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Déliberation - 03 affectation des resultats commune tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 03 affectation des resultats commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
11
Présents :
8
Votants :
10
OBJET AFFECTATION
DES
RESULTATS
COMMUNE
3/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six
et Le 12
mars
à
17
heures
30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 03
mars
2026
Présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
Gilles
JUGE,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Elodie
LEFEBVRE,
David
AMIEU,
Valerie
BUCH
Absents
: Catherine
PATTE,
Sylvain
PROTIERE,
David
LE-GUEN
Pouvoirs:
de
David
LE-GUEN
à
Michel
GONNET,
de
Sylvain
PROTIERE
à Béatrice
ALBERT
Secrétaire
de
séance:
Valerie
BUCH
Le
conseil
municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2025,
en
adoptant
le compte
financier
unique
qui
fait apparaître :
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: - 6.350,46
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 403.230,86
€
Un
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
de :
204.913,09
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
115.943,42
€
Ce
qui
induit :
Solde
de
clôture
(Excédent)
d'investissement
Solde
de
clôture
(Excédent)
de fonctionnement
198.562,63
€
453.195,48
€
Par
ailleurs,
la
section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser : En
dépenses
pour
un
montant
de
: 370.533,20
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
189.508,64
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
Solde
de
clôture
investissement
moins
RAR
dépenses
plus
RAR
recette
négatif0
€
Le
Conseil
décide
d’affecter
le résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
°
Au
compte
1068
«
excédents
de fonctionnement
capitalisés
»
pour
la
couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement
: D €
+
le solde,
soit
453.195,48
€ est affecté
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
vet
sera
repris
en
section
de
fonctionnement
au
budget
de
l'exercice
2026
Envoyé
en
préfecture
le 16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260312-D032026-DE
1/2 De
reporter
le solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
:
En
recettes
au
compte
001
«solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
198562,63
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
Décide
de
cette
affectation.
3/2026
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour
et an
susdits.
Pour
Extrai
forme
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260312-D032026-DE
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
ntreprise
labellisée