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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Hontanx.
Lien du pdf (Déliberation - 30+emploi+agent+recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
fi REPUBLIQUE FRANCAISE DEPA/:
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EXTRAIT DU REGISTRE _ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL N2:221002278 2021 +208 201 1206028 DE
COMMUNE DE HONTANX
Séance du 6 décembre 2021
- L'an deux mille vingt et un et le six du mois de décembre, à 19 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 15 novembre
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, a la salle de réunion, sous la présidence de
Monsieur Jean-Louis DEJEAN, Maire,
- Etaient présents: DEJEAN Jean-Louis, ZACCHELLO Bernard, MARTIN Séverine, |
MANCIET Yannick, GARBAGE Romain, BORDES Rémi, FABRE Lilian, |
BLONDEAU Marie-Claire, DUPOUY Luc, GOURGUES Elodie. CASARES
Madeleine, BILLEPINTE Claire. FREVAL Stéphane, BRETHES David
- _ Excusés : CAZADE Laura
- Absent:
- Madame CASARES Madeleine a été nommée secrétaire de séance, - Madame CAZADE Laura a donné procuration à Mr BORDES Rémi
OBJET : création de deux emplois temporaires d'agent recenseur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la connnune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,
Vu la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, |
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.
1 Après en avoir délibéré, décide :
- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 5 janvier 2022 au 19 février 2022.
- Les agents recenseurs seront chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
- Les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 65 heures et rémunéré sur la base de l’indice brut 340 majoré 321
- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs,
- Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme le 6 décembre 2021
Le Maire,
Jean-Louis DEJEAN
Numéro identifiant :