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Arrêté - AM 2023 069
Arrêté - AM 2023 169
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-169
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
stationnement
Bénéficiaire
: Office
de
Tourisme
Communautaire
Obiet
: Bal
et
concerts
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
Durée
: 1
jour
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
à
L.
2212-2
et
L.2213-1
à 22136;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L 2122-1,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L.113-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.3334-2,
L.3335-1
et
L.3352-5
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°84-539
du
14
février
1984, Vu
l'arrêté
municipal
n°2006-246
réglementant
la
circulation
et
divagation
des
chiens
et
des
chats
en
date
du
07
septembre
2006,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2006-du
30
janvier
2006,
notamment
l’article
1
portant
des
dérogations
collectives
accordées
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
des
fêtes
ou
manifestations,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2021-203
portant
une
mise
à
jour
de
l'arrêté
municipal
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
les
nuisances
sonores,
notamment
l’article
portant
sur
la
dérogation
permanente
accordée
pour
le jour
de
la
Fête
Nationale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
l'arrêté
n°2013-177
en
date
du
19
juin
2013
réglementant
l'accès
à
la
«
Placette
Pauline
»
et
au
«
Jardin
de
Marthe
»
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Jean-Frédéric
GONTHIER,
Directeur
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
en
vue
d'organiser
un
bal
et
des
concerts
à
l’occasion
de
la
«
Fête
Nationale
»
le vendredi
14
juillet
2023,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement.
ARRETE
Article
1
: Permission
de
stationner :
L'Office
de
Tourisme
Communautaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
aux
points
suivants
:
Parking
des
Marronniers
: Concert
du
Groupe
«
Mission
2
»
Il
est
interdit
à
tous
véhicules
de
stationner
sur
toute
la
partie
supérieure
du
parking
des
Marronniers
jusqu’à
hauteur
de
la
borne
de
lavage,
du
jeudi
13
juillet
après
le
passage
du
service
environnement
(jour
du
marché
hebdomadaire)
afin
de
permettre
aux
services
techniques
le
montage
des
installations
et ce jusqu’au
vendredi
14 juillet
à
00h30
pour
le démontage.
Les
8
places
de
stationnement
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite
initialement
situées
sur
la
partie
gauche
seront
déplacées
sur
la
seconde
partie
du
parking
à
proximité
des
points
d’apports
volontaires
pour
le
tri
sélectif.
L'accès
de
l'entrée
du
parking
se
fera
côté
du
Cabinet
Médical
«
Les
Acacias
»,
la
sortie
des
véhicules
reste
inchangée.
Espace
Pauline
et
rue
de
l'Eglise
: Concert
du
Groupe
«
Soul
Jay
»
Il est
interdit
de
stationner
sur
les
2 emplacements
situés
dans
la rue
de
l'Eglise
du
jeudi
13
juillet à
14h00
au
vendredi
14
juillet
à
20h30,
fin
de
la
manifestation. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-169
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Cette
zone
sera
réservée
aux
véhicules
des
musiciens
afin
de
leur
permettre
le
déchargement
du
matériel
dès
leur
arrivée
prévue
à
16h00
le vendredi
14 juillet
2023.
Article
2
:
Stationnement
de
véhicules
des
participants
/ organisateurs
Les
organisateurs
pourront
stationner
leurs
véhicules
sur
les
parkings
situés
à
proximité
des
différents
sites
: Parking
des
Marronniers
et
parking
Pierre
Brossolette.
Article
3
: Chiens
Sur
l'ensemble
de
la
manifestation
et
tout
au
long
de
cette
dernière,
les
chiens
devront
être
tenus
en
laisse
ou
attachés.
Les
animaux
devront
être
vaccinés
et
identifiables
tel
que
l'exige
la
réglementation
en
vigueur.
La
preuve
devra
être
fournie
à tout
moment.
Leur
présence
ne
doit
pas
gêner
ou
rendre
dangereux
les
différents
contrôles.
Article
4
: Responsabilité
La
responsabilité
de
la
commune
de
Gréoux-Les-Bains
ne
peut
être
engagée
pour
les
dégradations,
vols,
incendies
ou
tous
autres
dommages
qui
pourraient
être
causé
aux
matériels
des
musiciens
installés
sur
chaque
site.
Les
musiciens
doivent
obligatoirement
disposer
d'une
police
d'assurance
contre
tous
les
risques
que
peuvent
entrainer
les
installations
et
tous
risques
causés
à
autrui.
Article
5
: Véhicules
des
services
de
secours
Il
est
rappelé
que
tous
les
accès
d'entrée
ou
sortie
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
Smur,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
6
: Signalisation
et
barrières
de
protection
Les
panneaux
de
signalisation
«
interdiction
de
stationner
»
ainsi
que
les
barrières
métalliques
correspondantes
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
afin
de
délimiter
les
différentes
zones
et
seront
maintenus
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Article
7
: Réglementation
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gréoux-les-Bains.
Article
9
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Article
10
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
10
juillet
2023.
Paul
AUDAN