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Compte-Rendu - CM du 26 01 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 26 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2021
Les membres du Conseil municipal de Marcilly sur Seine se sont réunis le 26 Janvier 2021 à 20 heures
à la salle des fêtes sous la présence de son maire, Benoît Bassac.
Présents : Benoît Bassac, Éric Bourgeois, Dominique Nollez, Denis Hébrard, Bernard Pléau, Albert
Desvéronnières, Dominique Barrault, Brigitte Roy, Isabelle Studer, Cécile Perrin, Miguel Ballot,
Dominique Flory-Ballot, Mélanie Lacomme, Pascal Doyen, Céline Contaut.
Secrétaire de séance : Céline Contaut.
L'ordre du jour :
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Point 2 : Présentation des zones humides par l'association : « Nature du Nogentais ».
Point 3 : Délibération sur la composition du bureau de l'association foncière.
Point 4: Délibération sur le pouvoir donné au maire concernant la vente de la maison des
associations et de l'APC.
Point 5: Délibération sur le pouvoir donné au maire pour souscrire un emprunt concernant
l'enfouissement des réseaux route de Saron.
Point 6 : Affaires diverses et informations.
Trois points sont ajoutés à l’ordre du jour et acceptés par le conseil à l'unanimité:
Point A : Délibération sur une demande de subvention (40%) au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) concernant l'éclairage public route de Saron.
Point 8: Délibération sur une demande de subvention (40%) au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) concernant l'enfouissement du réseau de téléphonie route de Saron. Point C : Délibération sur une demande de subvention à la région Grand Est concernant la réfection de l'agence postale communale.
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
Point 2 : Présentation des zones humides par l'association nature du Nogentais.
Madame Marie de Sainte-Maresville, de l'association Nature du Nogentais, a présenté la
cartographie des zones humides de notre commune qui représentent 16 %, soit 162 Ha du territoire
de Marcilly sur Seine,
Une zone humide est l'ensemble des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
d'eau de source, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle
existe, est dominée par des plantes hygrophiles. Pendant une partie de l'année, la zone humide
absorbe" momentanément l'excès d'eau pour le restituer progressivement lors des périodes de
sécheresse.
Les travaux de carrières font diminuer cette surface. Mais à la fin de l'exploitation, il est convenu que
la société exploitante remette en état les zones humides supprimées lors de l'exploitation, en
doublant leur surface.
La vélo voie passe dans la zone humide. Le département de la Marne a commandé des panneaux
pédagogiques. Il devrait y en avoir un sur la commune mais le lieu n'est pas encore défini.
Questions :
Faut-il abattre tous les peupliers situés dans la zone humide ?
ILest possible de continuer de gérer l'exploitation des peupleraies mais peut-être avec un entretien
différent.
Y-a-t-il une réglementation concernant la pêche dans les zones humides ? Actuellement, il n'existe aucune ‘interdiction.
Point À : Délibération sur une demande de subvention (40%) au titre de la Dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) concernant l'éclairage public route de Saron.
Dossier présenté par Monsieur le maire, Benoît Bassac.
Une première subvention va être demandée au titre de la DETR (Dotation d'équipement des
territoires ruraux} pour un financement à hauteur de 40 % du coût d'achat des luminaires, soit
7219.52€.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Point B: Délibération sur une demande de subvention (40%) au titre de la Dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) concernant l’enfouissement du réseau de téléphonie route de Saron.
Une seconde subvention à hauteur de 40 % du montant globale va être faite auprès du DSIL
(Dotation de soutien à l'investissement local) pour financer l’enfouissement des réseaux de
téléphonie, soit 16 000 €.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Point C: Délibération sur une demande de subvention à la Région Grand Est concernant la
réfection de l’agence postale communale.
Une troisième subvention sera adressée à la région pour financer l'implantation de la nouvelle
agence postale communale. Le montant n'a pas été défini, il dépend de la réception des devis en
attente.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Point 3 : Délibération sur la composition du bureau de l'Association foncière.
Monsieur Rémy Henry, président de l'association, propose à la désignation du Conseil municipal les
noms suivants : messieurs Hubert Moreau, Pascal Doyen, Pierre Moreau.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Point 4: Délibération sur le pouvoir donné au maire concernant la vente de la maison des associations et de l'APC (Agence postale communale).
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le pouvoir donné au Maire de signer tous documents
relatifs à la vente des dits biens.
Point 5 : Délibération sur le pouvoir donné au maire pour souscrire un emprunt concernant
l'enfouissement des réseaux route de Saron.
