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Déliberation - 139
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 139)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 septembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/09/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/09/2020
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-292
Projet de rapport annuel 2019 de mise en œuvre de la politique
de la ville - Avis du Conseil municipal
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Dominique SIX.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2020
Délibération n° D-2020-292
Direction de Projet de Politique de la
Ville
Projet de rapport annuel 2019 de mise en œuvre de la
politique de la ville - Avis du Conseil municipal
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort s’est engagée aux côtés de l’Agglomération du Niortais à réduire les écarts de développement social, économique et urbain sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville de Niort (le Clou Bouchet, la Tour Chabot - Gavacherie et le Pontreau/Colline Saint André).
Ces engagements sont inscrits dans le contrat de ville portant sur la période 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires. Par décision du gouvernement, les contrats de ville ont été prorogés jusqu’au 31 décembre 2022 par la signature d’un protocole d’engagement réciproque et renforcé (PERR), validé par le Conseil communautaire du 16 décembre 2019.
En application de l’article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de ville, le Maire et le Président de l’EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville.
L’article 3 du décret n°2015-118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville dispose que le projet de rapport est soumis pour avis aux conseils municipaux concernés et aux conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires.
Le rapport est l’occasion de :
- rappeler les principales orientations du Contrat de Ville ;
- donner à voir l’évolution de la situation des quartiers prioritaires ;
- retracer les actions menées au bénéfice de leurs habitants, sur les piliers urbain, cohésion sociale et emploi-développement économique, à travers les initiatives impulsées dans le cadre de l’appel à projets et les actions inscrites par les partenaires dans le cadre du plan d’actions partenariales ; - indiquer les différentes instances de gouvernance et présenter la participation des habitants à travers notamment les conseils citoyens.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avis, joint en annexe, relatif au projet de rapport annuel 2018 de mise en œuvre du contrat de ville de l’Agglomération du Niortais.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 1
RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION NIORTAISE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NIORT
I - ELEMENT DE CONTEXTE
La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 poursuivait six axes de réforme :
- Une simplification de la géographie prioritaire ;
- Un portage et un pilotage des nouveaux contrats de ville par les établissements publics de coopération intercommunale afin d’affirmer une meilleure solidarité territoriale ;
- La mise en œuvre de nouveaux contrats de ville qui couvrent l’ensemble des aspects de la politique de la ville, la cohésion sociale comme la rénovation urbaine ; - La nécessité de mobiliser les crédits de droit commun et de n’utiliser les crédits spécifiques de la politique de la ville qu’en complément et non comme substitution des crédits de droit commun ;
- L’affirmation d’un nouveau principe en matière de participation des habitants : la co - construction ;
- Une réforme des structures d’évaluation.
Le contrat de ville du territoire niortais signé le 6 juillet 2015 acte les engagements des 22 partenaires qui se proposent de mobiliser les moyens, outils et ressources de leur politique publique au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le contrat de ville du territoire niortais a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 par la signature du protocole d’engagement réciproque et renforcé (PERR) validé par le conseil communautaire du 16 décembre 2019. Les conventions thématiques annexes au contrat de ville sont également prorogées jusqu’au 31 décembre 2022 : la convention de gestion urbaine de proximité et la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties.
2019 est la troisième année de mise en œuvre effective du contrat de ville 2015-2022 sur trois quartiers prioritaires exclusivement niortais : le Pontreau - Colline Saint André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot - Gavacherie.
Le décret n°2015 – 1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.111-2 et L.1811-2 du Code général des collectivités territoriales stipule que le maire est tenu de présenter, à son assemblée délibérante un rapport annuel, qui est débattu au sein du Conseil municipal. oritaires de
t des actions
artenarial du
pilier Emploi -
2
II - NOTE DE LECTURE
Le rapport annuel de mise en œuvre du contrat de ville 2019 élaboré par les services de la Communauté d’Agglomération du Niortais et les services de la Ville de Niort se décline en plusieurs parties :
Page 5 à 7 : Présentation des données de l’observatoire des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui détaille les chiffres clés sur :
la population : 5 842 habitants vivent sur l’un des 3 quartiers prioritaires (Clou Bouchet : 2 791 H, Tour Chabot-Gavacherie : 1 320 H, Pontreau/Colline saint André : 1 731 H)
Niveau de vie : le niveau de vie médian se situe entre 11 950 € (Clou Bouchet) et 13 710 € (Pontreau) - (Niort = 20 970 €),
la famille : la part des familles monoparentales allocataires de la CAF est de 25,2 %, au Clou Bouchet alors qu’elle n’est que de 17,3 % sur la commune de Niort
l’emploi : 40,43 % des personnes de 15 - 64 ans habitant un QPV ont un emploi (66,8 % sur l’Agglomération et 62,4 % sur Niort) dont 29,16 % en emploi précaire. Le taux d’emploi des femmes est de 38,9 % alors qu’il représente 62,2 % sur la ville de Niort et 66,2 % sur NiortAgglo. En 2018, on constate une baisse de - 8 % du nombre demandeurs d’emploi des QPV inscrits en catégories A, B et C (soit 1 051 personnes) alors qu’elle n’est que de - 2 % sur Niort (-3 % sur ’Agglomération)
la formation : 45,6 % de la population des QPV est sans diplôme ou dispose d’un diplôme inférieur au BAC (29,7 % sur Niort, 28,3 % sur l’Agglomération)
Page 8 à 11 : Présentation de données clés de l’appel à projet 2019 et des actions retenues et financées.
- 77 projets reçus
- Le montant des crédits spécifiques alloués aux porteurs d’actions en QPV est de 425 866 € pour la CAN et de 158 150 € pour l’Etat (ANCT) dont
o 38 % au titre des actions Emploi – insertion
o 22 % au titre des actions favorisant l’accès à la culture, au sport et aux loisirs o 18 % pour l’éducation
o 14 % pour la santé, la prévention, l’accès aux soins
o 5 % pour les actions de citoyenneté et prévention de la délinquance o 2 % pour l’accès aux droits
o 1 % pour l’ingénierie
La Ville de Niort apporte une contribution financière de 561 178 € dans le cadre de ses subventions aux acteurs associatifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville, soit l’équivalent de la compilation des crédits spécifiques de NiortAgglo et de l’Etat.
Page 12 à 16 : Présentation des actions symboliques du plan d’actions partenarial du pilier cohésion sociale illustré par le projet « coopération entre la police nationale et police municipale », le programme de réussite éducative piloté par le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, le chantier jeunesse mené par le Centre Socioculturel du Parc.
Page 17 à 23 : Présentation du plan d’actions partenarial du pilier Emploi - Développement économique hors investissement. Ce plan est illustré par quelques actions in et cadre de
, Instances de
‘our Chabot -
a commune de
és du contrat de ville,
3
phares telles « Le guichet unique des clauses d’insertion » piloté par la communauté d’agglomération du Niortais, « Le développement d’une plateforme mobilité », piloté par l’association AIVE Chantier Méca, l’action « Encourager l’entrepreneuriat dans les quartiers et offrir un appui aux entreprises » proposée par l’association ADIE, en lien avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Page 24 à 36 : Présentation des actions du pilier renouvellement urbain et cadre de vie avec un point d’avancement sur les opérations inscrites à la convention partenariale avec l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain, l’Evaluation d’impact en Santé (EIS) sur le projet d’aménagement des tours du Pontreau, les actions urbaines sur les quartier clou Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie, la convention intercommunale d’attribution du logement social, la démarche de gestion urbaine de proximité et la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au profit des bailleurs sociaux.
Page 37 à 40 : Présentation de la gouvernance du contrat de ville et des instances de pilotage politique et technique pour chacun des piliers.
Page 41 à 44 : L’activité des deux conseils citoyens Clou - Bouchet et Tour Chabot - Gavacherie d’une part et Pontreau/Colline Saint André d’autre part.
Page 45 et 46 : La dotation de solidarité urbaine (DSU) perçue par la commune de Niort et les modalités d’utilisation.
Page 40 et suivantes : Recueil des annexes : objectifs détaillés du contrat de ville, évaluation à mi-parcours du contrat de ville, avenant au contrat de ville (PERR 2020- 2022), tableau de programmation des actions du pilier cohésion sociale, tableau de programmation des actions du pilier Emploi – Développement économique, glossaire.
III - Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel 2019 de mise en œuvre du contrat de ville 2015 - 2022
Le Conseil municipal tient à souligner la qualité du contenu du rapport annuel 2019 de mise en œuvre du contrat de ville portant sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville et l’engagement de chacun des partenaires à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement.
L’évaluation à mi-parcours du contrat de ville
L’année 2019 est marquée par la réalisation d’une démarche d’évaluation à mi-parcours du contrat de ville sur la période 2016, 2017 et 2018 menée en interne, en mobilisant l’ensemble les partenaires signataires et les représentants des conseils citoyens.
Les ateliers ont réuni une cinquantaine de participants entre le mois de mai et le mois de juin 2019 ce qui témoigne de l’engagement des acteurs du territoire au profit des quartiers prioritaires et de leurs habitants. du volet cohésion sociale
UY
4
Les questions évaluatives ont porté sur 4 thématiques principales :
Le lien social, la citoyenneté et la prévention de la délinquance
L’accès aux droits et à la santé
L’accompagnement vers l’emploi
L’encouragement et le soutien à la création d’entreprises
Le programme d’actions du contrat de ville est constitué de 116 actions réparties sur 8 enjeux stratégiques (promouvoir l’attractivité et la vitalité économique, développer la parentalité et la réussite éducative, favoriser l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers, favoriser l’accès aux droits, renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives, prévenir et agir contre la délinquance, développer l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en difficulté, lever les freins à l’emploi) et un axe transversal favoriser la citoyenneté.
Le bilan de ce programme fait ressortir que :
- 81 % des actions ont été réalisées dont 78 % sont conformes à l’action programmées et 3 % adaptées au regard du contexte évolutif,
- 3 % des actions ont été partiellement réalisées,
- 9 % des actions n’ont pas été réalisées,
- 7 % des actions n’étaient pas spécifiques aux quartiers prioritaires.
Les résultats de l’évaluation permettent d’apporter des mesures correctrices au programme d’actions du contrat de ville. Ils sont intégrés dans le Protocole d’Engagement Réciproque et Renforcé (PERR) qui servira de feuille de route pour les projets sur la période 2020 – 2022.
L’observatoire des quartiers
Il présente un certain nombre de données socio-démographiques qui permettent de situer le quartier par rapport à la commune et à l’EPCI. Il conviendrait de disposer d’indicateurs de suivi plus qualitatifs permettant de mesurer, années après années, l’impact des politiques publiques sur les trajectoires de vie des habitants.
Les moyens financiers du volet cohésion sociale
Au titre de l’année 2019, les crédits spécifiques mobilisés par l’Agglomération sont de 425 866 € et ceux de l’Etat (CGET) de 158 150 €. Ils sont mobilisés pour financer les actions retenues au titre de l’appel à projet soit :
- 18% au titre des actions éducation
- 14% au titre des actions santé, prévention et accès aux soins
- 2% pour l’accès aux droits
- 22% financent des actions culturelles, sport et loisirs
- 5% au titre de la prévention de la délinquance
- 38% fléchés sur l’emploi/Insertion \W
5
La répartition territoriale des crédits spécifiques pour chacun des quartiers est la suivante :
- 36 % Clou Bouchet et Tour Chabot - Gavacherie
- 9 % Pontreau/Colline Saint André
- 55 % ensemble des quartiers prioritaires
La part des financements apportée par la Ville de Niort dans le co-financement des actions du pilier cohésion sociale demeure importante et s’élève à 561 178 € (557 950 € en 2017, 535 796 € en 2018). Elle représente près de 23 % du montant total des interventions réalisées sur les quartiers prioritaires au titre du droit commun et des crédits spécifiques (2 408 830 €).
La convention de gestion urbaine de proximité et les conventions d’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Dans le cadre de la prorogation du contrat de ville jusqu’en 2022, la convention de gestion urbaine de proximité et la convention d’utilisation d’abattement de la TFPB sont prorogées jusqu’à 2022.
La démarche de GUP est conduite par la Ville de Niort dans le cadre d’une convention entre Niort Agglo et la commune
Les conseils citoyens
2019, a constitué l’année charnière de renouvellement des membres des deux conseils citoyens, le Pontreau/Colline Saint André d’une part et le Clou Bouchet - Tour Chabot- Gavacherie d’autre part. L’arrêté préfectoral de nomination des habitants et acteurs associatifs au sein de chaque instance est à finaliser.
La dotation de solidarité urbaine
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) constitue l’une des trois dotations de péréquation de l’Etat au profit des communes en difficultés.
Le montant de la DSU perçue par la Ville de Niort pour l’année 2019 est de 1 130 189 € soit une progression de 5,56 % par rapport à l’année 2019 (1 070 628 €) CONTRAT DE
Vill DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
ille 2019
&
1e
niortagglo Agglomération
du Niortais NIORT
es
Centre Communal d'Action Sociale Commissariat Agence PORTANT 7 Nouvelle-
EC pôle emploi
CR Ass ñ pour la Rénovation Pa «Villede Niort+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pe nationale ann ina Aquitaine
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nn Alissurance 1) g« A (Ei Six savres DEUX-SÈVRES A D < AT Immobilière Stores ira Atlantic Aménagement SEMIE 7
1
RAPPORT ANNUEL-PROJET
Mise en œuvre
du Contrat de Ville 2019 2009 ii enneeeeeeenerrrenneneeeeneenneneneeneeeeeeeeeeeee
2
Table des matières
1. Introduction ..................................................................................................................................................... 3
2. L’Observatoire des quartiers............................................................................................................................ 5
3. Les deux leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan d’actions partenarial et l’appel à projets .......... 8
3.1 Le plan d’actions partenarial..................................................................................................................... 8
3.2 L’appel à projets 2019............................................................................................................................... 9
4. Le pilier Cohésion Sociale ..............................................................................................................................12
4.1 Le plan d’actions partenarial................................................................................................................... 12
4.2 Le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS........................................................................ 13
4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets ....................................................................... 14
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique ..............................................................................................17
5.1 Le plan d’actions partenarial................................................................................................................... 17
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets ....................................................................... 19
6. Le pilier Urbain-cadre de vie ..........................................................................................................................24
6.1 La signature de la convention ANRU sur le quartier prioritaire Pontreau / Colline St André ................ 24
6.2 L’Evaluation d’Impact en Santé............................................................................................................... 28
6.3 Les actions urbaines sur les quartiers prioritaires Clou-Bouchet / Tour-Chabot Gavacherie................. 29
6.4 Le Document Cadre et la Convention intercommunale d’attribution du logement social..................... 29
6.5 La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) .................................................................................................. 29
6.6 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)................................ 36
7. La gouvernance ..............................................................................................................................................37
8. Les Conseils Citoyens .....................................................................................................................................41
9. La Dotation de Solidarité Urbaine .................................................................................................................45
10. Annexes .........................................................................................................................................................47 és, à travers notamment
ioritaires
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s priorités partagés par les
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V
notamment, celle de la V
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iprendre les avis des Conseils C
3
1. Introduction
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a déterminé le nouveau
cadre de la politique de la ville sur la période 2015-2020, qui reflète des ambitions fortes et implique la
mobilisation d’outils renouvelés, à travers notamment :
► Une géographie redéfinie à partir des critères de concentration urbaine de pauvreté, mesurant l’écart
de développement économique et social des quartiers par rapport au reste de l’agglomération. Il en résulte
trois quartiers prioritaires : le Pontreau-Colline St André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot Gavacherie, soit
5 480 habitants.
► Le Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires souhaitant s’engager, au côté de la
Communauté d’Agglomération du Niortais et des services de l’Etat, dans cette démarche de réduction des
écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de notre territoire.
Ce contrat comporte trois piliers : le cadre de vie et renouvellement urbain, la cohésion sociale et l’emploi-
le développement économique accompagnés des axes transversaux qui suivent : la jeunesse, la prévention
des discriminations et l’égalité femme/homme.
► Un plan partenarial des piliers cohésion sociale et emploi-développement économique adopté un an
plus tard et permettant de passer d’une logique de projet à une logique d’actions. Suite à différentes étapes
de concertation et de diagnostic, ce plan définit les engagements et les priorités partagés par les
22 partenaires signataires qui se sont engagés à mobiliser dans le cadre d’une démarche volontariste, au
bénéfice des habitants de ces quartiers prioritaires, les moyens et les outils relevant de leur responsabilité,
au titre de leurs politiques publiques.
► Un rapport annuel qui doit décliner annuellement la mise en œuvre du Contrat de Ville, conformément
au décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015. Le présent document décline cette démarche pour l’année
2019, ainsi c’est l’occasion de :
- rappeler les principales orientations du Contrat de Ville,
- donner à voir l’évolution de la situation des quartiers prioritaires,
- retracer les actions menées au bénéfice de leurs habitants, sur les piliers urbain, cohésion sociale et
emploi-développement économique, à travers les initiatives impulsées dans le cadre de l’appel à
projet et les actions inscrites par les signataires dans le cadre du plan d’actions partenarial 2015-
2020 dont nous pouvons souligner un taux de mise en œuvre opérationnelle de 82 %,
- rassembler des contributions comme notamment, celle de la Ville de Niort sur la Dotation de
Solidarité Urbaine et celle du CCAS de la Ville de Niort sur le Programme de Réussite Educative,
- indiquer les différentes instances qui ont fait vivre la gouvernance du dispositif,
- présenter la participation des habitants à travers notamment les Conseils Citoyens.
Le projet de rapport doit être soumis pour avis aux Conseils Citoyens des quartiers prioritaires et à l’ensemble
des signataires du Contrat de Ville. Les partenaires ont deux mois pour exprimer leur avis, passé ce délai l’avis
est réputé favorable. Le rapport doit comprendre les avis des Conseils Citoyens, de la Ville de Niort (par
délibération) et le cas échéant, tout autre avis des signataires. faire
kenforcés
à laquelle les conseils citoyens ont été associés,
alisé
>n du Contrat de V
au sein de
4
Il doit également faire état des suites données par la CAN aux observations formulées. L’ensemble est soumis
à la validation du Conseil d’Agglomération puis diffusé à l’ensemble des signataires.
► 2019 : une année marquée par l’élaboration d’un protocole d’Engagements Réciproques et renforcés
Fin 2018-début 2019, plusieurs textes règlementaires ont incité à l’actualisation des Contrats de Ville, dans la
perspective de leur prolongation jusqu’en 2022, au sein d’un Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés
(PERR). Cette actualisation a ciblé les orientations et les actions des 3 piliers du Contrat de Ville.
Par la dynamique partenariale qu’elle a suscitée, cette démarche à laquelle les conseils citoyens ont été associés,
a constitué un temps fort de l’animation territoriale conduite en 2019.
Ainsi, le PERR comprend un plan d’actions partenarial actualisé et une évaluation à mi-parcours :
- Un plan d’actions partenarial actualisé :
Dès 2016, la CAN a invité les signataires du Contrat de Ville à élaborer un plan afin de passer d’une logique
d’objectifs à une logique d’actions, en déterminant sur chaque thématique ce que chaque institution souhaitait
conduire. Dans le cadre d’une démarche témoignant d’un fort parti pris participatif, un plan d’actions a été
construit comprenant un référentiel précis : descriptif des actions, nom du pilote, les moyens mobilisés de droit
commun et de droit spécifique ainsi que les indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
L’engagement des partenaires dans cette démarche suivi de sa mise en œuvre est à souligner puisque les
précédents rapports annuels et ce plan d’actions ont confirmé le taux élevé de mise en œuvre évoqué plus haut.
Dans la perspective de prolongation du Contrat de Ville jusqu’en 2022, ce plan d’actions partenarial initial a été
évalué puis actualisé.
- Une évaluation à mi-parcours du dispositif :
L’agglo a proposé à l’ensemble des signataires de faire le point sur : les actions réalisées, partiellement réalisées,
non réalisées, les relances à prévoir, les mesures correctrices, les besoins émergents et les nouvelles pistes à
envisager… En conservant le parti pris participatif initial puisque cette démarche a été conduite via des ateliers
partenariaux.
A l’issue de ces ateliers, s’est dégagée une vision d’un plan d’action rénové avec des orientations et des thèmes
émergeants forts et transversaux.
Cette évaluation et le plan d’actions partenarial qui en découle, sont rassemblés au sein de ce PERR qui
constitue, pour l’ensemble des signataires, la feuille de route de la politique de la ville jusqu’en 2022. —_
chiffres
t au suivi des initiatives du
€
* à 60% du revenu médian
soit 1 005€ par mois
Pontreau
Tour Chabot Colline St
Clou Bouchet G André Niort CAN
Niveau de vie
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Os
os
ns
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+
os
os
es
os
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os
+
os
+
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os
des 10% le splus riches
"0970€ -21930€
11950€ 12 770€
Niveau de vie des
jen
nn
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un
ue
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+
os
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+
es
on
+
on
un
on
10% les plus pauvres
5
2. L’Observatoire des quartiers
Les données qui suivent, présentées par l’observatoire des quartiers permettent d’objectiver les chiffres
clés des périmètres prioritaires. Ces informations reprennent les thématiques et la trame proposées, au
niveau national, par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT).
Par ailleurs, l’Observatoire des quartiers concourt à l’ingénierie, l’animation et au suivi des initiatives du
Contrat de Ville (cf. Evaluation à mi-parcours en annexes). Al4
Part de la population jeune (0-14 ans)
Insee 2015
Clou Bouchet
Tour Chabot Gavacherie
Pontreau Colline Saint A
8 ———
Part des familles monoparentales
parmi les familles allocataires CAF
CNAF 31/12/2016
Clou Bouchet
Tour Chabot Gavacherie
Pontreau Colline St A
BR ————__—_—
22.5%
24.7%
18.2%
17.5%
15.1%
6 Part des personnes de 15-64 ans ayant un emploi
Insee 2015
Clou Bouchet
Tour Chabot Gavacherie
Pontreau Colline Saint A
—— 36.4%
36.7%
48.2%
Taux d'emploi
des femmes
Insee 2015
35.5%
35.9%
45.4%
66.2%
62.2%
Clou Bouchet
Tour Chabot G
Pontreau Col. SA
CAN
Niort
Part des emplois précaires parmi les emplois
Insee 2015
Clou Bouchet
Tour Chabot Gavacherie
Pontreau Colline St A
CAN
Niort
6—
e---
e----
Nombre de demandeurs d'emploi
de catégories A,B,C au 31/12/2018
Clou Bouchet
Tour Chabot Gavacherie
Pontreau Colline St André
Total QPV
542
209
300
1051
Æ} Evolution sur 1 an
des demandeurs d'emploi de cat ABC
QPV CAN Niort
Pôle Emploi - Demandeurs d'emploi en fin de mois
@———— 30.4%
@——— 33.5%
23.6%
13.1%
17.6%
11% des demandeurs
d'emploi de la CAN
habitent un QPV
Cat ABC : demandeurs d'emploi tenus de faire des
actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi
ou ayant exercé une activité réduite
Part de la population sans diplôme
Insee 2015
Clou Bouchet
Tour Chabot Gavacherie
Pontreau Colline St A
CAN
Niort
53.1%
54.2%
29.7%
28.3%
29.7%
7 2014, ces objectifs généraux
fixe C
e et évaluer le plan d'actions
à mi-
8
3. Les deux leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan
d’actions partenarial et l’appel à projets
Les objectifs du Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 (présentés dans le détail en annexe) ont servi de
base :
- à l’élaboration du plan d’actions partenarial qui présente les engagements de chacune des
22 institutions signataires du contrat,
- et de manière complémentaire, à l’appel à projets.
3.1 Le plan d’actions partenarial
■ Rappel du cadre règlementaire et méthodologique
Conformément à la loi du 21 février 2014, ces objectifs généraux sont détaillés dans un plan d’actions sur
les piliers cohésion sociale et emploi-développement économique. Ce plan qui doit permettre de passer
d’une logique de projet à une logique d’actions, répond à des attentes règlementaires précises.
Ainsi, les textes fixent pour l’ensemble des signataires du contrat, le cadre de ce plan d’actions qui doit
comprendre :
- les objectifs notamment chiffrés que les signataires s’engagent à poursuivre sur les thématiques
déclinées dans chacun des piliers,
- la nature des actions à conduire et leurs modalités opérationnelles,
- les moyens humains et financiers mobilisés au titre du droit commun d’une part et spécifiques
d’autre part,
- les moyens d’ingénierie pour conduire et évaluer le plan d’actions,
- les indicateurs (locaux et nationaux) permettant de mesurer les résultats obtenus,
- l’ensemble des plans et schémas ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique
de la ville devront être intégrés au Contrat de Ville.
■ Afin de répondre à ces attentes, la CAN a sollicité l’ensemble de ses partenaires et souhaite souligner
leur mobilisation et leur engagement.
C’est ce plan d’actions 2015-2020 qui a été évalué dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours jointe en
annexes et prolongé par le PERR jusqu’en 2022. u Contrat de V
respectivement € et
9
3.2 L’appel à projets 2019
Quelques données clés :
L’appel à projets du Contrat de Ville a été lancé du 5 décembre 2018 au 31 janvier 2019.
En 2019, 77 projets ont été reçus. Le nombre de nouveaux projets proposés reste stable.
Les membres du comité technique se sont réunis à trois reprises pour instruire les dossiers reçus : le
29 mars, le 16 mai et le 18 septembre 2019. Ils ont ainsi réparti comme suit les crédits spécifiques de la
CAN et de l’Etat s’élevant respectivement à 425 866€ et 158 150€ :
0
20
40
60
80
100
2015 2016 2017 2018 2019
Retour de l'appel à projets 2019
Nouvelles actions
Nombre total de projets
Education
18%
Santé, prévention,
accès aux soins
14%
Accès aux droits
2%
Accès à la culture, au
sport et aux loisrs
22%
Citoyenneté -
Prévention de la
délinquance
5%
Emploi-insertion
38%
Ingénierie
1%
Crédits spécifiques de la politique de la ville octroyés en 2019 dh
dh
dh
dh
par
> mettre en évidence
ère des signataires du
communiqués aux signataires du C Ville.
10
En réponse à la demande des Conseils Citoyens, il a semblé important de mettre en évidence la répartition
territoriale des actions soutenues par les crédits spécifiques de la politique de la ville. Ci-après un graphique
montre la répartition des projets par Conseil Citoyen.
L’objectif du Contrat de Ville est de flécher et mobiliser les financements de droit commun pour les
quartiers prioritaires. Le graphique suivant montre la mobilisation financière des signataires du contrat sur
les actions de l’appel à projets Contrat de Ville (CDV).
Données : Informations issues des bilans financiers transmis par les opérateurs et communiqués aux signataires du Contrat de Ville.
Clou Bouchet- Tour
Chabot Gavacherie
45%
Pontreau Colline St
André
11%
Ensemble des quartiers
prioritaires
44%
Territoires visés par les projets soutenus par les crédits
spécifiques en 2019
425 866 €
279 460 €
561 178 €
195 672 € 188 188 €
171 621 €
41 973 €
254 878 €
290 400 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
CAN CGET Ville de
Niort
CD 79 C. Régional CAF Contrats
aidés
FSE Autres
fonds Etat
Répartition des crédits spécifiques et de droit commun pour les
actions soutenues par l'appel à projets CDV en 2019 res V
- ‘ « Cordées de la Réussite et à
un financement de
IroS.
11
NB : Les signataires du Contrat de Ville soutiennent financièrement d’autres actions sur les quartiers
prioritaires pour lesquelles les porteurs de projets ne sollicitent pas de financements de la politique de la
ville et qui ne sont donc pas prises en compte sur ce graphique.
En 2019, l’État a mobilisé 279 460 euros de crédits spécifiques (BOP 147). Ce montant intègre, outre
les crédits de l'appel à projets, au Programme de Réussite Éducative de Niort ainsi qu’à L’École de la
Deuxième Chance (cf. graphique ci-dessus), les crédits affectés par l’État aux Cordées de la Réussite et à
l'animation du dispositif PAQTE (Pacte avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises).
En outre, l ‘État a mobilisé également 5 postes adultes relais, employés par des associations œuvrant sur le
territoire niortais, soit une enveloppe de 81 010 euros ainsi que 5 postes FONJEP pour un financement de
32 181 euros. encore
de
sur le 1
, leur
é média
el 14 Optimiser
le
unicipale de Niort.
ntion de la Délinquance.
la nécessité de renforcer
12
4. Le pilier Cohésion Sociale
4.1 Le plan d’actions partenarial
Les partenaires se sont encore mobilisés en 2019 et ont pu mettre en œuvre plusieurs actions du plan
partenarial. Ces projets nécessitent pour une grande majorité, l’association de différents signataires du
Contrat de Ville pour voir le jour.
Vous trouverez en annexe l’évaluation à mi-parcours qui présente un point d’avancement des actions du
plan d’actions partenarial, nous détaillons ici quelques-unes d’entre elles :
Objectif Stratégique Transversal Les valeurs de la République, Favoriser la citoyenneté, Ville de Niort : Découverte des métiers
Ce projet répond à l’objectif de créer des rencontres entre les enfants des quartiers et les personnes
exerçant des métiers de proximité (entretien immeuble, école, voirie, ramassage des déchets, espaces
verts…) pour les sensibiliser aux respects des espaces publics et communs.
Les cinq écoles élémentaires situées en quartiers prioritaires bénéficient de cette action. Les animations
sont réparties par trimestre sur un cycle de 9 séances d’une heure sur le 1er créneau périscolaire du jeudi
soir, de 16h15 à 17h15.
Différentes institutions et partenaires se relaient auprès des enfants afin de leur expliquer leur métier, leur
quotidien, leur matériel sous forme d’échange, de quizz, de jeux, de démonstration, de visite… Les
intervenants sont : la police municipale, le service des déchets de la CAN, les serres municipales de la ville,
la propreté urbaine, le bailleur HSDS, la direction éducation, la mairie de quartier, la média-ludothèque.
La satisfaction est grande tant du côté des enfants que des professionnels intervenants.
Objectif Stratégique 5 Prévenir et agir contre la délinquance, Objectif Opérationnel 14 Optimiser les coopérations, Ville de Niort et Etat : La poursuite de la coopération entre police municipale et nationale
Le 14 janvier 2019, le Préfet, et le Maire de Niort, ont signé la convention communale de coordination entre la
police nationale et la police municipale de Niort.
Dans le respect de leurs compétences respectives et le souci d’obtenir ensemble une meilleure efficacité, la police
municipale et les forces de sécurité de l'État veillent à coordonner leurs actions de terrain et visent à les rendre
davantage complémentaires. Dès-lors et pour répondre aux attentes légitimes des habitants, la police municipale
et la police nationale s’engagent à mettre en œuvre les stratégies et programmes d’actions approuvés notamment
au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Cette convention reconduit celle couvrant les années 2016-2018 et fait suite au diagnostic local de sécurité réalisé
conjointement en 2018 par la police nationale et la police municipale qui met en évidence la nécessité de renforcer
la coopération entre les deux polices.
Exemple de mise en œuvre concrète de cette coopération opérationnelle : les deux polices ont participé à une
formation commune aux gestes techniques professionnels d'intervention. Jar le CCAS
s'inscrivant
13
4.2 Le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS
Outre les actions collectives portant sur la Parentalité et la Réussite Educative décrites dans les pages qui
précèdent, l’accompagnement à la réussite scolaire s’appuie sur un suivi individualisé des enfants, dans le
cadre du Programme de Réussite Educative (PRE), porté par le CCAS de Niort et ceci depuis 2007.
Un bilan complet des actions conduites dans ce cadre est consultable en annexe.
1- L’inscription de ce programme au sein des principaux dispositifs de la thématique
Education
2- La complémentarité de ce programme avec les actions collectives du plan d’actions du
Contrat de Ville 2015-2020
Actions individuelles du PRE Actions collectives du Plan d’actions du
Contrat de ville 2015-2020
Pérennisation du PRE sur la totalité du territoire
du contrat de ville
2 équipes pluridisciplinaires de soutien
mise en œuvre des parcours individualisés
mise en œuvre des dispositifs Coup de Pouce
clé, clem, langage
Extension sur le nouveau périmètre
Extension des actions : « M’tes dents », les
petits déjeuners, « découverte des métiers »
Attribution de dotations de fonctionnement
supplémentaires
Renforcement de l’encadrement sur les temps
périscolaires
Temps Principaux dispositifs Porteurs Financeurs
Familial
REAPP (Réseau d’écoute,
d’Appui et
d’Accompagnement à la
Parentalité)
CSC CAF-Etat-CAN
Scolaire
Moyens et Actions Educatives
Spécifiques (MAES)
VDN/EN VDN-CAN-EN
Péri ou
extra-
scolaire
Programme de Réussite
Educative (PRE)
Cycles Locaux
d’Accompagnement à la
Scolarité (CLAS)
Projet Educatif De Territoire
(PEDT)
CCAS
CSC
VDN
Etat (crédits
spécifiques
politique de la
ville-CGET)-CCAS
CAF-Etat-CAN
VDN-CAN-
CAF-Usagers
Dispositif Grandir Ensemble s’inscrivant
sur les différents temps
EN
En partenariat :
CAN, Etat, VDN,
CCAS, IREPS
VDN-CAN-
Etat-CAF-ARS-
FIPD
Programme de Réussite
Educative
Accompagnement
individuel des parcours :
- Repérage des difficultés
de l’enfant :
accompagnement dans
la mise en œuvre des
propositions de l’équipe
pluridisciplinaire
- Médiation
parents/école
Participation des
partenaires au dispositif
• Mobilisation de
l’équipe ‘ensemble de la programmation de ce pilier
nt
suivante, ils ont dansé un projet de création
la chorégraphe Agnès P
n qui a eu lieu pendant le festival Panique Au Dancing.
14
Optimisation des moyens
Déploiement sur le terrain du poste de
coordination sur la prise en charge des
dispositifs Coup de pouce sur une école
Poursuite de l’expérimentation du dispositif
Coup de Pouce Clem sur une nouvelle école
Renouvellement du recrutement de
5 volontaires en service civique
Développement des moyens
Coordination périscolaire renforcée sur les
5 écoles
Recrutement de 2 apprentis CAP petite enfance
sur les maternelles de Ferry et Coubertin
Une plus forte implication dans le projet Grandir
Ensemble par des projets spécifiques
½ poste d’enseignant coordination pour
missions politique de la ville sur écoles et
collèges du quartier Pontreau/Colline St André
(= 30 000 €).
Reconduction des actions débutées en 2018
Accueil éducatif du soir
augmentation du nombre d’ateliers langage
Mise en œuvre d’actions nouvelles
Médiation par les pairs sur Pérochon
4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Dans le cadre de l’appel à projets 2019, 64 dossiers ont été reçus sur le Piler Cohésion Sociale et parmi
eux, 58 ont reçu une réponse favorable. L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé en
annexe.
Quelques actions cependant sont à relever et montrent le dynamisme des associations sur les territoires
prioritaires :
Objectif Accès à la culture, au sport et aux loisirs : Mon quartier, Ma danse, Ma photo/Festival Panique Au Dancing, Volubilis
La compagnie a poursuivi la rencontre avec les enfants de CE2 de l’école E. Pérochon autour de la danse par
l’intermédiaire du festival Panique Au Dancing 2019. Pour rappel, ces mêmes élèves, en CP, avaient été mobilisés
en 2017 en tant que spectateurs du festival, puis, en CE1 l’année suivante, ils ont dansé un projet de création
chorégraphique lors de la fête de leur école. En 2019, ces enfants en CE2, ont été spectateurs mais aussi
programmés pendant le festival en tant que danseurs d’un projet « Danse et photos ». Le travail photographique
a été exposé sur les murs de l’école et dans le centre-ville sur les galeries nomades de la Villa Pérochon.
Entre janvier et juin 2019, les enfants ont travaillé avec la chorégraphe Agnès Pelletier sur le projet « Danse et
photo ». Ils ont alterné des ateliers de danse autour de la composition chorégraphique et de l’improvisation puis
se sont prêtés au jeu des séances photos avec le photographe Alex Giraud.
Le jour de la rentrée, tous les élèves et les enseignants ont pu découvrir les photos des enfants qui avaient été
collées la veille sur les murs du préau de l’école. Lors du festival, la deuxième exposition a été inaugurée lors de
la rentrée culturelle de la Villa Pérochon qui a eu lieu pendant le festival Panique Au Dancing.
Les enfants de la classe mais aussi de l’école ont pu assister à différents spectacles de danse. deux
La majorité
découvrir le travail de leurs enfants.
assister au
comme des
irnalisme, en partenariat avec la D
de P à
a été remise à lam
tes les
15
Les enfants ont dansé leur spectacle en vis à vis avec leurs photos collées sur un mur à deux reprises :
- Une première représentation a été donnée dans le centre-ville, place de l’hôtel de ville devant un public
constitué d’élèves des écoles Jean Macé, Michelet, E. Pérochon, les professeurs, les conseillers
pédagogiques et quelques spectateurs du festival.
- Les élèves se sont produits une 2ème fois hors temps scolaire sur l’esplanade de Carrefour. La majorité
des parents d’élèves étaient présents pour venir découvrir le travail de leurs enfants.
Les parents ont ensuite été invités par leurs enfants à assister au spectacle « Vitrines en cours » de la Compagnie
Volubilis. Les parents et les enfants ont donc déambulé dans la galerie marchande pour aller à la rencontre de
4 vitrines. Certains parents se sont aussi rendus dans le centre-ville lors de la soirée du vernissage des photos de
leurs enfants.
Objectif Accès à la culture, au sport et aux loisirs : Résidence de journalisme, Chronos et Kairos
L’objectif de l’association est de faire découvrir l’univers des médias aux personnes les plus éloignées de celui-
ci dans l’optique non pas de leur donner la parole mais d’offrir les outils pour la prendre. Pour cela, des ateliers
sont menés auprès des jeunes comme des plus âgés afin de sensibiliser à l’image, à l’écrit, à la radio...par la
pratique.
Dans le cadre d’une résidence de journalisme, en partenariat avec la DRAC, près de 250 heures d’ateliers ont
été animées dans le département (Niort, Bressuire et Melle). Une partie de l’action s’est concentrée dans le
quartier du Clou Bouchet à Niort auprès de la maison de quartier de Part et d’Autre, au collège Jean Zay et à la
médiathèque du quartier. L’action s’est déclinée comme suit :
- Ateliers photographiques : réfléchir au sens de l’image, construire une histoire avec des photos, aller
vers les autres et apprentissage des techniques
- Atelier vidéo : s’emparer de la caméra, écrire un scénario et tourner les plans, apprentissage des
techniques et du montage
- Atelier « contes interactif » : écrire une histoire commune dans sa langue maternelle, solliciter ses
parents pour l’écriture et la diction, réfléchir à la présentation de cette histoire.
Une exposition photo a été remise à la médiathèque de la CAN qui va pouvoir la diffuser sur son réseau. Un
journal a également été imprimé et distribué aux participant(e)s à 800 exemplaires. Une restitution publique a
eu lieu sur la place de la Brèche le 22 juin avec l’enregistrement d’une émission radio. Elle a ensuite été diffusée
sur D4B, sur les réseaux de l’association et sur son site internet. Un blog met également en valeur toutes les
productions.
34 jeunes ont été touchés, dont une majorité de jeunes filles.
Objectif Citoyenneté et prévention de la délinquance : Prox aventure, Raid aventure
Depuis 25 ans, les policiers de l’association Raid Aventure Organisation œuvrent bénévolement, à travers leur
dispositif Prox’Raid Aventure, en organisant au cœur des quartiers, des moments de rencontre entre les policiers
et les habitants autour d’activités sportives et ludiques. Une journée de rapprochement police/population a eu
lieu le 16 avril 2019 sur la place Auzanneau dans le quartier du Clou Bouchet. secours, atelier
ont été
semaine it de la
ont fait
Chaque
contrepartie.
16
L’association a mis à disposition le matériel et l’encadrement nécessaires à la pratique des activités suivantes :
mur d’escalade, structure gonflable de pratique du football et du rugby, initiation aux premiers secours, atelier
de découverte du matériel de police. Des partenaires tels la police nationale, municipale ou le SDIS étaient
également présents. De fortes affluences ont été constatées sur certains stands. Au total, près de 250 enfants
ont pris part à cette journée.
Objectif Citoyenneté et prévention de la délinquance : Chantier jeunesse, CSC du Parc
Le chantier s’est déroulé durant 3 semaines du 15 juillet au 2 août 2019 à la médiathèque du Clou Bouchet.
Deux animateurs (1 du CSC du Parc et 1 du CSC de Part et d’Autre) ont été chargés d’encadrer ce chantier.
Durant trois semaines, 17 jeunes au total âgés de 14 à 25 ans ont participé au chantier d’embellissement de la
médiathèque du Clou Bouchet. L’ensemble des murs ont été repris et repeints.
Les jeunes ont fait le choix de s’inscrire sur 1 ou 2 semaines afin de permettre un turnover et qu’un maximum
de jeunes puisse participer. Le chantier s’est déroulé en matinée afin que les jeunes puissent également profiter
de cette période de vacances et participer aux différentes activités proposées par les accueils jeunes. Chaque
participant a reçu une aide aux loisirs en contrepartie.
Les équipes de la médiathèque ont été très satisfaites du travail des jeunes. ir Æ
couvre un cha
l'évaluation à mi
prisme
nel
guichet
oppement et le suivi des clauses sociales dans
de faire de la
conformément aux com
s acteurs du territoire (donneurs d'ordre publics, entreprises
) pour développer des
quartiers prioritaires de
17
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique
5.1 Le plan d’actions partenarial
A l’instar du Pilier Cohésion sociale, le Pilier Emploi-développement économique couvre un champ
important de thématiques : de l’accompagnement des publics en insertion à la création d’entreprises que
vous retrouverez à travers l’évaluation à mi-parcours des actions du plan d’actions partenarial, en
annexe.
Afin d’illustrer ce large prisme, nous avons choisi de mettre l’accent sur les actions qui suivent :
Objectif Stratégique 6, Objectif Opérationnel 18 Développer l’insertion des demandeurs d’emploi
en difficulté : Le développement important de l’activité du guichet clauses d’insertion conforté par la
signature d’une charte territoriale couvrant l’ensemble du territoire de l’agglomération et prenant en
compte les spécificités des quartiers prioritaires.
Après l’expérimentation d’une cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses sociales dans
les marchés publics, à travers la création d’un guichet, la CAN a confirmé sa volonté de faire de la
commande publique un véritable levier pour renforcer l’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Dans ce cadre, le guichet unique des clauses d’insertion du Niortais, conformément aux compétences
statutaires de l’agglomération et en cohérence avec les objectifs du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
(PLIE), accompagne et mobilise l’ensemble des acteurs du territoire (donneurs d’ordre publics, entreprises
attributaires des marchés, structures de mise à disposition et partenaires de l’emploi) pour développer des
parcours d’insertion à destination des publics en difficultés, notamment issus des quartiers prioritaires de
la ville.
La Charte territoriale de mise en œuvre des clauses d’insertion sur le territoire de la CAN, signée le
15 octobre 2019 par le Préfet et l’ensemble des partenaires du monde économique et de l’insertion,
constitue le document stratégique de référence du guichet sur la période 2019-2024. Cette charte, intégrée
à la Charte ANRU, définit la gouvernance, les modalités d’intervention du guichet et les engagements des
partenaires, pour favoriser à travers la commande publique, le retour à l’emploi des publics en insertion
des quartiers prioritaires et de l’ensemble de l’agglomération. Elle témoigne de la volonté des acteurs
publics et privés de partager un dispositif coordonné par le guichet unique des clauses d’insertion, porté
par la CAN.
Les missions du guichet sont les suivantes :
- L’assistance technique aux donneurs d’ordre dans l’intégration des clauses sociales dans les
marchés publics :
• Aide à l’identification des marchés pouvant intégrer une clause sociale
• Définition du volume des engagements attendus des entreprises en matière d’insertion et de
la procédure juridique adaptée
• Assistance technique sur la rédaction des pièces du marché relatives à la clause sociale
• Suivi, évaluation et bilan de l’action à clause choisie
du guichet
andicapé
18
- L’assistance aux entreprises dans la réalisation des heures d’insertion :
• Information sur les conditions de mise en œuvre de la clause et sur l’offre d’insertion locale
• Mise en relation avec les structures d’insertion par l’activité économique, en fonction de la
modalité d’exécution de la clause choisie
• Aide à la recherche ou pré sélection de candidats (définition de profils de poste, pré
recrutement des candidats…)
• Suivi de la bonne exécution de la clause
- Mobilisation et coordination des partenaires de l’emploi :
• Mobilisation, repérage et validation des publics éligibles aux clauses
• Coordination des offres d’emploi et des candidatures
• Animation de l’instance de coordination des partenaires du dispositif
• Suivi du parcours des salariés entrés dans le dispositif
Chiffres clés de l’année 2019 :
Le bilan 2019 témoigne de la montée en charge du guichet unique des clauses d’insertion, avec une augmentation du nombre d’opérations « clausées » et une forte progression du nombre d’heures d’insertion réalisé :
- 55 737 heures d’insertion réalisées en 2019 (équivalant à 34 ETP), soit + 50% par rapport à 2018
- 12 donneurs d’ordre ont été accompagnés dans le cadre de 57 opérations, ce qui a représenté le
suivi de 185 marchés
- Augmentation du nombre d’heures moyen par participant de 15% : 330 h en 2019 (contre 287 h
en 2018)
De même, l’augmentation du nombre d’entreprises accompagnées atteste de la forte activité du guichet en 2019 :
- 93 entreprises (+ 37% par rapport à 2018) ont fait travailler une ou plusieurs personnes dans
le cadre des clauses
- La grande majorité des entreprises ont fait appel aux structures de mise à disposition
Concernant le public bénéficiaire des heures d’insertion en 2019 :
- 169 personnes en difficulté d’insertion professionnelle (151 hommes et 18 femmes) ont bénéficié
de missions de travail (+ 31% par rapport à 2018) et 618 contrats ont été signés (+ 49% par rapport
à 2018). Le rapport entre le nombre de contrats et le nombre de bénéficiaires montre qu’une seule
personne peut cumuler plusieurs missions et donc bénéficier d’un véritable parcours à travers
différentes opérations et marchés se déroulant sur le territoire.
- Parmi les 169 participants :
o 65 sont bénéficiaires du RSA
o 94 ont le statut de Demandeurs d’Emploi de Longue Durée
o 8 personnes disposent d’une reconnaissance Travailleurs Handicapé
- Sur les 131 bénéficiaires de missions de travail résidant à Niort, 55 personnes (soit 42%) sont issues
d’un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
- 22 personnes ont effectué une mission clauses dans le cadre de leur accompagnement PLIE projets,
de ce pilier est détaillé en annexe.
itoire
tes par la CAN,
19
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Dans le cadre de l’appel à projets, les 10 dossiers déposés sur le Pilier Emploi-Développement économique,
ont reçu une réponse favorable. L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé en annexe.
Les actions qui suivent, viennent illustrer les initiatives proposées par les acteurs du territoire.
Objectif Lever les freins à l’emploi, favoriser la mobilité, Une plateforme mobilité proposant de
nouveaux segments de réponses opérationnels en 2019.
Une première expérimentation ciblée suivie d’une approche élargie aux acteurs de l’insertion du territoire
Parmi les freins à l’employabilité, l’absence de mobilité est repérée de façon récurrente par les référents de
parcours.
Cette question a été réorientée au sein d’un tour de table partenarial, associant des représentants de tous les
acteurs de l’insertion ainsi que les conseils citoyens. Un diagnostic partagé (CD79, PLIE, Mission locale, CBE, SIAE,
Pôle Emploi et ASPIR) a montré l’acuité de la situation : on observe entre 40 à 50% de personnes sans permis de
conduire et même 75% pour le public jeune dans les structures d’accompagnement à l’insertion. Des secteurs
comme celui de l’aide à domicile sont en difficulté de recrutement et la non-mobilité aggrave la situation.
Pour les conseillers citoyens, l’absence de mobilité est un frein qui s’ajoute aux autres problématiques. C’est
particulièrement difficile pour les personnes qui accèdent à des contrats très courts où le lieu de travail change
en permanence et pour les personnes qui travaillent en horaires décalés. L’absence du permis est souvent liée
à l’absence de moyens financiers.
Une ingénierie de projet pour renforcer et diversifier les services de la plateforme mobilité
Après plusieurs séances de travail partenarial conduites par la CAN, il est apparu nécessaire de compléter les
segments de réponses proposés par la Plateforme. Les services proposés portaient sur la location de 2 roues, de
voitures, la réparation auto sous forme de chantier d’insertion et les conseils en mobilité ou à l’achat de véhicule.
L’enjeu pour AIVE-Ateliers méca était de compléter cette offre par des segments de réponses complémentaires. 20
Le renfort de permanences sur les quartiers prioritaires pour le conseil en mobilité et le conseil à l’achat
Pour rappel, le conseil en mobilité proposé au sein de permanences, au travers d’entretiens individuels, permet:
• un conseil ponctuel pour répondre à une difficulté de mobilité (ex : utiliser les transports en commun
pour se rendre d’un point A à un point B),
• un conseil ciblé pour accompagner les personnes dans la construction d’un projet déjà défini (ex :
obtention du permis B, achat d’un véhicule…),
• un diagnostic global pour accompagner une personne dont les difficultés sont constatées en dehors
d’un projet défini. Ce diagnostic permet d’émettre des hypothèses et ainsi construire des solutions de
mobilité.
