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Procès Verbal - CONSEIL 2021.04.09
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Conseil Municipal - 20250228
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berchères-sur-Vesgre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250228)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
DERCHERES sar VESGRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TEL :
02.37.82.08.28
LIBERTE-LGALITE-FRATERNITE
mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
MAIRIE
DE
BERCHERES
SUR
VESGRE
28260
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
28
février
2025
-
19
heures
Le
28
février
2025
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
PHILIPPOT,
Maire
de
la
Commune.
Etaient
présents
:
M.
PHILIPPOT
Pascal
-
Maire
M.
PRADES
Guy
-
1%
Adjoint
Mme
LEVEQUE
Marie-Claude
-
2°"
Adjoint
Mme
MAC
DAID
Emma
M.
L’YVONNET
Christian
Mme
FRADIN
Marine
Mme
PIERRE
Nelly
Mme
COMBELLES
Naz
M.
VEZIEN
Nicolas
Procurations
:
M.
FREMIN
DU
SARTEL
Laurent
donne
procuration
à
Mme
LEVEQUE
Marie-Claude
M.
GALINIER-WARRAIN
Gilles
donne
procuration
à
M.
PHILIPPOT
Pascal
Mme
DE
PIEDOUE
D’HERITOT
Caroline
donne
procuration
à
Mme
FRADIN
Marine
Mme
DAUSEND
Sandra
donne
procuration
à
Mme
PIERRE
Nelly
M.
PUYBASSET
Louis
donne
procuration
à
Mme
COMBELLES
Naz
Absents
excusés
:
0
Absents
non
excusés
:
Mme
PETIT
Sara
M.
VEZIEN
Nicolas
est
élu
secrétaire.
Convocation
du
17
février
2025
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
:
A
l’unanimité
Informations
générales
et
délibérations :
Néant
Signature
des
précédents
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
Conseillers
présents
Conseillers
représentés
par pouvoir
Absent
excusé
/ Sans
pouvoir
— © Un
Absent
non
excusé
/ Sans
pouvoir
Total
des
voix
exprimées
14
Quorum
à 8 présents
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
Page
I sur
13
-
03/03/2025
1 \\ FINANCES
PASCAL
PHILIPPOT/
GUY
PRADES
/ MARIE-CLAUDE
LEVEQUE
FINANCES
—
BUDGET
COMMUNAL
2024
DELIBERATION
N°
01-28/02/2025
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote,
le
1
adjoint
Monsieur
Guy
PRADES
fait voter
le compte
financier
unique
de
l’année
2024.
Les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
relatif
à
l'exercice
2024
sont
les
suivants
:
533
440,86
€
- 126
205,02
€
407
235,84
€
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
Déficit
de
la
section
d’investissement
Excédent
global
Investissement
Fonctionnement
Résultat/Solde
Libellé
Dépense
Recette
Dépense
Recette
Dépense
Recette
1DETe
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Reports
N-1
49
316.58
€
404
042.74
€
Opération de
342
139.00€|
265250.56€|
644 206.65 €|
773 604.77 €
l'exercice
2024
Totaux
391
455.58€|
265250.56€)
644
206.65
€ |
1
177
647.51€
Résultat
126 205.02 €
533 440.86 €
407 235.84 €
de
clôture
Restes
à
réaliser
Total
avec
RAR
391
455.58
€|
265
250,56
€
Résultats
126 205.02 €
533 440.86 €
407 235.84 €
définitifs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(13
voix)
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle
pour
ce vote
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
Page
2
sur
13
-
03/03/2025
16:38
{l DELIBERATION
N°
02-28/02/2025
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DE
LA
COMMUNE
Résultats
cumulés
du
compte
administratif
du
budget
communal :
Section
de
fonctionnement
533
440,86
€
Section
d’investissement
ligne
001
dépense
- 126
205,02
€
Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
126
205,02
€
Le
conseil
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement :
En
section
d’investissement
à
l’article
1068
Recette
126
205,02
€
En
section
de
fonctionnement
à ligne
002
Recette
407
235,84
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(14
voix)
DELIBERATION
N°
03-28/02/2025
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
— FONGIBILITE
DES
CREDITS
INTER-CHAPITRES
Le
conseil
approuve
le
budget
primitif
2024
Section
d'exploitation
Dépenses
1
159
153.84
€
Recettes
1
159
153.84
€
Section
d’investissement
Dépenses
447
957,33
€
Recettes
447
957,33
€
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Pascal
PHILIPPOT,
Maire
de
Berchères-Sur-Vesgre,
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Dans
ce
cas,
l’ordonnateur
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ces
virements
de crédits
sont
soumis
à l’obligation
de transmission
au
représentant
de
l’État,
et sont
transmis
au
comptable
public,
pour
permettre
le contrôle
de
la disponibilité
des
crédits.
