenant représentent une diminution de -2,51 % du montant du marché initial.

BTP FDE SARL + 500,00 + 600,00 Déplacement du camion pour essai de plaque

L’avenant 01 (-4.310,00€HT) + le présent avenant représentent une diminution de -20,11 % du montant du marché initial.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

120

NOMS TOTAL HT TOTAL TTC OBSERVATIONS

KAAN - 1.682,07 - 2.018,48 Peinture sur béton non réalisée

L’avenant 01 (-314,61€HT) + l’avenant 02 (+796,00€HT) + le présent avenant représentent une diminution de -18,12 % du montant du marché initial.

KLEINHHENNY - 661,20 - 793,44 Adaptation menuiseries existantes

Le présent avenant représente une diminution de -9,54 % du montant du marché initial.

THESS - 721,70 - 866,04 ml de luminaires non réalisés

L’avenant 01 (+1.820,00€HT) + le présent avenant représentent une augmentation de +3,09 % du montant du marché initial.

MDTE - 683,81 - 820,57 Chauffage VMC – Points non réalisés

L’avenant 01 (+2.244,56€HT) + l’avenant 02 (+400,00€HT) + le présent avenant représentent une augmentation de +3,11 % du montant du marché initial.

SOMEGYPS + 692,40 + 830,88 Membrane d’étanchéité à l’air

L’avenant 01 (-4.398,68€HT) + le présent avenant représentent une diminution de – 15,31 % du montant du marché initial.

ROMAN SARL + 1.609,51 + 1.931,41 Pose de garde-corps sur escalier béton

L’avenant 01 (+2.690,00€HT) + l’avenant 02 (+600,00€HT) + l’avenant 03 (+1.400,00€HT) + le présent avenant représentent une augmentation de +30,58 % du montant du marché initial.

OFB + 1.287,44 + 1.544,93 Modification moteur filaire – moteur radio

Le présent avenant représente une augmentation de +33,98 % du montant du marché initial.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés les avenants précités ;

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

121

2014/61

Intervention de l’adjoint Gérard KERN qui souligne que l’appel d’offres pour le bâtiment précité ne comprenait pas l’aménagement d’une cuisine. Il souligne que la salle a été réservée et louée pour la fin d’année 2014 ; c’est pourquoi, il propose d’autoriser Monsieur le Maire à aménager une cuisine afin de rendre cette salle plus fonctionnelle et répondre ainsi aux attentes des locataires de cette salle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’aménagement d’une cuisine dans la salle associative – Rue du Moulin ;

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Intervention du conseiller HINDER qui suggère l’installation d’un réfrigérateur de grande taille puisque cette salle peut accueillir environ 90 personnes.

La conseillère KIBLER-KRAUSS souligne que le local du rez-de-chaussée du bâtiment associatif sera peint et aménagé par l’Association « Jeunesse et Avenir », ce qui générera une économie substantielle à la Commune de Hégenheim.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui précise que de nombreuses personnes de l’ancienne équipe souhaiteraient pouvoir visiter le bâtiment, une fois, celui-ci terminé. Monsieur le Maire informe que l’ancienne équipe sera conviée à l’inauguration officielle du bâtiment associatif.

Point 10 – Remembrement Urbain – Rue des Jardins

Monsieur le Maire, Thomas ZELLER rappelle la délibération en date du 10.02.2014 – Point 8.1 – Rue des Jardins et donne lecture du courrier du Notaire Jean–Paul BROM. Ce dernier rappelle que les propriétaires suivants :

Monsieur SCHMITT Paul

Monsieur HAUGER André, et

Monsieur FEHR Thierry sont propriétaires de différentes parcelles matérialisées par le procès-verbal d’arpentage n° 820 A établi par Philippe FRANTZ, géomètre enregistré auprès du cadastre depuis le 25 avril dernier.

Ils envisagent un remembrement amiable de leurs propriétés pour détenir des parcelles constructibles ayant accès par la rue des Jardins.