En 2019, trois permanences sur les quartiers prioritaires de la Ville de Niort ont été mises en place. L’expertise
d’usage des conseils citoyens a été sollicitée afin de connaitre, selon eux, les lieux les plus appropriés. Le renfort
de ces nouvelles permanences se décline comme suit :
• sur le quartier du Clou Bouchet, la permanence existait déjà au sein de la mairie annexe mais elle a été
déplacée dans les locaux de la Mission Locale afin de lui donner plus de visibilité et de favoriser l’accès
des publics jeunes.
Conseil
en mobilité/à l’achat
Location
voitures
cyclo
Réparation
Les outils existants
au sein de AIVE-Ateliers méca
Auto école
sociale
Des segments de réponses
complémentaires
Voitures
sans permis
Renfort des
permanences de
conseil en mobilité et
à l’achat
Sortir de la spirale : « pas de permis, pas d’emploi » ou « pas d’emploi, pas de permis » de
21
• Sur les quartiers Tour Chabot-Gavacherie et Pontreau-Colline St André, les conseils citoyens ont été
sollicités afin de déterminer les lieux les plus adaptés. Sur leurs conseils, les permanences ont lieu à la
mairie annexe de La Tour Chabot et au CSC Grand Nord pour le Pontreau-Colline St André. Les
permanences ont lieu une demi-journée toutes les 2 semaines.
Les chiffres clés qui illustrent ces activités sur ces permanences quartiers de conseil en mobilité/achat et de
conseil à l’achat au siège de AIVE-Ateliers méca :
• Sur les permanences quartiers : 167 personnes ont été accompagnées dont 31 bénéficiaires du RSA : 92
pour le conseil en mobilité (dont 18 issus des quartiers prioritaires et 28 BRSA) et 75 pour le conseil à
l’achat (dont 9 issus des quartiers prioritaires et 21 BRSA).
• Sur le conseil à l’achat : 330 prescriptions et la concrétisation de 40 achats de véhicules ou 2 roues,
après vérification du besoin, des informations relatives à l’assurance et au budget inhérents à
l’acquisition et à l’entretien d’un véhicule.
Des ateliers collectifs viennent compléter ces permanences de conseil, dans l’objectif de développer les
compétences en mobilité et la connaissance des dispositifs existants.
Une auto-école solidaire
Il ne s’agit pas d’une création d’auto-école sociale mais d’une auto-école existante portée par l’Automobile Club
79 qui est complétée de services apportés par AIVE-Ateliers méca afin de l’adapter et de la rendre accessible
aux publics en insertion. L’estimatif a été construit à partir de l’expérience de l’association, de l’Automobile Club
et du benchmarking réalisé.
Ainsi, il était prévu d’accueillir 60 participants sur la première année. 271 personnes ont été orientées. Les
premières prescriptions sont arrivées très rapidement et en nombre, confirmant ainsi le diagnostic qui avait
précédé.
La participation à l’auto-école solidaire est marquée par plusieurs étapes :
1. Une première information qui permet de présenter le service aux personnes orientées et de réaliser un
test permettant d’évaluer les compétences préalables au code de la route (compréhension, repères
dans l’espaces et le temps…). A la suite, il est décidé si la personne doit encore travailler certaines
compétences ou si elle est en mesure de débuter l’apprentissage.
2. Une évaluation permet d’estimer le niveau d’heures de conduite nécessaire à l’obtention du permis et
un bilan de la « situation de mobilité ». De nombreuses personnes montrent des difficultés lors de cette
évaluation aussi il est important de les réorienter vers des solutions adaptées repérées par le conseil en
mobilité (ex : apprentissage/maitrise de la langue), de déconstruire des idées reçues sur le permis B et
d’éviter un investissement financier si celui-ci est inaccessible, à minima dans l’instant présent.
3. Un mois sur deux, un comité de sélection initié par AIVE-Ateliers méca réunit les partenaires financeurs
et prescripteurs pour étudier la situation des personnes évaluées et sélectionner 10 personnes pour
intégrer l’auto-école sociale. La coordinatrice du PLIE (ou un représentant du PLIE-Niort Agglo, le cas
échéant) participe à cette instance pour présenter les situations remontées par les référentes de
parcours et expliquer la place de l’obtention du permis dans le cadre plus général de l’accompagnement
et le retour à l’emploi.
4. L’apprentissage du code de la route est ensuite proposé aux personnes sélectionnées à raison de
4 séances par semaine. Le délai de présentation à l’examen du code dépend des capacités et des besoins
de la personne. L’inscription à l’examen est réalisée par le conseiller en mobilité.
5. L’apprentissage de la conduite est proposé sur véhicules à boîte manuelle ou à boite automatique. spondaient pas au
le conseil en mobilité est proposé afin
é entre le bénéficiaire et la plateforme. Du
de
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Sur les 271 prescriptions réalisées en 2019 (certaines personnes cumulent les situations) :
• 40 personnes ont exprimé qu’elles ne souhaitaient pas donner suite ou ne correspondaient pas au
dispositif,
• 90 personnes ont été présentées en comité de sélection, 67 ont été acceptées (12 ont finalement décidé
de ne pas intégrer l’auto-école),
• 55 personnes ont intégré l’auto-école (dont 19 issus des quartiers prioritaires) : 4 sont en attente d’une
entrée, 12 personnes ont obtenu le code et 8 ont abandonné en cours d’apprentissage (démotivation,
accès à l’emploi, déménagement…).
• 2 personnes ont obtenu le permis. Les personnes qui ont intégré le dispositif au fil de l’année 2019,
n’ont pas pour la plupart encore obtenu leur permis. Leur parcours se prolonge donc sur 2020.
Le bilan de cette 1 ère année de fonctionnement conforte les choix relatifs à l’organisation et aux modalités
pédagogiques. Il met également en évidence que beaucoup de personnes ne sont pas en capacité d’intégrer
immédiatement l’auto-école. Un retour auprès des prescripteurs est indispensable concernant les compétences
à retravailler. Dans beaucoup de ces situations, un accompagnement par le conseil en mobilité est proposé afin
de trouver d’autres solutions de mobilité.
Par ailleurs, il faut également souligner le travail de coaching mené par la chargée de mission mobilité et
développement. Ce coaching est déterminant pour de nombreuses occasions : motiver les participants lors
d’erreurs répétées pendant les cours, encourager l’assiduité (4 séances de code peuvent être prévues par
semaine),…
Des voitures sans permis en location, en complément du parc voitures et 2 roues
Ce service répond aux personnes proches de l’emploi, ayant même trouvé un CDD voire un CDI dans le bassin
d’emploi où les transports collectifs n’apportent pas une solution de déplacement adaptée. Les bénéficiaires
sont orientés sur prescription des partenaires sociaux et sur justificatif d’emploi ou d’accès à la formation.
Comme l’ensemble des services de la plateforme, le principe de responsabilité des publics et une approche
pédagogique sont privilégiés et formalisés au sein d’un contrat passé entre le bénéficiaire et la plateforme. Du
temps est consacré à la présentation et à l’explication de ce contrat.
Une caution est préalablement demandée en cas de dégradation et/ou de non-paiement des loyers.
Le parc disponible sur l’agglo en 2019 comprenait : 25 scooters, 2 mobylettes, 5 vélos à assistance électrique,
10 voitures et 2 voitures sans permis. En cours d’année, ce parc s’est enrichi de 2 scooters électriques et de
2 voitures à boîtes manuelles. En revanche, la destruction d’un scooter est à déplorer.
Les informations diffusées lors des comités de suivi soulignent que cette offre permet de couvrir les besoins
dans leur diversité. Toutefois la recherche de financement est constante pour renouveler le parc et poursuivre
son développement. en lumière des
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Objectif Promouvoir l’attractivité économique « soutenir les initiatives locales, sensibiliser les habitants des quartiers à l’entreprise et stimuler leur motivation : « Encourager l’entrepreneuriat dans les
quartiers et offrir un appui aux entreprises », Association pour le Droit à l’Initiative économique
(ADIE), en lien avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) et la Chambre de Commerces et
d’Industrie (CCI).
Cette action conduite au sein de permanences de proximité sur les quartiers prioritaires, vise tout au long
de l’année à : identifier les porteurs de projets au sein des quartiers prioritaires, le plus en amont possible,
les accompagner dans la structuration de leur projet et dans la sollicitation d’aides financières.
L’accompagnement est le « leitmotiv » de tous les partenaires de cette action et pour cause : les chances
de pérennité à 3 ans d’une entreprise sont doublées lorsque le chef d’entreprise a été accompagné.
Les « Trophées des quartiers » sont le temps fort de l’action conduite sur les quartiers prioritaires par l’ADIE, la
CCI, la CMA soutenue par la CAN et la Préfecture des Deux-Sèvres.
Cette action conduite sur les quartiers vise tout au long de l’année à :
- identifier les porteurs de projets au sein des quartiers prioritaires, le plus en amont possible,
- les accompagner dans la structuration de leur projet,
- les accompagner dans la sollicitation d’aides financières.
L’accompagnement est le « leitmotiv » de tous les partenaires de cette action et pour cause : les chances de
pérennité à 3 ans d’une entreprise sont doublées lorsque le chef d’entreprise a été accompagné.
Il est important de souligner que près de 180 personnes dont 103 issues des QPV ont été accompagnées dans
ce cadre en 2019, soit une stabilisation par rapport à 2018.
Souvent, les difficultés de ces quartiers sont mises en avant, aussi il est également important de souligner les
potentiels et les ressources des habitants. Ainsi, les « Trophées des quartiers » visent à mettre en lumière des
projets parmi les plus innovants et/ou prometteurs et à encourager leurs porteurs.
Les créateurs d’entreprises se sont vus remettre lors de la soirée « Trophées des quartiers » du 12 mars, les prix
qui suivent en présence du Préfet des Deux-Sèvres, des Présidents de la CAN, du Conseil départemental, de
l’ADIE et de la Chambre de Métiers.
- Prix « micro entreprise » : 500 €, attribué à M. Abdalla JABERT SALEM, 19 rue Laurent Bonnevay au Clou
Bouchet, activité « peintre en bâtiment »
- Prix « du jury » : 500 €, attribué à M. Mohamed EL KBIR, rue Jules Siegfried au Clou Bouchet, activité
« Boucherie Halal »
- Prix « Talent des quartiers » : 1 000 €, attribué à Mme Sylvie MORNET « A la Mie Niortaise », 52 rue
Henri Sellier au Clou Bouchet, activité « Boulangerie pâtisserie ».
Dans le cadre du développement de ses actions de communication, L’ADIE est dotée d’un camion itinérant et
propose de mettre en place trois permanences au cours de l’année 2019 sur la plateforme de Carrefour pour
informer massivement les usagers des différents dispositifs d’aide à la création proposés sur le quartier. de Ville 2015
d'agglomération et partagé
de mise en
es schémas
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6. Le pilier Urbain-cadre de vie
6.1 La signature de la convention ANRU sur le quartier prioritaire Pontreau
/ Colline St André
■Rappel du contexte, enjeux et objectifs
Après approbation en Conseil d’Agglomération du 8 juillet 2019, dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022,
l’Etat et Niort Agglo ont signé, le 16 juillet 2019, aux côtés de leurs partenaires, la convention ANRU 2019-2024
pour le développement urbain du quartier Pontreau / Colline Saint André à Niort. Ce temps fort de signature a
ensuite pris la forme d’une signature électronique officielle le 15 novembre 2019.
Le choix du quartier Pontreau / Colline Saint André pour bénéficier des fonds alloués par l’ANRU (1 M€) résulte
à la fois de son « statut » de nouvel entrant dans la géographie prioritaire de la politique de la ville mais surtout
du constat établi de la paupérisation que connaît ce quartier et de l'enjeu d'y remédier au travers d'une
intervention publique volontariste.
La convention ANRU pluriannuelle, élaborée par la communauté d’agglomération et partagée avec l’ensemble
des partenaires du Contrat de Ville, a pour objectif de fixer les engagements contractuels des différentes parties
prenantes (ANRU, ANAH, porteur de projet, maîtres d’ouvrages, partenaires locaux…) pour la durée de mise en
œuvre du projet de renouvellement urbain couvrant la période 2019-2024.
L’objectif principal est de requalifier en profondeur les espaces publics notamment les places Denfert-Rochereau
et de Strasbourg, améliorer l’attractivité du quartier, développer de nouveaux usages, encourager les pratiques
sociales (convivialité, rencontres intergénérationnelles, …), développer de nouveaux flux propres à un centre de
quartier.
Le projet urbain élaboré sur le quartier du Pontreau / Colline Saint-André s’inscrit en cohérence avec les schémas
directeurs du territoire : le SCoT, le PLH, PLUI-D et le dispositif Action Cœur de Ville.
5 objectifs prioritaires ont été ciblés :
• Améliorer la qualité générale de l’habitat social
• Agir sur l’offre d’habitat privé dégradé
• Restructurer l’offre commerciale de proximité autour de quelques commerces moteurs • Offrir une qualité d’usage par un espace public de qualité et adapté
• Recomposer la Place Denfert Rochereau en intégrant les équipements vecteurs de cohésion sociale
Le coût total des opérations s’élève à 25 951 429,38 € HT et sont cofinancées :
• ANRU : 1 000 000 € (dont 67 301 € déjà consommés au titre du protocole de préfiguration) • Anah : 1 011 170 € (OPAH-RU)
• Communauté d’Agglomération du Niortais : 5 359 649 €
• Ville de Niort : 9 247 885,33 €
• Deux-Sèvres Habitat : 7 508 800,05 €
• Immobilière Atlantic Aménagement : 35 000 €
• CDC / Banque des Territoires : 54 285 € (+ 5 904 000 € de prêt à Deux-Sèvres Habitat) • Propriétaires privés (OPAH-RU) : 1 705 380 €
• Agence Régionale de Santé : 22 000 €
• EPARECA : 7 260 €
• Action Logement : réservation de 10 logements de Deux-Sèvres Habitat au Pontreau :s travaux de requalification des façades notamment
cière amiable par la SEMIE de
sur 1 an (à partir de mi 2019) sur un ilot de la
ité à l’espace public par :
25
■ Le détail des opérations du pilier urbain inscrites dans la convention ANRU et leur état d’avancement au
31/12/2019 :
- Le volet habitat :
Réhabilitation des 242 logements des 6 tours du Pontreau par Deux-Sèvres Habitat (2019-2020)
Sur les 6 tours du Pontreau, le bailleur Deux-Sèvres Habitat lance une rénovation lourde des 242 logements
consistant à des travaux de réhabilitation énergétique et des travaux de requalification des façades notamment
afin d’impacter durablement l’insertion urbaine des immeubles concernés dans le quartier en pleine mutation.
► Les travaux de réhabilitation ont démarré en janvier 2019 pour une durée de 18 mois. Ils prendront fin en
2020.
Résidentialisation des 82 logements de l’immeuble de la Roulière par Immobilière Atlantic Aménagement (2019)
Sur la Colline St André, le bailleur Immobilière Atlantic Aménagement prévoit la résidentialisation des cours
d’immeubles de la Résidence de la Roulière (82 logements) et de renforcer la mixité d’occupation de son parc
social par la labellisation en résidence séniors.
► Les travaux de résidentialisation ont été réalisés en 2019.
Réhabilitation de 60 logements privés dans le cadre de l’OPAH-RU (2018-2022)
Sur le quartier Pontreau / Colline St André, il est prévu la réhabilitation de 60 logements.
Sur l’hyper-centre de Niort et la Colline St André, 15 immeubles ont également été repérés pour faire l’objet
d’une 3ème procédure d’Opération de Restauration Immobilière (ORI), parmi lesquels 6 immeubles se situent
dans le secteur « Pontreau - Colline Saint André ».
Parallèlement, la Ville de Niort a également engagé une intervention foncière amiable par la SEMIE de
6 immeubles d’habitats privés repérés comme vacants et dégradés sur la Colline Saint André.
Enfin, afin de lutter contre l’habitat indigne, le nouveau dispositif légal du « permis de louer » qui s’adresse aux
propriétaires-bailleurs a été mis en place à titre expérimental sur 1 an (à partir de mi 2019) sur un ilot de la
Colline Saint André pour environ 250 logements.
► En 2019, 1 logement inscrit sur le quartier Pontreau / Colline St André a fait l’objet d’une rénovation et d’un
conventionnement OPAH au 67 rue St Gelais.
- Le volet urbain / espaces et équipements publics :
Requalification des pieds d’immeubles du Pontreau par la Ville de Niort (2021-2023)
Le projet consiste à apporter de la lisibilité à l’espace public par :
un marquage de ses limites et l’identification d’un espace semi-privatif
une organisation qui s’appuie sur le bâti et les perspectives à développer
la structuration de cheminements piétons
des plantations qui structurent et rythment l’espace places de stationnement à usage des
raversant
juipements
structures.
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Aménagements de voiries par la Ville de Niort (2020-2023)
Afin d’améliorer le cadre de vie du Pontreau / Colline St André, un programme de requalification du réseau de
voiries est mis en œuvre pour favoriser les mobilités douces et la liaison avec l’hyper-centre.
► L’année 2019 a vu les aménagements d’embellissement de la rue Basse et l’extension de la navette gratuite
du centre-ville sur la Colline St André. L’année 2019 a aussi été consacrée à finaliser les programmes de
requalification des rues Jules Ferry, du Maréchal Leclerc, Guy Guilloteau et Saint Gelais.
Après concertation des riverains, il est proposé d’intégrer dans le périmètre du projet la requalification de la rue
Brémaudière.
Aménagement des espaces et des équipements publics du secteur Denfert-Rochereau par la Ville de Niort (2022-
2024)
• Place Denfert-Rochereau :
- aménager une place urbaine contemporaine du centre-ville en passant d’un parking à une place
piétonne et conviviale
- paysager et végétaliser les espaces publics en amplifiant le patrimoine arboré
- offrir un espace apaisé et fonctionnel : créer 30 places de stationnement à usage des
commerces/services, stationnement 2 roues, déplacer l’arrêt de bus, implanter un point d’apport
volontaire enterré, rénover les toilettes publiques
- créer un espace ludique sur le secteur
• Square / Cœur d’ilot
- traiter le cœur d’ilot en square urbain apaisé et traversant
- favoriser les usages extérieurs de l’Alternateur et du centre socio-culturel
• Place de Strasbourg
- créer une place publique paysagée d’appel, un parvis piéton signalant la centralité et rendant
visibles les équipements
- supprimer la voie et créer un espace de stationnement 2 roues
- mettre en valeur la stèle en mémoire de la guerre de 1870
• Voiries environnantes
- requalifier, apaiser, fluidifier et sécuriser les rues Pluviault, Chabot et T. De Boutteville
• Réhabilitation du centre socio-culturel Grand Nord par la Ville de Niort : Le projet de réhabilitation du
centre socio-culturel (798 m² sur 4 niveaux) va permettre de conforter son rôle de développement social
local et de centralité associative et solidaire. L’accès pour tous au bâtiment et aux activités sera facilité.
Il est prévu le déménagement du centre socio-culturel pendant la phase travaux.
• Création d’un équipement « France Services » (ex Maison de services au public) par la Ville de Niort :
Les acteurs de l’emploi, de la solidarité et de la médiation seront réunis en un seul bâtiment, la future
Maison de services au public (346 m² en RDC), située place de Strasbourg, à proximité du centre socio-
culturel. Un accueil commun sera aménagé pour les deux structures. ir des locaux mais
et architecturale de l’ilot
2019) et la réhabilitation d’un logement OPAH aux
27
• Bâtiment « Bocal Gourmand » (ex Alternateur) : pas d’aménagement intérieur des locaux mais
ravalement des façades visant à requalifier l’image, favoriser les liens avec les espaces extérieurs et
permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Par décision du Conseil Municipal de la Ville de Niort, il est proposé d’engager le changement des menuiseries
de l’équipement hébergeant le restaurant afin d’améliorer sa performance énergétique
• Groupe scolaire Jules Ferry : travaux de ravalement et de peinture des façades des écoles élémentaire
et maternelle donnant rue Chabot et rue Jules Ferry (travaux réalisés).
► Après validation du programme de maitrise d’œuvre en Conseil municipal de novembre 2018, l’année 2019
a été consacrée au déroulement du concours de maîtrise d’œuvre paysagère, urbaine et architecturale de l’ilot
Denfert-Rochereau. L’équipe Atelier du Trait a été désignée lauréate du concours en Conseil municipal de
décembre 2019. Les façades sur rue des écoles maternelle et élémentaire Jules-Ferry ont été ravalées au cours
de l'été 2019.
Appel à projet auprès d’opérateurs de bureaux et reconstruction de l’ilot bâti de la rue Chabot par la Ville de
Niort et l’EPF (2022-2024)
L’ilot bâti à l’angle de la rue Chabot et de la place de Strasbourg, propriété de l’EPF pour le compte de la Ville de
Niort, va faire l’objet d’une démolition-reconstruction en vue d’y installer en rez-de-chaussée, la Maison France
Services et aux étages des locaux tertiaires.
► L’année 2019 a vu se dérouler l’appel à projet auprès d’opérateurs. Les négociations en vue d’aboutir à un
programme opérationnel partagé se poursuivent avec l’opérateur qui s’est porté candidat.
- Le volet développement économique
Mutation économique de la rue Pluviault par Niort Agglo (2020-2024)
A l’image du quartier Pontreau / Colline St André, la rue Pluviault présente de faibles potentialités commerciales
révélées par l’étude menée par EPARECA en 2018.
Dans cette logique, la CAN propose, en s’appuyant sur l’ensemble des services concernés, de : • Mener une action foncière forte sur la rue Pluviault pour une mutation économique, voire d’habitat • Lancer une étude pré-opérationnelle dans le prolongement de l’étude EPARECA • Démarcher un boulanger et l’aider à s’installer rue Pluviault.
► En juillet 2019 s’est engagée, sur préemption de la Ville de Niort, l’acquisition foncière par la CAN de
l’immeuble du 15 rue Pluviault pour y installer, en location, un point de vente boulangerie / snacking. Cette
acquisition validée en Conseil d’Agglomération de novembre 2019 a été signée devant notaire en janvier 2020.
Le programme de travaux à intervenir mi-2020 permettra l’installation en rez-de chaussée commercial, d’un
boulanger fin 2021 (sur la base d’un appel à projet lancé fin 2019) et la réhabilitation d’un logement OPAH aux
étages. archande d'environ
vités économiques
est un outil d'aide à la décision, qui
et
fet de
28
Accompagnement des projets économiques privés (2019-2022)
Le supermarché Intermarché situé rue Jules Ferry est un point d’ancrage à valoriser pour améliorer sensiblement
sa visibilité et son accès pour en faire un véritable « centre commercial » de proximité. Le projet porté par
Intermarché France consiste à restructurer et agrandir le centre commercial avec la création de près de 2 600
m² de surface de vente (contre 1 460 m² actuellement), de 2 boutiques au sein de la galerie marchande d’environ
25 m² chacune, d’un local commercial de 110 m², d’un drive de 82,5 m² et de 3 045 m² de stationnement.
En complément des actions de mutation commerciale de la rue Pluviault, le soutien à des activités économiques
par la venue sur l’ilot Denfert-Rochereau d’un opérateur privé en vue d’y développer de l’activité tertiaire et de
bureaux (2021-2022) est prévu via le programme immobilier et l’appel à projet porté par l’EPF-NA sur la rue
Chabot (potentiel de surface = 700 m² aux étages de la MSAP).
► Le permis de construire d’Intermarché a été obtenu en 2019 pour un commencement des travaux prévu au
2 ème semestre 2020 (durée 18 mois).
6.2 L’Evaluation d’Impact en Santé
L’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS) est un outil d’aide à la décision, qui évalue un projet avant sa réalisation,
pour choisir des options favorables à la santé et à la qualité de vie des habitants.
De nombreuses études épidémiologiques montrent en effet aujourd’hui que 80 % de l’état de santé d’une
population est déterminé par des facteurs sociaux, environnementaux, économiques, qui induisent des
inégalités sociales et territoriales de santé. Les décisions prises dans différentes politiques publiques, et
notamment en matière d’urbanisme, ont donc des répercussions directes ou indirectes, positives ou négatives,
sur la santé des populations.
Niort Agglo a expérimenté en 2019-2020 la première EIS du territoire, en liens étroits avec la Ville de Niort et
grâce au financement de l’Agence Régionale de Santé. L’objet de cette EIS était la requalification du quartier
prioritaire du Pontreau, à la croisée entre les objectifs du Contrat Local de Santé et du Contrat de Ville.
Cette démarche transversale et participative a associé 150 personnes, dont des élus locaux, des agents de Niort
Agglo, de la Ville de Niort et de l’Etat, des conseillers citoyens, des habitants et des acteurs divers du quartier.
Ceci a donné lieu à 23 recommandations pour l’amélioration de l’opération. Ces propositions ont été
cartographiées, de manière à se traduire en orientations très opérationnelles.
La démarche d’EIS a été intégrée au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et à la feuille de route « Niort
durable 2030 » de la Ville de Niort.
