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Déliberation - 2023 05 25 Remise gracieuse partielle de creances
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 25 Remise gracieuse partielle de creances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 25 mai 2023
DÉLIBÉRATION N° 074/2023 REMISE GRACIEUSE PARTIELLE DE CRÉANCES
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt cinq mai à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 19 mai 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Paquereau (pouvoir à Mme Daire-Chaboy), M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Quénéa (pouvoir à M. Kabbaj), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), M. Marion (pouvoir à M. Gellusseau)
Absents non excusés :
Mme Métayer, Mme Leray, M. Le Forestier, Mme Bennani, conseillers municipaux
Benjamin Gellusseau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15918-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture : 26/05/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
OBJET : REMISE GRACIEUSE PARTIELLE DE CRÉANCES :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Par un courrier en date du 7 décembre 2022, un agent a interpellé la collectivité pour faire part de difficultés financières induites par le remboursement d’un trop-perçu sur son régime indemnitaire.
Cet agent a en effet perçu indûment une prime d’encadrement dont le versement était temporaire. Ce trop- perçu fait suite à une erreur de l’administration qui n’a pas interrompu le versement de cette majoration.
Cet agent a été reçu en entretien par les services compétents le 18 janvier dernier.
Il est proposé d’accéder à la demande de remise partielle de la dette de cet agent à hauteur de la moitié soit 582,50 euros.
Le montant initial de la dette s’élevait à 1165 euros.
Le titre de recette initial est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 16 mai 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la remise partielle gracieuse d’une créance à hauteur de 582,50 euros
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15918-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture :26/05/23 Rezé, le 8 novembre 2022
Direction des ressources humaines
carrierepaie@mairie-reze.fr
Dossier suivi par Emilie Lupé-Fenouil – Tél. 02 40 84 43 76
Emilie.lupe-fenouil@mairie-reze.fr
Nos réf. 2022/11/DRH/AGS/JH/EL
Note au service finances et comptabilité
Objet : Titre de recettes
Pièce(s) justificative(s) : bulletin de salaire de M. LEFEUVRE Yann du mois de 10/2022.
Titre de recettes à l’attention de :
Tiers comptable M. LEFEUVRE Yann
Numéro de banque 14706
Numéro de guichet 00044
Numéro de compte 85913060000
Clé RIB 59
BIC AGRIFRPP847
Etablissement de gestion - Budget 011 Ville de Rezé - Budget Principal 01
Gestion DRH
Nature 6419
Fonction 20
Ventilation analytique A090000CDG
Paie concernée 10/2022
Observations Régularisation majoration remplacement encadrement perçue à tort sur la période de septembre 2020 à août 2022 sur paie
d’octobre 2022
Montant du mandat 1165.00 euros
Pour la Maire et par délégation
La responsable du service administration et gestion
statutaire,
Julie HENNEQUIN
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