À
noter
qu’il
n’y
a pas
de
Restes
à Réaliser
2024
à reporter
sur
l’exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(14
voix)
FINANCES
— BUDGET
COMMUNAL
2025
DELIBERATION
N°
04-28/02/2025
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
DE
DEUX
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
Cette
année
encore,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
taux
en
vigueur.
>
‘Taxe
foncière
bâti
:
42,88
%
(22,66
%
taux
2020
communal
+
20,22%
taux
département
transféré
à la commune)
>
Taxe
foncière
non
bâti:
40,94
%
>
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12,50%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(14
voix)
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
Page
3
sur
13
-
03/03/2025
16:38
\ DELIBERATION
05-28/02/2025
REPRISE
DES
RETENUES
DE
GARANTIES
Lors
de
l'établissement
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
concernant
les
travaux
d'aménagement
du
parc
communal
en
date
du
17
avril
2015,
il était
notifié
que
la garantie
financière
serait
constituée
d'une
avance
cautionnée
intégralement.
Cependant
une
retenue
de
garantie
de
5%
a
également
été
constituée
au
fur
et à mesure
du
règlement
des
factures.
L'entreprise
prestataire,
Parc
Espace,
était
en
droit
de
demander
la
levée
des
retenues
de
garantie
13
mois
après
la fin
des
travaux
mais
n’a
pas
demandée
cette
levée.
Les
travaux
sont
terminés
depuis
9
ans,
en
conséquence,
le
Maire
propose
d'inscrire
en
produits
3
2
exceptionnels
ces
retenues
de
garanties
d'un
montant
global
de
4
148,46
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Cette
décision
est
prise
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(14
voix)
DELIBERATION
N°
06-28/02/2025
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
TARIFS
COMMUNAUX
2025
BIBLIOTHEQUE
Abonnement
par
an
et par
famille
pour
les
habitants
de
BsV
et
10,00
€
des
communes
extérieures
ayant
passé
une
convention
Abonnement
par
an
et par
famille
pour
les
personnes
extérieures
15,00
€
CIMETIERE
Concession
trentenaire
300,00
€
Concession
cinquantenaire
500,00
€
Concession
centenaire
1 000,00
€
Vacation
funéraire
25,00
€
Taxe
de
dispersion
des
cendres
30,00
€
Concession
cave
urne
en
terrain
communal
15
ans
200,00
€
Concession
cave
urne
en
terrain
communal
30
ans
300,00
€
Concession
cave
urne
familiale
(1mxlm)
30
ans
200,00
€
Concession
cave
urne
familiale
(1mx1m)
50
ans
300,00
€
Taxe
d’ouverture
ou
fermeture
2ème
cave
urne
{dépôt
ou
reprise
d’urne)
30,00
€
PHOTOCOPIES
A4
noir
&
blanc
0,20
€
A4
couleurs
0,60
€
A3
noir
&
blanc
0,40
€
A3
couleurs
1,20
€
VOIRIE
Stationnement
voie
publique
10,00
€
Stationnement
voie
publique
« métiers
de
bouche
»
Gratuit
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
Page
4 sur
13
-
03/03/2025
16:38
\ Stationnement
voie
publique
pour
+
3T5
50,00
€
Occupation
domaine
publie
commerçants
locaux
Gratuit
Participation
pour
non
réalisation
d’aire
de
stationnement
1000.00
€
LOCATION
MOBILIER
Table
polyéthylène
de
2m44
x 0.76
m
12,00
€
Table
polyéthylène
de
1m83
x 0.76
m
10,00
€
Banc
polyéthylène
(par
lot
de
2 bancs)
4,00
€
Chaise
1,20
€
Forfait
livraison
pour
location
tables,
bancs
et chaises
30,00
€
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Location
pour
les
berchériens
Pour
deux
jours
sur
un
week-end
400€
Location
pour
les
berchériens
Pour
une
journée
en
semaine
200€
Location
pour
les
personnes
Pour
deux
jours
sur
un
week-end
600€
extérieures
à la
commune
Location
pour
les
personnes
Pour
une
journée
en
semaine
300€
extérieures
à la
commune
Majoration
pour
participation
énergétique
du
ler
octobre
au
31
mars
80€
pour
un
week-end
Majoration
pour
participation
énergétique
du
ler
octobre
au
31
mars
40€
pour
une
journée
en
semaine
Surcoût
pour
non
remise
des
clés
au
plus
tard
lundi
matin
à 9h
100,00
€
Deux
chèques
à déposer
:
Caution
Un
chèque
au
titre
de
caution
pour
la
salle
900,00
€
Un
chèque
au
titre
de
caution
pour
le ménage
200,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(14
voix)
DELIBERATION
N°
07-28/62/2025
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
VERSEE
A
L’HOPITAL
DE
HOUDAN
POUR
2025
Chaque
année
une
subvention
est
versée
à
l'hôpital
de
Houdan,
hôpital
très
apprécié
par
ses
compétences
et sa
proximité
par
nos
concitoyens.
Comme
les années
précédentes,
la population
ayant
très
peu
évolué,
le Maire
propose
de
maintenir
et verser
une
subvention
de
1.008,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(14
voix)
INFORMATION
—
POINT
SUR
DOSSIER
LOCATIF
LOGEMENT
Le
tribunal judiciaire
de
Chartres
a ouvert
une
procédure
de
redressement
judiciaire
le 27/06/2023
à l'encontre
de
l’ancien
locataire
d’un
logement
communal.
Le
mandataire
judiciaire
chargé
du
dossier,
a fait une
proposition
de
règlement
des
dettes
conformément
à Particle
L.625-5
du
Code
du
Commerce.
Remboursement
du
passif proposé
sur
10
ans,
soit
10%
par
an.
La
dette
est
de
Berchères-Sur-Vesgre
9 798,49€,
Ce
sera
1/10"
bar
an,
soit
979,85€.
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
Page
$ sur
13
-
03/03/2025
16:38
|
\ INFORMATION
- TRAVAUX
PREVUS
SUR
L’ANNEE
2025
Ravalement
de
la
mairie
Les
dossiers
de
subventions
ont
été
transmis
; en
attente
de
résultat
pour
des
travaux
que
nous
espérons
réalisés
lors
du
2ème
trimestre.
Rafraichissement
de
la
salle
polyvalente
La
salle
polyvalente
du
village
est
très
fréquentée,
comme
envisagé
les
dossiers
de
subventions
ont
été
déposés.
Les
travaux
là aussi
devraient
être
réalisés
lors
du
2ème
trimestre.
Travaux
d’enfouissement
rue
de
Normandie
L’enfouissement
des
réseaux
est
terminé
à
l’exception
de
la
dépose
des
poteaux
France
Télécom
car
leur
intervention
est
toujours
très
longue
; le
Maire
a relancé
le maitre
d'œuvre
et
demandé
l’assistance
du
SIE
ELY
pour
faire
avancer
ce
problème.
D’autres
enfouissements
sont
programmés
mais
compte-tenu
des
coûts
importants,
ils
seront
différés
sur
2026
et
les
années
suivantes,
et
la baisse
des
remboursements
d'emprunts
permettra
alors
de
maintenir
un
juste
équilibre
de
nos
finances.