Les enjeux de cette expérimentation sont désormais les suivants :
- S’assurer que les recommandations validées par les élus soient intégrées dans la mise en œuvre de
l’opération. Il est déjà prévu de les intégrer dans le cahier des charges de choix du maître d’œuvre.
Essaimer cette démarche de concertation et de prise en compte des déterminants de la santé dans de nouveaux
projets à l’échelle des quartiers prioritaires, de la ville ou de l’agglomération. onseil d'agglomération de
aux, aux équilibres
à attribuer aux ménages les plus modestes les
29
6.3 Les actions urbaines sur les quartiers prioritaires Clou-Bouchet / Tour-
Chabot Gavacherie
Les deux autres quartiers « Politique de la ville » Clou-Bouchet et Tour-Chabot / Gavacherie, qui ont déjà
bénéficié du programme ANRU entre 2007 et 2014 (27 M€), verront sur la période 2019-2024, des actions
d’amélioration du cadre de vie et de cohésion sociale se poursuivre (réhabilitation habitat par Deux-Sèvres
Habitat, requalification des espaces publics par la Ville de Niort, action de Cohésion sociale par Niort Agglo).
► Concernant l’opération de renouvellement urbain du secteur Ribray-Gavacherie, après diagnostics et études
de maîtrise d’œuvre réalisés en 2019, Deux-Sèvres Habitat (DSH), bailleur social actuellement propriétaire des
terrains, a engagé, après validation du Conseil d’agglomération de novembre 2019, les travaux de dépollution /
démolition des 58 pavillons inscrits sur les ilots Max Linder et Dumont D’Urville. Les travaux devraient prendre
fin mi-2020. A la suite de quoi, la CAN, pilote de l’opération, s’engage à acquérir les terrains libérés de toute
construction en vue d’y réaliser un projet d’habitat dont la programmation et les périmètres précis restent encore
à déterminer.
6.4 Le Document Cadre et Convention intercommunale d’attribution du
logement social
Conformément à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et à la loi
Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) constitue l’instance
de gouvernance partenariale de la gestion et des attributions des demandes de logements sociaux sur le
territoire de l’agglomération doté d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le « document-cadre » fixe les orientations relatives aux attributions de logements sociaux, aux équilibres
territoriaux et à l’accueil des publics prioritaires dans l’Agglomération du Niortais. Il vise à favoriser la mixité
sociale et à stopper « une logique de ségrégation » qui consiste à attribuer aux ménages les plus modestes les
logements sociaux dans les quartiers les plus en difficultés (pauvreté, taux de chômage important, absence
d’équipements, …), et où la densité de logements sociaux est très forte.
Est également actuellement en cours d’élaboration une « convention intercommunale d’attribution du
logement social » pour accompagner les personnes qui ont des difficultés d’accès au logement, notamment les
demandeurs les plus pauvres et les ménages relogés dans le cadre du renouvellement urbain hors quartiers de
la politique de la Ville.
► Le document cadre et la convention Intercommunale d’attribution du logement social, après accord des
partenaires, ont été validés en Conseil d’agglomération du 8 juillet 2019.
6.5 La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
Il est important de poser en introduction que la GUP est conduite par la Ville de Niort dans le cadre d’une
prestation Ville/CAN. Aussi, les lignes qui suivent ont été transmises par les services communaux. néliorer la gestion des quartiers
iuté d'Agglomération du Niortais, de
se en place de procédures de concertation
au 31 décembre 2020. En 2018, l'évaluation du
30
Pour rappel, la démarche de Gestion Urbaine de Proximité a pour objectif d’améliorer la gestion des quartiers
Politique de la ville, la qualité et la cohérence d’intervention des services publics et ainsi d’améliorer le cadre de
vie des habitants de ces quartiers.
Elle mobilise les moyens de proximité des services de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération du Niortais, de
la Ville de Niort, des bailleurs sociaux et du CCAS de la Ville de Niort.
Elle permet de déterminer les objectifs prioritaires pour chacun des quartiers de la politique de la ville et de
mettre en place un plan d’actions pluriannuel partagé par l’ensemble des acteurs sur un mode coopératif.
Cette démarche et le plan d’actions se structurent autour de 3 orientations :
- conforter le cadre de vie et pérenniser les investissements : pérenniser les investissements réalisés lors
du projet de rénovation urbaine et améliorer le cadre de vie des quartiers nouvellement concernés par
la politique de la ville,
- mobiliser les habitants au respect du cadre de vie par la mise en place de procédures de concertation
et de participation,
- entretenir la dynamique partenariale : par la mise en réseau des acteurs, la complémentarité
d’intervention des services gestionnaires et une veille de terrain sur ces quartiers.
Il s’agit de promouvoir le travail en réseau des acteurs de proximité, de rechercher en permanence la qualité du
service rendu aux habitants, d’assurer la continuité et la complémentarité d’intervention des partenaires dans
le respect des compétences de chacun.
La démarche de Gestion Urbaine de Proximité est déclinée dans une convention partenariale, annexée au
Contrat de Ville 2015-2020 et à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du Pontreau/Colline Saint
André signée le 16 juillet 2019, dont l’échéance était prévue au 31 décembre 2020. En 2018, l’évaluation du
programme d’actions à mi-parcours a révélé l’efficience du dispositif de gestion urbaine de proximité pour
enrayer les dysfonctionnements urbains et sociaux constatés sur les quartiers prioritaires.
Dans le cadre de la prorogation du Contrat de Ville jusqu’à 2022, la Convention GUP a été reconduite fin 2019
pour la période 2020-2022.
1. Principaux chiffres de l’activité 2019
• 3 diagnostics en marchant menés : CB (03/04), TCG (10/04) et PCSA (13/05)
o Plus de 30 anomalies du quotidien repérées lors de ces diagnostics
• 3 rencontres du Comité de coordination du réseau Gestion Urbaine de Proximité
o Plus de 20 acteurs par rencontre
o Thématiques évoquées : Cadre de vie, tranquillité publique et point veille sociale, présentation des
projets structurants des quartiers politique de la ville.
Concrètement, les demandes de la gestion urbaine de proximité sont également comptabilisées dans les
statistiques des signalements d’anomalies sur l’espace public, identifiées via le label « GUP » pour un traitement
réactif et optimisé :
• 70 signalements réalisés en 2019 notamment pour les domaines d’intervention suivants : propreté, voirie et
espaces verts. deux
N\. Pour chacun des par
en place
31
En parallèle de ces signalements d’anomalies du quotidien, la Gestion Urbain de Proximité s’est attachée à
résoudre des problématiques plus structurantes, nécessitant des temps de travail spécifique :
• 13 dossiers ont nécessité un appui en « mode projet » et un accompagnement spécifique de la GUP pour
être menés à leur terme.
Le 21 mars 2019 a été organisé le temps fort de la Gestion Urbaine de Proximité, co-piloté par les deux Directeurs
généraux des services Ville et CAN. Pour chacun des partenaires du réseau, agents opérationnels et responsables
avaient répondu présents à ce rendez-vous basé sur l’échange et la construction en commun de la feuille de
route du dispositif. Cette rencontre de l’ensemble des acteurs de la Gestion Urbaine de Proximité a permis de
dresser un bilan des actions GUP de l’année 2018 et de conforter le rôle stratégique et incontournable du réseau
GUP dans l’accompagnement et la gestion des quartiers Politique de la Ville.
La Gestion Urbaine de Proximité se pose en vecteur de lien entre les différentes instances, est connue et
reconnue par les différents partenaires (collectivités, services de l’Etat, bailleurs, associations). La GUP permet
de coordonner des dossiers complexes et d’accélérer certaines démarches.
Les crédits réservés à la Gestion Urbaine de Proximité dans le budget municipal, offrent une réelle marge pour
assurer une réactivité sur le terrain.
2. Outils et organisation en place
Plusieurs outils sont utilisés par le réseau GUP. Ils ont pu être mis en avant et confortés lors du temps fort de la
GUP le 21 mars 2019.
Pour rappel, les principaux outils sont :
1) Le tableau de suivi des demandes (tableur de suivi d’activités),
2) Le label GUP qui permet de prioriser les demandes. Une boite mail dédiée est principalement utilisée :
Comme évoqué plus haut dans les données chiffrées, l’outil de signalements des anomalies sur l’espace
public en ligne permet à la GUP d’orienter plus efficacement les demandes et d’en faciliter le suivi. Ainsi
les petites demandes du quotidien ne sont plus traitées comme des dossiers à part entière et peuvent
être traitées rapidement car identifiées grâce à ce label « GUP ».
3) Le mémo des bonnes pratiques (outil utilisé sur les phases chantier des bailleurs avant et après travaux).
4) Le plan gradué de lutte contre les incivilités pour adapter le niveau d’intervention à l’incivilité commise.
5) L’annuaire des référents GUP. Le « cœur du système » avec un annuaire qui évolue régulièrement.
6) La découverte des métiers. Dans le cadre des activités périscolaires, les référents GUP font découvrir
leurs métiers aux enfants des groupes scolaires des quartiers prioritaires. Travail pédagogique qui
permet de créer un lien entre services/agents publics et les enfants donc les familles.
7) Les diagnostics en marchant qui restent l’un des outils les plus connus de la GUP. Une fois/an/ quartier
Politique de la ville, une visite terrain est menée avec les élus/les services/les conseillers citoyens pour
faire un état des lieux de chaque quartier Politique de la Ville. La présence d’un très grand nombre
d’acteurs aux diagnostics en marchant, en plus de services de gestion quotidienne de la Ville et de la
CAN, atteste de l’importance qu’attachent les membres du réseau GUP à cette démarche. s difficultés de terrain et demande
ère sur le
32
Les actions spécifiques de 2019
L’année 2019 a été marquée par quelques actes violents (coups de feu entre autres) sur l’espace public,
événements liés au trafic de drogue sur les quartiers Politique de la Ville et notamment au Clou-Bouchet.
La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) est mise en œuvre depuis 2001 dans les quartiers « Politique la Ville » à
Niort. Les évolutions des politiques publiques sur ces quartiers ont permis à la GUP d’assumer un rôle important
dans la correction et le suivi des dysfonctionnements des quartiers situés en géographie prioritaire.
Confortée en annexe du Contrat de Ville de 2015 – 2022, la Gestion Urbaine de Proximité mobilise un ensemble
d’acteurs sur des thématiques liées au cadre de vie : tranquillité publique, propreté urbaine, veille sociale,
gestion des déchets... La GUP est identifiée par un ensemble de partenaires pour animer et cadrer une gestion
rigoureuse, dans l’optimisation des moyens déployés notamment sur les quartiers.
Les actes à déplorer en 2019 ne relèvent pas de la GUP, qui n’est pas l’instance de réponse pertinente.
Cependant, l’implication du réseau GUP sur le terrain permet de mettre en avant les besoins suivants :
Une présence policière plus forte tant de la Police Nationale que Municipale pour assurer les missions ;
Un dialogue plus intensif et une réactivité plus soutenue des services de la Justice pour l’instruction des
dossiers ;
Un accompagnement social, à la source, plus marqué sur les quartiers et une possibilité de dialogue
avec les instances compétentes en matière de protection de l’enfance.
Ainsi, en accord avec les membres du réseau, la GUP se fait le relais des difficultés de terrain et demande la
tenue d’un point spécifique avec l’ensemble des acteurs directement concernés par la situation pour trouver
des solutions pérennes permettant :
De faciliter le travail des professionnels en appuyant les procédures
D’apporter soutien et accompagnement aux habitants
De disposer des outils sociaux pertinents pour exercer une mission préventive sur les quartiers
Prenant en compte cette réflexion, l’équipe municipale assure depuis l’été 2019 une présence régulière sur le
terrain pour apporter des réponses aux manques exprimés collectivement.
A noter que la présence du Coordinateur Gestion Urbaine de Proximité lors de ces visites terrain pourrait être
pertinente si elles venaient à se renouveler.
Formation à la gestion des seringues
Dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité, les encadrants font régulièrement remonter des
problématiques liées à la découverte de seringues dans l’espace public. Leur prise en charge par les agents reste
compliquée et présente des risques sanitaires non négligeables.
Le réseau GUP a proposé de développer sur 2019 un temps de sensibilisation sur la gestion des seringues et sur
les bonnes pratiques pour faire face aux situation d’exposition au sang pour les agents de terrain. Cette action
concerne plusieurs corps de métier : propreté urbaine, espace verts, collecte des déchets. lien
le lien avec les structures qui utilisent le
Pôle
33
Une prise de contact avec l’association AIDES, qui est l’interlocuteur habituel de la Ville pour la gestion des
problématiques d’addictions repérées sur l’espace public, a permis de travailler sur un déroulé de sensibilisation
qui correspond aux attentes et besoins des agents et encadrants.
Ce programme de sensibilisation se déroule en 1 session de 3 heures (proposée à 3 reprises) à destination des
agents de terrain et encadrants de la Propreté Urbaine et du prestataire externe attributaire du marché de
propreté de la Ville de Niort l’EPCNPH (Établissement Public Communal de Niort pour Personnes Handicapées).
12 agents ont suivi ces temps par session, soit 36 agents.
Accompagnement à la mise en place d’un composteur collectif sur le quartier du Pontreau
Sur 2019, la Gestion Urbaine de Proximité a accompagné un projet expérimental de mise en place de
Composteur Collectif sur le quartier du Pontreau. Il intervient en préfiguration de la suppression des colonnes
vide-ordures des 6 tours du Pontreau et de la réhabilitation du quartier qui requestionne la gestion des déchets.
A l’initiative du « Collectif Pontreau », le projet est essentiellement porté par Vent d’Ouest qui a fait une
demande de financement auprès de la Région pour ces actions. Projet soutenu par la GUP sur un plan
organisationnel et logistique, en lien avec la direction des Déchets de la CAN.
Ainsi, plusieurs partenaires ont travaillé ensemble afin d’accompagner la mise en place concrète de ce projet
qui a plusieurs objectifs :
- Démarche Développement durable
- Bien vivre ensemble
- Convivialité et mise en réseau d’acteurs
Pour 2020, la démarche expérimentale est poursuivie et devrait pouvoir se développer sur le quartier du Clou
Bouchet.
Travail de requalification de la Place Auzanneau
Monsieur le Maire, en lien avec l’équipe municipale, a fait de la place Auzanneau une priorité pour l’année 2019.
Sur cette place, les ganivelles (clôtures en bois) qui délimitent les espaces sont régulièrement dégradées et
parfois utilisées pour les barbecues. Les espaces dégradés deviennent dangereux pour leurs utilisateurs,
notamment les enfants. Après une visite sur site des élus, ces derniers ont exprimé le besoin de reconfiguration
de cette place. C’est le dispositif GUP qui a accompagné les élus et fait le lien avec les structures qui utilisent le
jardin comme le CSC du Clou-Bouchet et Vent d’Ouest. Ainsi, la place sera redéfinie et devrait pouvoir être
redynamisée à partir d’avril 2020.
En parallèle de cette action, le Pôle Social a lancé une démarche afin de coordonner les actions mises en place
sur la Place Auzanneau pour l’été 2020.
Accompagnement de l’évaluation d’impact sur la santé
La Gestion urbaine de Proximité est partie prenante du travail autour de l’Evaluation d’Impact sur la Santé sur
le quartier du Pontreau. Présente dans le groupe pilote du projet, la GUP assure un rôle de facilitation logistique
et apporte une connaissance fine du territoire et des habitants pour accompagner les différentes phases de l’EIS. JP, est membre des instances de coordination,
eau GUP. Plus de
on sur le
onséquent activée jusqu’à 2022.
sur des pistes d'amélioration
34
Une première rencontre a eu lieu les 26 et 27 septembre avec des membres du réseau GUP pour leur permettre
de s’approprier cette démarche. Des ateliers de concertation, avec des acteurs de terrain, ont eu lieu en octobre
et novembre.
Le service Proximité et Relations aux Citoyens, au titre de la GUP, est membre des instances de coordination,
technique et décisionnelle de l’EIS.
A noter que la GUP a pu mettre en lien le cabinet d’étude Novascopia avec une classe d’étudiants de BTS du
lycée de la Venise Verte pour accompagner une phase d’enquête de l’EIS.
3. Mise à jour des documents cadres de la Gestion Urbaine de Proximité
L’année 2018 avait permis de travailler sur l’évaluation des fiches actions des acteurs du réseau GUP. Plus de
7 actions ont fait l’objet de réajustement. Le bailleur social Deux-Sèvres Habitat a ainsi revu certaines de ses
orientations : une fiche action sur les clauses d’insertion a été supprimée au profit d’une fiche action sur le
développement d’un réseau de gardiens d’immeuble au Pontreau.
La question des déchets a aussi été un point important sur la mise à jour des fiches actions. Ainsi, le service des
déchets ménagers a revu ses actions déchets et présente une fiche action « valorisation des bio-déchets ».
Ce point d’étape de la GUP a été valorisé dans le cadre du temps fort annuel du 21/03/19.
Dans la continuité de ces actions, dans le cadre de la prorogation du Contrat de Ville jusqu’à 2022, l’ensemble
des documents cadres annexés au contrat de ville ont été réajustés et mis à jour. Ainsi, la convention Gestion
Urbaine de Proximité et ses différentes annexes ont été soumis et validés aux conseils Municipal et
Communautaire fin 2019.
La Gestion Urbaine de Proximité sera par conséquent activée jusqu’à 2022.
4. Perspectives 2020 et au-delà
Avec un bilan d’action positif, le réseau GUP va poursuivre sa démarche de travail en réseau et en lien étroit
avec les partenaires sur l’année 2020.
Profitant d’une échéance électorale municipale, le réseau GUP sera questionné sur des pistes d’amélioration
dans son fonctionnement. Ainsi, des ajustements pourront être travaillés sur cette année de transition.
A nouveau, trois diagnostics en marchant seront menés sur les quartiers prioritaires. A noter qu’un travail
d’ouverture de ces rencontres sera étudié :
- Ouverture à différents partenaires locaux (lycée de la Venise Verte, acteurs associatifs etc.)
- Ouverture à l’ensemble des habitants
- Ouverture à l’ensemble des élus et services qui le souhaitent – en plus des référents désignés.
Après les échéances électorales, il pourra être proposé d’intégrer de nouveaux partenaires au sein du comité
technique GUP, leur absence jusqu’à présent ayant été soulevée dans la note d’alerte liée aux événements
violents de l’été : services de la Justice pour l’instruction des dossiers ; instances compétentes en matière de
protection de l’enfance. 35
A compter de 2020, la GUP développera également un nouveau partenariat avec l’équipe de prévention
spécialisée qui s’installera au Clou Bouchet.
Des actions significatives prévues par la GUP en 2020 :
- L’ensemble des projets en cours et à venir sur le quartier Pontreau Colline Saint André • Suivi des travaux d’Intermarché
• Accompagnent à la concertation sur les travaux Denfert-Rochereau
• Accompagnement sur la restructuration des voiries Jules-Ferry et Maréchal-Leclerc • Suivi des projets sur l’EIS engagés sur le quartier du Pontreau
• Suivi du travail sur le compostage collectif et la démarche de tri
- Action renforcée sur le quartier du Clou Bouchet
• Confortation du rôle de la Place Auzanneau comme place centrale du quartier • Réactivité forte sur les problématiques d’incivilités
• Accompagnement de la démarche d’expérimentation des composteurs collectifs sur le quartier
- Suivi du quartier Tour Chabot Gavacherie
• Veille forte sur l’espace « City Stade » du Parc
• Renforcement du rôle central du Parc de la Tour Chabot : valorisation de ses abords par la reprise des clôtures.
A ce stade il peut être soumis un point d’étape analytique du fonctionnement de la GUP
Forces
++ Dispositif connu, reconnu par les différentes
parties prenantes (habitants, élus, partenaires,…)
++ Présence importante des élus (plusieurs adjoints)
lors des diagnostics en marchant
++ Une convention GUP reconduite jusqu’en 2022
Faiblesses
-- Dispositif qui repose sur une très forte implication
du coordinateur GUP, sur sa capacité à faire vivre et
à animer le réseau
-- Difficulté à mener une action efficace et pertinente
sur le volet prévention de la délinquance.
Opportunités
++ Ouverture de la GUP sur des démarches de
projets et d’accompagnement spécifique au cadre de
vie
++ Travail avec les acteurs du territoire
Menaces
! Un dispositif qui intervient sur des champs
d’actions et compétences diverses
! Un besoin permanent de légitimer les actions
auprès des acteurs. 36
6.6 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB)
Parmi les annexes du Contrat de ville prorogé jusqu’en 2022, figurent les conventions d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires du Clou-Bouchet, de la Tour Chabot / Gavacherie et du Pontreau / Colline Saint André.
Au travers de ces conventions, les bailleurs sociaux s’engagent, en contrepartie d’un abattement de 30 % sur la TFPB, à mettre en œuvre des programmes d’actions renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions de Gestion Urbaine de Proximité (GUP), contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.
Le bilan des programmes d’actions 2016-2018 a révélé, en appui de la démarche de Gestion Urbaine de Proximité (GUP), l’efficience du dispositif mis en œuvre.
► En Conseil d’agglomération de décembre 2019, il a été acté en accord avec les partenaires, le renouvellement et la prorogation des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et les programmes d’actions des bailleurs qui y sont adossés jusqu’au 31 décembre 2022, en conformité avec l’échéance du Contrat de ville. En termes financiers pour la période à venir 2021-2022, le montant prévisionnel annuel de l’abattement de la TFPB s’élève au total à 505 603 €. Les conventions doivent être signées en 2020 sur l’initiative des services de l’Etat qui pilotent ce dispositif. ontrat de
a
dans sa forme élargie, le Conseil
nation s
des dossiers déposés dans le
ses
37
7. La gouvernance
La conduite politique et technique du Contrat de Ville, transversale aux 3 piliers
Le pilotage de la mise en œuvre du Contrat de Ville nécessite une gouvernance tout à la fois réactive et
décisionnelle. Il repose, dans le respect des prérogatives des assemblées élues, pour les collectivités
partenaires, sur les instances décrites ci-dessus.
Le comité de pilotage
Instance politique de pilotage composée des signataires du contrat, ce comité est co-présidé par le Préfet
et par le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en présence des Conseils Citoyens.
Cette instance s’est réunie le 19 mars et le 5 novembre 2019.
Lors de ces rencontres, ont été présentés :
- le projet de convention ANRU et de ses annexes
- le Protocole de Partenariats Réciproques et Renforcés (PERR),
- la démarche d’évaluation du contrat de ville
Le comité de coordination du Contrat de Ville
Ce comité composé des Directions Générales de la CAN et de la Ville de Niort, du Secrétaire Général de la
Préfecture et des directeurs de la DDT et de la DDCSPP, associe dans sa forme élargie, le Conseil
Départemental, le Conseil Régional et les bailleurs sociaux. Il permet de suivre la mise en œuvre du contrat
et de prendre de façon réactive les décisions nécessaires au bon déroulement des actions prévues pour
l’ensemble des piliers du contrat.
En 2019, le comité de coordination s’est réuni le 29 janvier dans sa version élargie et le 28 mai dans sa
version restreinte.
Le comité technique
Ce comité est une instance de conduite technique de la mise en œuvre du Contrat de Ville, composée des
représentants des signataires du contrat. Il est co-présidé par le Directeur de la DDCSPP et par le DGS de la
CAN ou leurs représentants.
Il met en œuvre les orientations retenues par le comité de pilotage, dans un souci de réactivité et a pour
rôle :
- d’animer et suivre la mise en œuvre du projet,
- d’arrêter le programme annuel à partir des dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets
(cf paragraphe 3.2 de ce document),
- de proposer des adaptations aux actions envisagées.
Le comité technique s’est réuni à trois reprises : le 29 mars, le 16 mai et le 18 septembre.
Les tableaux de programmation des piliers Cohésion sociale et Emploi-développement économique joints
en annexes, rendent compte des travaux de l’instance. 5 reprises en 201
2013
prévention de la délinquance (FIPD) est
38
Les instances spécifiques de réflexion et de proposition
a. Sur le pilier Cadre de vie-renouvellement urbain
Le comité de coordination de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : la composition et les travaux de cette
instance sont présentés au paragraphe 6.4.
b. Sur le pilier Cohésion sociale
Le pôle social
Le pôle social est composé d’agents de niveau intermédiaire et d’acteurs de terrain qui sont chargés de la
mise en œuvre opérationnelle des orientations institutionnelles, qui assurent la bonne intervention
continue des partenaires signataires et qui proposent des actions concrètes au bénéfice de la population
cible. Le pôle social s’est réuni à 5 reprises en 2019.
Les Conseils Citoyens issus des collèges d’acteurs socio-économiques, sont conviés au pôle social.
Sur le volet Parentalité-réussite éducative
Sur le volet éducatif interviennent :
- un Comité d’Animation Départemental Enfance Famille (CADEF) qui a compétence dans le domaine de
la parentalité.