Lors d’une séance de l’ancien Conseil Municipal en date du 10.02.2014, il avait été décidé (point 8.1) que la Commune ferait l’acquisition de 66 m2 des propriétés FEHR (n° 201 avec 51 m2) et HAUGER (n° 203 avec 15 m2) au prix de 5.500 €.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

122

Il se trouve que dans le prolongement de cette parcelle et de chaque côté existent, deux autres parcelles de 48 m2 (n° 198) et 58 m2 (n° 197). Monsieur le Maire informe que Monsieur SCHMITT qui avant remembrement en est propriétaire est disposé à les céder gracieusement à la Commune de Hégenheim n’en ayant de toute manière aucune utilité puisqu’elles sont de fait déjà incorporées dans la voirie – Rue des Jardins.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération complémentaire en ce sens :

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ la délibération en date du 10.02.2014 (Point 8.1 – Rue des Jardins) OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de compléter la délibération du 10.02.2014 (Point 8.1 – Rue des Jardins) et d’accepter la cession gracieuse de Monsieur SCHMITT Paul des deux parcelles suivantes :

Parcelle n° 198 de 48 m2 selon PV précité du géomèt re Philippe FRANTZ Parcelle n° 197 de 58 m2 selon PV précité du géomèt re Philippe FRANTZ

VALIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés la division et le remembrement envisagé entre les trois propriétaires précités ;

DIT que toutes les dépenses y relatives (frais de notaire) seront prises en charge par la Commune de Hégenheim, et couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer les actes notariés, à intervenir auprès de l’étude de Maître Jean–Paul BROM à Hégenheim (68220), ainsi que tous documents qui s’y rapportent et notamment l’arrêté municipal approuvant la division et le remembrement envisagé.

Point 11 – O.N.F – Etat prévisionnel des coupes pour l’exercice 2015

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 09.09.2013 pour la coupe prévisionnelle de bois sur l’année 2014 qui s’élevait à 1.071 m3. Pour l’exercice 2015, l’O.N.F prévoit une coupe de 836 m3.

Intervention du conseiller HINDER qui estime que l’on envisage de couper trop de bois sur Hégenheim et suggère de réduire la prévision précitée ou encore de vendre le bois directement ou par l’intermédiaire du SIVU – Syndicat des Communes Forestières du Haut-Sundgau où la Commune de Hégenheim y est représentée.

Intervention de l’adjoint Jeannot NAAS qui souligne que la vente en direct a déjà été réalisée sur le ban communal et que les personnes intéressées par le bois nettoyaient après la parcelle qui leur était réservée.

Un débat s’en suit et Monsieur le Maire propose de surseoir à statuer et interrogera Monsieur Michel WOLF (agent local de l’O.N.F) quant à cette requête de 836 m3.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

123

2014/62

Point 12 – Constitution de la Commission Communale Consultative de la Chasse

Monsieur le Maire rappelle la dernière 4C qui date de 2005 (tous les 9 ans) était représentée par les différents acteurs de la Chasse (Chambre d’Agriculture, Louveterie, Office National des Forêts, Centre Régional de la Propriété Forestière, etc…), il y avait le Maire, un Adjoint et un Conseiller Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention (HINDER) que la Commission Communale Consultative de la Chasse comprenne les élus de Hégenheim suivants :

Le Maire - Thomas ZELLER

Le 1er Adjoint au Maire – Gérard KERN

Un Conseiller Municipal – Christian HINDER

DIT que la 4C sera composé des acteurs de la Chasse et de l’Etat dont les représentants nous seront communiqués ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 13 – Création d’une Commission Communale – Développement Economique

Monsieur le Maire propose de créer une nouvelle commission communale afin de suivre les différents projets qui peuvent se présenter en Mairie pour la Zone Industrielle, Artisanale, Commerciale ou de Services, propriété de la Commune de Hégenheim ou encore discuter de projets privés sur des terrains privés. Il fait donc un appel à candidatures :

Maire ZELLER Thomas

Adjoint KERN Gérard

Adjointe GARZIA-CAPDEVILLE Brigitte

Adjoint NAAS Jeannot

Adjointe SCHOEPFER Estelle

Elue GOETSCHY Claude

Elu MUNCH Mathieu

Elue WANNER Patricia

Elue KIBLER-KRAUSS Sabine

Elu BORER Alain

Elu TSCHAMBER Nicolas

Elue NAAS Sophie

Elu HINDER Christian

Elue WEIDER-NIGLIS Séverine

Elu WOEHREL Patrice

Membre associé HERLIN RégisCommune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

124

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de valider la composition de la Commission Communale – Développement Economique ci-dessus AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 14 – Autorisation de signature – Contrat Enfance jeunesse (C.E.J)

Monsieur le Maire indique que la Commune de Hégenheim est engagée aux côtés de la Caisse des Allocations Familiales (C.A.F.), dans la réalisation d’une politique de l’enfance et/ou jeunesse par le biais d’une convention partenariale de co-financement : le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.).

Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2013 et peut faire l’objet d’un renouvellement. Ce contrat permet le financement de l’accueil Périscolaire, de la crèche ou encore des Temps d’Activités Périscolaire, aussi Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer ce nouveau Contrat Enfance et Jeunesse avec la C.A.F. ainsi que tous documents et actes y afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’AUTORISER le Maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse de la C.A.F. ainsi que tous documents et actes y afférents pour la période 2014 - 2017.

Point 15 – Motion de soutien à la Brigade Verte

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif est de trouver une solution afin de ne pas désolidariser cette brigade dont le dispositif de mutualisation est unanimement reconnu par les élus, la population et les différentes institutions.

Il s’agit de trouver le montage juridique adéquat pour perpétuer et pérenniser la coopération mise en place par la volonté de 3 sénateurs haut-rhinois, selon un amendement de la loi du 5 janvier 1988.

Intervention du conseiller HINDER qui rappelle que la Brigade Verte est unique en France et ne concerne que 314 communes du Haut-Rhin et une commune du Bas – Rhin. Il souhaite également féliciter et remercier l’intervention de Mme la Sénatrice du Haut-Rhin – Madame Catherine TROENDLE qui a réussi à faire passer le 16 juin (alors que la création des polices territoriales devrait être promulguée l’an prochain), en première lecture du projet de loi au Sénat, un amendement qui laisse un sursis à la Brigade Verte jusqu’au 31 décembre 2019. Le temps d’assurer la transition. Et de trouver une solution juridique conciliant droit national et droit local, avec un juriste qui sera embauché par le syndicat mixte de la Brigade Verte.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

125

2014/63

Aussi, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, Thomas ZELLER et du Conseiller Municipal – Monsieur Christian HINDER :

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

ADOPTE la motion de soutien suivante :

« Nous, les élus délégués des communes membres du Syndicat Mixte des Garde- Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin, réunis à l’occasion du comité syndical ce 24 juin 2014 à Réguisheim, conscients des exigences inhérentes aux différents pouvoirs de police du Maire et soucieux du devenir de la Brigade Verte mis en danger par la proposition de loi des sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, adoptée au sénat en première lecture le 16 juin 2014,

Réaffirmons solennellement à l’heure des nombreuses réformes institutionnelles :

- Notre indéfectible attachement à cette police de proximité dont le fonctionnement a fait ses preuves depuis 25 ans par sa capacité d’adaptation aux diverses missions confiées et par sa disponibilité au service des élus et de la population des 314 commune haut-rhinoises qu’elle sert.

- Notre volonté de pérenniser la Brigade Verte afin de mettre en avant un service public de qualité, précurseur dans la mutualisation de ses matériels et de ses effectifs, modèle d’une généralisation à l’ensemble du territoire national ».

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 16 – Motion relative à l’avenir de la Région Alsace

Monsieur le Maire rappelle « le rendez-vous manqué » avec l’histoire de l’Alsace lors de la proposition de fusion des collectivités et non des départements 67 & 68 du référendum du 07.04.2013 sur la collectivité unique.

Il précise, que maintenant, l’alsace se voit fusionner de manière forcée avec deux autres régions à savoir la Lorraine et la Champagne Ardennes.

Suite à l’adoption le 17 juillet dernier, par l’Assemblée Nationale, d’un redécoupage des régions françaises qui ne tient compte ni de la cohérence de territoires, ni des identités de nos populations, le Maire propose une motion relative à l’avenir de la Région Alsace.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

ADOPTE la motion suivante :Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

126

Dans le contexte de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement et suite au vote de l’Assemblée Nationale le 21 juillet 2014, les élus du Conseil Municipal tiennent à réaffirmer solennellement le caractère spécifique de l’Alsace. Il en va ainsi du droit local, notre langue régionale, et de notre situation géographique unique au carrefour de l’Europe, naturellement tournée vers nos voisins allemands et suisses.

Par ailleurs, l’Alsace revendique une taille critique suffisante pour garantir une gestion des affaires publiques à la fois proche des besoins et des attentes de ses habitants, et rigoureuse en termes budgétaires et humains.

Aussi les élus de la Commune de Hégenheim demandent :

• que l’Alsace soit traitée sur le même mode que d’autres régions à forte identité et conserve donc, comme ces dernières, son découpage actuel, • que dans ce nouveau redécoupage, l’Alsace partageant l’idée de réforme resterait une région à part entière, préfigurant la future organisation française de 2016 à titre expérimental,

• que dans ce cadre, les régions puissent obtenir des moyens indispensables à l’effort commun de redressement économique et social de notre pays, • que l’Etat donne aux régions frontalières de réelles capacités en matière de coopération et d’enseignement des langues,

• que l’Alsace soit considérée comme terre de réconciliation européenne, « emblème de l’amitié entre la France et l’Allemagne et un symbole de leur mémoire réconciliée » comme le souligne la déclaration cosignée par les Président François HOLLANDE et Joachim GAUCK au Hartmannswillerkopf, le 3 août 2014.

Et se déclarent favorables :

• sous réserve que l’Alsace soit maintenue dans ses contours actuels, à la réunion du Conseil Régional d’Alsace, des deux Conseils Généraux du Bas- Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité nouvelle dotée de compétences adaptées et porteuses d’un projet ci-joint qui répond avec efficacité aux besoins et attentes des Alsaciens dans l’espace tri national rhénan,

• à un juste équilibre dans ce futur Conseil d’Alsace entre la représentation des territoires et la représentation politique en mixant une part de scrutin départemental et une part de proportionnelle régionale favorisant ainsi la parité,

• à l’équilibre de la représentation des territoires au sein des organes du futur Conseil d’Alsace,

• à l’association des Alsaciens au processus selon des modalités à définir, • à la mise en place très rapidement d’un groupe projet comprenant des représentants des 3 collectivités avec le gouvernement pour la rédaction d’un amendement.

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

127

2014/64

Point 17 – Motion – Fiscalité sur la plate-forme aéroportuaire binationale

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

ADOPTE la motion suivante :

« Les incertitudes juridiques sur le droit fiscal applicable au secteur suisse de l’EuroAirport qui ont été mises en avant ces derniers mois, et qui pèsent sur les acteurs économiques du secteur, ont conduit l’Etat français et la Confédération Helvétique à entreprendre des négociations en vue de clarifier la situation.

Ces négociations sont actuellement bloquées et l’Etat français a menacé d’appliquer la fiscalité française de droit commun à la plate-forme aéroportuaire au 1er janvier 2015 si un accord n’intervenait pas d’ici le 15 octobre. Une telle décision remettrait en cause le modèle économique de l’Aéroport qui s’est construit sur la base d’une coopération franco-suisse harmonieuse, dans le respect des intérêts des deux pays.

Elle aurait ainsi des conséquences majeures sur le développement économique, les projets d’entreprises et donc l’emploi sur l’ensemble du secteur et plus particulièrement sur le territoire de la Communauté de Communes des Trois Frontières dont la Commune de Hégenheim fait partie intégrante.

De même, cette perspective aurait un effet dévastateur pour la coopération transfrontalière qui s’est développée activement dans l’agglomération trinationale de Bâle depuis de nombreuses années. C’est sur la base d’un partenariat franco-suisse que notre aéroport est devenu le deuxième pôle d’emplois du Sud-Alsace avec près de 27 000 emplois directs, indirects et induits, et qu’il joue un rôle moteur pour l’économie régionale. Le site aéroportuaire héberge ainsi un pôle de maintenance d’aéronefs qui occupe actuellement la première place mondiale dans le domaine de l’aménagement de jets privés de toutes tailles. Il est également présent sur le segment du fret aérien et joue en particulier le rôle de plate-forme de fret express pour toute la Suisse. La plupart de ces entreprises dynamiques et de pointe sont implantées dans le secteur suisse du site aéroportuaire qui bénéficie depuis l’origine de règles dérogatoires propres à la binationalité de l’Aéroport (Droit Suisse et Droit Français). Il est ainsi vital de préserver ce modèle de partenariat franco-suisse pour l’avenir du Sud-Alsace et plus largement de la Région Alsace, durement frappé par la crise et dont le taux de chômage a plus que doublé ces huit dernières années.

Ainsi, pour préserver l’emploi et l’activité économique de notre territoire, et compte- tenu du statut binational particulier de l’EuroAirport, de son positionnement géographique singulier, et d’une situation de fait ayant fait ses preuves au niveau économique depuis de nombreuses années, il est proposé à la Commune de Hégenheim :

- de se prononcer en faveur de la mise en place d’un aménagement, stable et

équilibré, des règles fiscales sur la plate-forme aéroportuaire,Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

128

- de demander aux autorités nationales françaises que la date butoir du 1er

janvier soit repoussée si nécessaire, afin que tout soit mis en œuvre pour

pérenniser et étendre le développement économique du secteur de

l’EuroAirport,

- de préconiser le statut quo fiscal actuel jusqu’à l’aboutissement des

négociations ».

