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Arrêté - 06 affect resultats commune page 1 tampon
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 06 affect resultats commune page 1 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES ALPES
-----
ARRONDISSEMENT de
BRIANCON
-----
CANTON DE
BRIANCON 1
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 7
Votants : 8
06/2025
OBJET
AFFECTATION DES
RESULTATS COMMUNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le 26 février à 18 heures 00
le conseil municipal de la commune de VILLAR D’ARENE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Olivier FONS, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 17 février 2025
Présents : Olivier FONS, Béatrice ALBERT, Catherine PATTE-
RULFO, Jean Pierre JACQUIER, Elodie LEFEBVRE, Michel
GONNET, Gilles JUGE
Absents : David AMIEU, Valerie BUCH, Sylvain PROTIERE
Pouvoir de David LE-GUEN à Michel GONNET
Secrétaire de séance : Michel GONNET
Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024,
en adoptant le compte financier unique qui fait apparaître :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de
l’année antérieure : 197.358,48 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de
l’année antérieure : 260.037,34 €
Un solde d’exécution (Déficit) de la section d’investissement de :
-203.708,94 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de
fonctionnement de : 143.193,52 €
Ce qui induit :
Solde de clôture (Déficit) d’investissement - 6.350,46 €
Solde de clôture (Excédent) de fonctionnement 403.230,86 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à
réaliser :
En dépenses pour un montant de : 140.617,98 €
En recettes pour un montant de : 80.986,64 €
Besoin de financement de la section d’investissement
Solde de clôture investissement moins RAR dépenses plus RAR recette négatif
-65.978,80 €
Le Conseil décide d’affecter le résultat de clôture de la section de
fonctionnement comme suit :
Au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour
la couverture du besoin de financement de la section
d’investissement : 65.978,80 €
le solde, soit 337.252,06 € est affecté au compte 002
« excédent de fonctionnement reporté »et sera repris en
section de fonctionnement au budget de l’exercice 2025
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