- l’équipe pluridisciplinaire du dispositif Réussite Educative qui se réunit pour étudier les situations
individuelles : la Ville de Niort, le CCAS, le Conseil départemental, les Centres socioculturels, la DSDEN
et la DDSCPP.
Sur le volet Citoyenneté-prévention de la délinquance
La loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 consacre la responsabilité centrale des maires en matière de prévention
de la délinquance et a mis à leur disposition de nouveaux moyens d’actions. L’animation de cette politique
est assurée au sein du Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de
lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, présidé par le Préfet.
Ce conseil veille à l’articulation de l’ensemble des actions mises en œuvre en matière de prévention par les
différents acteurs du département.
La stratégie nationale 2013-2017, objet de la concertation interministérielle, a arrêté trois programmes
d’actions, qui représentent les orientations prioritaires de cette politique :
- Le programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
- Le programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales ainsi que l’aide aux victimes
- Le programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique
Principal levier financier de l’Etat, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est
mobilisé pour mettre en œuvre les trois priorités identifiées dans la stratégie nationale et déclinées au plan
départemental et local. et commerces
du territoire
s spécialisés) et d’un mi-
39
Sur la commune de Niort où sont situés les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la mise en œuvre
de cette politique de prévention de la délinquance s’appuie notamment sur le conseil local de sécurité et
prévention de la délinquance (CLSPD). Présidé par M. le Maire de la commune, ce conseil constitue
l’instance de concertation et de pilotage rassemblant l’ensemble des partenaires locaux impliqués dans
cette politique.
En 2019, le CLSPD s’est réuni en comité restreint le 16 septembre et l’ordre du jour a porté sur :
- La stratégie de lutte contre la délinquance à déployer sur le quartier du Clou Bouchet
- Etat des forces de police
- Moyens d’actions
Les groupes de travail thématiques se sont réunis à plusieurs reprises au cours de cette année 2019
- Squats et sécurité publique : 3 réunions
- Cellule de veille : 0
- Débits de boisson et commerces : 2 réunions
Un bilan d’étape de la convention de coordination entre la police municipale de Niort et la police nationale
a eu lieu le 18 juillet 2019 en présence de Madame Isabelle DAVID, Préfet des Deux-Sèvres et de Monsieur
Jérôme BALOGE, Maire de Niort.
En 2019, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et la Ville de Niort ont décidé de porter conjointement
une étude de faisabilité pour la création d’une mission de prévention spécialisée sur la Ville de Niort. Cette
étude qui associait l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs concernés par la prévention a
été confiée au bureau d’études Néorizons qui animait la démarche.
Plusieurs enjeux étaient visés par cette étude :
- Elaborer un diagnostic précis et partagé par les acteurs du territoire
- Améliorer la coordination des acteurs intervenant au contact de la jeunesse niortaise
- Analyser les besoins non couverts par les dispositifs existants et identifier des pistes de réponse
complémentaires
- Définir des réponses efficaces et des modalités de mesure de cette efficacité
Le comité de pilotage du 26 novembre 2019 a validé le principe de la constitution d’une équipe de
prévention de la marginalisation des jeunes de 12 à 25 ans par le biais d’une mise en relation/restauration
de la relation entre le jeune et les acteurs de droit commun dans tous les champs de la vie du jeune.
Un appel à projet sera lancé prochainement auprès des opérateurs nationaux afin de constituer une équipe
composée de trois professionnels aguerris (profil éducateurs spécialisés) et d’un mi-temps d’encadrement
nécessaire à la coordination de l’équipe.
Cette équipe sera basée sur le quartier prioritaire de la politique de la ville du Clou Bouchet et mobile sur
les deux autres quartiers prioritaires et le centre-ville.
Une convention de partenariat entre la Ville de Niort, L’Etat, le Département, La Communauté
d’Agglomération du Niortais sur une durée de quatre ans sera proposée et actera le pilotage stratégique
de ce dispositif au sein des instances de gouvernance du contrat de ville (comité de pilotage et comité de dans
40
coordination) qui vient d’être prorogé jusqu’en 2022. Le pilotage technique de la mission de prévention
spécialisée sera assuré au sein des services municipaux de la Ville de Niort.
L’installation de cette mission de prévention spécialisée est programmée au cours du dernier trimestre de
l’année 2020.
c. Sur le pilier Emploi-développement économique
Le Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP)
Le Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP) de l’arrondissement chef-lieu, constitue le cadre dans
lequel les thématiques propres à l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de
l’agglomération niortaise sont régulièrement examinées. Réuni par le Préfet de l’arrondissement chef-lieu
selon une périodicité trimestrielle, il associe l’UT DIRECCTE, Pôle Emploi, la Mission Locale Sud Deux-Sèvres,
le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la Communauté d’Agglomération, le Comité de Bassin
d’Emploi du Niortais, ainsi que les organismes consulaires. La situation de l’emploi dans les quartiers, la
mobilisation par les opérateurs de l’Etat des instruments des politiques de l’emploi dans ces territoires y
seront systématiquement examinées. Cette instance s’est réunie le 8 mars 2019. question
ex
e la Ville
du conseil citoyen Clou
ces besoins de soutien
41
8. Les Conseils Citoyens
Il est important de poser en introduction que le suivi des Conseils Citoyens est conduit par la Ville de Niort
dans le cadre d’une prestation Ville/CAN. Aussi, les lignes qui suivent ont été transmises par les services
communaux.
1. Une implication assidue et significative des conseillers citoyens
Fonctionnement des instances :
L’année 2018 s’est terminée sur une note positive au sujet de l’implication des membres des deux instances
Conseil Citoyen. L’année 2019 confirme cette tendance à la participation des conseillers citoyens aux rencontres
et manifestations diverses. Un groupe d’une douzaine de membres actifs est très régulièrement présent sur les
deux instances. Cette tendance est stable depuis le lancement des conseils citoyens sur Niort et confirme un
intérêt certain pour les sujets qui y sont travaillés. Ces membres constituent des piliers et des relais de terrain
importants sur lesquels les services et partenaires peuvent s’appuyer.
Comme évoqué fin 2018 pour le Conseil Citoyen Pontreau-Colline Saint-André, l’instance a su prendre en main
son organisation et s’inscrit globalement dans une dynamique tendant vers l’autonomie : les membres décident
des dates des rencontres qu’ils impulsent de leur propre chef pour aborder des sujets qu’ils déterminent
également eux-mêmes, ils sollicitent les services si nécessaires etc... Toutefois, sur cette question de
l’autonomie, il est à préciser que cette instance n’est pas favorable à s’engager dans un processus de création
d’une structure associative.
En 2019, une nette différence de fonctionnement entre le Conseil Citoyen Pontreau-Colline Saint André et Clou
Bouchet-Tour Chabot Gavacherie a été constatée.
Si la première instance confirme la tendance perçue en 2018 à s’autogérer et à évoluer vers une moindre
sollicitation du coordinateur des conseils citoyens, le conseil du Clou Bouchet-Tour Chabot Gavacherie exprime
un besoin d’accompagnement très fort tant sur un plan logistique que sur l’animation et l’accompagnement des
rencontres. Des rencontres avec le service Proximité et Relations aux Citoyens ainsi qu’avec la Déléguée du
Préfet à la Politique de la Ville ont marqué ce besoin fort d’accompagnement et d’orientation.
Ainsi, depuis fin 2019, le coordinateur a remis en place un accompagnement plus fort du conseil citoyen Clou
Bouchet-Tour Chabot Gavacherie. L’année 2020 devra donc débuter en tenant compte de ces besoins de soutien
exprimés. Le coordinateur des conseils citoyens s’engagera donc à assurer un lien renforcé et une présence plus
régulière auprès de cette instance.
Temps clés de l’année 2019 :
Sur le volet formation–sensibilisation des conseillers citoyens, une présentation d’un outil d’animation,
VALEUREKA, pour se familiariser avec les Valeurs de la République par l’organisme de formation ASFODEP a été
proposée (novembre 2019). Deux sessions ont ainsi été planifiées afin de permettre aux conseillers citoyens de
découvrir cet outil d’aide au dialogue et à l’ouverture sur les valeurs de la République française. Au total
30 personnes ont participé à cette action. (EIS)
Citoyens. Sur proposition de Monsieur le Président
la prorogation du Contrat de V
Sociale et la Déléguée du
42
Sur cette logique de formation, le Conseil Citoyen Clou Bouchet-Tour Chabot Gavacherie rappelle régulièrement
les apports d’une formation proposée en lien avec PQNA en 2018 sur l’organisation des conseils citoyens. En
2019, une formation de ce type n’a pas pu être assurée par le même organisme.
Temps important de l’année pour le Conseil Citoyen Pontreau Colline Saint André: la participation à l’étude
« Evaluation d’Impact sur la Santé » (EIS) réalisé sur le quartier du Pontreau. Trois représentantes de l’instance
ont participé à une formation/action sur l’EIS et représentaient les habitants lors des comités techniques.
En parallèle, d’autres habitants ont participé à des ateliers de consultation sur les pratiques et usages du
quartier. L’implication des habitants sur cette action a permis d’appuyer et d’orienter de manière concrète les
débats en lien avec les experts techniques.
Pour résumer, en 2019 s’est déssinée une approche très différente en termes de fonctionnement entre les deux
structures. Le lancement d’un renouvellement au cours de l’année 2019 constitue sans doute l’une des
explications à ce phénomène.
Les Conseils Citoyens 2019 en chiffres
Conseil Citoyen Clou Bouchet-Tour Chabot Gavacherie :
- 27 membres dont 10 nouveaux inscrits en 2019
- 12 acteurs sociaux économiques (dont 4 nouveaux) et 15 habitants (dont 4 nouveaux) Conseil Citoyen Pontreau-Colline Saint André :
- 28 membres dont 17 nouveaux inscrits en 2019
- 12 acteurs sociaux économiques (dont 6 nouveaux) et 16 habitants (dont 10 nouveaux) Présence du coordinateur lors des réunions des instances :
- 14 avec Pontreau-Colline Saint André
- 9 avec Clou Bouchet-Tour Chabot Gavacherie
2. Amorce du renouvellement des instances
2019 était prévue comme l’année charnière des Conseils Citoyens. Sur proposition de Monsieur le Président-
Maire en lien avec Madame Le Préfet, il a été décidé de s’appuyer sur la prorogation du Contrat de Ville
jusqu’à 2022 pour procéder au renouvellement l’instance à mi-parcours.
Ainsi, le service Proximité et Relations aux Citoyens en lien avec le service Cohésion Sociale et la Déléguée du
Préfet à la Politique de la Ville a mis en œuvre un renouvellement visant à dynamiser ses membres en effectuant
un travail de terrain pour en faire connaître l’instance.
Une campagne de renouvellement a ainsi vu le jour, en lien avec les acteurs de terrain (médiation sociale, centre
socioculturels, adultes relais…). Le bailleur social Deux-Sèvres Habitat a contribué à ce renouvellement en
mettant à disposition le fichier permettant le tirage au sort de nouveaux conseillers sur les listes de son parc
immobilier.
Ainsi, l’ensemble des anciens membres ayant fait le choix de renouveler leur engagement, les nouveaux inscrits
et personnes tirées au sort ont été conviés à deux temps conviviaux en juin 2019 leur permettant de prendre
connaissance de l’instance, son organisation, son fonctionnement, ses enjeux et de formaliser leurs souhaits, ou
non, de s’y impliquer. . Les at
ne forte démotivation
validé
ant les
œuvre
ique. Le service Proximité et
43
Suite à cette phase de communication, le bilan de ce renouvellement s’est avéré très différent d’une instance à
l’autre.
Si l’opération de renouvellement sur le Pontreau-Colline Saint André est un succès avec plus de 50% de nouveaux
arrivants, le conseil Clou Bouchet-Tour Chabot Gavacherie a vu très peu de nouveaux membres s’investir sur le
long terme. Ainsi, l’opération est quasi sans effets sur ce périmètre car les participants sont toujours les mêmes,
à l’exception de quelques acteurs socio-économiques présents sur certains temps. Les attentes étaient très
fortes du côté des « anciens membres » du conseil Clou Bouchet-Tour Chabot Gavacherie. La faible participation
a ainsi été vécue difficilement et une forte démotivation a été exprimée.
En complément de ces points, alors que le renouvellement des conseils citoyens a pris une place prépondérante
sur tout le premier semestre, l’arrêté préfectoral de nomination qui acte la liste des conseillers citoyens au sein
des 2 instances, n’a pas été validé en 2019.
Cet élément laisse les conseillers citoyens sur une note de regret. Le renouvellement sur le quartier Clou Bouchet
Tour Chabot Gavacherie est donc questionné par les membres.
A contrario, le quartier Pontreau Colline Saint André a su tirer profit de cette communication en accueillant les
nouveaux membres actifs déjà force de proposition. Cette instance est cependant elle aussi dans l’attente de
l’arrêté de nomination officielle afin d’évoluer plus aisément.
3. Perspectives pour 2020
Le début de l’année 2020 est marqué par l’actualité électorale, municipale et intercommunale, avec un
changement potentiel des élus délégués. L’un des principaux enjeux des conseillers citoyens début 2020 est de
conserver le rôle d’acteurs locaux connus et reconnus qu’ils ont su mettre en œuvre et conforter ces dernières
années.
Le Conseil Citoyen Clou Bouchet-Tour Chabot Gavacherie nécessitera d’être accompagné et mieux guidé,
conseillé. Ainsi, le coordinateur Conseil Citoyen se rendra sur les différentes réunions de l’instance, au moins sur
les premiers temps de l’année, afin de faire un bilan des actions et d’assurer ce rôle de conseil. Il sera proposé à
cette instance de mettre en place un projet de terrain sur la thématique de la santé.
Le Conseil Citoyen Pontreau Colline Saint André aura lui pour difficulté de trouver « temps et énergie » pour
participer et être représenté sur toutes les instances et différents groupes de travail. En effet, de nombreux
projets urbains et sociaux sont en préfiguration sur le quartier pour les prochaines années. L’instance aura donc
une place importante en tant qu’usager et relais de terrain.
Sur l’année 2020, l’axe de travail prioritaire avec le Conseil Citoyen Pontreau Colline Saint André va se concentrer
sur les travaux de l’ilot Denfert Rochereau. Dans le cadre de cette rénovation, il est prévu une phase de
concertation avec les habitants, notamment pour la création de l’espace ludique. Le service Proximité et
Relations aux Citoyens travaillera donc en lien avec le Conseil Citoyen afin d’accompagner cette démarche.
L’année 2019 permet de dresser un point d’étape analytique du fonctionnement des Conseils Citoyens: 44
Forces
+ L’instance est reconnue dans le paysage. Les
élus sont présents sur les dossiers Politique de la
Ville
+ Implication forte des membres anciens sur les
deux instances
+ Implication et force de proposition de
nouveaux membres sur le quartier Pontreau
Colline Saint André
Faiblesses
- Peu de projets urbains et structurants sur les
quartiers Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie
- Une confusion bien ancrée entre Conseil de
Quartier et Conseil Citoyen et notamment sur
Clou Bouchet
Opportunités
++ Des conseils citoyens mobilisables sur de
nombreux champs d’action
++ Des conseils citoyens avec la volonté d’aller à
la rencontre des autres habitants du quartier
++ Amorcer un travail de redécoupage des
périmètres pour mettre fin à la confusion entre
conseils de quartier et conseils citoyens
Menaces
! Le non renouvellement pourrait bloquer leur
participation sur certaines réunions
institutionnelles et démobiliser les membres
! Les deux instances ne bénéficient pas de
projets de même envergure. Le PCSA va être
très actif ces prochaines années notamment
grâce au NPRU. Le CB-TCG pourrait exprimer de
la frustration. ont les ressources ne permettent pas
dentique à celui de
45
9. La Dotation de Solidarité Urbaine
La Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation
réservée par l'Etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas
de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Elle est répartie en tenant compte d’un indice
synthétique de charges et de ressources calculé en fonction :
• du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et le
potentiel financier par habitant de la commune ;
• du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la part
des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et plus ;
• du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement dans la
commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations ;
• du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et le revenu
moyen des habitants de la commune
La loi de de finances initiale (LFI) a prévu un montant global de DGF de 26,9 milliards d’euros, identique à celui de
2018.
Le montant de la DSU pour l’année 2019 est de 1 130 189 € soit une progression de près de 5,56 % par rapport
à l’année 2018 (1 070 628 €).
Investissements réalisés par la commune dans les quartiers prioritaires : 1 447 750 € (1 397 800 € en 2018)
Clou Bouchet – 729 000 €
Equipements : 385 000 €
Espaces verts : 250 000 €
Voiries : 94 000 €
Tour Chabot - Gavacherie – 271 250 €
Equipements : 107 000 €
Espaces verts : 87 250 €
Voiries : 77 000 €
Pontreau / Colline Saint André – 447 500 €
Equipements : 336 500 €
Espaces verts : 25 500 €
Voiries : 85 500 €
Gestion urbaine de proximité - ajustement des dysfonctionnements urbains : 39 100 € ux loisirs
46
Vous trouverez en annexe des éléments d’appréciation de l’usage de cette dotation par la Ville de Niort pour
améliorer la cohésion sociale et réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires de la
politique de la ville et le reste du territoire niortais dans les domaines suivants :
- l’éducation
- la parentalité
- la santé
- l’accès au sport, à la culture et aux loisirs
- la prévention de la délinquance
- la citoyenneté
- … ‘enforcés et
ppel à
47
10. Annexes
• Présentation détaillée des objectifs du Contrat de Ville, qui ont servi de base au Plan d’actions
partenarial et à l’appel à projets
• Evaluation à mi-parcours
• Délibération « Avenant au Contrat de Ville 2015-2020 - Protocole d'Engagements Renforcés et
Réciproques (PERR) – Evaluation à mi-parcours et plan d’actions partenarial du Contrat de Ville actualisé
sur la période 2019-2022 »
• Tableau de programmation des actions pilier Cohésion sociale soutenues dans le cadre de l’appel à
projets
• Tableau de programmation des actions pilier Emploi-développement économique soutenues dans le
cadre de l’appel à projets
• Glossaire Présentation détaillée des objectifs du Contrat de ville, qui ont servi de base au Plan d’actions partenarial et à l’appel à projets
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs
opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 1
Développer la parentalité et la réussite éducative
Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des familles
-
Favoriser l’accès des services aux familles pour les soutenir dans leur fonction parentale -
Agir sur les barrières culturelles, sociales et linguistiques pour améliorer la relation à l’école des familles -
Favoriser l’émergence de lieux ressources permettant aux professionnels de créer un autre lien avec les parents
Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
-
Renforcer le lien entre les parents et l’environnement éducatif des enfants
Rendre les établissements scolaires plus attractifs
-
Favoriser une plus grande mixité sociale et scolaire dans les établissements du quartier 52
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 2
Favoriser l’accès aux droits, à la prévention et à la santé
Renforcer le bien-être et la santé des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
-
Améliorer le bien-être des enfants
-
Développer chez les enfants des compétences psychosociales
(estime, affirmation de soi, empathie, etc.) permettant notamment de réduire les comportements à risques -
Améliorer la connaissance en matière d’hygiène et de rythme de vie
-
Favoriser l’implication des parents aux problématiques de santé des enfants
Renforcer l’information et l’accès effectif aux droits en santé
-
Identifier les freins à l’accès aux droits
-
Permettre aux professionnels du territoire de connaître et de maîtriser
les différentes structures, dispositifs et droits mobilisables en matière de santé -
Rendre accessible l’information sur les droits en santé
-
Accompagner les publics dans les démarches d’accès aux droits
Renforcer l’accès à la prévention et aux soins
-
Améliorer le recours à l’offre de prévention individuelle ou collective
-
Renforcer l’accès aux soins primaires
-
Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des
acteurs
OS 3
Favoriser l’accès aux droits
Informer sur les droits
-
Garantir un égal accès aux droits à tous les habitants des quartiers
prioritaires -
Favoriser une meilleure appropriation des droits des publics
précaires et scolaires des quartiers prioritaires 52
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 4
Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs
-
Améliorer
l’accès
à
l’offre
de
loisirs,
de
sports,
d’éducation
populaire en agissant sur le coût, la mobilité, les barrières culturelles et les freins symboliques -
Favoriser l’accès aux équipements culturels du territoire
-
Favoriser la pratique sportive et de loisirs pour tous les publics
Développer le lien social et intergénérationnel
-
Favoriser le dialogue entre générations
-
Agir contre l‘isolement social
Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants
-
Encourager les initiatives des habitants
-
Favoriser les interactions entre acteurs associatifs et habitants
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 5
Prévenir et agir contre la délinquance
Favoriser le civisme
-
Donner le cadre des valeurs de la République
-
Sensibiliser la jeunesse à la citoyenneté
Cohésion sociale
OSTransversal
Favoriser la citoyenneté
-
Favoriser l’adhésion à des valeurs partagées et la participation à
la vie de la cité -
Faire vivre l’égalité : donner les mêmes opportunités à chacun et
imposer les mêmes règles à tous -
Lutter contre la radicalisation
-
Favoriser la compréhension des enjeux interculturels 52
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Développement économique et
emploi
OS 6
Développer l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en difficulté
Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle, notamment des jeunes Lien avec le référentiel PLIE commun à la
CAN et au CD79
-
Augmenter
le
nombre
d’habitants
accompagnés,
en
difficulté
d’insertion professionnelle- lien avec le référentiel d’accompagnement PLIE - Mobiliser de manière optimale les dispositifs en direction des
habitants des quartiers -
Développer des programmes d’actions sur la remobilisation des
jeunes
Améliorer le niveau de qualification des habitants des quartiers prioritaires
-
Faire connaitre les métiers de l’artisanat
-
Favoriser la coordination de l’ensemble des acteurs de l’emploi et
de l’insertion -
Développer la réceptivité du tissu d’entreprises locales à l’offre de
travail
des
publics
en
difficulté
d’ insertion
professionnelle
des
quartiers prioritaires -
Identifier
les
besoins
en
formation
des
publics
des
quartiers
prioritaires
éloignés
de
l’emploi,
en
fonction
de
la
demande
prévisionnelle des entreprises du bassin niortais
OS 7
Lever les freins à l’emploi
Favoriser la mobilité
-
Favoriser la mobilité des habitants des quartiers prioritaires
-
Lever tous les freins à l’emploi par une mobilisation de tous les
acteurs concernés
Agir pour la maîtrise de la langue
-
Repérer et traiter
les difficultés liées à la non maîtrise de la langue
des
habitants
des
quartiers
prioritaires,
en
prenant
compte
les
spécificités des publics
Développement économique et
emploi
OS 8
Promouvoir l’attractivité et la vitalité économique
Soutenir les initiatives locales Sensibiliser les habitants des quartiers à l’entreprise et stimuler leur motivation
-
Détecter,
en
amont,
de
potentiels
porteurs
de
projet
par
les
dispositifs partenariaux de soutien à la création d’activité -
Informer et orienter les futurs porteurs de projets
-
Susciter chez les futurs porteurs de projets l’ambition de créer ou
de reprendre une activité e
Me. 0 à Le
EVALUATION A MI PARCOURS
DU PLAN D’ACTIONS PARTENARIAL
Contrat de ville
de la Communauté d’Agglomération
du niortais
2016-2018
RAPPORT 2019 Sommaire
Actualisation de la situation socio-démographique des quartiers
prioritaires
page 4
L’évaluation partagée des actions du Contrat de ville
Synthèse des ateliers d’évaluation
ATELIER :
Accompagner vers l’emploi et encourager/soutenir
la création d’emploi
Les propositions des ateliers
page 8
page 13
ATELIER :
L’accès aux droits et à la santé
Les propositions de l’atelier
page 14
page 18
ATELIER
Lien social, citoyenneté, prévention de la délinquance
Les propositions de l’atelier
page 19
page 22
Evaluation du programme d’actions partenariales :
Niveau de réalisation des actions de 2016 à juin 2019
page 24 CONTRAT DE (23: à e
ville — DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 3
EVALUATION A MI PARCOURS
DU CONTRAT DE VILLE
Avant-propos
Plusieurs textes règlementaires invitent à l’actualisation des Contrats de ville, dans la perspective
de leur prolongation jusqu’en 2022 et de l’élaboration d’un Protocole de Partenariat Réciproque
et Renforcé (PPRR).
Cette actualisation doit comprendre et prendre en compte une évaluation à mi-parcours, qui
concerne 3 années : 2016, 2017 et 2018.
Au niveau local, il a été décidé de questionner le plan d’actions partenarial conçu et annexé au
Contrat de Ville en 2016 ainsi que quelques actions emblématiques de l’Appel à Projets.
La méthode évaluative
Une équipe évaluative a été constituée de 3 représentants de l’Agglomération et de 2
représentants de l’Etat pour planifier et animer la méthode d’évaluation.
Des ateliers d’évaluation ont été proposés aux partenaires signataires du plan d’action
partenarial ainsi qu’aux associations porteurs d’actions financées dans l’appel à projet. Les
deux Conseils citoyens ont été invités à participer à tous les ateliers.
