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Déliberation - 042024 affectation des resultats microcentrale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 042024 affectation des resultats microcentrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
9
04/2024
OBJET AFFECTATION
DES
RESULTATS MICROCENTRALE
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ID
: 005-210501813-20240222-D042024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le 22
février
à
19
heures
00
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
février
2024
Présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Catherine
PATTE,
Gilles
JUGE,
Sylvain
PROTIERE,
Jean-Pierre
JACQUIER
Absents
: David
AMIEUX,
Elodie
LEFEBVRE
Pouvoir
de
Valérie
LANDRV
BUCH
pour
Michel
GONNET
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
PROTIERE
Le
conseil
municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2023,
en
adoptant
le compte
financier
unique
qui
fait apparaître :
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -17
774,59
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 59
894.97
€
Un
solde
d’exécution
( déficit
- 001)
de
la
section
d’investissement
de
:
-4
803.16
€
Un
solde
d’exécution
(
Excédent
-
002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 5 017.54
€
Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser : En
dépenses
pour
un
montant
de
: 0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0.00
€
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à
22
5717.15
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal,
soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la
section. Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
R1068
: 22
577.75
€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
R002
: 42
334.76
€
Accord
du
conseil
à
l'unanimité