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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 307 Renouvellement suppression branchement gaz Ensio Clamart Du 6 au 31 janvier 2024 11 13 rue Bosny Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de . ee CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN-2024-307
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
RENOUVELLEMENT & SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ - 11 & 13 rue BOSNY Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route,
Vu la demande effectuée par M. ANCELLE Antoine, de la société ENSIO CLAMART - TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY pour des travaux de renouvellement et suppression de branchements gaz au droit des N°11 et 13 rue Bosny, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de renouvellement et de suppression de branchements gaz au droit des N°11 et 13 rue Bosny — Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société Ensio Clamart à utiliser le domaine public et à interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur la section susvisée à l'article 1, ARRETE:
Article 1er « À compter du lundi 6 janvier 2025 8h et jusqu'au vendredi 31 janvier 2025 19h (date prévisionnelle de fin de chantier) ponctuellement, afin de réaliser des travaux de renouvellement et de suppression de branchements gaz au droit des chantiers sis 11 et 13 rue Bosny, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie sur 200m : La société Ensio est autorisée à utiliser le domaine public
Le stationnement des véhicules sera interdit
- La chaussée est rétrécie et l'entreprise Ensio est autorisée à empiéter sur la voie publique
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Atticle 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise ENSIO Clamart.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par la société Ensio Clamart.
Atticle 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet WWw.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur du Service Technique Municipal et M. ANCELLE de la société ENSIO.
Fait à Condé-en-Normandie, le 16 décembre 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire