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Déliberation - 1776682064 99 DE 063 216302042 20260416 17 26 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1776682064 99 DE 063 216302042 20260416 17 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 063-216302042-20260416-17 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le seize avril à dix-huit heures cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 10 avril 2026
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M.CONDEMINE Jérôme, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme GIANGRECO Malory, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, Mme COSTE Pauline, M. BASILIO Mathéo, Mme CLUZEL Sandrine, M. FAURE Fabrice.
Membres absents avec pouvoir :
> Mme TICHIT Rose pouvoir à M. MAGNOUX André
> M. GIRARD Christian pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme
> M. CANIFET Damien pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie > M. MALLIER Loïc pouvoir à M. BARTHELEMY Olivier
Secrétaire de séance : Mme GIANGRECO Malory
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
17_26 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 26 septembre 2022 portant sur l’'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la Commune;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
1
MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT : Tél. : 04 73 61 21 15° Fax : 04 73 60 34 23 * Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Pull ET ID : 063-216302042-20260416-17 26-DE
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
Résultat Part affectée à | Résultats de Résultat de exercice l'investissement | l'exercice N clôture de précédent N-1 exercice N l'exercice N
Budget
principal -233 887.35 137 592.79 -96 294.56
NOR ES CMENE 359 645.39 186 043.35 98 757.46 272 359.50
Fonctionnement
TOTAL 125 758.04 186 043.35 236 350.25 176 064.94
Budget annexe
Energies
Malintrat
Investissement 56.01 -56.00 0.01
Fonctionnement 5.00 1 346.09 1 351.09
TOTAL 61.01 1 290.09 1 351.10
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal et Annexe de la Commune
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
À Malintrat, 20 avril 2026
Le Maire, La secrétaire,
André MAGNOUX Mme GIANGRECO Malory
Certifié exécutoire le :
Publié le :