Benoît Bassac propose de déposer un dossier d'emprunt auprès d’un organisme bancaire à hauteur
de 20 000 euros afin de réaliser les travaux prévus.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le pouvoir donné au maire à hauteur de 20 000 €.
Une autre solution a été soulevée, celle de repousser les travaux en 2023 lorsque la trésorerie de la
commune sera en capacité de financer les travaux sans devoir contracter d'emprunt. Cette solution
sera étudiée avant la fin du mois de février.
Point 6 : Affaires diverses et informations.
Éric Bourgeois. Planning des actions à mener suite à la vente de la maison des associations et de
l'agence postale.
La signature du compromis de vente est prévue pour le mois de février. Un planning a été établi pour
organiser les déménagements :
En février, la maison des associations doit être vidée. Cela concerne l’ASCM, la Mairie, le club de
canoé kayak et l'association Musiseine.
L'ASCM disposera de deux salles aux services techniques pour stocker son matériel, des armoires
seront installées par la commune afin que la section "Histoires et Patrimoines" puissent ranger ses
archives. La personne référente pour l'ASCM est Nadine VANGOIDSENHOVEN présidente.
Les anciens locaux du club de canoé-kayak devront aussi être vidés courant février. En Mars/Avril, ce sera au tour des salles de rangement situées à l’intérieur de la salle des fêtes qui
devront être vidées.
I! faudra aussi clôturer les contrats en cours (électricité, assurances, etc..).
Éric Bourgeois est chargé d'envoyer un courrier récapitulatif des actions à mener à toutes les parties
prenantes.
Dominique Barrault et Miguel Ballot : Embauche d'un remplaçant temporaire de Dominique Dupont.
Le Conseil municipal pense qu'il serait bon d'embaucher quelqu'un en attendant le retour de
Dominique Dupont, (soit à mi-temps, soit en CDD, soit en demandant à un agent d'une commune
voisine de venir pour quelques heures par semaine...) Cette embauche temporaire sera étudiée
courant février, l'assurance de la commune prenant le relais il n’y aura pas d'augmentation de la
masse salariale.
Éric Bourgeois et Miguel Ballot : Vente de peupliers.
C'est la nouvelle commission menée par Éric Bourgeois et Miguel Ballot. Le but est d'établir un
planning pluriannuel de gestion des peupleraies communales et d'améliorer le rendement de cette
exploitation. Cela permettra également, dans les années futures, de pouvoir planifier les dépenses
et les recettes liées à cette activité. Une première vente de peupliers est en cours actuellement, le
contrat a été signé.
Dominique Nollez et Albert Desvéronnières : Vélo route et Sablée.
Un courrier est en préparation, adressé au Président du Département, demandant de modifier le
tracé de la vélo route pour la faire passer par l’écluse et le chemin de halage jusqu’au Pont Noir. En
attendant, suite à la réunion avec les responsables départementaux il est convenu de sécuriser cette
route partagée extrêmement dangereuse. || n'y a aucune aucune visibilité dans le virage surtout
pour le trafic venant d’est en ouest. Les propositions du Département sont attendues dans ce
domaine.
Denis Hébrard : Point sur le site internet/Facebook
Le nouveau site internet est en cours de réalisation, l'ancien est à nouveau en ligne. Le prochain
numéro de « Marcilly au fil de la Seine » sera publié en Avril 2021. La page Facebook « mairie de Marcilly » est souvent visitée.
Bernard Pléau : Visite des bâtiments des services techniques avec un architecte.
L'architecte reviendra en février 2021 pour affiner les mesures déjà prises lors de la visite du 15
janvier dernier. (Toit, isolation, électricité, gros travaux intérieurs).
Benoît Bassac : Concours de dessins de Noël
Ce fût une belle initiative proposée et mis en place par Madame GARNESSON. Cette opération sera
renouvelée l'année prochaine.
Dominique Flory-Ballot et Brigitte Roy : Point sur le budget 2020.
L'année 2020 devrait se clôturer avec un solde nul du budget de fonctionnement, alors même que
toutes les dépenses prévues au BP 2020 n'ont pas été réalisées. Par ailleurs, les dotations de l'État
et certaines recettes ont diminué fortement cette année. Les économies de fonctionnement déjà
engagées au deuxième semestre de cette année verront leurs premiers effets concrets en 2021
Le prochain conseil municipal se déroulera fin février ou début mars, il traitera du budget
prévisionnel 2021.
Clôture de la séance à 22H30
La secrétaire de séance