Etude
de
réaménagement
du
parking
rue
de
Normandie
Suite
aux
nombreux
jours
d’intempéries,
l’espace
de
stationnement
en
bordure
de
la
rue
de
Normandie
s’est
nettement
dégradé.
Le
maire
a déclenché
une
demande
d’étude
auprès
d’Ingénierie
28
afin
d’organiser
un
stationnement
accessible
et durable,
tout
en
conservant
l’espace
arboré.
PERSONNEL
GUY
PRADES
/ MARIE-CLAUDE
LEVEQUE
CONTRIBUTION
AU
FINANCEMENT
DES
GARANTIES
«
SANTE
»
À
COMPTER
DU
{°F
JANVIER
2026
Depuis
le
1%
janvier
2025,
la
participation
obligatoire
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
est
en
place.
Le
Conseil
Municipal
a voté
pour
le choix
d’une
labellisation
mais,
à priori,
aucun
agent
ne
semble
bénéficier
d’un
contrat
labellisé. Pour
confirmation,
les agents
disposant
d’un
contrat
« Prévoyance
» pourront
demander
une
attestation
auprès
des
organismes
concernés.
Concernant
le risque
«
Santé
»,
la contribution
sera
obligatoire
à compter
du
1° janvier
2026.
-
Soit
la
commune
opte
également
pour
une
labellisation
du
contrat
«
Santé
».
Etant
entendu
que
la
participation
ne
sera
versée
que
dans
le cadre
d’un
contrat
labellisé
comme
pour
le contrat
«
Prévoyance
».
(A
noter
que
la
compagnie
d’assurances
Groupama,
assureur
de
la
commune,
propose
ce
type
de
contrat
labellisé).
-
Soit
la commune
adhère
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
28.
Pour
cette
étude
les
agents
seront
sollicités,
mais
si
le
choix
d’une
labellisation
est
voté,
un
contrat
non
labellisé
ne
donnera
pas
lieu
à fa participation
de
15€.
Le
dossier
sera
présenté
au
prochain
Conseil
Social
Territorial
(CST)
afin
de
voter
la
délibération
sur
cette
contribution
«
Santé
»
lors
du
Conseil
Municipal
de
septembre
2025.
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
Page
6 sur
13
-
03/03/2025
16:38
W ENVIRONNEMENT
PASCAL
PHILIPPOT
/ GUY
PRADES
/ NICOLAS
VEZIEN
/
CAROLINE
DE
PIEDOUE
/:MARINE
FRADIN
CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
ET
ÉLAGAGE
Comme
chaque
année
une
nouvelle
campagne
a
été
menée
fin
2024
début
2025
avec
la
pose
de
pièges
et
de
nichoirs.
Une
entreprise
est
intervenue
pour
traiter
l’ensemble
du
domaine
communal.
Une
nouvelle
fois
cela
ne
peut
être
efficace
que
si chacun
s’investit
dans
cette
démarche.
Il est
rappelé
que
chaque
habitant
doit
être
vigilant
et entretenir
la végétation
dont
il est
propriétaire
en
cas
d’infestation.
En
effet,
un
grand
nombre
de
particuliers
ne
traite
pas
les
cocons
qui
envahissent
les
arbres
de
leur
3
propriété
; ce
qui
ne
permet
pas
Péradication
des
chenilles.
ACHAT
TONDEUSE
ET
BROYEUR
Le
broyeur
de
la
commune
date
de
2005
et arrive
en
fin
de
vie.
Les
pièces
de
rechange
ne
se
trouvent
plus,
nous
avons
donc
investi
dans
un
nouveau
matériel
; il en
est de
même
pour
la tondeuse
car
sollicitant
trop
le porte-outil
(plutôt
destiné
au
balayage),
des
coûts
d’entretien
trop
élevés
s’en
sont
suivis.