Préalablement, chaque partenaire a été convié à faire remonter les indicateurs
d’évaluation prévus au plan d’actions. Cet état des lieux à mi-parcours a nourri les
échanges des ateliers.
4 ateliers thématiques ont rassemblé au total 55 participants en mai et juin 2019 :
° Lien social, citoyenneté et prévention de la délinquance – 16 mai – 23 participants
° Accès aux droits et à la santé – 6 juin 2019 – 25 participants
° Accompagner vers l’emploi – 17 juin 2019 – 18 participants
° Encourager et soutenir la création d’entreprises – 20 juin 2019 – 13 participants
Le pôle social a consacré une séance à évaluer son fonctionnement.
Les travaux des ateliers, synthétisés dans le présent document, seront pris en compte
dans le plan d’actions réactualisé.
Le bilan de réalisation des actions inscrites au programme partenarial est présenté à la
fin du document. CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 4
Une actualisation de la situation
socio-démographique des quartiers
prioritaires
Ce portait statistique est issu de la mise à jour des données des quartiers, publiées par
l’INSEE en aout 2019 (sur la base du recensement de la population de 2015).
5 800 habitants concernés
Tableau 1
La population des 3 quartiers prioritaires
Clou Bouchet 2 791 habitants
Tour Chabot Gavacherie 1 320 habitants
Pontreau Colline St André 1 731 habitants
Total des 3 quartiers 5 842 habitants
Source INSEE RP 2013
Une population plutôt jeune
Tableau 2
Part de la population jeune
0-14 ans 15-24 ans
Clou Bouchet 22.5% 12.5%
Tour Chabot Gavacherie 24.7% 11.1%
Pontreau Colline St André 18.2% 23.9%
Ville de Niort 15.1% 12.7%
Agglomération du Niortais 10.6%
Source INSEE RP 2015
Une forte présence monoparentale
Tableau 3
Part des mono-parents parmi les allocataires CAF
Clou Bouchet 25.2%
Tour Chabot Gavacherie 25.1%
Pontreau Colline St André 19.8%
Ville de Niort 17.3%
Agglomération du Niortais 16.2%
Source CNAF 2016
Les 5 800 habitants des
quartiers prioritaires
représentent 10% de la
population de Niort et
5% de la population de
l’agglomération.
Les 0-14 ans sont sur-représentés
au Clou Bouchet et à la Tour
Chabot.
Les 15-24 ans sont sur-représentés
au Pontreau.
Dans les quartiers, la CNAF
recense 580 familles
allocataires mono-parentales
soit 1 famille sur 4. CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 5
Des populations à bas revenus
Les quartiers prioritaires ont été délimités à partir du critère de bas revenus, corrélé à d’autres indicateurs (monoparentalité, taux de chômage, niveau de diplôme, bénéficiaires des prestations sociales …).
Tableau 4 Tableau 5
Le revenu médian en 2015 Le taux de pauvreté en 2015
Clou Bouchet 11 795 €
Tour Chabot Gavacherie 12 437 €
Pontreau Colline St André 13 963 €
Ville de Niort 20 499 €
Agglomération du Niortais 21 347 €
Source INSEE RP 2015 Source INSEE fichier Filosofi 2015
La moitié des habitants disposent de revenus mensuels inférieurs à 1 000 €, prestations sociales comprises. Le niveau de pauvreté du Pontreau est un peu inférieur de plus de 10 points aux deux autres quartiers. Compte tenu de ces bas revenus, une part importante de la population des quartiers a accès au aux prestations sociales et minima sociaux. Un habitant sur 2 est dépendant à 50% des prestations sociales.
Tableau 6
Part des bénéficiaires de prestations sociales
AAH RSA CMU-C Prime
d’activité
Clou Bouchet 55% 35% 24% 36% Tour Chabot Gavacherie 49% 32% 20% 33% Pontreau Colline St André 52% 35% 22% 28%
Ville de Niort 13% 16% 23% 11% Agglomération du Niortais 11% 12% 22% 6.7% Source CNAF 2017 /CNAM 2018
Un accès à l’emploi plus difficile
Les quartiers enregistrent un écart très important dans l’accès à l’emploi par rapport aux
territoires environnants. A peine 1 habitant sur 4 au Clou Bouchet et Tour Chabot est en emploi
contre 2 sur 3 sur l’agglomération. Cet écart se lit également dans le taux de chômage (au sens
du recensement), 3 fois plus important sur les quartiers prioritaires.
Tableau 7 Tableau 8
Le taux d’emploi des 15-64 ans Le taux de chômage au recensement
Clou Bouchet 36.4% Clou Bouchet 45.3% Tour Chabot Gavacherie 36.7% Tour Chabot Gavacherie 44.7% Pontreau Colline St André 48.2% Pontreau Colline St André 35.9%
Ville de Niort 62.4% Ville de Niort 16.6% Agglomération du Niortais 66.8% Agglomération du Niortais 12.5%
Source INSEE RP 2015 Source INSEE RP 2015
Clou Bouchet 54.7%
Tour Chabot Gavacherie 49.4%
Pontreau Colline St André 39.4%
Ville de Niort 15.4%
Agglomération du Niortais 11.1% CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 6
Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie ABC s’établit autour de 1 000 dont 500 sur le
Clou Bouchet, 200 sur la Tour Chabot et 300 sur le Pontreau. Ce nombre est resté stable depuis
3 ans. Cependant, on observe une baisse sur la catégorie A des DEFM (qui correspond aux DE
ayant eu accès à aucun emploi, même réduit). Il faut donc en déduire qu’une partie des
chômeurs inscrits à Pôle Emploi a accédé à des emplois précaires au cours des 3 dernières
années, tout en conservant leur statut de demandeurs d’emploi. Cette baisse s’établit à -5% sur
2017 et - 5% sur 2018 soit -10% au total entre fin 2016 et fin 2018 (contre-5% pour
l’agglomération et -1.5% pour Niort).
Des freins à l’emploi
- Un faible niveau de qualification
La part des sans diplôme ou à faible niveau de diplôme est largement supérieure à la population
Niortaise (cf. tableau 9). Le quartier du Pontreau se distingue des 2 autres quartiers par une
population plus diplômée). La sur-représentation des 15-24 ans (1 habitant sur 4) pèse dans
cette différence.
Les jeunes de 15-24 ans poursuivent moins leur scolarité (cf. tableau 10). L’écart du taux de
scolarisation est de 10 points entre les 2 quartiers du Clou Bouchet / Pontreau et celui de la ville.
Tableau 9 Tableau 10
Part de diplôme (population de > 15 ans) Part des 15-24 ans scolarisés
Sans
diplôme
Diplôme
< au BAC
Clou Bouchet 53.1% 28.3%
Tour Chabot Gavacherie 54.2% 28.4%
Pontreau Colline St André 29.7% 27.5%
Ville de Niort 29.7% 23.3%
Agglomération du Niortais 28.3% 26.4%
Source INSEE RP 2015 Source INSEE RP 2015
- Un moindre équipement en voiture
50 à 60% des ménages des ménages des quartiers possèdent une voiture contre plus de 80%
pour la population niortaise. L’absence de voiture peut parfois se compenser par les transports
collectifs mais pas dans toutes les situations d’emploi (territoire non desservi, horaires de travail
atypiques…).
Tableau 11
Part des ménages disposant d’une voiture
Clou Bouchet 52.4%
Tour Chabot Gavacherie 60.4%
Pontreau Colline St André 52.4%
Ville de Niort 80.2%
Agglomération du Niortais 86.8%
Source INSEE RP 2015
Clou Bouchet 48.8%
Tour Chabot Gavacherie ND
Pontreau Colline St André 48.6%
Ville de Niort 58.8%
Agglomération du Niortais 61.3% CONTRAT DE (|
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 7
L’évaluation partagée des actions
du Contrat de ville
Synthèse des ateliers participatifs
Les ateliers participatifs ont permis de se questionner collectivement sur les réalisations du plan
d’actions.
Les actions prévues ont-elles été réalisées ? Ont-elles répondu aux enjeux et atteint les
objectifs visés ?
Qu’est-ce qui a bien fonctionné ou moins bien fonctionné ?
Que faut-il conforter ou quels correctifs sommes-nous en mesure de mettre en place
pour renforcer l’efficacité des actions ?
Les 4 thématiques évaluées dans les ateliers
Accompagner
vers l’emploi
Favoriser la
création
d’entreprise
L’accès aux
droits et à la
santé
Lien social,citoyenneté,
prévention de la
délinquance CONTRAT DE (23: à
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 8
Accompagner vers l’emploi
Encourager/soutenir la création d’emploi
En 2016, le plan d’actions partenarial a défini 3 enjeux pour les quartiers, traduit en objectifs
stratégiques :
Développer l’insertion professionnelle des demandeurs en difficulté
Lever les freins à l’emploi et à la formation
Promouvoir la vitalité et l’attractivité économique
• Objectif stratégique : Développer l’insertion professionnelle des
demandeurs d’emploi en difficulté
Les quartiers prioritaires connaissent des taux de chômage 3 fois supérieurs à ceux de la ville et
de l’agglomération. Des dispositifs de remobilisation vers l’emploi sont dédiés aux publics en
difficulté d’insertion professionnelle, avec des moyens renforcés sur les quartiers prioritaires.
Ainsi, le PLIE, qui s’adresse directement aux publics éloignés de l’emploi, accompagne chaque
année une centaine de demandeurs d’emploi des quartiers. La grande majorité possède de
faibles niveaux de qualifications et/ou connaisse une usure professionnelle qui nécessite une
ré-orientation vers un autre métier. Des moyens sont déployés sur le Clou Bouchet et le
Pontreau pour accueillir et accompagner ces personnes vers la formation ou vers l’emploi. Pôle
Emploi et le Conseil Départemental sont les principaux partenaires qui détectent et prescrivent
les DE vers le PLIE.
Pour les publics jeunes, la Mission locale, développe une offre de service de proximité auprès
des jeunes des quartiers : présence « du siège » au cœur du Clou Bouchet, mais également des
permanences à la Tour Chabot et au Pontreau.
Depuis 2016, la Mission locale accueillent et accompagnent chaque année entre 430 et 490
jeunes habitants des QP. Elle mobilise tous les outils permettant de mettre les jeunes en contact
avec le monde du travail comme la « Garantie Jeunes » (30 à 50 jeunes par an), « Action
Passerelle » (entre 20 et 30 jeunes par an). La mobilisation des jeunes des quartiers s’avère
complexe dans certains dispositifs : manque d’autonomie dans les démarches sur le dispositif
« Parrainage», difficultés à s’engager dans la durée sur l’action « Passerelle ». Une partie de ces
jeunes sont autonomes dans leur logement, parfois parents, ce qui les rend peu enclins à partir
en emploi ou en formation.
Les Collectivités (CAN et Ville de Niort) s’engagent autant que possible dans le recrutement de
jeunes ou d’adultes en insertion dans le cadre de contrats aidés ou d’emplois saisonniers (6
jeunes en 2016, 2 en 2017 et 1 en 2018). Ces résultats sont fluctuants selon le contexte des
politiques d’emploi aidés. CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 9
L’expérimentation « Clauses sociales » conduite entre la Ville de Niort et la CAN s’est
concrétisée par la création d’un Guichet Unique en juillet 2018. Celui-ci a permis de dégager un
nombre conséquent d’heures de travail pour les personnes en parcours d’insertion. En 2018,
36 000 heures d’insertion ont été réalisées (soit 22 équivalents temps plein) et 31 700 heures
sont d’ores et déjà programmées (juin 2019) pour une réalisation future. La progression des
heures d’insertion réalisées est de 31% entre 2017 et 2018. En 2018, la moitié des bénéficiaires
était des habitants des quartiers.
• Objectif stratégique : lever les freins à l’emploi ou à la formation
Cinq types de freins ont été identifiés dans le plan d’actions du Contrat de Ville :
- La problématique de la mobilité
- L’accès à un mode d’accueil des enfants dans les situations de reprise d’emploi ou de
formation
- La non-maitrise de la langue
- L’accès à la formation
- L’illectronisme
.1 Favoriser la mobilité
A la signature du Contrat de ville, cette problématique était partagée par les acteurs de
l’insertion. Un travail partenarial, animé par la CAN, a chiffré l’absence de permis à hauteur de
40 à 50% des personnes en insertion (et même 75% pour le public jeune). Des secteurs comme
l’aide à domicile sont en difficulté de recrutement du fait de cette non-mobilité.
La plateforme Mobilité Atelier Méca proposait déjà en 2016 un panel de services : location de
véhicules, conseil en mobilité et conseil à l’achat. Pour autant, des parcours d’emploi ou de
formation restaient empêchés faute d’accès au permis.
Ce diagnostic partagé a conclu à la nécessité de compléter l’offre de service de la plate-forme
Mobilité, notamment sur l’accès aux permis. Un tour de table financier a permis de mobiliser
des financements en ce sens, notamment pour la création d’une auto-école sociale. Prévue
pour 120 personnes identifiées à l’année, elle était, en mai 2019, à 160 demandes.
La gratuité du Réseau de Transport de la CAN, mise en place en 2017, a rendu encore plus
accessible les déplacements des habitants des quartiers, qui pour moitié ne possède pas de
voiture (contre 80% des Niortais). A ces réponses s’ajoutent les actions de sensibilisation et
d’accompagnement au déplacement réalisées par les Ambassadeurs de la Mobilité.
.2 Faciliter la garde d’enfants dans les parcours d’insertion
La problématique de la garde d’enfants dans un parcours d’insertion est complexe. En effet, les
besoins de garde sont souvent très peu anticipés quand il s’agit d’accès aux emplois courts
(CDD/intérim) ou aux formations, qui peuvent se déclencher du jour au lendemain. Cette
réactivité dans la réponse est difficile pour les crèches et les assistantes maternelles. De plus,
les secteurs en recrutement concernent bien souvent des horaires atypiques (restauration, CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 10
ménage, aide à domicile…). Un premier tour de table partenarial a permis de poser cette
complexité, en présence des institutions CAF/PMI et du secteur de l’insertion.
Un approfondissement des solutions possibles reste à construire, soit dans le champ
professionnel, soit dans le champ de la solidarité, en concertation avec la CAF et les partenaires
concernés.
.3 Agir pour la maitrise de la langue
A l’initiative de la Région les dispositifs « Clés savoir citoyens » confiés à l’Asfodep proposent
des formations à la maitrise du français, aux savoirs de base. Cependant, les acteurs de
l’insertion regrettent les délais d’attente trop longs, dû à une insuffisance de places.
.4 Orienter vers la formation
Les habitants des quartiers prioritaires possèdent des niveaux de formation inférieurs à la
population niortaise. L’accès à la formation, diplômante ou qualifiante, est un moyen de
reconnaitre et valoriser les compétences qui ne sont pas moins présentes dans les quartiers.
Aujourd’hui, aucune statistique ne renseigne sur l’accès à la formation de façon globale pour
les habitants des quartiers.
L’offre de formation est bien visible et repérée. Pour autant, accéder à une formation ne va
pas de soi pour des personnes qui ont mal vécu leur scolarité, ou pour des demandeurs
d’emploi qui ont un passé professionnel de plus de 30 ans. Une collaboration entre le Service
Régional de formation et les acteurs de l’insertion pourrait être renforcée, en vue d’une
promotion plus active des formations.
.5 Lutter contre l’illectronisme
La maitrise des outils informatiques devient une nécessité dans la recherche d’emploi.
Pourtant, tous les demandeurs d’emploi ne sont pas à l’aise avec Internet et les sites dédiés à
l’emploi. Les jeunes, bien qu’adeptes des consoles ou des réseaux sociaux, sont parfois tout
aussi désemparés sur ces sites.
Toutes les initiatives sont à encourager dans ce domaine (Café numérique de l’emploi, ateliers
collectifs de Pôle Emploi, du PLIE…).
• Objectif stratégique : promouvoir l’attractivité et la vitalité économique
.1 Sensibiliser et soutenir l’entrepreneuriat
L’envie d’entreprendre est présente dans les quartiers comme en témoignent les créations
d’entreprises sur les 3 dernières années (sur les quartiers ou par des habitants des quartiers) :
10 créations en 2016, 36 en 2017 et 11 en 2018 (artisanat, commerce ou autoentrepreneur).
Depuis 2014, l’action coordonnée ADIE/CCI/CMA permet l’accompagnement des projets
d’entreprise, de l’émergence au suivi post-création. Entre 2016 et 2018, de 100 à 150 personnes
en ont été bénéficiaires chaque année, soit lors de permanences, soit dans des ateliers
d’informations ou des suivis d’entreprises. CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 11
Les principales difficultés ou besoins identifiés par les partenaires économiques sont :
. La détection de la volonté d’entreprendre :
Les cafés Entreprendre n’ont pas drainé le public escompté mais plutôt des entrepreneurs déjà
installés. Cette formule va être abandonnée au profit d’une animation « mobile » et plus visible.
Plutôt que d’attendre les projets, il s’agit d’aller au-devant et de susciter l’envie.
De plus, on constate que les acteurs de l’insertion sont de moins en moins détecteurs et
prescripteurs. Une remobilisation à leur attention serait nécessaire.
. La fonction commerciale et le financement sont souvent les points faibles des projets.
Des dispositifs complémentaires sont activés si nécessaire (microcrédit, prêt d’honneur, …).
Les « apprentis entrepreneurs » s’engagent dans des parcours de création parfois
chaotiques, qui requiert de la part des accompagnateurs une capacité d’adaptation.
. Les entrepreneurs des quartiers ou installés dans les quartiers sont en demande de
temps d’échanges, à l’image des clubs d’entreprises.
L’opération « Trophées des quartiers », organisée chaque année, participe à la valorisation
de cet esprit d’entreprendre et relaye une image positive des quartiers. Des liens
pourraient être développés avec les temps forts de la Région Nouvelle Aquitaine.
L’action visant à accompagner l’entrepreneuriat féminin ne s’est pas concrétisée
spécifiquement. Cependant, parmi le public touché par l’ADIE/CCI/CMA, environ 40% sont des
femmes.
.2 Mener des actions de sensibilisation auprès des jeunes
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat est porteuse d’actions auprès des jeunes (2018) :
Dans le cadre du Campus des Métiers, 70 jeunes sur 215 habitent un quartier prioritaire.
Des actions de sensibilisation sont réalisées dans les établissements scolaires :
° Collège Jean Zay : 20 élèves ont participé à l’information, 10 se sont inscrits et 5 ont
effectué un stage avec remise de récompense.
° Collège Pierre et Marie Curie : 12 élèves ont participé à l’information, 5 se sont inscrits et 4 ont effectué un stage avec remise de récompense.
Le partenariat avec la Mission locale s’est un peu distendu. Il conviendrait de le réactiver pour
sensibiliser des jeunes en recherche d’insertion. CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 12
.3 Travailler autour des métiers en tension
D’après les études menées par Pôle emploi sur le bassin niortais, des secteurs d’activité sont en
difficultés de recrutement sur des métiers à faible qualification :
Restauration (aide cuisine, agents polyvalents, serveurs)
Aide à domicile
Agents d’entretien
Un travail collaboratif s’est déjà engagé sur le secteur de l’aide à domicile en partenariat avec
des employeurs, Pôle Emploi, le PLIE, la Direccte : un contrat aidé doublé d’une aide au passage
du permis de conduire.
De même, le guichet unique Clauses d’insertion, créé par la CAN en Juillet 2018, est en
recherche quasi permanente de demandeurs d’emploi à affecter sur des emplois du bâtiment.
La Charte territoriale d’insertion, signée récemment, devrait contribuer à mobiliser l’ensemble
des partenaires de l’emploi pour satisfaire ces potentiels d’emploi (missions courtes ou
longues), dans le cadre de parcours d’insertion. CONTRAT DE (23: à D e
ville — DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 13
Les propositions des ateliers
Favoriser la
mobilité
Après avoir compléter l’offre de service de la Plateforme Mobilité fin
2018 par :
1/ un renfort du conseil en mobilité sur les quartiers,
2/ une auto-école solidaire qui priorise les candidats en démarche
d’insertion
3/ la location de voiture sans permis.
Mettre à plat l’ensemble des aides individuelles au déplacement :
vérifier si les fonds dédiés à la mobilité sont consommés ou non,
s’ils atteignent leurs cibles ou si certains publics échappent à ces
dispositifs d’aide.
Mettre en œuvre des ateliers de préparation en amont du permis
Acquisition de vocabulaire ou de notions liées à l’usage de la route
pour les personnes très éloignées
Pilote
Association
AIVE
Faciliter la
garde
d’enfants
Rechercher les réponses possibles en matière de garde
d’enfants dans des contextes de reprise d’emploi/formation
- En accueil urgence ou dans des délais courts
- En horaires atypiques
Action
partenariale
Soutenir la
création
d’entreprises
Mieux détecter les envies d’entreprendre grâce au camion mobile
de l’ADIE, stationnés dans les lieux fréquentés.
Remobiliser les structures d’insertion sur la détection de
potentiels créateurs.
Proposition d’un accompagnement post-création pour favoriser la
mise en lien des jeunes entreprises des quartiers avec des grandes
entreprises (Agence pour l’égalité entrepreneuriale)
ADIE/CCI/CMA
DIRECCTE
Favoriser
l’accès à la
formation
Développer les liens entre le Service régional de formation et les
acteurs de l’accompagnement socio-professionnel.
Développer les accompagnements au numérique
CAN et Région
CAN (PLIE)
Mission locale
Accompagner
vers l’emploi Travailler sur les métiers en tension .Via la Charte territoriale d’insertion, pour mobiliser des DE
vers les emplois proposés par le Guichet Clauses sociales
(notamment les métiers du bâtiment)
.Etre à l’écoute des secteurs d’activité ou les employeurs
qui peinent à recruter (ex : aide à domicile)
CAN
Accompagner vers
l’emploi et lever
les freins
Promouvoir la
vitalité
économique CONTRAT DE (23: à
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 14
L’accès aux droits et à la santé
En 2016, le plan d’actions partenarial a défini 2 enjeux pour les quartiers, traduit en objectifs
stratégiques :
Favoriser l’accès aux droits
Favoriser l’accès à la prévention et aux soins
• Objectif stratégique : Favoriser l’accès aux droits
.1 Des Services en proximité dans les quartiers
Les deux Mairies de quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie ont une vocation d’accueil
de proximité, d’orientation et d’accompagnement du public.
En 2018, la Mairie du Clou Bouchet a géré 15 000 accueils physiques et 4 200 accompagnements aux
démarches et, celle de la Tour Chabot, 7 000 accueils physiques et 2 000 aides aux démarches. Elles
accueillent la population locale, niortaise et hors Niort, ce qui apporte une mixité d’usage aux quartiers. En
complément des démarches administratives, les Mairies accueillent dans ses locaux, des permanences de
services publics ou associatifs qui proposent un bouquet de services (CCAS, Mission locale, Service
d’écrivain public, conciliateur de justice… etc.).
Au Pontreau Colline St André, des permanences sociales se tiennent de façon dispersée sur plusieurs sites.
Une Maison de Service au public est en projet dans le cadre du réaménagement urbain (projet à faire
évoluer dans le cadre de la future législation des Maisons France Services).
D’autres services ou équipements sur les quartiers concourent à l’accessibilité des habitants à leurs droits :
la Mission locale (500 jeunes des quartiers en contact chaque année), l’Antenne Médico-sociale et le Relais
Médico-social, les points d’accueil du PLIE (100 personnes accompagnées), les centres socio-culturels,
Habitat Jeunes. L’Epicerie sociale Cap Jeunes, actuellement adossée au FJT (250 jeunes des QP
bénéficiaires), devrait être déplacé dans un autre quartier (hors QP). Ce transfert sera préparé de façon à
ne pas pénaliser les jeunes usagers.
Du fait d’une forte demande de personnes en difficulté avec l’écrit, le Service d’écrivain public à
vocation sociale est présent sur les quartiers du Clou Bouchet et Tour Chabot (permanences en mairies).
Il touche un public presque exclusivement issu des quartiers prioritaires. Plus de 200 personnes sont
reçues chaque année soit 700 rendez-vous. La nature des demandes évolue de plus en plus vers un
accompagnement aux démarches dématérialisées. D’où l’orientation prévue par le SEP en 2019 vers des
ateliers numériques en lien avec les CSC. CONTRAT DE (|
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 15
.2 L’accompagenement à la vie familiale
La population des quartiers est marquée par une forte représentation familiale. Les 3 quartiers totalisent
650 enfants entre 0 et 6 ans, dont 340 de moins de 3 ans.
Des moyens renforcés sont déployés pour ce public familial et offrent une diversité de services :
.La présence de structures d’accueil (cf. ci-
contre) qui concourent à l’éveil et la socialisation
des enfants ainsi qu’à l’intégration des parents.
.L’action des 3 Centres socio-culturels dans le
soutien à la fonction parentale
(Accueil parents-bébé, sorties familles, temps
d’échanges entre parents…).
