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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.18 Demande DETR citerne incendie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20260312-2026 18-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.18
ne FINANCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 12 mars 2026, à dix-huit heures quarante-six, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 6 mars 2026, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la
présidence de Monsieur Thierry SPAHN,
En exercice : 38 Présents : 22 Votants : 28 Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Devinat (Chaumont), Rangdet (Courlon sur
Yonne), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery),
Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin
(Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn, (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux
(Villenavotte), Bourreau, Piète, (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Offredi (Evry)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Coquille, Brochier (Champigny), Denisot (Compigny),
Gesserand (Perceneige), Dorte, Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur
Oreuse), Delalleau, Beaumont (Villeblevin), Coutouly, Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard),
hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Coquille à M. Fouet, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau P. à M.
Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemetayer, Mme Coutouly à M. Bourreau
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR pour des travaux de défense incendie sur
l’aérodrome de Pont -sur-Yonne
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales,
- l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-
service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement,
-__ l'avis de la Commission Consultative Paritaire de Gestion de l’Aérodrome du 1° octobre 2025,
- l'avis favorable du SDIS du 2 février 2026,
-__ lavis favorable du Conseil Communautaire dans sa séance du 29 janvier 2026,
- le guide pratique : demandes de subvention DETR/DSIL 2026 ;
Considérant,
- qu’il y a nécessité d'entreprendre des travaux de défense incendie sur l'aérodrome de Pont-sur-
Yonne à Gisy-les-Nobles afin d'être en conformité avec l'arrêté ministériel et d'assurer la sécurité
du site ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens
le 13 mars 2026 et de sa publication légale le 13 mars 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20260312-2026 18-DE
> APPROUVE Le plan de financement prévisionnel ci-dessous,
Montant estimatif des traval Demande de subvention
Défense incendie 50 795,16 € (HT) 25 397,58 € (HT)
> SOILLICITE le concours financier de la DETR pour le montant de la subvention s'élevant à
25 397,58 €,
> AUTORISE le Président à déposer le dossier de demande de subvention et toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick CHISLARD le Président, Thierry SPAHN
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L
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 13 mars 2026 et de sa publication légale 13 mars 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr