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Déliberation - 1670927211 deliberation subvention DETR Citerne incendie DE20
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Déliberation - 1670927211 deliberation subvention DETR Citerne incendie DE20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de la NIEVRE
République Française
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POISEUX
Séance du : 25 Novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 8
Date d’affichage : 09/12/2022
Date de convocation du conseil : 21/11/2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de novembre, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme BALDACINI Angélique
Mme COLIN Michèle
M. LAFARGUE Jérôme
M. RABIEGA Yann
M. LONGO Thierry
M. GUION Wilfrid
M. de VILLAINES Jean
Etaient absents:
M. GALLET Laurent
M. JOUSSOT David
Secrétaire de séance : Madame COLIN Michèle
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR: 20221125 DE 20
Monsieur le Maire expose l’extension en termes d’habitations nouvelles sur le hameau de Mauvron et fait part de la nécessité d’installer une citerne incendie, afin d’assurer aux pompiers une quantité d’eau nécessaire en cas de sinistre.
Un devis a été établi par la société Terre Bois de Nolay, pour un montant de 12 434.37 euros TTC.
Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention DETR.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil :
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour la subvention DETR • Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’acquisition de la parcelle AK 85 concernant l’emplacement de la citerne incendie.
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour débuter les travaux et signer le devis avec l’entreprise quand les délais concernant la subvention le permettront.
Le Maire.
Jean-Louis FITY.