Procès Verbal - 04 conseil avril 26 PV

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Procès Verbal - 04 conseil avril 26 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duerne. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 conseil avril 26 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 AVRIL 2026 – 20h30

L’an deux mille vingt-six, le deux du mois d’avril à vingt heures et trente minutes, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), s’est réuni en session ordinaire, le Conseil Municipal de la commune de DUERNE, en ses lieux habituels.

Date de convocation du Conseil Municipal 26/03/2026 Quorum : 8

Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme Solange AURAND ; M. Emilien BLANC ; M. Anthony CUNHA ; Mme Marjorie CELLIER-LAMBERT ; M. Laurent GIAUFFET ; Mme Marie-Thérèse FAYOLLE ; Alain GREGOIRE ; Mme Carole HERSENT ; M. Quentin REYNARD ; Mme Clémence KAMATCHY ; M. Anthony RIVOLLIER ; M. Anthony SOUBEYRAN ; Mme Estelle RAMBAUD

Secrétaire de séance : Mme. Marie-Thérèse FAYOLLE

Absents excusés ; NEANT

***********

ORDRE DU JOUR

 Approbation des Procès-Verbaux des séance du jeudi 5 février 2026 et du vendredi 20 mars 2026

 FONCTIONNEMENT DU MANDAT

 Présentation fonctionnement de la collectivité

 Vote des Indemnités de fonction des élus

 Délégations accordées au Maire

 Désignation des commissions communales

 Désignation des représentants aux différentes instances et syndicats

 Ligne de conduite à définir pour les demandes de subventions

 BUDGETS

 Etat annuel des indemnités des élus

 Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget CCAS

 Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget « Activités commerciales »

 Affectation du résultat

 Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget Principal

 Vote des taux des différentes taxes

 Vote des budgets primitif 2026 « Budget Activités commercial » et « Budget principal »

 Fongibilité des crédits

 DIVERS

 Dispositif d’aide sociale 2026

 Fiscalisation ou budgétisation de la participation au SYDER

 Modification des statuts du SIEMLY

 Chantier « City-stade »

 Diverses demandes de subvention

 Questions diverses

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 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 5 FEVRIER ET DU 20 MARS Monsieur le Maire fait la lecture des procès-verbaux du 5 février 2026 et du 20 mars 2026. Ces 2 PV sont approuvés à l’unanimité.

 PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire distribue aux élus un petit guide afin de permettre aux nouveaux élus de comprendre le fonctionnement de la collectivité. VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

L’indemnité du Maire est fixée de droit au taux maximal soit à 44,30% de l’indice maximal de l’échelle indiciaire de rémunération de la fonction publique.

L’indemnité des adjoints est à fixer pour chaque adjoint avec un pourcentage maximal de 11,77% de l’indice maximal de rémunération de la fonction publique. Le montant maximal est fixé à 483,81€ brut par mois.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le taux de rémunération des adjoints à 11,77% de l’indice maximal indiciaire de rémunération de la fonction publique

 DELEGATION ACCORDEES AU MAIRE

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que les délégations permettent au Maire d’agir sans attendre les réunions du conseil municipal. Chaque décisions prises dans le cadre d’une délégation est retranscrite aux membres du conseil à la réunion du conseil municipal suivante. Le conseil décide à l’unanimité d’accorder les délégations suivantes au Maire : o Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

o Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10 000€

o Décider de la révision du louage de choses

o Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux différents contrats d’assurance ;

o Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

o Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

o Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

o Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

o Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

o Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine rela- tives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

o Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

o Exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;o Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions

o Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 dé- cembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

o D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant maximal de 200€

o Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

 DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le conseil municipal a créé 8 commissions :

Urbanisme Alain GREGOIRE, Marie-Thérèse FAYOLLE, Quentin REYNARD, Anthony SOUBEYRAN

Finances / budget Marie-Thérèse FAYOLLE, Anthony CUNHA, Marie-Line BAL- MONT, Alain GREGOIRE

Communication – Patrimoine – Culture

- Tourisme

Marie Line BALMONT, Carole HERSENT, Marjorie CELLIER, Es-

telle RAMBAUD, Clémence KAMATCHY

Affaires scolaires – petite enfance –

jeunesse – sport et loisirs Anthony CUNHA, Estelle RAMBAUD, Laurent GIAUFFRET, Clé- mence KAMATCHY, Anthony SOUBEYRAN

