Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2021 38
Arrêté - AR 2021 36
Arrêté - AR 2021 31
Arrêté - AR 2021 37
Arrêté - AR 2021 41
Arrêté - 34 2410 AR visite Pont RD50 au 07 11 2022 tampon
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Arrêté - 42 1612 AR TAXI N 2 tampon
Arrêté - AR 2021 34
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2021 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture e 05108/2021
Reçu en préfecture le 05/0812021
Département de La Marne n Q 3 j Affichéle o51o I Canton de Vertus U U U ID: 051 -215103193-20210805-AR202134-AR Commune de Marciliy sur seine
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2021 / 34
RÈGLEMENTATION AIRE DE JEUX ENFANTS
Le Maire de la commune de Marcilly sur Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2,
Vu le code de l'environnement et notamment son article R. 594-97,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1337-6 à R. 1337-10-1,
Vu le code pénal et notamment son article R. 623-2,
Vu la réunion du conseil municipal en date du 04 mai 2021,
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, Ia sureté, la sécurité et la salubrité publiques, y compris les bruits de voisinage, et de réglementer les lieux de rassemblements qui troublent le repos des riverains et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
Considérant le risque de nuisances sonores occasionnées aux riverains par l'utilisation de l'aire de jeux.
ARRÊTE
Article 1 : L'ouverture de l'aire de leux:
Est réservée aux enfants accompagnés piétons. L'accès des cycles, planches à roulettes et
véhicules est interdit. L'âge des enfants autorisés est limité à 10 ans (sauf la table de ping- pong).
Article 2 : Conditions d'accès
L'utilisation des jeux est exclusivement réservée aux enfants ¯ De 2 à 8 ans pour l'hyppo, la coccinelle et le manège ¯ De 3 à 8 ans pour le toboggan
¯ A partir de 10 ans pour la table de ping-pong
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et à
avoir un comportement respectueux.
L'accès à l'aire de jeux pourra être interdit en cas de réfection ou de présence d'un quelconque danger à l'utilisation pour les usagers.
Article 3 : Horaires d'utilisation
L'accès à l'aire de jeux est autorisé tous les jours
-
En période estivale (avril à septembre) de 09h à 21h - En période hivernale (octobre à mars) de 10h à 18h Toute utilisation en dehors de ces horaires est interdite.
La commune se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d'accès pour garantir
les conditions de bonne utilisation. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _I Envoyé en préfecture le 05/08/2021 I Article 4: L'accès à l'enceinte: I Reçu en préfecture le 05/fl8I202l I I Affiché le o5 10 Ç ( %O 2 't I Est formellement interdit aux animaux, même tenus en laisse. I I
I ID 051 -215103193-20210805-AR202134-AR
Article 5 : Respect des moeurs:
Les utilisateurs doivent être vêtus décemment et avoir une attitude correcte, conforme aux
bonnes moeurs en toutes circonstances. La consommation d'alcool est interdite.
Article 6: Respect des règles:
Il est formellement interdit de toucher aux plantations, de grimper aux arbres, de lancer des projectiles, de dégrader ou salir les équipements et mobiliers publics, de fumer à l'intérieur
et aux abords de l'aire de jeux, d'utiliser des pétards.
Article 7 : Nuisances:
Afin de respecter la tranquillité et la sécurité des riverains et des autres utilisateurs, l'utilisation d'appareils sonores, notamment ceux diffusant de la musique, est interdite dans cet espace.
Article 8 : Conditions d'utilisation:
Les enfants fréquentant cet espace reste sous la responsabilité de leurs parents, lesquels
doivent notamment veiller à ce que le mode d'utilisation des jeux et les tranches d'âges auxquelles ils sont adaptés soient respectés.
Article 9 : Conditions d'ordre et de sécurité:
Les déchets de toute sorte devront être placés dans les corbeilles prévues à cet effet, il est
strictement interdit d'utiliser l'aire de jeu comme aire de pique-nique.
Article 10 : Signalisation
Les services municipaux sont chargés de la mise en place de panneaux indiquant les horaires
d'ouverture.
Article 11 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2016/16 en date du 31 mai 2016.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté à
-
M. le Commandant de la Brigade de la COB de Sézanne,
-
Centre de secours d'Anglure,
Fait à Marcilly sur Seine, le 05 août 2021
Benoît BASSAC, Maire
(7