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Arrêté - R CP N°188 Restriction circulation Neutralisation stationnement rue Timbaud Place Paix Celeste et Avenue du Pas du lac
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°188 Restriction circulation Neutralisation stationnement rue Timbaud Place Paix Celeste et Avenue du Pas du lac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/188
OBJET : Restriction de La circulation et neutralisation du stationnement Rue Jean Pierre
Timbaud, Place de La Paix Céleste et Avenue du Pas du Lac Le 29 avril 2024.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant l'organisation d'un exercice de secours au vélodrome de Saint Quentin en Yvelines le 29 avril 2024,
Considérant la nécessité de neutraliser Les voies de circulation et Le stationnement sur les voies
empruntées par les véhicules de secours,
Considérant qu'il convient de matérialiser des itinéraires de déviation pour les usagers,
ARRÊTE
Article 1 :
Le 29 avril 2024, de 19h00 à 23h30, la circulation de tous véhicules à moteur est interdite :
- Rue Jean Pierre Timbaud, à partir de l'Avenue des Frères Lumières, dans le sens de
circulation Avenue des Frères Lumières vers la Place de la Paix Céleste
- Place de La Paix Céleste dans sa portion comprise entre la Rue Jean Pierre Timbaud et l'Avenue du Pas du Lac dans le sens de circulation Jean Pierre Timbaud vers la Place Georges Pompidou
- Avenue du Pas du Lac dans sa portion comprise entre la Place de la Paix Céleste et La Rue des Colverts dans Le sens de circulation vers la Place Georges Pompidou
Une dérogation ponctuelle durant la période de fermeture des voies et en fonction de l'avancement de l'exercice sera accordée aux riverains véhiculés de la Rue des Louvieres et usagers des structures d'hébergement de La Rue Laurent Fignon, sur instruction des forces de sécurité en place.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'incendie ainsi que les véhicules désignés par le responsable opérationnel de l'exercice.
Article 2
Arrêté n° 2024/DGS/ n°188 172 Le stationnement de tous véhicules sera interdit Rue Jean Pierre Timbaud du 28 avril à 08h00
au 29 avril 23h30. Les emplacements de stationnement matérialisés dans ladite rue seront neutralisés.
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L 325-1 et suivants du code de la route.
Article 4 :
Les services techniques de la ville de Montigny le Bretonneux seront chargés de placer la signalisation règlementaire matérialisant les restrictions de circulation et de stationnement imposées.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société de bus : SQY Bus
- SQY chargé de mission JOP
- Préfecture SIDPC-JOP 2024
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'Un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 AVR 202%
Le Maire,
1*’ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mise en ligne le : À 6 AVR. 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°188 2/2