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Arrêté - N° GEN 2026 039 Travaux de suppression branchement gaz SATO Du 2 au 27 mars 2026 10 rue Dumont dUrville Conde
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h25 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 039 Travaux de suppression branchement gaz SATO Du 2 au 27 mars 2026 10 rue Dumont dUrville Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Ville déléguée du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN — 2026-039
Nature de l’acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCULATION VEHICULES SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ - 10 RUE DUMONT D'URVILLE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU la demande effectuée par M. FRANCOISE Fabien représentant la société SATO - Rue de l'Industrie — 14730 GIBERVILLE pour la réalisation de travaux de suppression d'un branchement sur le réseau gaz - 10 rue Dumont d'Urville - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de suppression d'un branchement sur le réseau gaz — 10 rue Dumont d'Urville - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société SATO - Rue de l'Industrie — 14730 GIBERVILLE, à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules au droit du chantier,
ARRETE:
Article 1e — A partir du lundi 2 mars 2026 et jusqu'au vendredi 27 mars 2026, afin de procéder à des travaux de suppression d'un branchement sur le réseau gaz — 10 rue Dumont d'Urville - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en- Normandie :
-_ La société SATO est autorisée à utiliser le domaine public,
- La société SATO est autorisée à empiéter sur la chaussée, la circulation des véhicules est réduite à 30km/h de 8h à 18h, sur une voie et régulée avec alternat par panneaux B15-C18,
- Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier.
Article 2 - Les travaux seront interdits les jeudis 5, 12, 19 et 26 mars 2026 en raison de l'organisation du marché hebdomadaire.
Article 3 - L'accès aux riverains, aux engins de secours et de gendarmerie devra être facilité. Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules sont à la charge des contrevenants. Article 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise SATO.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWw.recours.fr.
Article 10 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux et M. Françoise de la société Sato.
Fait à Condé-en-Normandie, le 3 février 2026
Par délégation,
Patrick Billard
VD.