Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 27 2607 ProvisoiredeviationcirculationetfermetureQ
Arrêté - 28 2607 ReglementationstationnementinterditPlacede
Arrêté - 24 2607 Reglementationtemporairecirculationpendant
Compte-Rendu - CR CM 26 02 2025
Compte-Rendu - CM du 26 01 2021
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Arrêté - AR 2021 34
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Arrêté - 26 2607 ReglementationtemporairedelacirculationrueduFossedeBraux pendantla
Document publié le Vendredi 5 juillet 1996 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2607 ReglementationtemporairedelacirculationrueduFossedeBraux pendantla)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Département de La Marne
Canton de Vertus
Commune de Marcilly sur Seine
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022 / 26
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE DU FOSSÉ DE BRAUX
Le Maire de la commune de Marcilly sur Seine ( Marne),
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment l'article L2212-2,
Vu la loin0 96-603 du 05 juillet 1996,
Vu le code pénal,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre, la sûreté et la salubrité pendant les manifestations publiques et de prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents,
Considérant la fête patronale des 30 et 31juillet 2022,
A R R ÊT E
Article 1 : La circulation de tous les véhicules, sauf des riverains, est strictement interdite dans la rue
du Fossé de Braux du n° 25 à la Place des Marcilly de France du 2S juillet au 31juillet 2022.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles réglementaires, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté à
-
Madame la Sous-Préfète d'Épernay,
-
Monsieur le Commandant de la COB de Sézanne,
-
Monsieur le responsable du SDIS de la Marne,
Fait à Marcilly sur Seine, le 26juillet 2022
Benoît BASSAC, maire
'J/NS.' C?, 'ç-
(2
I UV