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Procès Verbal - PV 17 09 2024 signe
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Chalandray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 09 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
ialandray
PROCES VERBAL Conseil Municipal du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué par Mme PELTIER Nathalie, maire de la commune, s’est réuni en session ordinaire à la mairie.
Membres en exercice : 13
Votants : 11
Date de convocation : le 11 septembre 2024
Étaient présents : BLANCHARD Jean-Noël, BOURREAU Valentin, BRAULT Sylvie, BRIFFAUD
Françoise, LUSSEAU Jeanine, MERCERON Bertrand, MIMAULT Bernard, PELTIER Nathalie, PIAUMIER PINEAU Pascale, PONTOIZEAU Carine, VIAUD Colette
Étaient absents excusés : MARTIN Dominique
Était absent non excusé : REAU Philippe
Bernard MIMAULT a été désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 h 30
Valentin BOURREAU est arrivé à 20 h 45.
Approbation du Procès-verbal du 23 juillet 2024
Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024. Le Maire demande qu'il soit validé ou annoté.
Le procès-verbal est adopté à Funanimité.
Demande de modification de l’ordre du jour : Vente de terrain acceptée à l'unanimité
Ordre du jour :
1- Vente de terrain
2- Révision des coefficients familiaux
3- Tarif salle pour les associations
4- Demande d’expropriation 48 route de Poitiers
5- Adhésion convention CDG 86
6- Décision modificative du BP 2024
7- _ Ventes de divers matériels
8- Questions diverses } alandray
En tant qu'élus de la République,
proposition d'une minute de silence en mémoire du gendarme Eric COMYN tué dans l'exercice de ses fonctions le lundi 26 août dans les Alpes Maritimes.
Délibération 2024-67 Vente de terrain
Annule et remplace la délibération 2024-63
Le Maire informe le conseil que Mme Vergnault demande à acquérir une bande du chemin
communal de la Vaupérouze, domaine privé de la commune.
Considérant que Mme Vergnauit est riveraine de ce chemin, la commune ne voit pas de souci
à rétrocéder cette bande de terrain.
Il convient de fixer le prix de vente forfaitaire.
Madame le Maire a présenté le devis du géomètre aux élus, en expliquant que le prix de vente
doit couvrir les frais de géomètre.
Le Maire demande au conseil d'en délibérer.
Après discussion et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
> de fixer le prix de vente forfaitaire à 1 000€ TTC.
> donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2024-68 Révision des coefficients familiaux
Vu la délibération 2023/62 fixant les tarifs pour la mise en place des quotients familiaux pour l’année 2023-2024 ;
Le Maire rappelle que les tarifs doivent être révisés tous les ans à la demande de la CAF qui préconise
une tarification au Quotient Familial au minimum 4 tranches, calculée selon les revenus des familles.
Pour conserver la cantine à 1 € compléter par l'Agence de Services et de Paiement, il convient d'ajouter au minimum, une tranche de QF
L'analyse à partir des données de cette rentrée scolaire fait apparaître le classement suivant : 12 familles inférieures à 750 €
12 familles entre 751 -1100 €
10 familles entre 1100-1300 €
13 familles supérieures ou égales à 1301 €. Malandray
Le Maire propose les tarifs comme suit pour l'année scolaire 2024/2025 :
TARIFS QF1 < 750 QF2 751-1100 QF3 1101-1300 | QF4 > 1301 CANTINE
- TARIFENFANT |1€ 3.40 € 3.60 € 3.80 €
= TARIFADULTE |. 6.80 € 6.80 € 6.80 €
GARDERIE
- 7H00/8H50 1.90 € 2.00 € 2.10 € 2.20 €
- 8H30/8H50 0.70 € 0.80 € 0.90 € 1.00 €
-_ 16H15/6H30 | . . . Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
- _ 16H30/16H45
0.60 € 0.70 € 0.80 € 0.90 € - _ 16H30/19H
(Goûter fourni) 2.90 € 3.00 € 3.10 € 3.20 €
- Ja d'heure
supplémentaire | 2,00 € 2.00 € 2.00 € 2.00 €
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
Après discussions et délibération, 10 pour, 1 abstention, le Conseil Municipal décide
> Valider les tarifs proposés ci-dessus
> Donner tout pouvoir au Maire pour l'application de la présente délibération
Délibération 2024-69 Tarif salle pour journée
Vu la délibération 2024-48 fixant les tarifs et modalités des tarifs communaux 2024-2025,
Le Maire propose de rajouter un tarif intermédiaire pour les associations hors commune qui demandent la salle en journée pour une assemblée Générale, des rencontres, séminaire...
La somme de 100 € est proposée.
Après discussion et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
> Valide les tarifs et modalités proposés ;
> Donne tout pouvoir au Maire pour rendre effective cette délibération. jhalandray
Délibération 2024-70 Demande d’expropriation
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le procès-verbal définitif d'état d'abandon manifeste du 20/03/2024, ayant pris fin le 21/06/2024 ;
Considérant qu'il y a lieu d'engager la procédure d'expropriation dans l'intérêt général de la commune et de ses habitants ;
Considérant que cet immeuble, après son acquisition par la commune et à l'exécution de travaux pourrait être affecté à la valorisation et aménagement du centre bourg, cet immeubie est d'utilité publique ;
Vu la consultation citoyenne qui a eu lieu en Mairie du 24/06/2024 au 29/07/2024 ;
Vu le cahier répertoriant les doléances suite à la consultation citoyenne ;
Considérant la délibération 2022-89 qui a déclaré l'immeuble cadastrée D920 en état d'abandon manifeste ;
D'engager la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique dudit immeuble au profit de la commune dans les conditions prévues à l’article L 2243-4 du CGCT et par le code de l’expropriation
pour cause d'utilité publique ;
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
>Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'engager la procédure d'expropriation.
>Autorise le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires afin d'engager la procédure d'expropriation.
> Donner tout pouvoir au Maire pour mener à bien cette décision.
Adhésion convention CDG 86
Faute d'élément et notamment le retour de saisine du Comité Technique Social CST, la délibération est reportée.
Délibération 2024-71 Décision modificative n° 1 du BP 2024
Le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits de dépenses inscrits au Chapitre 238 — Eclairage public, se révèlent insuffisants pour le règlement de deux factures Sorégies qui s'élèvent à 109 705,12 € TTC, faisant l'objet de remplacement de 100 lanternes pour passage en LED et l'effacement des
réseaux.
Le Maire propose de modifier le budget 2024 de la façon suivante :
Opération 256 — Bâtiments communaux
Compte 21318 - 110 000 €
Opération 238 — Réseau éclairage
Compte 21578 + 110 000 € alandray
Le Maire demande au Conseil de délibérer
> Après discussions et délibération à l'unanimité, le Conseil Municipal :
> Approuve la décision modificative ainsi présentée
> Donner tout pouvoir au Maire pour l'application de la présente délibération.
Délibération 2024-72 Ventes de divers matériels
Considérant que du matériel de la MTL ne pourra plus être utilisé dans la nouvelle salle, le conseil municipal propose la vente suivante :
+ STORES, différentes largeurs sont proposées :
- 5530 mm x 3 200 mm de hauteur acheté en 2021 au tarif de 1 044,00 € TTC
- 4640 mm x 3 200 mm de hauteur acheté en 2021 au tarif de 942,00 € TTC
+ FOURNEAU il fonctionne au gaz
+ PLONGE inox
> Le Maire demande au Conseil de délibérer sur le prix de vente
> Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de mette en vente le matériel suivant au prix de :
- STORES format 5530 x 3200 mm 500,00 €
- STORES format 4640 x 3200 mm 400,00 €
- FOURNEAU (gaz) 200,00 €
-__ PLONGE inox 300,00 €
> Donner tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. /
Étanaray
Questions diverses :
e Devant l'impossibilité d'inscrire les secrétaires aux formations de comptabilité à l'Agence des Territoires faute de place, une professionnelle propose ses services après avoir travaillé 40 années aux Finances publiques. Elle travaille pour quelques Mairies pour un coût de 16,00 £ de l'heure. L'idée est qu'elle passe une journée par trimestre à Chalandray. Une journée de 8 heures à 16,00 € représente 128,00 € auxquels il faut rajouter 25 % de charges soit un total de 160,00 £ environ par trimestre.
L'intérêt est de traiter en directe et en poste les écritures comptables et de préparer la fin d'année avec
l’arrivée du nouveau budget.
Cette dame interviendra en Mairie en décembre pour la première cession.
e Suite à l’altercation cet été à Poireil, entre des riverains de la rue du petit cru et un agriculteur, une rencontre a eu lieu ce jour. Un compromis qui semble satisfaire l’ensemble des acteurs a été trouvé. Etaient présents : les 2 maires, 1€" adjoint de Cherves et 2 adjoints de Chalandray. Également : M. Blanchard Denis, Mr et Mme Recoupé Berty et Mr et Mme Métais Antoine.
e Mr Brunel et l'entreprise Zenith solaire m'ont présenté le 30 août dernier le projet de Loïc Brunel qui
est du photovoltaïque en plein chams pour pâturage de moutons du Cameroun car très résistant et idéal pour l’éco pâturage. Champ à Maisonneuve mais commune de Chalandray derrière chez P Coulais.
Le projet s'établi sur 2 ans.
e La vente du bois sur pied de La Vauceau a fait l’objet d'un engagement signé avec Mr Fradin de Latillé.
e La subvention ACTIV'3 de 17 304 € pour l'achat du tracteur tondeuse est arrivée.
e Les travaux du cimetière s’achèvent avec la dernière tranche concernant les reprises de tombes. Le solde de la subvention DETR de 2017 est en cours d'instruction. Une commission « cimetière » va être mise en place afin de travailler sur le projet de rénovation du cimetière communal.
e Un devis alternatif au goudron (bi-couche) a été demandé à l’entreprise Boutin Terrassement. Le
même type de sol que le chemin qui dessert la plate-forme des déchets verts derrière l’atelier communal.
e Les gens du voyage sont arrivés, ils vont reprendre leur aire de passage aux Martineaux qui est
répertoriée à la Préfecture.
e Le déplacement du tas de déchets verts à compter du 18 septembre pour les habitants de la commune
se fera dans un champ de la Croix verte.
e Un Chalandraisien Sam Grignon a remporté la médaille d’or lors des Olympiades internationales des
métiers dans la catégorie couvreur zingueur représentant la France à lui seul. Toutes nos félicitations !
La séance est levée à 22 h 50.
Nathalie PELTIER Bernard MIMAULT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE