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Déliberation - liste des deliberations 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE LE THOU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
Délibération n° 2023-02-16-1
Budget principal : vote du compte de gestion.
Résumé : Le compte de gestion est le reflet de la comptabilité du comptable public et doit
correspondre au centime près à celle de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-2
Budget principal : vote du compte administratif
Résumé : Le compte administratif est le résultat de l’exécution budgétaire de l’année 2022.
Section de fonctionnement.
Dépenses 1 105 514.67
Recettes 1 626 735.00
Résultat + 521 220.33
Section de fonctionnement
Dépenses 557 993.79
Recettes 627 543.43
Résultat +69 549.64
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-3
Budget principal : Affectation des résultats
Résumé : Ayant constaté les résultats 2022 par le CA, il convient de les affecter en 2023.
Proposition :
Report d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2022 en recette de fonctionnement 2023
= 250 000 €
Report en recette d’investissement = 271 220.33 €
Excédent section d’investissement constaté en 2022 = 69 549.64 €
La délibération est adoptée à l’unanimité Délibération n° 2023-02-16-4
Budget principal : Participation financière de la commune au SIVOS LE THOU-
LANDRAIS
Résumé : Participation 2023 : 441 381.04 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-5
Budget principal : Vote des taux d’imposition 2023
Résumé : Proposition : pas de modification des taux par rapport à 2022 soit :
TFB 38.48 %
TFNB 61.47%
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-6
Budget principal : Subventions aux associations
Résumé : Un conseiller municipal étant « intéressé », il est proposé de voter deux subventions
en son absence : Loisirs Jeunesse :1000€, Association Amicale Pétanque :500€
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-7
Vote du budget principal 2023
Résumé : le budget 2023 est ainsi voté :
Section de fonctionnement 1 429 800
Section d’investissement 1 040 144,69
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-8
Budget annexe « boulangerie » : Compte de gestion 2022
Résumé : Le compte de gestion est le reflet de la comptabilité du comptable public et doit
correspondre au centime près à celle de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité Délibération n° 2023-02-16-9
Budget annexe « boulangerie » : compte administratif 2022
Résumé : Le compte administratif 2022 est le résultat de l’exécution budgétaire 2022.
les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement + 16 830.12
Section d’investissement + 82.94
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-10
Budget annexe « boulangerie » : affectation des résultats
Résumé :
Report d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2022 en recette de fonctionnement 2023
= 8 113.06
Report en recette d’investissement = 8 800.00
Excédent section d’investissement constaté en 2022 = 82.94
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-11
Budget annexe « boulangerie » : Compte de gestion 2022
Résumé : Le compte de gestion est le reflet de la comptabilité du comptable public et doit
correspondre au centime près à celle de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-12
Budget annexe « La Chapelle » : compte de gestion 2022
Résumé : Budget non actif en 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-13
Budget annexe « La Chapelle » : compte administratif 2022
Résumé : Budget non actif en 2022, donc résultats 2022 = 0.00 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-14
Budget annexe La Chapelle » : vote du budget 2023
Résumé :
Section de fonctionnement 159 417.40
Section d’investissement 233 824.40
La délibération est adoptée à l’unanimité Délibération n° 2023-02-16-15
Budget annexe « Logements La Gare » : compte de gestion 2022
Résumé : Résultats identiques à ceux de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-16
Budget annexe « Logements La Gare » : compte administratif 2022
Résumé :
Résultat de fonctionnement : - 480.03 €
Résultat d’investissement : 11 330.79 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-17
Budget annexe « logements La Gare » : affectation des résultats
Résumé :
Dépenses de fonctionnement : - 480.03
Recettes d’investissement : 11 330.79
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-18
Budget annexe « logements La Gare » : budget 2023
Résumé :
Fonctionnement
Dépenses / recettes 4 000 €
Investissement
Dépenses 1 010 000 €
Recettes 1 010 000 € (548 700€ emprunt)
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-19
Fond Vert : demande de subvention pour la revégétalisation du cœur de bourg
Résumé : Possibilité de demander une subvention (par l’intermédiaire de l’agence de l’Eau Loire- Bretagne). Montant à définir. Cumulable avec les autres subventions (DETR – DSIL). Autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité Délibération n° 2023-02-16-20
Fonds Vert : modernisation de l’éclairage public.
Résumé : Passage en LED de l’ensemble de l’éclairage public. Cette dépense peut être prise
en compte dans ce fonds. Autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention.
Dépenses de fonctionnement : - 480.03
Recettes d’investissement : 11 330.79
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-21
Demande de subvention pour lé création d’un skate park : Etat et Département 17
Résumé :
Eléments 21 996,20 € HT
Terrassement 18 666,67€ HT
Total HT 40 662,87 € HT
Subvention DEPt 17 (25%) 10 165,72 €
Etat (55%) 22 346,58 €
Autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-22
Amortissement d’une étude non suivie d’effet
Résumé : En 2018 : étude schéma directeur pluvial du centre bourg.
Etude non suivie d’effet puisqu’aucun travaux n’a été effectué en lien avec ce document.
Il convient donc d’amortir sur 5 ans.
Proposition :
Coût 19 388 €
Soit 3 877.60 par an pendant 5 ans à compter de l’exercice 2023 (somme prévue dans le
projet de budget)
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-23
Cimetière : révision des prix des concessions
Résumé : Actuellement, prix au m² : 30 € donc 60 € la concession trentenaire.
Proposition : 100 €
Case columbarium : 450 € (30 ans) ; proposition : 500 €
A compter du 1er mars 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-24
Avenant n°3 à la convention relative à l’aménagement du cœur de bourg
Résumé : Les missions confiées au Syndicat départemental de la voirie doivent être complétée
par une étude hydraulique.
La délibération est adoptée à l’unanimité Délibération n° 2023-02-16-25
Participation financière de la commune pour la protection sociale complémentaire santé
des agents.
Résumé :
Obligation en 2026
Proposition :
15 €/mois à condition d'avoir une mutuelle LABELLISEE
Tous les agents titulaires – stagiaires qque soit leur temps de travail – indice
Agents non titulaires (CDD – CDI) de plus de 6 mois
A compter du 1er mars 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-26
Rétrocession des espaces communs d’un lotissement dans le domaine communal
Résumé : l’intégration des espaces communs d’un lotissement situé à La Gare dans le domaine communal peut être effectué par la signature d’une convention.
Autoriser le Maire à signer la convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-02-16-27
Délégations du conseil municipal au Maire : dépôts des autorisations d’occupation des
sols
Résumé : Par délibération en date du 18/06/2020, le Conseil a délégué au maire un certain nombre de ses compétences (art. L-2122-22 du CGCT).
Il est proposé de compléter ces délégations par la suivante : « procéder, dans les limites
fixées par le Conseil, aux dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux. »
Documents pouvant être déposés par le Maire sans délibération préalable : Permis de
construire, autorisations de travaux, déclarations préalables.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Date d’affichage et publication sur le site internet de la commune du THOU, le vendredi 17
février 2023