Pour faciliter l’accès des enfants aux loisirs, la CAN propose des tarifs préférentiels aux équipements de
l’agglomération : piscines, conservatoire danse et musique, école d’arts plastiques, patinoire, musées,
bibliothèques-médiathèques. 700 familles des quartiers en bénéficient. De plus, pour les quotients les plus
faibles, des chèques loisirs sont proposés pour aider à la pratique sportive ou culturelle. Environ 200 familles
en bénéficient pour 350 enfants. Cependant, sur 10 chèques-loisirs retirés, seuls 4 sont réellement utilisés.
La diversité culturelle est très présente dans ces lieux d’accueil. Les professionnels de la petite
enfance/enfance et la communauté éducative relatent des difficultés à communiquer avec les parents ne
maitrisant pas la langue française. Au-delà du langage, la différence est aussi présente dans les codes
culturels. Des initiatives sont prises dans ce domaine, pour que le blocage du langage ne se transforme pas
en incompréhensions :
Traducteurs repérés (parmi les professionnels ou les habitants), applications sur smartphone, tuto en
anglais et en arable sur le site de la CAF, atelier de conversation en langue française avec des bénévoles,
documents à base d’images… Des initiatives à capitaliser.
Deux idées ont émergé de l’atelier sur la diversité culturelle
1. Formaliser un groupe partenarial sur la question de la Parentalité avec l’ensemble des acteurs concernés
2. Organiser une formation inter-institutionnelle sur la connaissance et la compréhension des cultures étrangères.
.3 L’accompagnement aux démarches dématérialisées
L’action prévue au plan partenarial sur la réduction de la fracture numérique a été mise en œuvre depuis
2016, à travers plusieurs initiatives. Elles visent à éviter la rupture des droits pour les personnes non
équipées ou très éloignées des usages du numérique.
° Le développement d’une offre d’accompagnement :
- en mairie du Clou Bouchet, par l’Association de l’Aide familiale populaire (une 100e de bénéficiaires par an en accompagnement individuel ou collectif).
Clou
Bouchet
Une halte-garderie (CCAS)
130 enfants accueillis dont 50% des QP
Un multi accueil (CCAS)
95 enfants accueillis dont 42% des QP
Tour Chabot
Un multi-accueil (CCAS)
90 enfants accueillis dont 16% des QP
et 45% du centre-ville.
Un multi accueil de 60 places (gestion
privée) CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 16
- les ateliers « Déclics » par le Service d’écrivain public, débutés en 2019 dans les CSC.
° Une cartographie et un guide sur l’accompagnement au numérique
Un groupe de partenaires a inventorié les lieux d’accès et d’accompagnement aux démarches numériques (sur le Clou Bouchet et la Tour Chabot). Ce guide est à la disposition du public et des professionnels.
Ce travail en réseau va se poursuivre par un repérage des difficultés face
au numérique ainsi que par une formation des accompagnateurs sur la
sécurisation de l’usage du numérique (organisé par la Préfecture).
.4 La lutte contre le non-recours aux droits
Le non-recours devient une priorité pour les institutions qui délivrent des prestations.
Le déploiement de la Prime d’activité versée par la CAF début 2019 a permis d’identifier de nouvelles
populations jusqu’ici mal repérées voire « invisibles » parce que juste au-dessus des seuils de minima
sociaux. La CAF va pourvoir vérifier les droits de ces ménages, peu habitués à l’accompagnement
social et souvent peu enclins à faire valoir leurs droits.
La CPAM déploie depuis 2019 dans l’ensemble du département, une plateforme dédiée à la
détection du non-recours au soin. Un plan d’accompagnement personnalisé est alors proposé aux
assurés.
• Objectif stratégique : Favoriser l’accès aux soins et à la prévention
La préoccupation Santé est présente dans l’animation du contrat de ville à travers l’Atelier Santé Ville (ASV)
ainsi qu’un groupe de partenaires « Santé ».
L’ASV intervient dans 3 directions :
1/ Inscrire des actions de prévention dans les temps forts des quartiers (Stand d’information sur
différentes thématiques : activité physique, mois sans tabac, alimentation, estime de soi…).
2/ Etre à l’écoute des habitants, remonter des problématiques et engager des actions de santé
communautaire (avec les habitants ou en lien avec les conseillers citoyens).
3/Apporter un appui méthodologique aux professionnels. Des interventions sur les
compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes ont été particulièrement
développées en 2017 et 2018.
Des initiatives pour rendre plus faciles les démarches de soins :
La Croix Rouge a ciblé une action vers une population en situation d’isolement et/ou de précarité,
en vue d’un accès aux soins ou à la prévention, et, si nécessaire le recouvrement des droits. Le
camion aménagé se déplace sur les 3 quartiers. Des permanences sociales sont mises en place
(soutien dans la prise de RDV auprès de professionnels de santé, écoute, orientation). Des
consultations médicales sont proposées par un médecin bénévole auprès des personnes sans
droits ouverts. Intervention du centre de dépistage CEGIDD. Près de 200 habitants des quartiers
ont été reçus en 2018. CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 17
. Un point d’écoute psychologique (IDEFF791), qui va cibler son action sur les violences
familiales.
. En direction des jeunes, une permanence de la PASS2 à la Mission locale.
.Dans le cadre du Programme de Réussite Educative, une instance partenariale et
pluridisciplinaire repère les élèves en difficulté et propose des parcours de soins (suivi
psychologique, psychomotricité).
. SOS Niort 79 intervient sur l’ensemble de la ville de Niort (consultations d’urgence à domicile
de 9h à minuit en semaine et le week-end). Ce nouveau service mériterait d’être davantage
connu dans les quartiers, en rappelant qu’il ne s’agit pas de remplacer un médecin traitant.
Les actions de prévention et d’information
Faire adhérer la population aux démarches de prévention reste difficile en général, encore
plus quand il s’agit de populations vulnérables, qui ne font pas de la santé une priorité.
La CPAM pilote deux actions de prévention qui fonctionnent bien sur les quartiers :
. En lien avec la Mission locale, des sessions collectives de sensibilisation aux conduites
préventives pour les jeunes.
. Pour les enfants en CP, le dépistage par un chirurgien-dentiste depuis 2016. Désormais,
76% des enfants de 6 ans bénéficient d’un dépistage contre 30% auparavant.
Dans les prochains mois, la réforme du 100% santé va se mettre en place. Elle vise à renforcer
l’accès aux soins dentaires, optiques et aides auditifs sans reste à charge. Des séances
d’information pourront être organisées par la CPAM sur les quartiers afin d’expliquer ces
nouveaux dispositifs, aux professionnels ou aux habitants.
1 IDEFF : Infos Droits Egalité Femmes Familles
2 PASS : Permanence d’accès aux soins de santé
Accès aux droits
et à la santé CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 18
Les propositions de l’atelier
Accès aux
droits Projet de Maison de Service au public au Pontreau (Maison France
Services)
Mieux comprendre et appréhender la diversité culturelle dans le
champ de la parentalité
. Un groupe d’échanges partenarial
. Une formation interinstitutionnelle (travailler le cahier des
charges en Pôle social)
Comprendre et agir sur la sous-utilisation des chèques loisirs
Pilote
Ville de Niort
et CAN
En collectif
CAN
Réduire la
fracture
numérique
Développer les initiatives de médiation numérique et la
couverture sur les 3 quartiers
A voir dans le
Groupe
Réseau
Accès à la
santé Informer de l’existence de SOS Niort 79 et suivre les indicateurs de recours au dispositif (veille CPAM)
Informer sur la réforme du 100% santé
A voir en
Groupe Santé
Aménagement
urbaine t
santé
Démarche d’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS)
Démarche qui vise prendre en compte la santé et à la qualité de vie des
habitants dans le cadre de l’aménagement des espaces publics en pied
d'immeubles des logements sociaux du quartier du Pontreau.
Sont associés : les institutions, les associations et les Conseillers
citoyens.
Comité de
pilotage du
Contrat de
ville CONTRAT DE (23: à
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 19
Lien social, citoyenneté, prévention de la
délinquance
En 2016, le plan d’actions partenarial a défini les enjeux suivants :
Favoriser le lien social
Accompagner les initiatives et projet des habitants
Favoriser la citoyenneté
Prévenir et agir contre la délinquance
• Favoriser le lien social
Les actions qui portent l’ambition de tisser du lien social sur les quartiers sont nombreuses et prennent de
multiples formes. Les ateliers ont mis en avant quelques réalisations (non exhaustives).
Des actions en pieds d’immeubles
Ce sont des actions ouvertes à tous, sans inscription, pour permettre d’intégrer un large public, au-
delà des personnes habituellement engagées ou impliquées dans la vie associative des quartiers.
Elles témoignent de la volonté des habitants de s’approprier les espaces publics, ouverts à tous : Les
voisinades, les activités de découverte proposées en extérieur par les associations (volley, basket,
les petits débrouillards), le Jardin partagé, etc.
Des liens à tisser entre les habitants
4 Adultes Relais : 1 à Vent d’Ouest, 1 au CSC de Part et d’Autre, 1 au CSC du Parc
Des réseaux d’échanges à encourager où se développent la solidarité et l’entraide (ex Repair Café,
une nouvelle association de mamans seules).
Il serait utile de recenser et donner une visibilité à ces réseaux de solidarité.
Des actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées :
Ex : une plateforme réunit les CSC, les EHPAD, le CCAS et le CLIC pour encourager les personnes
isolées à sortir et rejoindre des activités.
La prise en compte de la diversité culturelle : le besoin d’une réflexion sur ce thème est remonté dans les deux ateliers (lien social et accès aux droits). Des initiatives se font jour, notamment sur la culture guyanaise : une semaine de sensibilisation à l’école Pérochon, un échange IREPS Niort et IREPS Kourou… CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 20
• Accompagner les initiatives et projets des habitants
L’accompagnement des initiatives évènementielles des habitants
Le Service Proximité et relations aux citoyens de la Ville de Niort, en lien avec les CSC accompagne
les initiatives des quartiers. 2 exemples : la mise en place par le Conseil de quartier du vide-
grenier de la Tour Chabot, ainsi qu’un collectif d’associations/habitants/conseillers citoyens du
Pontreau qui a souhaité mettre en place un jardin aromatique.
Les différentes instances d’association et de participations des habitants : Conseils de quartier, conseils citoyens, GUP. Ces instances sont des bons relais d’information et d’alerte qu’il faut soutenir.
La formation prévue sur l’accompagnement de projets ne s’est pas réalisée.
Le besoin de formation n’est pas tant sur l’ingénierie de projets mais plutôt sur « comment
susciter le désir d’initiative des habitants ». Ce sont souvent les mêmes qui s’impliquent.
Définir le cahier des charges en Pôle social. Quels outillages seraient utiles ?
• Favoriser la citoyenneté et le civisme
Des actions de sensibilisation sont régulièrement mises en place. Quelques illustrations :
Faire connaitre pour mieux respecter les métiers de l’espace publique
En direction des écoles J Ferry, P de Coubertin, J Zay et E Zola : 9 séances d’une heure par école pour découvrir les différents métiers.
L’éducation à la sécurité routière sur les temps périscolaires et dans les écoles du REP Appréhender la rue et ses dangers, les différents moyens de transport…
Apprendre à se déplacer en vélo.
Ateliers d’éducation à l’image :
En 2019, des stages photo et vidéo ont été proposés par l’association Chronos et Kairos. En apprenant à utiliser ces supports, les stagiaires découvrent les exigences éthiques de la communication, exercent leur regard critique face à ces images.
Impact des réseaux sociaux
Dérives des réseaux sociaux, cyber-harcèlement, harcèlement scolaire, pornographie
facilement accessible …. Ces problématiques ne touchent pas que les quartiers
prioritaires mais on retrouve souvent une accumulation de difficultés chez ces jeunes.
Favoriser le lien police/population par des temps d’activités en commun CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 21
Un temps fort a été organisé en avril 2019 par l’association Prox Aventure en partenariat avec la Police Nationale « locale » et la Police Municipale ainsi que le SDIS. Les professionnels ont présenté leurs métiers à travers des activités ludiques. Les CSC ont mobilisé leur public.
Sensibilisation des professionnels au risque de radicalisation
En 2018, mise en place de sessions de sensibilisation à l’initiative de la Préfecture. Objectifs : Lutter contre les représentations et créer un réseau de veille. Une soixantaine de personnes ont participé.
• Prévenir et agir contre la délinquance
Les actions inscrites au Plan d’action et mises en œuvre :
• La pérennisation d’un(e) référent(e) politique de la Ville au sein de la Direction Départementale de la Sécurité Publique
Ce référent participe aux instances et groupes de travail partenariaux (Pôle social, GUP). Elle est également bien identifiée par la population.
• La coopération entre la police municipale et la police nationale
La convention 2016-2019 a été évaluée ; elle est renouvelée pour 3 ans avec pour objectifs de renforcer les actions partenariales et d’assurer une meilleure circulation de l’information en matière de sécurité publique (cf. bilan GUP)
• L’accentuation de la présence de la police municipale sur le terrain
Patrouilles pédestres, VTT et véhicules
• Des lieux d’échanges qui facilitent la dynamique partenariale : La GUP (voir bilan réalisé) et le Pôle social (1 séance consacrée à l’évaluation).
• Le CLSPD a vocation a travaillé sur la zone de police Niort/Chauray.
Néanmoins plusieurs actions ont un impact sur les QP :
- Convention de coordination DDSP/PM
- Lutte contre l’habitat indigne et les squats notamment sur le Pontreau Colline St André - Réunion de la cellule de veille spécifiquement sur des problématiques de trafics de stupéfiants en QP
• La poursuite de la mission de veille préventive des médiateurs sociaux au sein des QP Un binôme de médiateurs est présent sur l’espace public et va à la rencontre des habitants pour prévenir et apaiser les éventuelles tensions, orienter et accompagner les usagers selon leurs demandes et leurs besoins. Plus de 2 000 contacts par an sur les quartiers.
• Une mission d’aide aux victimes
Construction d’un projet partenarial entre le CCAS et le Commissariat de police de Niort. Une équipe de 6 médiateurs sociaux et de 5 travailleurs sociaux du CCAS ont assuré l’accueil des victimes. En 2019, retour prévu d’un intervenant social dédié au Commissariat.
Nouvelles actions en 2019
• Un délégué police-population (fonction bénévole)
• Démarrage de l’étude de faisabilité d’une mission de prévention spécialisée CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 22
Les propositions de l’atelier
Lien social
Diversité culturelle
. Echanges sur les cultures représentées dans les quartiers (un
travail amorcé sur la culture guyanaise)
.Une formation interinstitutionnelle pour comprendre la diversité
des codes culturels
Le désir d’initiative et l’encouragement de l’entraide
.Une formation qui réponde à la question : comment susciter le
désir d’initiative des habitants ?
Pilote
Médiation
sociale CCAS
CAN
A voir en Pôle
social
Civisme et
citoyenneté
Une présence éducative auprès des jeunes et/ou des parents
. Un groupe de travail sur le harcèlement scolaire
. Présence de promeneur du net au CSC Tour Chabot, à déployer
sur les 3 quartiers
Les valeurs de la république
Davantage de temps d’échanges Police/Population (café citoyen,
stand police dans les fêtes de quartier…)
Médiation
sociale CCAS
Service de
l’Etat
Lien social,
citoyenneté et
prévention CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 23
Un plan d’actions réactualisé pour 2019-2022
L’équipe évaluative remercie l’ensemble des partenaires, qui se sont particulièrement bien
mobilisés dans les 4 ateliers d’évaluation.
L’état des lieux et le bilan partagé lors des ateliers n’auraient pas pu se faire sans la production
des indicateurs de chacun des partenaires impliqués. L’exercice est certes exigeant mais
incontournable pour apprécier la pertinence des interventions au bénéfice des habitants des
quartiers.
Les travaux des ateliers, synthétisés dans ce document, vont orienter l’actualisation du plan
d’actions, annexé au Protocole de partenariat réciproque et renforcé.
Celui-ci reprendra les enjeux et les moyens apportés aux quartiers prioritaires pour les 4
prochaines années.
Sont remerciés d’avoir participé aux ateliers, préparés par la Direction Cohésion Sociale et Insertion et l’Observatoire des Solidarités
Les Services de l’Agglomération du Niortais
Les Services de l’Etat
La Ville de Niort / le CCAS
La Région Nouvelle-Aquitaine
L’ADIE
L’Association Intermédiaire Niortaise
L’Agence Régionale de Santé
La Caisse d’Allocations Familiales
La Chambre de Commerce et d’Industrie
Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Les deux Conseils citoyens
La Croix-Rouge
Les Centres socio-culturels des 3 quartiers
La Déléguée Droits des Femmes et Egalité
Deux-Sèvres Habitat
Immobilière Atlantic Aménagement
INAE (Insertion par l’activité économique en Nouvelle
Aquitaine)
L’Institut Régional d’Education et de Promotion Santé
La Mission locale
La Plateforme Mobilité Atelier MECA
Le Service d’écrivain public CONTRAT DE (|
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 24
Evaluation du programme d’actions du Contrat de ville
Pilier cohésion sociale et emploi-développement éco (hors
investissement) de 2016 à juin 2019
116 actions réparties sur 8 enjeux stratégiques et 1 axe transversal
Evaluation de la réalisation des actions de 2016 à juin 2019
• 81% des actions ont été réalisées
dont 78% conformes à l’action programmée
et 3% ré adaptées en fonction d’un contexte évolutif
• 3% des actions ont été partiellement réalisées
• 9% des actions n’ont pas été réalisées
• 7% des actions n’étaient pas spécifiques aux quartiers prioritaires
Chaque action est détaillée dans les pages qui suivent.
Développer la parentalité et
la réussite éducative
Favoriser l'accès aux droits, à la prévention
et aux soins des habitants des quartiers
Favoriser l'accès aux droits
Renforcer la cohésion sociale
et développer les initiatives
Prévenir
et agir contre la
délinquance
Développer l'insertion
professionnelle des demandeurs
d'emploi en difficulté
Lever les freins à
l'emploi
Promouvoir
l’attractivité et la
vitalité économique
Favoriser la
citoyenneté
8 actions
16
actions
20
13
18 12
17
6
6 CONTRAT DE ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
25
Synthèse des réalisations par objectif stratégique
Action réalisée
Action adaptée
en gardant l’objectif
Action
partiellement
réalisée
Action non réalisée
Action non spécifique aux QP
Développer la parentalité et la réussite éducative
14 actions
1 action
1 action
Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
15 actions
1 action
4 actions
Favoriser l'accès aux droits
9 actions
2 actions
1 action
1 action
Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
15 actions
3 actions
Prévenir et agir contre la délinquance
11 actions
1 action
Développer l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté
13 actions
1 action
3 actions
Lever les freins à l'emploi
4 actions
1 action
1 action
Promouvoir l’attractivité et la vitalité économique
3 actions
1 action
2 actions
Objectif transversal : favoriser la citoyenneté
6 actions
1 action
1 action
Total des actions
90 actions
79%
4 actions
3%
4 actions
3%
10 actions
9%
8 actions
7% |
ILE
CONTRAT DE ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
Q
|
2 08 ge Mn “ue
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
26
Objectif stratégique
:
Développer la parentalité et la réussite éducative
N° action
Titre de l’action
Pilote
Suivi de l’action
Réalisations/Perspectives
1
Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
1
Soutenir les parents dans leur rôle éducatif
1.1
Groupes de paroles animés par les CSC
CSC
Action réalisée
2
Encourager la médiation sociale et scolaire dans et aux abords des étab. scolaires
CCAS
Action pérenne assurée par les médiateurs sociaux
3
Favoriser l'implication des parents dans les écoles
3.1
Animer des espaces d'échanges parents/écoles
Education Nationale/Ville de Niort
Action réalisée prioritairement sur les CP :
Café des parents à Jules Ferry Jean Zay et Perrochon : une espace dédié aux parents/enfants
Ateliers thématiques : sommeil, écran…
3.2
Protocole d'accueil des enfants pour la 1ère scolarisation
Réunions organisées chaque année
2
Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
4
Favoriser la participation des parents au sein de l'école et les échanges entre les parents et la communauté éducative
4.1
CLAS primo arrivants et outil pronote
CAF
Action réalalisée
4.2
Ouverture des écoles aux familles : "portes ouvertes" "semaine de la maternelle"
Education nationale
Action non spécifique aux QP, concerne toutes les écoles
4.3
Actions passerelles crèches/écoles maternelles
Education Nat /CCAS
Action réalisée chaque année
4.4
Formation des professionnelles à la communication bienveillantes
CAN
Action réalisée et terminée (les professionnels sont formés)
4.5
Formation des parents bénévoles dans les associations de parents
Ville de Niort
Sensibilisation par divers moyens (invitation, échanges) mais pas de formation
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP
Evaluation des actions CONTRAT DE ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
27
3
Prévenir et lutter contre la déscolarisation et le décrochage scolaire
5
Lutter contre le décrochage scolaire en associant l’Education nationale, la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
5.1
Mobilisation de la plateforme de décrochage scolaire
Education nationale/Mission locale
Actions portées par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire. 1 référent décrochage dans chaque établissement et des outils de prévention et d’actions pour les jeunes déscolarisés
5.2
Actions prévention déscolarisation
4
Favoriser la maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
6
Actions de maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
6.1
Actions type cours d'alphabétisation, ateliers socio linguistiques, support numérique…
Education nationale
Atelier de conversation au Collège Jean Zay Les cordées de la réussite (liaison entre élèves collège/ lycée) à Jean Zay et Venise Verte OEPRE 2017 à 1018: 1 groupe de parents. Objectif 2020 : 2 groupes Prévention illettrisme sur les 5 écoles (évaluation en petits groupes et test individuel maitrise lecture et mathématiques)
6.2
Mise en place de l'OEPRE (Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants)
7
Rendre les établissements scolaires plus attractifs Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
7.1
Session apprentissage natation
Education nationale/CAN
Action réalisée A Jean Zay, une expérimentation avec les maternelles 2 fois par semaine (groupe de niveau)
7.2
Appui d'un maitre-nageur CAN dans le temps scolaire
CAN
Il n’y a plus de renfort Maitre nageur de la CAN suite à la fermeture de la piscine Pré Leroy pour travaux. Mais le service a une attention particulière aux écoles des QP
7.3
Nouvelle sectorisation des collèges
CD 79
Action réalisée
7.4
Renfort animations dans les AL périscol des 5 écoles
Ville de Niort
Action pérenne
7.5
PRE Ateliers Langage et écriture pour les enfants en difficulté scolaire
CCAS
Action pérenne dans le cadre du Programme de réussite éducative Jen E
CONTRAT DE ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
28
Objectif stratégique Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
N° fiche action
Titre de l’action
Pilote
Suivi de l’action
Réalisations/Perspectives
6
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9.1
Poursuivre les programmes de développement des compétences psychosociales du programme Grandir ensemble
Education Nationale
Action réalisée et évaluée (voir bilan)
9.2
Développer des actions éducatives autour du vivant et de l’animal
Ville de Niort DE
Action réalisée chaque année en périscolaire
9.3
Poursuivre la médiation par les pairs
CCAS
Après 3 ans sur l’école Pérochon, action adaptée et réorientée sur les écoles Aragon, Coubertin et Jean Zay
9.4
Développer des actions collectives de prévention (petit dèj, secourisme….)
Ville de Niort DE
Actions réalisées chaque année
9.5
Structurer des parcours de soins au sein du PRE : orientation vers les organismes médico-sociaux, réalisations de bilans psychologiques et psychomoteurs, consultations de spécialistes
CCAS
Actions prescrites par une équipe pluridisciplinaire et réalisées par des professionnels de santé. Action pérenne
7
Renforcer l’information et l’accès effectif aux droits en santé
10
Améliorer l’accès aux droits et à la prévention des publics
10.1
Mobiliser le plan d’action CPAM (vérification droits des usagers, formation des professionnels)
CPAM
Pas d’actions spécifique quartiers sur l’accès aux droits des usagers. Intervention possible de la CPAM à la demande des professionels du quartier (voir Fiche Action Atelier Santé Ville)
10.2 & .3
Mettre en place le parcours Santé Jeunes
CPAM /ML / IREPS
Ateliers santé réalisés pour les jeunes de la ML
10.4
Une ligne Urgence précarité réservé aux professionnels de santé
CPAM
Ré-orientée dans le cadre de la Plateforme départementale pour l’accès aux soins et à la santé
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP CONTRAT DE ville
—
DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
à
|
|
- say Lin
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
29
8
Développer l’accès à la prévention et aux soins
11
Favoriser le recours à l’offre de prévention et de dépistage Accès au centre d’examen de santé de la CPAM
CPAM
Pas d’action particulière dans les QP (Hormis dépistage bucco dentaire au CP ur les écoles des QP)
12
Renforcer l’accès aux soins primaires
12.1
Poursuivre le partenariat avec l’équipe mobile d’action psychiatrique et de précarité
CCAS
Pas d’action sur les QP. Partenariat CCAS/ Samu social sur les maraudes de nuit
12.2
Accompagner le déplacement pour les personnes âgées
CCAS
Le CCAS propose des prestations d’accompagnement au déplacement pour les niortais en général.
