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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Hontanx.
Lien du pdf (Déliberation - 001+EMPLOI+TEMPORAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en pr are le ©
Reçu en préfecture le 02/03/202
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 040-214001278-20210125-20212501001-DE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE HONTANX
Séance du 25 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-cinq du mois de janvier, à 19 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 5 janvier 2021, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
DEJEAN, Maire,
Etaient présents: DEJEAN Jean-Louis, ZACCHELLO Bernard, MARTIN Séverine, David BRETHES,
MANCIET Yannick, CAZADE Laura, GOURGUES Elodie, GARBAGE Romain, BORDES Rémi, FABRE Lilian,
BONDEAU Marie-Claire, FREVAL Stéphane, BILLEPINTE Claire.
Excusés : Luc DUPOUY, Madeleine CASARES
Absent :
Madame Elodie GOURGUES a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique principal, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de technique pour la période du 1% janvier 2021 au 31 mars 2021,
L'assemblée délibérante,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 I 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
-__de créer un emploi temporaire à temps nom complet à raison de 24 h/semaine d’adjoint technique principal , emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1° janvier au 31 mars 2021 pour faire face à l'accroissement temporaire d’activité dans le service : restauration collective
A.T.A. 01/2020 - que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions liées à la 214001278202 10125-2081280 001 DE la restauration collectives
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 460 correspondant au 6°" échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique principal 1% classe, emploi de catégorie hiérarchique €, ‘
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme le 25 janvier 2021
Le Maire,
Jean-Louis DEJEAN
Numéro identifiant :
AIT.A. 01/2020