PLANTATIONS
DANS
LE
CIMETIERE
La
végétalisation
par
des
arbustes
à fleurs
est
en
cours
de
réalisation
ainsi
qu’une
étude
sur
l’engazonnement
des
allées,
comme
cela
se
pratique
de
plus
en
plus
dans
les
communes.
Un
recensement
des
concessions
en
état
d’abandon
a
été
réalisé
et
la
commune
entamera
une
procédure
de
reprise,
avec
l’affichage
réglementaire,
pour
la mise
en
sécurité
de
certaines
de
ces
concessions.
| GR
22
- SIGNALETIQUE
Quatre
anciennes
bornes
kilométriques
nous
ont
été
offertes
et
nous
en
remercions
vivement
les
donateurs.
Trois
d’entre
elles
ont
été
positionnées
sur
le tracé
du
GR
22.
Madame
Caroline
de
Piedoue
d’Heritot,
assistée
de
Madame
Marine
Fradin,
a peaufiné
ces
bornes
par
une
très jolie
signalétique
appropriée.
AGGLO
DU
PAYS
DE
DREUX
CHRISTIAN
L’YVONNET
EVOLUTION
DU
MODE
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
Un
article
détaillé
a été
transmis
aux
habitants
pour
information.
La
mairie
suit
de
près
l’évolution
de
cette
question.
Un
nouveau
planning
de
ramassage a
été
distribué
entrainant
certaines
contraintes
d’organisation
; en
cas
de
besoin
les
habitants
peuvent
demander
le remplacement
des
bacs
auprès
de
Pagglomération.
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
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13
-
03/03/2025
16:38
\L SYNDICATS
MARIE-CLAUDE
LEVEQUE
/ CAROLINE
DE
PIEDOUE
SBV4R SBVAR
:
PPMA
: Programme
Pluriannuel
de
gestion
des
Milieux
Aquatiques
Objectif :
Elaborer
un
plan
de
restauration
et
d'entretien
sur
8 ans
Fin
de
la phase
1 :
Etat
des
lieux
de
la tranche
Vesgre
Conclusion
de
cet
état
des
lieux
:
La
vallée
de
la
Vesgre
est
une
plaine
alluviale
fortement
contrainte
par
l'urbanisation,
dans
laquelle
les
forêts
alluviales
ont
été
remplacées
par
des
peupleraies
ou
de
grandes
cultures.
Il
reste
de
belles
prairies
inondables
qui
nécessiteraient
des
inventaires
faunes-flores
exhaustifs.
Entrée
dans
la phase
2 qui
établira
un
programme
de
gestion
et d'aménagement
par tronçon.
SEBV : Fusion
du
SBVAR
(Syndicat
du
Bassin
Versant
des
4 Rivières)
dont
fait partie
la commune,
avec
le SIRE
2 (Syndicat
Intercommunal
des
Rivière
de
l'Eure)
au
ler janvier
2025.
Le
nouveau
syndicat
ainsi
créé,
a
pour
nom
SEBV
(Syndicat
mixte
Eure
Blaise
Vesgre)
qui
sera
détenteur
de
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
sur
les
62
communes
et
les
328.5
km
de
rivière.
En
2026,
le
SEBV
devra
s'étendre
à l'échelle
du
bassin
versant
avec
l'adhésion
de
nouveaux
membres.
Objectif :
Exercer
efficacement
la compétence
GEMAPT
à une
échelle
hydrographique
cohérente.
SMICA Point
sur
le
COPIL
relatif
à
l’harmonisation
des
tarifs
assainissement
Le
tarif de
l'assainissement
de
l'eau
pour
2025
se
monte
à
- part
fixe :
35,00
E
HT
- part variable :
2,25
E HT
le m°
Les
communes
membres
du
SMICA
poursuivent
l'objectif de
convergence
des
tarifs
qui
sera
terminée
en
2032.
La
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
assainissement
est
remplacée
depuis
le
Ter janvier
2025
par
la redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Son
mode
de
calcul
va
évoluer
puisque
le tarif de
base
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
sera
modulé
en
fonction
de
la performance
des
systèmes
d'assainissement
avec
l'application
d'un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint).
