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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, REUNION DES 26 ET 27 AVRIL

RIUNIONE DI I 26 E 27 D’APRILE

Gestion des déchets.

Monsieur le Président,

La gestion des déchets est une problématique majeure en Corse et un dossier prioritaire pour notre majorité.

En premier lieu, il convient de rappeler la situation catastrophique dont vous avez hérité des mandatures précédentes en décembre 2015 :

- un Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) produit laborieusement en 4 ans et adopté seulement en juillet 2015 ; - l’absence de proposition alternative à l’incinération dans le plan précédent (PIEDMA) datant de 2002 ;

- des infrastructures de tri sélectif incomplètes et un niveau de tri extrêmement bas (autour de 5%) ;

- enfin, des conditions exécrables d’exploitation des centres d’enfouissement pendant près de 30 ans dans le déni total des règles fondamentales de respect de l’environnement et de sécurité sanitaire, voire des règles administratives - allant jusqu’à l’absence d’enquête publique avant ouverture.

Ces quelques exemples illustrent bien la gestion désastreuse ayant perdurée en Corse pendant des décennies et qui conduit aujourd’hui notre population vers un niveau « zéro » d’acceptabilité pour l’ouverture de toute installation liée aux déchets : plateformes de compostage, centres de stockage ou même déchetteries !

2018/O1/024

Question déposée par M. Julien PAOLINI

Au nom du Groupe « FEMU A CORSICA »Depuis 2 ans, votre volonté politique a permis d’adopter en Mai 2016 - en

seulement 4 mois de mandature - un Plan d’action pour la réduction et le traitement des déchets ménagers de Corse. Ce dernier a permis d’obtenir des premiers résultats encourageants puisque les tonnages à l’enfouissement ont baissé de 183 000 tonnes en 2015 à environ 172 000 tonnes en 2016, soit une diminution de 6% en 1 an et une stabilisation en 2017, malgré une augmentation constante de la fréquentation touristique (10%) et de la population résidente.

Par ailleurs, ces mesures ont également permis d’augmenter le tri d’environ 50% sur les deux dernières années grâce aux soutiens techniques et financiers de l’OEC et de l’ADEME pour finir d’équiper les intercommunalités confrontées à des besoins financiers importants pour la mise en place du tri sélectif, et à de sérieuses difficultés de collecte, encore accentuées avec la fusion des intercommunalités. En outre, le travail engagé a récemment conduit à l’élaboration des projets de centres de tri et de valorisation dits « multifonctions » à la CAB et à la CAPA.

Enfin, il faut souligner que le traitement des déchets relève d’une compétence transférée par les intercommunalités au SYVADEC. Il lui appartient donc de poursuivre les travaux engagés afin de trouver des solutions pour l’enfouissement des dizaines de milliers de tonnes encore générées annuellement, et cela durant une période de transition évaluée à 4 ans.

Nous sommes bien conscients de la complexité du sujet et du fait qu’il n’existe pas de solution « idéale ». L’actualité récente a réveillé cette problématique avec le projet d’une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) sur la commune de Moltifao. En effet, le site envisagé pour ce centre a provoqué l’inquiétude des habitants de la microrégion qui s’interrogent sur d’éventuels impacts environnementaux. D’autres territoires tels que le Fium’Orbu et l’Oriente ont - d’ores et déjà - contribués considérablement à l’enfouissement des déchets et se questionnent également sur son devenir.

Ainsi, nous vous demandons, Monsieur le Président du Conseil Exécutif, de préciser les démarches qui seront entreprises durant la mandature, à l’égard de la problématique de gestion des déchets.

Quelles mesures complémentaires envisagez-vous pour améliorer les dispositifs permettant la collecte, le tri et le recyclage et ainsi limiter les quantités de déchets à enfouir ?

Je vous remercie.RIUNIONE DI U 26 È DI U 27 D’APRILE

REUNION DES 26 ET 27 AVRIL

2018/O1/024

REPONSE DE M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse

A LA QUESTION DEPOSEE PAR M. Julien PAOLINI

AU NOM DU GROUPE « FEMU A CORSICA »

OBJET : Gestion des déchets.

Madame et Messieurs les Conseillers à l’Assemblée de Corse,

Je vous réponds en lieu et place de M. François Sargentini qui n’est pas là aujourd’hui. Je voudrais bien-sûr lui transmettre notre amical bonjour, fraternel, et dire aussi au seuil de mes explications que François Sargentini est le Président de l’Office de l’Environnement de la Corse. A ce titre il a en charge la gestion des déchets et que lorsqu’il parle, il parle pour moi, Président du Conseil Exécutif et il parle pour nous, membres du Conseil Exécutif. Il parle pour la majorité territoriale ; toujours, quelles que soient les difficultés des dossiers, quelles que soient les obstacles à surmonter.

Lorsqu’un membre du Conseil Exécutif parle ou lorsque le Président de l’Assemblée de Corse parle ou lorsqu’un membre de la majorité territoriale parle au nom de la majorité, c’est toute la majorité territoriale qu’il engage de façon solidaire et unie. Ce qui ne veut pas dire que nous ne sommes pas ouverts à toutes les discussions et à tous les débats.

Ce premier point étant posé, je voudrais dire que s’il y a trois questions aujourd’hui de nature différentes mais convergentes, c’est bien parce que nous sommes confrontés à une situation de crise qui est déjà devenue une crise aigüe et que nous avons à y faire face en ayant conscience que nous sommes dans un système extrêmement contraint et que chacun doit assumer ses responsabilités en ayant conscience que la solution ne pourra être que collective.Je voudrais organiser une réponse autour de deux axes, premièrement l’héritage et deuxièmement nos décisions et les perspectives de court et de moyens termes.

I – L’héritage

Je ne serai pas long mais je voudrais vous dire quand même, et à tous les Corses, même si cela a déjà été dit, que l’on reproche au Conseil Exécutif et à la majorité territoriale de ne pas avoir résolu en deux ans ce problème.

Aurions-nous pu le faire ? NON.

Nous avons, là comme ailleurs, hérité d’une situation de décennies de lascia corre, de non- gestion, tantôt de non-choix, tantôt de choix qui se sont faits, le plus souvent au détriment de l’intérêt général, et des choix qui ont objectivement profité essentiellement, non pas à l’intérêt général, mais à des intérêts privés. C’est la réalité de ce qui s’est passé pendant des décennies.

Je vous rappelle, vous qui êtes sévères et injustement sévères quelquefois sur les quelques mois qui viennent de passer, que, sans remonter à l’origine, il y avait en 1993 2 plans départementaux qui annonçaient la création de 8 centres d’enfouissement.

Aucun n’a vu le jour.

Entre 1993 et 2015, au moment de notre accession aux responsabilités, le tri est passé de 0% à 5%, là où partout ailleurs en Europe il passait de 20 à 40, à 50 et à 60%.

Entre 1993 et 2015, il n’y a eu aucune construction significative dans le domaine du traitement des déchets. Mais par contre, on a continué, à tombeau ouvert, sur le chemin du tout enfouissement, dans des conditions exécrables et au mépris des règles européennes et françaises de respect environnemental et de sécurité sanitaire.

Aurions-nous pu changer cette situation en deux ans du tout au tout ? NON.

Quelles ont été les conséquences de cet héritage ? Indépendamment de toutes les atteintes environnementales, indépendamment de l’argent gaspillé, indépendamment du système pervers cautionné et organisé depuis des décennies, il y a aujourd’hui de la part des Corses et c’est normal, une intolérance à tout nouveau projet.

Parce qu’il manque le plus important dans ce type de projets, comme dans tous les projets : la confiance. Aujourd’hui les gens de Vighjianeddu et d’I Prunelli di Fiumorbu nous disent « nous ne voulons pas continuer parce que nous ne savons pas où vous allez et nous ne sommes pas sûrs que vous irez ailleurs ». Et les gens qui sont pressentis pour des études dans certains territoires, je me tourne notamment vers Cathy Cognetti qui a posé cette question – mais la réponse intéresse directement beaucoup d’autres élus – y compris vous la citez dans votre question de A Pieve voisine, vous parlez du Canale, vous parlez de la Balagne et de la haute Balagne, les gens disent, « nous on ne veut pas avoir chez nous ce que les autres ont supporté pendant des décennies » et donc cela a complexifié singulièrement l’équation.Quelles ont été, deuxième point, nos décisions ?

II – Nos décisions

En un an nous avons exercé pleinement la compétence qui est la nôtre, c’est-à-dire, à titre principal, fixer le cadre stratégique. Et nous avons fixé un cadre stratégique qui représente une réorientation totale, un passage du tout enfouissement à un système où le tri à la source est l’option centrale de l’organisation que nous voulons.

Nous avons adopté ce Plan le 27 mai 2016.

Quelle est aujourd’hui notre vision de ce qu’il faut faire dans les 3, 4, 5 ans à venir ?

Elle est claire et je continue à vous dire qu’elle est la seule qui tient la route :

1) Premier point : le tri à la source comme pilier fondamentale dans les deux grandes communautés d’agglomérations qui produisent environ 75% des ordures : la CAPA et la CAB, et le tri à la source également dans les intercommunalités qui viennent de se restructurer, qui sont confrontées à des difficultés, qui ont des territoires immenses à gérer.

Donc, le tri à la source partout, et oui, dans notre philosophie et dans notre modèle d’action si nous devions avoir une référence, ce serait celle du zéro déchet. C’est la philosophie du zéro déchet. Et nous sommes tout entier orientés là-dessous.

2) Deuxième pilier : nous n’avons pas seuls la compétence en matière de déchets, vous le savez. Nous avons les orientations stratégiques. La collecte, ce sont les intercommunalités, le traitement c’est le Syvadec et le financement et l’instruction des dossiers c’est l’Etat, notamment via l’ADEME. Nous ne sommes pas seuls à décider, nous ne pouvons pas faire seuls. Nous avons donc amodié notre choix initial en allant vers des centres de sur-tri.

Deux centres de tri « multifonctions » que nous voulons installer, conformément à ce qui a été dit par les territoires ruraux, au plus près des bassins de production d’ordures ménagères. C’est une concession que nous avons faite pour contribuer à la résolution de la crise. Aiacciu c’est acté et ça va commencer. Bastia ou le grand Bastia, c’est en train d’être discuté avec les communes concernées et nous avons bon espoir d’y parvenir.

Quelle est la crainte de ceux qui prônent le tri ? Ils nous disent « c’est contradictoire, vous faites du sur-tri, donc pour alimenter ces usines, vous allez forcément limiter le tri puisqu’elles auront besoin de matières à sur trier ». Ce à quoi nous répondons, et c’est la raison pour laquelle nous voulons garder la main du public, que nous configurerons ces usines de sur-tri, strictement à la hauteur et à la mesure de tout ce que nous pouvons trier.

3) Nous restons sur le tri à la source comme objectif prioritaire, deuxième étape le sur-tri et troisième étape acceptable dans 4 ans, l’ouverture de 2 ou 3 nouveaux centres pour les déchets ultimes. Car vous l’avez rappelé, il faut quatre ans pour créer, non pas un centre d’enfouissement, mais un centre de stockage, et la différence est importante.Ce que nous disons aux territoires qui ont vocation dans quatre ans, s’ils en sont d’accord, à accueillir des centres de stockage, c’est qu’il ne faut pas regarder la situation dont ont héritée Tallone, Vighjianeddu ou Vicu. Il faut regarder ce qu’ils auront à stocker dans quatre ans si nous réussissons à faire ce que nous devons faire, c’est-à-dire du tri à la source et du sur-tri et si nous atteignons nos objectifs. Nous les atteindrons, mais il faut le démontrer. Nous aurons 60% de tri à la source dans quatre ou cinq ans. Il restera 40% à stocker, mais ça ne sera plus les ordures avec les fermentiscibles actuels ; ça sera du déchet résiduel, inerte qui, donc, se stocke dans des conditions totalement différentes.

Nous nous tournons également vers ceux qui profitent des difficultés actuelles pour dire « retournons à l’incinérateur ». Cette réponse est démagogique. Parce qu’elle ne permettra pas de résoudre les difficultés de court terme que nous avons actuellement. Il faut aller vers le tri à la source.

Admettons que nous fassions 60%, il nous reste 40% des déchets pour lesquels nous n’avons pas 36 solutions : ou on les brule, ou on les exporte ou on les stocke.

Si vous les exportez, c’est une régression totale. Une île qui a vocation à développer son autonomie, son indépendance en bien des domaines, etc… ne peut pas exporter ses déchets de façon pérenne.

Si vous les brulez c’est un coût énorme, c’est si non interdit, en tout cas considéré comme l’ultima ratio par la loi européenne et par la loi française. C’est aussi un coût d’investissement qui nous obligera, pour rentabiliser nécessairement à ne plus trier.

Donc le centre de stockage c’est la meilleure solution. Que proposons-nous ?

Je me tourne vers ceux qui ont été sans doute à bon droit, inquiets. On nous dit « il faudrait nous concerter », mais c’est précisément ce que nous avons fait, peut-être de façon insuffisante ou maladroite. Nous avons voulu réunir et alerter tout le monde, non pas pour annoncer une décision, mais pour vous dire que nous envisagions de faire une étude de faisabilité et la faire au contradictoire des élus et des populations concernés.

Nous sommes au tout début d’un processus. Si demain l’étude sur la commune de Moltifau révèle que c’est dangereux pour la source et pour les captages, on arrête tout de suite. En sens inverse, si l’étude nous dit que c’est possible, cela ne veut pas dire que nous ferons le centre à Moltifau. Cela veut dire que l’on continuera le débat et si ce débat aboutit à un accord des élus et des populations avec des garanties qui seront données et des contreparties aussi, pour les territoires en termes d’emploi, en termes de retombées, nous irons vers cela.

De façon générale, il y a deux principes qui sous-tendent notre action.

D’abord, je vous le dis clairement. Nous voulons que la puissance publique corse, garde la main sur la gestion des déchets. Cela ne veut pas dire que nous excluons toute intervention du privé. Ça veut dire que dans une île où nous subissons souvent des situations de monopole ou de concentration abusive, nous voulons que la puissance publique garde la maîtrise de la gestion des déchets et nous voulons qu’il n’y ait pas de profits anormaux ou illicites sur la gestion des déchets. Ça c’est la première chose.On envisagera d’autres sites, certains ont été évoqués y compris par des élus et notamment sur des trajets entre Ponte-Leccia et la Balagne. Il y a peut-être des endroits qui s’y prêtent mieux, je ne le sais pas aujourd’hui. N’y voyez pas malice, on va en parler, avec les élus et les Présidents d’intercommunalités, avec les Maires, avec les populations et on va faire ces études.

Et la deuxième chose, c’est que nous voulons utiliser préférentiellement le chemin de fer, parce que, dans son rapport, la Chambre régionale des comptes a notamment visé les surcoûts en matière de transport.

Aujourd’hui nous payons pour transporter des ordures non triées dans toute la Corse. C’est la double et la triple peine. Nous voulons en sortir et nous voulons notamment que les Chemins de fer de la Corse puissent transporter, dans des conditions sécurisées, avec un coût qui soit raisonnable et avec une réorganisation qui ne laissera pas au bord du chemin les entreprises privées, mais dans des conditions qui satisfassent à l’intérêt général.

Voilà ce qu’est notre vison, voilà ce que nous allons expliquer.

Avec cette vision nous disons que nous pouvons sortir de la crise actuelle qui est réelle.

Alors on va aller à Vighjianeddu, on va aller à Prunelli di Fiumorbu, on va continuer à discuter, on va plaider là-dessus.

Oui, nous sommes prêts à un débat, y compris avec des chiffres beaucoup plus précis que ceux que nous avons tous eu, car nous aussi nous avons des difficultés à obtenir les chiffres, et nous continuons à être persuadés que le chemin que nous vous proposons de prendre est le meilleur.

Je vous remercie.