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 18 – Correspondances diverses

Point 18.1 – Clinique de Saint – Louis

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Sénatrice du Haut-Rhin – Catherine TROENDLE annonçant la reprise de l’activité de la maternité de Saint- Louis avec la constitution d’une nouvelle équipe médicale, du service gynécologie- obstétrique de la clinique des Trois Frontières.

Point 18.2 – Visite de la Commission de Sécurité au Complexe Culturel et Sportif du 18 juin 2014

Monsieur le Maire cède la parole au conseiller MUNCH qui fait un point sur la visite précitée dont les membres avaient rendu un « Avis Défavorable ». Suite aux travaux réalisés (blocs secours, temporisation de l’alarme) en quelques semaines, il informe que la Commission de Sécurité a rendu maintenant un « Avis Favorable ».

Point 18.3 – Courrier de la Ligue d’Alsace de Football Association (LAFA)

Monsieur le Maire cède la parole à son 1er Adjoint au Maire – Gérard KERN qui donne lecture du courrier de la LAFA stipulant que l’équipement utilisé n’est pas conforme au règlement de la ligue LAFA (cf. Article 9 – Terrains).

Cet article précise que les clubs disputant le championnat « Division d’Honneur » doivent disposer d’un terrain classé N4, et qu’en cas de mise à disposition d’un terrain N5, l’accession sera autorisée avec une dérogation maximale de 3 saisons, à compter de la date d’accession en Division d’Honneur.

L’adjoint KERN précise qu’il s’agit notamment de la pose d’une nouvelle main courante, l’installation d’un tunnel d’accès vers les vestiaires, ou encore la superficie des vestiaires. Conditions qui devront être remplies avant la fin 2015.

Point 18.4 – Portes Ouvertes chez les Commerçants de Hégenheim

Monsieur le Maire informe qu’il y aura les portes ouvertes auprès de quelques commerçants de Hégenheim, les 27 et 28 septembre 2014. Pour dimanche 28.09.2014, l’ouverture des entreprises est de 10H00 à 17H00.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

129

2014/65

Point 18.5 – Invitation du 06.09.2014

L’adjoint KERN rappelle l’invitation du 06.09.2014 à destination des Conseillers Municipaux, du Personnel Communal, des membres des Commissions réunies, relative à une visite des bâtiments suivants :

Groupe scolaire de Hégenheim – Rue du Ruisseau

Extension du Périscolaire – Rue de Hagenthal

Salle Associative – Rue du Moulin

Cette visite a été suivie d’un repas convivial, offert par Monsieur le Maire et ses Adjoints au Complexe Culturel et Sportif – Rue du Stade.

Point 18.6 – Kaesnapperfascht 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Kaesnapperfascht 2014 se tiendra le week-end du 20 et 21 septembre 2014 au niveau du C.C.S. Il souhaite remercier Messieurs Joseph MUNCH et Christian HINDER pour l’organisation de cette fête locale ainsi que le soutien logistique des agents municipaux.

Point 18.7 – Chorale 1864

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du 150ème anniversaire de la Chorale 1864 de Hégenheim, les fameuses bouchées à la reine seront proposées au chalet le dimanche 14.09.2014 à partir de 12H00.

Tour de Table

Avant le traditionnel tour de table, Monsieur le Maire souhaite communiquer sur les points suivants :

Il rend compte du 75ème anniversaire de l’évacuation dans les Landes (1939/2014) où il représentait la Commune de Hégenheim. Il souligne que l’accueil a été chaleureux et remercie encore Monsieur Jean-Claude DEYRES – Maire de Morcenx, ville jumelée avec la commune de Hégenheim.

Il félicite l’ensemble des organisateurs de cette commémoration et plus particulièrement la correspondante des Amis des Landes – Mme Huguette NAAS.

Il remet à chaque membre du Conseil Municipal un verre sur l’évacuation des Landes en souvenir de ce 75ème anniversaire.

L’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE :

Présente la nouvelle plaquette « Lâchez-Vous ! » de l’Université Populaire, ainsi que le programme de la nouvelle saison 2014/2015 de la FABRIKculture.