COMMUNICATION SANDRA
DAUSEND
Les
Brèves
ont
été
distribuées
courant
janvier.
Les
prochaines
seront
diffusées
courant
avril.
La
parution
du
Bulletin
Municipal
2025
est
prévue
pour
avril
également.
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
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13
-
03/03/2025
16:38
\À MANIFESTATIONS
— ASSOCIATIONS
- MEDIATHEQUE
GUY
PRADES
—- MARIE-CLAUDE
LEVEQUE
MARCHE
DE
NOËL
2024
Le
marché
de Noël
s’est
déroulé
le week-end
des
30
novembre
et
1° décembre
derniers.
Une
trentaine
d’exposants
s’est
réunie
pour
proposer
des
produits
de
qualité.
Les
visiteurs
qui
le souhaitaient
ont
pu
se
restaurer
sur
place.
Malheureusement,
nous
n’avons
pas
pu
répondre
favorablement
à toutes
les
demandes
d'emplacement
fautes
de
place.
Le
conseil
réfléchit
à
cette
question.
Merci
aux
volontaires
qui
ont
participé
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
Néanmoins,
il
convient
de
réfléchir
à
une
plus
grande
anticipation
et
à
une
meilleure
répartition
des
tâches
dans
l’optique
de
pérenniser
cette
manifestation
qui
recommence
à avoir
un
grand
succès
et une
bonne
réputation. DISTRIBUTION
DES
COLIS
DE
NOËL
2024
Les
ainés
qui
le souhaitaient
se
sont
retrouvés
le mercredi
11
décembre
2024
pour
partager
le verre
de
l’amitié.
Les
colis
des
bénéficiaires
présents
ont
été
distribués
à cette
occasion.
Des
Conseillers
municipaux
se
sont
rendus
au
domicile
des
bénéficiaires
ne
pouvant
être
présents
afin
de
leur
remettre
le colis
de
Noël.
Merci
à eux
ainsi
qu’aux
bénévoles
qui
ont
préparé
et décoré
la salle.
MEDIATHEQUE
- BIBLIOTHEQUE
Point
sur
les
activités
2024
de
la médiathèque
et des
«
Micro-Folies
» :
Nouvelles
adhésions
41
Nombre
d’adhérents
:
197
(soit
23%
des
berchériens)
Le
nombre
d’adhérents
est
en
croissance
régulière
et
les
animations
proposées
rencontrent
un
vif succès
auprès
de
l’ensemble
des
adhérents.
La
médiathèque
reste
un
lieu
de
vie
où
séniors,
adultes,
adolescents
et
enfants
se
croisent
et
échangent.
La
variété
des
animations
permet
de
toucher
un
large
public,
même
s’il
est
toujours
compliqué
d’atteindre
les
adolescents.
En
annexe
1 :
Présentation
des
différentes
animations
proposées
en
2024.
ASSOCIATIONS
—
REMERCIEMENTS
POUR
SUBVENTIONS
VERSEES
Toutes
les
associations
ont
écrit
et remercié
chaleureusement
le Conseil
Municipal
pour
les
subventions
versées
dans
cette
période
difficile
pour
tous.
Ces
fonds
leur
permettent
de
maintenir
voire
développer
une
cohésion
sociale
entre
tous.
Le
Maire
transmet
également
au
Conseil
Municipal,
un
courrier
reçu
de
l’association
Kassoumaï
à l’attention
des
berchériens :
« L'association
Kassoumaï
Eure
et Loir
vous
remercie
vivement pour
la confiance
que
vous
lui témoigniez
en
lui attribuant
une
subvention
et le prêt
de
la salle
des fêtes pour
un
week-end.
