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Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 140221 CRCM)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Sécurité publique,
SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2014 – Commune de Bédoin
21/02/2014
SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2014
Présents : Luc REYNARD, Paulette BAUDILLON, Paule BENNER, Chantal BLANC, Brigitte COUTELEN, Aurore LOUIS, Blandine RASSELET, Béatrice ROUX, Christophe BERNARD, Gilles BERNARD, Christophe CHAUMARD, Thomas CIARDELLI, Pierre COLIN,
Francis MIKOLAJCZYK, Jacques POMIAN, Dominique ROUYER ;
Absents représentés : Émilie DUTERTRECHAUVIN ; Alain CONSTANT ;Absents : Gilberte LEVY-CONSTANT, Michèle MARTIN-CHAMBON, Jean-Pierre DAUBERTE, Philippe GUEZ.
Les délibérations suivantes ont été prises à l’unanimité des présents ou des suffrages exprimés. 1 - Cession d’un tableau représentant Bédoin par la commune de Vaison-la-Romaine Le Maire de Vaison-la-Romaine a convenu de
céder à la commune de Bédoin un tableau représentant le village de Bédoin à la fin du XIXème siècle. En accord avec lui il est convenu de faire en contrepartie de cette cession un don de 800 € au Centre d’Action Sociale de Vaison-la-Romaine.
2 - Contractualisation avec le Conseil Général de Vaucluse avenant 2014
Le Conseil Général a prolongé de 2012 à 2014 la contractualisation par laquelle il s’engage à verser annuellement aux communes
un crédit pour la réalisation d’investissements. Le montant est pour l’année 2014 de 75 800 € que le Maire propose d’affecter à l’opération réfection des remparts. Cette affectation fera l’objet d’un avenant à la contractualisation pour l’année 2014.
3 - Dotation d’Équipement des Territoires ruraux (DETR 2014)
La commune de Bédoin est éligible en 2014 à l’attribution par l’État de la D.E.T.R. M. le Maire propose de solliciter l’attribution
d’une dotation pour la réfection des remparts, soit au maximum 35 % de la dépense subventionnable, plafonnée à 150 000 €.
4 - Décision modificative du budget primitif
2014 (ouverture de crédits par anticipation) Par une délibération antérieure, le Conseil a décidé d’autoriser une ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2014. Pour répondre aux modalités de la convention signée avec l’ACARE qui prévoit la mise à disposition de la commune d’une équipe de personnes en réinsertion pour 40 000 € dont 60 % payable à la signature de la convention (donc avant le vote du budget), un montant de 24 000 € est inscrit en ouverture de crédit pour cette opération, le montant d’ouvertures de crédits pour des acquisitions foncières étant diminué d’autant. 5 - Mise à jour du tableau des effectifs Suite à la mutation à Marseille du brigadier chef principal de la Commune, M. le Maire
propose au Conseil, pour ne pas retarder le recrutement d’un agent susceptible de pourvoir le poste vacant, d’être autorisé à recruter un agent titulaire d’un grade de police municipale ou de police rurale correspondant aux besoins de la commune.
Le tableau des effectifs sera rectifié ensuite en fonction du grade de l’agent effectivement recruté, sans impact sur le nombre global de postes. M. le Maire informe également le Conseil Municipal que l’actuel D.G.S., titulaire du grade d’attaché territorial a fait valoir son droit de mutation et qu’il conviendra donc de pourvoir à son remplacement.
6 - Mise en valeur du patrimoine bâti du Ventoux. M. le Maire informe le Conseil que le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Équipement du Mont Ventoux (S.M.A.E.M.V.) a proposé de restaurer les maisons cantonnières de la Grave et de Jamet sur la route d’accès au sommet du Mont Ventoux et d’y implanter des fresques rappelant l’histoire du Ventoux et de son accès. Il sollicite l’approbation du projet auquel la commune contribuera financièrement.
7 - Dénomination des voies communales
Suite à l’intervention d’une personne dupublic au sujet de la dénomination des voies communales lors du précédent Conseil Municipal, après vérification, il est convenu de dénommer « impasse Coste froide » la 1ère partie de cette voie au débouché de la rue du vieil hôpital et de la rue Coste Froide, et « chemin de Raoul » la partie de cette impasse qui est une propriété privée.
NB : Le compte rendu des délibérations du Conseil Municipal publié sur ce site n'a aucun caractère officiel. Le registre des délibérations est à la disposition du public pour consultation.