Bâtiment Anthony CUNHA, Quentin REYNARD, Anthony RIVOLLIER, Alain GREGOIRE

Voirie Alain GREGOIRE, Emilien BLANC Aménagement urbain – fleurissement Marie-Thérèse FAYOLLE, Emilien BLANC, Anthony RIVOLLIER, Solange AURAND

Commission sociale Marie-Thérèse FAYOLLE, Marie-Line BALMONT, Carole HER- SENT, Marjorie CELLIER, Solange AURAND, Anthony RIVOLLIER

 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX DIFFERENTES INSTANCES ET SYNDICATS

Liste des délégués délégué suppléant

SIEMLY Anthony SOUBEYRAN Anthony RIVOLLIER Anthony CUNHA

SYDER Benoit VERNAISON Carole HERSENT

ADMR Marie-Thérèse FAYOLLE Clémence KAMATCHY

Office du tourisme Carole HERSENT Marjorie CELLIER-LAMBERT

Sima Coise Alain GREGOIRE Carole HERSENT

SEMCODA Benoit VERNAISON Solange AURAND

Groupement des 4 cantons Emilien BLANC Quentin REYNARD

Centre socio-culturel Estelle RAMBAUD Clémence KAMATCHYPour la commission communale des impôts directs locaux, Monsieur le Maire propose 24 noms qui sont validé à l’unanimité par le conseil municipal. La direction régionale des finances publiques choisira les membres de la commission parmis ces propositions.

 LIGNES DE CONDUITES A DEFINIR POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire explique qu’afin d’être cohérent tout au long du mandat, il est intéressant de se fixer une ligne de conduite à tenir pour les différentes demandes de subventions. Par conséquent, le conseil municipal décide les éléments suivants :

- Clubs de sports pour les mineurs : 40€ par élève duernois

- Clubs de sport pour adultes : pas de subventions

- MFR / écoles /centres de formations : pas de subventions

- Culturelles : à débattre en conseil en fonction des demandes

- Sociales : suivre l’avis de la commission sociale

 COMPTE-ADMINISTRATIF BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES, CCAS ET PRINCIPAL Monsieur le Maire expose les résultats du budget activités commerciale :

Dépenses de fonctionnement : 5 632,74€

Recettes de fonctionnement : 41 046,72€

Report année 2024 : 479,62€

Résultat de fonctionnement 2025 : 35 893,60 €

Dépenses d’investissement : 64 954,33€

Recettes d’investissement : 185 000,00€

Report année 2024 : - 149 828,64€

Résultat d’investissement 2024 : - 29 782,97€

Monsieur le Maire expose les résultats du budget CCAS suite à sa dissolution au 31/12/2025. Son excédent sera reversé au budget principal :

Dépenses de fonctionnement : 1 273,00€

Recettes de fonctionnement : 0€

Report année 2024 : 2 224,74€

Résultat de fonctionnement 2025 : 951,74 €

Monsieur le Maire expose ensuite les résultats du budget principal :

Dépenses de fonctionnement : 515 275,03€

Recettes de fonctionnement : 798 341,09€

Report 2024 : 58 949,76€

Résultat de fonctionnement 2025 : 342 015,82€

Dépenses d’investissement : 617 750,47€

Recettes d’investissement : 889 849,47€

Report 2024 : - 298 354,36€

Résultat d’investissement 2025 : - 26 255,36€

Divers référents et correspondant référents

Correspondant défense Laurent GIAUFFRET

Correspondant défense incendie Solange AURAND

Référent ambroisie Anthony RIVOLLIER

Référent frelons asiatiques Alain GREGOIRE

RGPD Carole HERSENTMonsieur le Maire se retire de la salle. Marie-Thérèse FAYOLLE, 1ère adjointe demande au conseil municipal de délibérer sur les résultats de ces comptes administratifs. Le conseil municipal valide à l’unanimité.

 VOTE DES COMPTES DE GESTIONS 2025

Monsieur le Maire expose les comptes de gestion 2025. Ils sont conformes aux comptes administratifs et sont donc validés à l’unanimité.

 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux cette année.

Le conseil valide cette proposition.

