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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - ressources fin community subvention fonctionnement2021)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
“ _ ST Numéro de l'acte | 2021-61-SPORTGH Ne ) Nature de l'acte | Délibération rues. Matière de l'acte | 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
QUESTION N°2021-61
POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS
ASSOCIATION COMMUNITY — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021- SIGNATURE D'UNE CONVENTION
RAPPORTEUR :
Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires Générales — Personnel Communal -— Elections et Vie Associative
La Ville d'Arques alloue, chaque année, une subvention de fonctionnement à l'Association Community pour lui permettre de remplir les missions suivantes :
- faciliter, développer et coordonner l'Animation Sociale, Culturelle, Educative et de Loisirs sur le territoire de la Commune
-__ développer des services et des activités à caractère social pour l'intégration et l'épanouissement des habitants, des familles et des jeunes de la Commune et des Communes voisines. L'Association Community propose un accueil pluri-générationnel avec comme objectifs la lutte contre l'exclusion et la promotion de la citoyenneté
- organisation et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Aux termes de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, une collectivité territoriale qui attribue à
un organisme de droit privé, une subvention d'un montant annuel dépassant un seuil fixé par décret, doit conclure avec cet organisme une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette subvention.
Le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 a fixé ce seuil à 23 000 €. Le Conseil Municipal ayant décidé, lors du vote du budget primitif 2021, l'attribution d'une subvention s'élevant à 240 000,00 € en faveur de l'Association Community, il convient donc de conclure une convention avec cette Association. Mesdames Gaëlle ROSE, Christine COURBOT, Stéphanie BODAERT et Monsieur Thierry MERCIER,
membres du conseil d'administration, se sont retirés au moment du vote et n'ont participé ni au débat ni au vote de cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- d'approuver les termes de cette convention, jointe en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer au nom de la Commune.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Coseil Municipal,
Lite en l'Hôtel de Ville“
avril 2021
enoît ROUSS = à REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Affiché le 16 avril 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu’à la CAPSO,.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 23 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.