Grâce
à ce
soutien
nous
pouvons
continuer
à mener
nos
actions
auprès
de
la population
du
village
de
Talloum
avec
-
un
soutien
alimentaire
pour
les
écoliers
tout
au
long
de
l’année
scolaire,
-_
la construction
d'une
école
maternelle
-
un
soutien
à la case
de
santé
: médicaments
et matériels
Merci
Philippe
DUMAS
»
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
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-
03/03/2025
16:38
M ASSOCIATIONS
- VILLAGE
D'ACCUEIL
DES
VEHICULES
D’EPOQUE
DELIBERATION
N°
08-28/02/2025
DEMANDE
DE
LABELLISATION
«
COMMUNE
D'ACCUEIL
FAVORISANT
L’ACCES
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
D’EPOQUE
»
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
lors
de
l’assemblée
générale
de
l’'AFCVP
-Association
Française
des
Collectionneurs
de
Véhicules
de
Pompiers-,
il a rencontré
la
déléguée
régionale
de
la
FFVE
-Fédération
Française
des
Véhicules
d’Epoque-.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
labellisation
en
tant
que
commune
d’accueil,
ce
titre
étant
attribué
aux
communes
qui
favorisent
l’accès
et
le
stationnement
des
véhicules
d’époque
dans
leur
centre-ville.
Le
village
doit
démontrer
sa
qualité
d’accueil
en
disposant
d’attraits
touristiques
; pour
Berchères-Sur-Vesgre
les
points
forts
sont :
>
au
regard
de
l’urbanisme,
le
village
est
classé
sous
AVAP
(Aire
de
Valorisation
Architecturale
et
du
Patrimonial)
ce
qui
lui
octroi
le qualificatif
de
«
Village
Remarquable»
;
sa
traversée
par
le GR
22
(liaison
de
pèlerinage
Paris
— Mont
Saint
Michel)
le château
de
Herces
datant
du
XVIITème
siècle,
ses
commerces
(sa
boulangerie-épicerie
et son
restaurant)
ses
activités
culturelles
: médiathèques
et animations
Micro-Folie
ses
trois
monuments
aux
morts
(1870-1914-1945),
YVVYNNVNNY NV
Le
Maire
propose
la réalisation
d’un
panneau
signalétique
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Cette
décision
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(413
voix
— Monsieur
L’Yvonnet
ayant
dû
quitter
le Conseil
à 21h15)
|
DIVERS
Pour
information
:
La
boulangerie
Métais,
toujours
présente
et dynamique,
a participé
activement
avec
la mairie
à la décoration
de
noël
sur
la place
de
l’église
; elle
souhaiterait
s’investir
encore
plus
en
collaborant
avec
les
diverses
associations
du
village. Le
Conseil
Municipal
la remercie
chaleureusement.
CONCOURS
DE
L'ENGAGEMENT
CITOYEN
«
LES
TALENTS
DE
L'ENGAGEMENT
»
Monsieur
Hervé
Jonathan,
Préfet
d’Eure-et-Loir,
lance
un
concours
de
l’engagement
citoyen
en
Eure-et-Loir
intitulé
« Les
Talents
de
l’Engagement
».
Monsieur
le
Maire,
profite
de
ce
conseil
pour
communiquer
le
dossier
de
candidature,
afin
de
relayer
largement
cette
information.
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
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10
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13
-
03/03/2025
17:33 DECISIONS
MUNICIPALES
PASCAL
PHILIPPOT
DROIT
DE
PREEMPTION
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L
2122.22
du
CGCT),
délibération
10
en
date
du
28
mars
2014.
>
Droit
de
préemption
non
exercé
suite
à la vente
de
3
parcelles.
La
séance
est
levée
à 21h45.
SIGNATURES
DU
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2
DU
28
FEVRIER
2025
M.
PHILIPPOT
Pascal
Maire M.
PRADES
Guy
Mme
LEVEQUE
1® Adjoint
Marie-Claude
-
2ème
Adjoint
Mme
COMBELLES
Naz
Mme
DAUSEND
Absent
représenté
Sandra
par
Mme
PIERRE
Mme
FRADIN
Marine
M.
FREMIN
du
SARTEL
Laurent
Absent
représenté
par
Mme
LEVEQUE
M.
