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Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Duerne.
Lien du pdf (Procès Verbal - avril 2024 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Environnement,
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024 – 20H30
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois d’avril, à vingt heures et trente minutes, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), s’est réuni en session ordinaire, le Conseil Municipal de la commune de DUERNE, sous la présidence de Monsieur Benoit VERNAISON, Maire, en ses lieux habituels.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/03/2024 Quorum : 8
Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme. Marie Dominique CHEVRON ; Mme. Marie Thérèse FAYOLLE ; M. Cédric FONT ; Mme Noémie VILLARD ; Mme. Marie-Line BALMONT ; Mme Claudie BARCET ; M. Laurent GIAUFFRET ; Mme. Elodie MARION ; M. Maurice PETRE.
Secrétaire de séance : Mme Noémie VILLARD
Absents excusés ; Mme. Isabelle BALLAS ; M. Romuald BANSE ; M. Anthony CUNHA ; Marianne MASSON.
***********
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal de la séance du jeudi 7 mars 2024
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget « Activités commerciales »
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget Principal
Vote des taux des différentes taxes
Vote des budgets primitif 2024 « Budget Activités commercial » et « Budget principal »
Achat d’un terrain
Choix de l’entreprise pour les travaux de l’esplanade du pôle sportif
Débat sur le futur des appartements communaux
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
Point sur les travaux pôle sportif
Point sur les travaux de l’église
Demandes diverses de subventions
Questions diverses
o Bus ressources jeunes et Duerne plage
o Divers
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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 MARS 2024
Monsieur le Maire fait la lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
COMPTE-ADMINISTRATIF BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES ET PRINCIPAL Monsieur le Maire expose les résultats du budget activités commerciale :
Dépenses de fonctionnement : 1 261,44€
Recettes de fonctionnement : 31 338,25€
Report année 2022 : 35 407,59€
Résultat de fonctionnement 2023 : 65 484,40 €
Dépenses d’investissement : 17 992,76€
Recettes d’investissement : 25 750,00€
Report année 2022 : - 25 749,23€
Résultat d’investissement 2023 : - 17 991,99€ Monsieur le Maire expose ensuite les résultats du budget principal :
Dépenses de fonctionnement : 482 465,24€
Recettes de fonctionnement : 721 685,51€
Report 2022 : 428 089,26€
Résultat de fonctionnement 2023 : 667 309,53€
Dépenses d’investissement : 993 385,11€
Recettes d’investissement : 998 434,36€
Report 2022 : 102 786,34€
Résultat d’investissement 2023 : 107 835,59€
Monsieur le Maire se retire de la salle. Marie-Dominique CHEVRON, 1ère adjointe demande au conseil municipal de délibérer sur les résultats de ces comptes administratifs. Le conseil municipal valide à l’unanimité.
VOTE DES COMPTES DE GESTIONS 2023
Monsieur le Maire expose les comptes de gestion 2023. Ils sont conformes aux comptes administratifs et sont donc validés à l’unanimité.
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière non bâtie. Le conseil valide cette proposition.
Pour le taux de la taxe foncière bâtie, il propose soit de passer à un taux de 30%, soit de passer à un taux de
29,89%, soit de ne pas augmenter.
Le conseil valide à 6 voix pour le passage à 30% contre 2 voix pour un passage à 29,89% et 1 abstention.
Les taux 2024 sont donc valider comme suit :
- Taxes foncières bâties : 30%
- Taxes foncières non bâties : 46,49%
- Taxes d’habitation : 16,15%
AFFECTATION DU RESULTAT
L’affectation du résultat correspond à une partie du résultat de fonctionnement que l’on affecte à l’investissement.
Le conseil municipal décide d’affecter les montants suivants :
Budget activités commerciales : 18 000 €
Budget principal : 520 000 €
VOTE DES BUGETS PRIMITIFS
- Budget activités commerciales
Fonctionnement :
Dépenses : 78 312,40€
Recettes : 78 312,40€
Investissement :
Dépenses : 330 307,40€
Recettes : 330 307,40€
- Budget principal :
Fonctionnement :
Dépenses : 815 290€
Recettes : 815 290€
Investissement :
Dépenses : 1 738 263€
Recettes : 1 738 263€ Le conseil municipal valide ces budgets à l’unanimité.
FONGIBILITE DES CREDITS
Le passage à la norme M57 implique de nouvelles règles comptables dont la fongibilité des crédits. Cela consiste à transférer des crédits d’un chapitre à un autre, sans avoir recours à une décision modificative. Le conseil municipal doit fixer le pourcentage des crédits ouverts qui peuvent être transférer. Le conseil municipal fixe à 7,5% le taux des crédits ouverts pouvant être transférés dans chapitre à un autre dans le cadre e all fongibilité des crédits.
ACHAT D’UN TERRAIN
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que M. GORON souhaite vendre une partie de terrain à la commune pour dans le futur, aménager une voie piétonne entre le centre du village et le lotissement du Vallon. Le prix proposé est de 1€ le m² pour 1 605 m².
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE L’ESPLANADE DU POLE SPORTIF Monsieur le Maire présente les 3 offres reçues en mairie. Le conseil demande plus d’information avant de se prononcer.
Il sera reconvoquer dans un conseil extraordinaire pour valider ce point.
DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Monsieur le Maire et Cédric FONT ont travaillé sur les zones qu’ils souhaitent inscrire dans le cadre de l’accélération des énergies renouvelables. Ils ont décidé de ne pas limiter les zones sur la commune et d’inscrire toute la commune pour chacune des énergies envisageables sur la commune. Une enquête publique sera ouverte pendant le mois afin de valider les zones définitivement sur le prochain conseil.
TRAVAUX DE L’EGLISE
Les travaux avancent bien.
TRAVAUX POLE SPORTIF
IL reste encore quelques petites choses à terminer. Monsieur le Maire explique la demande du club de rugby de mettre un lave-vaisselle professionnel au club-house. Les membres ne sont pas d’accord pour un tel équipement étant donné le prix. Eventuellement un lave-vaisselle classique.
DEMANDE DE SUBVENTION
La commune a reçu 3 demandes de subvention :
- Association roannaise pour l’apprentissage : refusée
- Solidair’Aidants : la commune met les salles communales à disposition gratuitement toute l’année. Pas de subvention supplémentaire.
- Lycée des Monts du Lyonnais : refusé
QUESTIONS DIVERSES
Claudie présente le bus jeunesse qui viendra sur la commune à partir du mois de juin. C’est un lieu de rencontre pour les jeunes. Le personnel du bus est là pour aider les jeunes à réaliser des projets ou pour répondre à toutes questions.
Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin. Il convient de faire le planning de permanence pour la tenue du bureau de vote.
Marie-Dominique a participé à une réunion à St Symphorien sur Coise concernant « octobre rose ». Elle propose d’organiser quelque chose sur Duerne en lien avec les différentes associations de la commune. Une réunion sera prochainement proposée aux associations pour en discuter.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 16 mai 2024
Fin de séance à 23h Le Maire,
Benoit VERNAISON
Affiché en Mairie le 21/05/2024