La conseillère WANNER :

Remercie le Maire et ses adjoints pour la visite des bâtiments communaux et le repas offert, le Samedi 06.09.2014. L’ensemble des Conseillers Municipaux se joignent à elle pour les remercier chaleureusement.Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

130

Le conseiller EICHLISBERGER :

Constate que le ruisseau du Lertzbach est souvent pris pour une poubelle et appelle les concitoyens à devenir des acteurs du développement durable et de ne pas jeter des détritus « ici et là » sur la chaussée ou dans le ruisseau.

Le conseiller HINDER :

Observe que trois véhicules sont stationnés rue de Bourgfelden et ne bougent plus. Monsieur le Maire indique que les gendarmes ont été informés et interviendront prochainement.

Interpelle le Maire quant à la présence trop importante de chats errants – Rue d’Alsace, ainsi que la présence des véhicules des locataires de la Commune de Hégenheim – Rue d’Alsace empêchant les tracteurs et/ou remorques de bien circuler dans cette rue.

Demande si les agents techniques de la Commune peuvent, à nouveau, nettoyer les abords et parcelles de la rue des Landes dont la Commune est propriétaire.

La conseillère WEIDER-NIGLIS :

Signale de nombreux détritus – Chemin du Château.

Informe qu’il est nécessaire d’envisager un nettoyage (désherbage) du cimetière catholique. L’adjoint Jeannot NAAS précise que les agents recherchaient, pour l’instant, une fuite d’eau au niveau du Cimetière. Cette dernière étant maintenant réparée, le désherbage sera planifié pour début Octobre 2014.

Informe que le dimanche 14.09.2014 à 15H00, il y aura une visite du Cimetière Israélite.

Demande si la Commune a recruté un troisième emploi d’avenir, notamment pour mettre en place les Temps d’Activités Périscolaire (TAP). L’adjoint KERN souligne que pour l’instant, Monsieur BLAISE Johan restera seul.

La conseillère RECHER-GAUTSCH :

Signale que de nombreux arbres au niveau de la propriété DE REINACH ont été abattus et couchés dans le parc.

L’Adjointe SCHOEPFER :

Souhaite relancer une consultation pour définir le nom de la nouvelle école. Monsieur le Maire souligne qu’il sera nécessaire d’engager une nouvelle concertation auprès des enseignants, des enfants, des parents d’élèves, etc… et que le choix final sera à valider en Conseil Municipal.

L’adjoint KERN propose également de relancer le Conseil Municipal des Enfants et pourquoi pas de travailler sur un concours « Hégenheim Illuminations de Noël ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H15.

Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

131

2014/66

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 8 septembre 2014

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 26.05.2014

3. Approbation rapport du Conseil Municipal du 20.06.2014

4. Approbation rapport de la Commission Technique du 01.07.2014

5. Approbation rapport de la Commission Technique du 28.08.2014

6. Compte-rendu de la Commission de Sécurité du 08.07.2014

7. Procès-verbal des Marchés Publics du 01.07.2014

8. Ecoles Communales – Point sur la rentrée scolaire 2014

9. Salle Associative – Rue du Moulin – Avenants

10. Remembrement Urbain – Rue des Jardins

11. O.N.F – Etat prévisionnel des coupes pour l’exercice 2015

12. Constitution de la Commission Communale Consultative de la Chasse

13. Création d’une Commission Communale – Développement Economique

14. Autorisation de signature – Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J)

15. Motion de soutien à la Brigade Verte

16. Motion relative à l’avenir de la Région Alsace

17. Motion – Fiscalité sur la plate-forme aéroportuaire binationale

18. Correspondances diverses

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième AdjointCommune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

132

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 8 septembre 2014

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

GOETSCHY Claude

Conseiller

Municipal

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

PARKER Maura

Conseillère

Municipale

WOEHREL Patrice

Conseiller

Municipal

ALLEMANN-LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Conseillère

Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal

RECHER-GAUTSCH

Céline

Conseillère

MunicipaleCommune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

133

2014/67

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 8 septembre 2014

2012

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

TSCHAMBER Nicolas Conseiller Municipal

BIASIBETTI Anne Conseillère Municipale

NAAS Sophie Conseillère Municipale

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal

GRIENENBERGER

Jean-Marc

Conseiller

Municipal

Procuration donnée à

WEIDER-NIGLIS

HINDER Christian Conseiller Municipal

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

16 2011Commune de Hégenheim PV du CM du 08 septembre 2014

134