GALINIER-WARRAIN
Gilles
Absent
représenté
par
M.
PHILIPPOT
M.
L’YVONNET
Christian
Mme
MAC
DAID
Emma
Mme
PETIT
Sara
Absent
sans
pouvoir
Mme
de
PIEDOUE
d'HERITOT
Absent
représenté
Mme
PIERRE
Caroline
par
Mme
FRADIN
Nelly
M.
PUYBASSET
Louis
Absent
représenté
M.
VEZIEN
par
Nicolas
Mme
COMBELLES
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
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13
-
03/03/2025
16:38
+ ANNEXE
1:
PRESENTATION
DES
DIFFERENTES
ANIMATIONS
PROPOSEES
EN
2024,
Activités
proposées
dans
le
cadre
de
la
médiathèque
Animations
Participants
Réunions
du
club
de
lecture
tous
les
2-3
mois
Une
moyenne
de
8 à
12
personnes
par
réunion
Atelier
PACT
«
À
plumes
et à poil
»
2
séances
d’activités,
dessin
à
la
mine
de
plomb,
découpage
et collage
20
participants
(enfants,
adolescents
et adultes)
Ateliers
créatifs
un
mercredi
par
mois,
proposés
aux
primaires
avec
quasiment
à
chaque
séance
une
médiation
micro-folie
avant
activité
créative
Exemple
:
le
mouvement
impressionnisme,
Part
partétal,
l'Egypte
8 participants
en
moyenne
Soirée
Projection
de
films
courts
dans
le cadre
de
la
«
Fête
du
court
métrage
» (manifestation
nationale)
Une
dizaine
de
participants
Public
ados-adultes
et séniors
Soirée
œnologie
Une
vingtaine
de
participants
Rencontre
Inter-Villages
Environ
80
joueurs,
24
bénévoles
et une
centaine
de
personnes
au
repas.
(adolescents
-adultes)
Soirée
pyjama-contes
Une
quinzaine
de
participants
+
parents
(30
en
janvier
2025)
Activités
proposées
par
la
médiathèque
dans
le
cadre
des
«
Micro-Folies
»
Animations
Participants
Soirée
«
Opéra
» en
décembre
Projection
: « Cendrillon
»
Une
quarantaine
de
personnes
(Public
adulte)
Soirée
« Théâtre
»
Projection
: «
Le
marchand
de
Venises
»
Une
trentaine
(Public
adulte)
Cours
«en
visio»
sur
l’histoire
de
l’art:
- Monet
et
l’impressionnisme,
- Savoir
lire une
peinture,
savoir
lire une
sculpture,
savoir
Hire
une
architecture,
- Ubisoft
Egypte
ancienne
:
En
tout,
une
trentaine
de
personnes
(adolescents
-
adultes)
a participé
au
moins
une
fois
à l’une
de
ces
projections.
Musée
en
«
visite
libre
»
Une
dizaine
de
participants
par
mois
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
Page
12
sur
13
-
03/03/2025
16:38
\ Intervention
au
sein
des
écoles
maternelles
et
primaires
dans
le
cadre
des
«
Micro-Folies
»
>
Accueil
de
3
classes
du
primaire
/ Thème
proposé
: Egypte
ancienne,
projection
immersive
Ubisoft
>
Utilisation
de
la mallette
pédagogique
«
L'animal
dans
l’art
du
musée
du
Grand
Palais
»,
auprès
des
maternelles
Accueil
des
«
extérieurs
»
dans
le
cadre
des
«
Micro-Folies
»
:
Accueil
EHPAD
d’Abondant
8
séances
— accueil
de
5
pensionnaires
+
1 animatrice
et 2
à 3
bénévoles
Test
: accueil
de
habitat
inclusif
et
EHPAD
d’Anet
En
projet
: Accueillir
les trois
structures
en
2025 à
la condition
d’obtenir
une
subvention
de
la MDA.
Conseil
Municipal
n°2-2025
du
02 février
2025
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