Les taux 2026 sont donc valider comme suit :

o Taxes foncières bâties : 30%

o Taxes foncières non bâties : 46,49%

o Taxes d’habitation : 16,15%

 AFFECTATION DU RESULTAT

L’affectation du résultat correspond à une partie du résultat de fonctionnement que l’on affecte à l’investissement.

Le conseil municipal décide d’affecter les montants suivants :

Budget activités commerciales : 32 500 €

Budget principal : 220 000 €

 VOTE DES BUGETS PRIMITIFS 2026

o Budget activités commerciales

 Fonctionnement :

Dépenses : 51 393,60€

Recettes : 51 393,60€

 Investissement :

Dépenses : 65 883,60€

Recettes : 65 883,60€

o Budget principal :

 Fonctionnement :

Dépenses : 750 803,56€

Recettes : 750 803,56€

 Investissement :

Dépenses : 806 707,56€

Recettes : 806 707,56€

Le conseil municipal valide ces budgets à l’unanimité.

 FONGIBILITE DES CREDITS

La fongibilité des crédits consiste à transférer des crédits d’un chapitre à un autre, sans avoir recours à une décision modificative. Le conseil municipal doit fixer le pourcentage des crédits ouverts qui peuvent être transférer.

Le conseil municipal fixe à 7,5% le taux des crédits ouverts pouvant être transférés dans chapitre à un autre dans le cadre de la fongibilité des crédits. DISPOSITIF D’AIDES SOCIALES 2026

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 09/10/2025, le CCAS a été dissous au 31/12/2025 et que suite à cette dissolution, la commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. Afin que la commune puisse mettre en place un dispositif d’aides sociales à caractère exceptionnel et d’urgence destiné à répondre à des situations sociales critiques ponctuelles rencontrées par des administrés résidant sur la commune et pour respecter le secret de la vie privée et de la protection des données à carac- tère personnel, il est décidé d’autoriser le Maire, après avoir consulter la commission sociale communale d’accorder des aides financières directes ou la prise en charge de factures urgentes. Il est décidé que le montant maximum de l’aide individuelle est fixé à 1000€ par demandeur résidant sur la commune depuis au moins 1 an, et par an dans la limite du budget communal voté.

 CHOIX DU MODE DE PARTICIPATION AU SYDER

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que la participation de la commune au SYDER pour 2026 s’élève à 45 741,80 €.

Comme chaque année, la commune a le choix de fiscaliser, de budgétiser totalement ou partiellement cette participation.

Il précise que dans cette somme est compris le montant du raccordement de la nouvelle STEP à savoir 2 171,86 € pour 2026, ainsi que le changement de l’éclairage du stade pour 21 570,35€, qu’il ne souhaite pas fiscaliser.

Il propose de budgétiser la somme de 23 742,21 et de fiscaliser le reste de la participation à savoir la somme de 21 999,59€. Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

 MODIFICATION DES STATUTS DU SIEMLY

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les statuts du SIMELY sont à modifier et que ceux-ci doivent être validés par l’ensemble des collectivités adhérentes. Le conseil municipal valide à l’unanimité ces nouveaux statuts

 CHANTIER CITY-STADE

Les travaux sont en cours. La fin de chantier est prévue mi-juin.

 DIVERSES DEMANDES DE SUBVENTIONS

La commune a reçu plusieurs demandes de subventions. Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- MFR St Romain de Popey : refusé

- Lycée des Monts du lyonnais : refusé

- La symphoriette : 40 € par enfants duernois soit 360€ pour 9 enfants

- Demande d’aide pour un particulier pour le BAFA : refusée

- Les amis de la bibliothèque : ils reçoivent un intervenant pour une animation « bandes dessinées » qui a un coût de 310,47€. 8 personnes souhaitent que la commune finance l’intégralité de cette prestation, 6 personnes préfèrent en prendre qu’une partie en charge, 1 personne s’abstient. A la majorité, le conseil municipal versera une subvention de 310,47 € représentant l’intégralité de la prestation.

 QUESTIONS DIVERSES

- La 1ère réunion de la commission fleurissement aura lieu le 8 avril à 20h30 - La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 6 mai à 20h30

Fin de séance à 23h30

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Thérèse FAYOLLE Benoit VERNAISON

Affiché en Mairie le 7 mai 2026