12.3
Favoriser les modes de prise en charge pluridisciplinaires, expérimenter des dispositifs « passerelles »
ARS
Pas spécifique aux quartiers prioritaires
12.4
Lever les freins à la mobilité et aider à l’accompagnement physique vers le soin
CAN
Action réalisée avec UNIS CITES (ambassadeurs transport) et les différentes promotions de services civics
12.5
Mettre en place la Plateforme départementale pour l’accès aux soins et à la santé
CPAM
Action commencée fin 2018. Partenariat en cours de formalisation entre la CPAM et les partenaires pour détecter les situations de renoncement aux soins.
9
Développer l’accès à la prévention, aux droits et aux soins pour la reconduction de l’atelier santé Ville
13
Atelier Santé ville
IREPS
Plan d’actions réalisé chaque année en réponse aux sollicitations des partenaires. Les actions sont suivies par le groupe Santé
13.1
Mettre en œuvre une veille sur les besoins de santé des quartiers
13.2
Impliquer les différents acteurs intervenant dans le champ de la santé
13.3
Impliquer les habitants dans les problématiques de santé vécues sur leur quartier
13.4
Accompagnement une réflexion locale sur l'offre de soins
13.5
Proposer un appui méthodologique à la mise en œuvre du programme d'actions de l’objectif santé
13.6
Prendre en compte la dimension "santé" dans les autres volets du Contrat de ville B
Hi CONT DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 30 Objectif stratégique Favoriser l'accès aux droits N° fiche Titre de l’action Pilote Suivi Réalisations/Perspectives 9 Informer sur les droits 18 Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives 18.1 Développer la connaissance du monde judiciaire pour les collégiens et lycéens CDAD Une action en lien avec l’ordre des avocats sur les métiers de la magistrature mais pas spécifique aux QP 18.2 Rallye citoyens" porté et organisé par les jeunes de quartiers via les CSC CSC Action ré-orientée vers un temps fort d’animation en lien avec les polices nationale et municipale et le SDIS (Organisateur : Prox aventure) 18.3 Renforcement de la communication sur le Réseau de transport de la CAN CAN (unis cités) Permanences dans les mairies de quartier par Ambassadeurs de la mobilité 18.4 Création de guides thématiques en langage accessibles au grand public pour faciliter la compréhension du droit de la famille Ville de Niort En complement des guides existants, création de supports thématiques plus concis (certification qualiville) 18.5 Amélioration des conditions d’accès aux droits par une démarche expérimentale des travailleurs sociaux CCAS L’action est orientée vers la lutte contre illecttronisme dans un cadre partenarial 18.6 Des permanences de partenaires au sein des mairies de quartiers Ville de Niort Action pérenne 18.7 Maintien du Service d’écrivain public Ville de Niort Action toujours en cours. Le SEP complète ses interventions par des ateliers numériques aux CSC du Clou Bouchet/Tour Chabot 18.8/ 18.9 Accueil, information, orientation et Instruction des dossiers administratifs en mairies de quartier Ville de Niort Action pérenne. La Mairie de quartier du Clou Bouchet postule pour une labellisation Maison France Services 18.10 Réflexion sur un projet de Maison France Services au Pontreau Ville de Niort/CAN Action programmée pour une réalisation en 2024. Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP CONTRAT DE ville
—
DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
31
19
Réduire la fracture numérique par le développement d’une médiation
19.1
Développer des ateliers pour faciliter l'accès dématérialisé aux droits et aux loisirs
DDCSPP
19.2
Expérimentation dans les CSC d’un accès aux prestations et informations CAF
CAF
Accès libre au site CAFdans les CSc avec accompagnement si nécessaire
19.3
Mise en œuvre d’application multi modales pour le réseau TAN
CAN
Action réalisée
19.4
Accès aux outils numériques et cartographie des lieux d’accès
Ville de Niort CCAS
Action réalisée. Divers lieux d’accueil et d’accompagnement identifiés (Edition d’un guide)
Objectif stratégique Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10
Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
20
Renforcer la communication sur la tarification sociale de la CAN
CAN
Action réalisée et pérenne. Une adaptation du dispositif est prévue
22
Elaborer un parcours d’éducation sportive, culturelle et scientifique de la maternelle au CM2
22.1
L’élaboration d’un projet d’éducation artistique et culturel, décliné en temps scolaire et hors scolaire
EN/VDN DRAC
Un parcours de l’élève est balisé de la petite section à la 6
ème
en lien avec les programmations de la ville de
Niort.
22.2
La coordination de l’offre d’activités culturelles et sportives
22.3
La création d’un répertoire qui recense les interventions des équipements de la CAN
EN/CAN
Les écoles font la démarche vers les équipements. Les professeurs ont préféré d’autre méthode de travail qu’un repertoire qui mobilise beaucoup de temps notamment pour la mise à jour
23
Améliorer l'accès aux équipements communautaires par la mobilité Communiquer sur les transports publics (gratuité) et l'adaptation du réseau
CAN
Action réalisée Jen E
CONTRAT DE ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
32
11
Développer le lien social et intergénérationnel
24
Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
24.1
L’animation dans les logements (fête des voisins, fête de noël…)
ImmobilièreAtlantique Aménagement
Réalisée chaque année dans le Résidence pour PA en lien avec le CSC du quartier (animation) et la MSA (atelier prévention)
24.2
Plateforme partenariale Part’Age SéNiort pour lutter contre l’isolement des personnes âgées
CCAS
Démarrage de l’activité en 2018 après structuration de l’association.. En développement depuis 2019
24.3
Les actions évènementielles du service Culture de la ville de Niort
Ville de Niort
La Ville intervient sur des actions culturelles comme les séances de cirque gratuite au Clou Bouchet
24.4
Le développement d’une chorale de quartier
CAN conservatoire
24.5
Le développement et la promotion des réseaux d’échanges de savoirs et de compétences
Etat DDCSPP
Projet d’Accorderie non abouti. Retravailler cet objectif sous une autre forme (réseaux solidaires)
24.6
La convergence des conventions d’objectifs des CSC des quartiers prioritaires vers les objectifs du contrat de ville, en s’appuyant sur le projet social de chacun
Ville de Niort
Le projet social de chaque CSC est en cohérence avec les orientations stratégiques du contrat de ville
24.7
Les rencontres intergénérationnelles entre le Relais Petite enfance et l’EHPAD des Côteaux de Ribray
CCAS et association Part’âge SéNIORT
Action pérenne chaque année
24.8
Le jardin partagé entre l’accueil périscolaire de l’école Jean Zay et le CSC du Clou Bouchet
Ville de Niort et CSC
Action pérenne chaque année
24.9
« Lire et faire lire » en accueil périscolaire (bénévoles retraités)
Ville de Niort et CSC
Action pérenne chaque année
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP CONTRAT DE ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
33
12
Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
25.1
La formation des professionnels aux démarches participatives et à l’accompagnement de projets
CAN Cohésion sociale
Action non réalisée. Les partenaires sont en demande d’une thématique plus précise : comment susciter le désir d’initiative chez les habitants ?
25.2
Le maintien du Fonds de participation des habitants
AAP
Action renouvellée chaque année
25.3
L’animation et le suivi des différentes instances d’association et de participation des habitants (conseils de quartier, conseils citoyens, GUP)
Ville de Niort et CAN Cohésion sociale
Voir bilan réalisé par ces instances
25.4
L’animation et l’accompagnement des Conseils citoyens afin de les associer aux étapes déterminantes de la Politique de la Ville
Ville de Niort et CAN Cohésion sociale
Voir bilan réalisé
25.5
L’accompagnement des initiatives évènementielles des habitants
Ville de Niort
La ville de Niort intervient en soutien d’évènements (vide grenier, jardin aromatique…) CONTRAT DE ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
| |
VEASE
sense nu un)
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
34
Objectif stratégique Prévenir et agir contre la délinquance
13
Favoriser le civisme
26
Sensibiliser et éducquer au civisme
26.1
Former les jeunes au respect de la loi
TGI
Action orientée vers un public adulte (professionnels et conseils citoyens): participation à un procès
26.2
Actions de prévention (10-12 ans) : sécurité routière, internet, stupéfiant, racisme
DDSP
Actions développées dans les écoles notamment sur la sécurité routière.
26.4
Maintien de l’action « Ambassadeurs de transport »
CAN
Action pérenne mise en place chaque année avec Unis Cités
26.5
Mise en place de la vidéo protection dans les bus urbains
CAN
14
Optimiser les coopérations
27
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
27.1
La pérennisation d’une référente politique de la ville au sein de la Direction Départementale de la sécurité publique et participation aux groupes de travail (pôle social, GUP…)
ETAT DDSP
Action pérenne
27.2
La poursuite de la mission de veille préventive des médiateurs sociaux au sein de quartiers
CCAS
Action pérenne et moyens renforcés sur les quartiers
27.3
La mise en place d’éducateurs de prévention
Ville de Niort et Département
Etude de faisabilité menée en 2019
27.4
Pérenniser une mission d’aide aux victimes, d’accompagnement, d’informations et de conseil social. Convention CCAS/Commissariat
DDSP CCAS
Activité développée au CCAS. Un intervenant social au Commissariat depuis sept 2019
27.5
La poursuite de la coopération entre la police municipale et la police nationale dans le cadre d’une convention
Ville de Niort DDSP
Action mise en place
27.6
L’accentuation de la présence de la police municipale sur le terrain par des patrouilles
Ville de Niort
Action mise en place
27.7
Le maintien des lieux d’échanges entre professionnels en favorisant une dynamique partenariale (pôle social et coordination GUP)
CAN et ville de Niort
Les 2 instances ont été évalué.
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP CONTRAT DE ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
35
15
Intégrer les problématiques des QPV au sein du CLSPD
28
Mettre en œuvre un programme d'actions répondant aux besoins des QPV
Ville de Niort
- Convention de coordination DDSP/PM - Lutte contre l’habitat indigne et les squats notamment sur le Pontreau CSA - Réunion de la cellule de veille spécifiquement sur des problématiques de trafics de stupéfiants en QP Pense
%
CONTRAT DE ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
36
Objectif stratégique Développer l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté
16
Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d'insertion professionnelle notamment des jeunes
32
Favoriser l’accompagnement individuel renforcé des publics en difficulté d’insertion
32.1
Poursuite de l’animation du PLIE et de coordination des référents de parcours (objectifs 25% issus des quartiers)
CAN
Public des quartiers > à l’objectif (28% en QP)
32.2
Un plan d’action partenarial entre Pôle emploi et PLIE (ciblage sur les 50-55 ans)
CAN
Action adaptée : Clarification des accompagnements vers l’emploi des différents publics sur le territoire (PLIE, ASPIR, Accpt global). Présentation aux prescripteurs
33
Soutenir l’insertion professionnelle des jeunes
33.1
Renforcement de l’action de la Mission locale sur les quartiers
ML
Une présence de la ML sur chacun des quartiers
33.2
Mobilisation des dispositifs Jeunes notamment la Garanties jeunes…
ML
Une 50t
aine
en Garante Jeunes des
QP/an
33.3
Action volontariste de repérage des jeunes des quartiers (en lien avec Pôle emploi)
ML
Partenariat ML/PE
3.4
Développement de l’action « Passerelles pour l’emploi »
ML
Action réalisée chaque année et adaptée selon les profils des groupes
34
Orientation favorisant la découverte des métiers et des gestes professionnels
34.1
Visites du campus, journées d’immersion, sensibilisation découverte métiers
CMA
Action réalisée « campus des métiers » « Bravo les artisans »
34.2
Aide à la professionnalisation (formation aux pré-requis)
CAN
Dispositif en préparation notamment au sein de la Région NA
35
Favoriser la coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion pour améliorer la mise en lien des demandeurs et offreurs d’emploi
35.1
La mutualisation de moyens et ressources au sein du Service Public pour l’Emploi de proximité
UDDIRECCTE
35.2
Déclinaison à l’échelle locale de la Charte Entreprises et quartiers
Action préparée mais qui n’a pas aboutie.
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action spécifique aux QP CONTRAT DE ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
37
N° fiche
Titre de l’action
Pilote
Suivi de l’action
Réalisation /Perspectives
36
Accueillir au sein des services de la CAN des publics en insertion issus des QP (emplois aidés ou de remplacements)
CAN
Conditions de réussite de l’action : le partenariat avec la Mission Locale
37
Accueillir au sein des services municipaux (ville et CCAS) des publics en insertion issus des QP (emplois aidés)
Ville de Niort
38
Favoriser la mixité dans l’insertion professionnels des publics en difficulté Mise en place d’une politique d’égalité Hommes-Femmes dans l’accès à l’emploi et la formation
Etat DDCSSP
17
Améliorer le niveau de qualification des habitants des quartiers prioritaires
39
Orienter, former et accompagner les habitants des QP vers l’emploi Mise en place d’un Service Public Régional de l’Orientation au sein du Clou Bouchet
ML
18
Consolider et développer les clauses d'insertion dans la commande publique
40
Consolider et développer les clauses d’insertion dans la commande publique
40.1
Développer les clauses sociales dans la commande publique de la ville de Niort
Ville de Niort
Action réalisée et élargie via « le guichet unique » porté par la CAN
40.2
Création d’une cellule d’appui au développement des clauses sociales
CAN
40.3
Favoriser les parcours d’insertion des bénéficiaires en reconduisant des modules de préparation aux missions clausées (plateforme vocationnelle ; référent technique pour l’éligibilité du public)
CAN CONTRAT
DE
Te
ville
—
DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
38
Objectif stratégique Lever les freins à l'emploi
19
Favoriser la mobilité
42
Améliorer la connaissance des besoins en mobilité des habitants des QP Objectiver les besoins en conduisant une enquête sur les freins à la mobilité
CAN
Diagnostic partenarial réalisé
44
Améliorer la prise en compte de l’ensemble des dispositifs existants par des aides à la mobilité
44.1
La poursuite du conventionnement CAN/AIVE : information sur l’offre de mobilité et diagnostic de besoin.
CAN
Le groupe a travaillé à la mise en place d’actions en lien avec AIVE dont l’auto école sociale, le renfort du diagnostic mobilité
44.2
Engager une réflexion des acteurs de l’insertion socio professionnelle suite au diagnostic mobilité (cf Action 42)
CAN
20
Agir pour la maitrise de la langue
45
Repérer et traiter les difficultés de maitrise de la langue au sein des QP Mobiliser le dispositif « Clé de savoirs citoyens » de l’ASFODEP
ASFODEP
Les stages font le plein
21
Favoriser l'adéquation entre l'offre d'accueil des enfants et la demande, en vue de l'insertion professionnelle notamment des femmes
46
Identifier les problématiques d’accueil d’enfants au sein des quartiers prioritaires
46.1
Réflexion partenariale sur des modes d'accueil adaptés au besoin des personnes en insertion
CAN
Une première phase de diagnostic réalisé et partagé. Action difficile à financée. Cette réflexion s’inscrit désormais dans la stratégie de lutte contre la pauvreté
46.2
Formalisation du travail partenarial autour de l’accueil de l’enfant
CCAS
Pas de lien avec la Politique de la Ville
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP CONTRAT DE ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
| |
ss 2 se nm veus
RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
39
Objectif stratégique Promouvoir l'attractivité et la vitalité économique
22
Soutenir les initiatives locales, sensibiliser les habitants des quartiers à l'entreprise et stimuler leur motivation
47
Consolider la coordination et la convergence des accompagnements
47.1
Consolider l’accompagnement de l’émergence à la post création : détection et accompagnement des projets de création d’entreprises Trophées des quartiers
ADIE/CCI/CMA/BGE
Action pérenne depuis 2015
47.2
Atelier régional des bourses Désir d’entreprendre
CAN
Action régionale non renouvelée après 2016
47.3
Accompagner l’entrepreneuriat féminin
Service de l’Etat/ Droit des femmes
23
Soutenir l'attractivité commerciale des quartiers prioritaires
48
Sensibiliser en amont les publics des quartiers à la création d’entreprises
48.1
Mini entreprise au collège Jean Zay
EN
Action développée sur 2 années puis arrêtée (incompatible avec temps scolaire)
48.2
Pôle territorial de Coopération économique /Coopérative de service Jeunes
PTCE
Action réalisée.
48.3
Sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat : Campus des métiers CMA
CMA/EN
Action réalisée chaque année
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – AVENANT AU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 - PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RECIPROQUES ET RENFORCES - EVALUATION A MI-PARCOURS ET PLAN D'ACTIONS PARTENARIAL AU CONTRAT DE VILLE ACTUALISE SUR LA PERIODE 2019-2022
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Gérard EPOULET à Jean-Luc CLISSON, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Claire RICHECOEUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C74-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 74-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – AVENANT AU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 - PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RECIPROQUES ET RENFORCES - EVALUATION A MI-PARCOURS ET PLAN D'ACTIONS PARTENARIAL AU CONTRAT DE VILLE ACTUALISE SUR LA PERIODE 2019-2022
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Vu la délibération du 25 juin 2015 approuvant le Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu la délibération du 27 juin 2016 approuvant le plan d’actions partenarial, Vu le Pacte de Dijon,
Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers et du pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE).
Plusieurs textes règlementaires invitent à l’actualisation des Contrats de Ville, dans la perspective de leur prolongation jusqu’en 2022, au sein d’un Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR).
Ce PERR comprend et prend en compte :
■ Un plan d’actions partenarial actualisé :
Dès 2016, la CAN a invité les signataires du Contrat de Ville à élaborer un plan afin de passer d’une logique d’objectifs à une logique d’actions, en déterminant sur chaque thématique ce que chaque institution souhaitait conduire de manière collective dans une volonté de réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire de l’agglomération. Dans le cadre d’une démarche témoignant d’un fort parti pris participatif, un plan d’actions a été construit comprenant un référentiel précis : descriptif des actions, nom du pilote, les moyens mobilisés de droit commun et de droit spécifique ainsi que les indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
L’engagement des partenaires dans cette démarche suivi de sa mise en œuvre est à souligner puisque les rapports annuels de 2016, 2017 et 2018 du Contrat de Ville et de ce plan d’actions ont mis en évidence un taux de mise en œuvre opérationnel de 81%.
Dans la perspective de prolongation du Contrat de Ville jusqu’en 2022, ce plan d’actions partenarial initial a été évalué.
■ Une évaluation à mi-parcours du dispositif :
Au niveau local, il a été décidé de questionner ce plan d’actions partenarial conçu et annexé au Contrat de Ville ainsi que quelques actions emblématiques de l’appel à projets.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C74-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 La CAN a proposé à l’ensemble des signataires de mener cette démarche évaluative dans le cadre d’ateliers participatifs. A l’issue de ces ateliers, s’est dégagée une vision d’un plan d’action rénové avec des orientations et des thèmes émergeants forts et transversaux.
Le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR) intègre également la déclinaison locale : − Des orientations de la lettre du Premier Ministre du 22 janvier 2019, s’adressant aux services de l’Etat, comprenant une feuille de route gouvernementale (40 mesures) et d’un PAQTE (Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises) ;
− Du Pacte de Dijon constitué principalement d’engagements de l’Etat et des agglomérations à introduire dans le Contrat de Ville.
Cette démarche a produit un plan d’actions partenarial actualisé et prorogé jusqu’en 2022, qui témoigne de l’implication et de la volonté des partenaires du Contrat de Ville à réduire les écarts entre les quartiers prioritaires du Pontreau-Colline Saint-André, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot- Gavacherie et le reste du territoire de l’agglomération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Valider et signer l’avenant au Contrat de Ville 2015-2020 nommé Protocole d’Engagements
Réciproques et Renforcés (PERR) qui permet de prolonger le Contrat de Ville jusqu’en 2022 et qui comprend un rapport d’évaluation à mi-parcours et un plan d’actions partenarial actualisé,
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C74-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 {Compte rendu du Comié Technique 20 soptembre 2018
“Contrat de vil 2015-2020
ville ème programmation
Lez dossiers présentés lors du Comité Technique ont té instruts conjointement parles services de l'Etat de Ia Caisse d'Allocations Familiales, de la Ville de Nior, du Conseil départemental, du Conseil régional et de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
[ Pilier Cohésion sociale
Contrat de vite Programme de Pasien Coitttaiau | craie apecmaues | ... FPD ans | omecere [Autres ertait| Conseil Conseil
Projet Départemental | _ Régional
FRERTON Parent
MLDEGA ci Vite de Niort | Ga Fe Autres ressources Instruction tecnniquel Proposition
CAN GET
Le cotège Jen Zay met en place une isse où les nittves l'autonomie, eplrason sontincdées avec un espace
accus pour ls parents. Cat casa s'adresse eux enfants de 5ème repérés. Les cours sont Imdès à A6 a après.
mis sont ini érés pour des temps d'essai. L'amanagement de a casse es on adéquation ave a péG3gOgIe
Ce 2a) ss en are: du mob es à acquê pa Téabl Lacton débute an Ce open eme | 4750500 | 30200! 300000 rendatn de race | et su dune na des enegnan de absent Ce pro pére aa apr CARD
El done je sus pi vis favoraba du comité technique du 16 mai hauteur de 3 645€ au tr dei CAN. Les membres de instance souhatent te tenus fermés des résutats de cet mpéimentaion et sougnent accompagnement da af men ace Nouvel action
L'action ne sera finalement pas mise en œuvre parle collège sur cette année scoaï
Goo]
pour rappel, en 2017 : 4000 € oetroyés parle GGET
neipananonestammeminnaten mens comen ae
seu eu Énbbeqe De mp ee Lens “ à L sterisagé pour mobäser sur cet nouvee action. Les objects sont de créer au en entre les parents ei de valorser = FE eue sl sel mo ar, en ne D ee
Rocondeston ramibe et le référent jeunesse. [avis tavorsbie du comité technique du 23 mars à hauteur de 4 000€ au titre du CET en invitant association | rtravair les indicateurs d'évaluation de l'action.
L'avoÿ oo"
pour rappel, en 2017 : 12 0 € octoyés parle CGET
poursue des cités habtuetes : eceue patent enfants, certe Ge lis parental ls sortes cures parents
on rt aa are) entants, poursuite du groupe de aval "escapade on fard avec le CD. ; : hezss 1 En 2018
Prop iamses 55400 | 120000] 500.0] CE: 1800 2000| 350.00! oursute du avai sur accés aux érois at à iformaton : pôle document, églement usision de 'espac néucti [aformstque + temps 4e lormoëon de 5 matins ok par imeste pour mieux males out informatique Racondction 'Aoher échanges ave ronoratépopuinre una en en ave accès aux to: 1 fi par mais [Actor sur 10 mos.
cs
5
== avis favorable au comité technique du 23 mars à hauteur de 12 000€ au tire de a CAN.
1260006]
Jour rappel, en 2017 : 35000 € oetroyés par ia CAN
La va de on déretoppe sur Censarmbe de son tete des anmatons pérscaiaes le matin, au pause
mdrcienne een sos Surles quatre prortares, le développe 5 axes:
des ntervenants etéteurs Suppmentaen à 4 au eu de 2 ur le reste du torireetpinpalement ur le tempe
Imércien
[une concartaion éveoppée partipaton aux instances PRE, ple social
des projeis d'animations pareiiaut :senaiisaton aux méser de prenmté, Mes denis, Les ptts déjeuners du Reconduetion REP. Grands Ensemble, sécuitéharealament. Lre et are re), Méiahon par les pau ac ia poursuls à Pétochon
Vile de Niort
Animations pérscolaes 35570000 | 35 50000 26620000 | :00000| 12000 09 es
[avis tavorabe du comité technique du 23 mars à hauteur de 36 500€ au tir de a CAN
Projet que ratachaa à raveni à Grand Ensemble
L'objet de recon est de eréer un espace coniil dédié aux parents au sein derécole Pérochon. Ce leu permet de
(Golège Jean Zay metre on inc des temps de rencontre, des animation ét accompagnement à 1 parental en s'appuyant Espace patent - Pérochon 200000 + 000,0] 400000! ctariment sur jeu Les inécae de is CAN sarot slictés pou ccanamer era temps. Les ensognants [aamaront également cat espace 20 minutes chaque jou sors a case
L'action réponds airs: 1 problemaique de certaine parents de pouvor proposer une aernatve aux écrans à leurs Nouvel action enfants sur ur temps del
es
{us tavoratie du Comté Technique du 20 septembre à auteur de 1000 € au tire du CGET
L'E50ù of"
Frédène PLANCHAUD
Descteur Généri Adint de 1e =
Communauté d'Agglomération du Nora
Page 1 de 13 (Compte-rendu du Comité Technique 20 aoprambr 2018
FT -4 ont de ile 2048-2020 ville sème programmation
(Contrat de ville Parme à D
cornide | re, | ro tres crus |Prgmne del cosen
PRO pol mpeca | ARS | omeecre PAUL Réusste | oamena | Répore Vite de ion | GAF FE Autres ressources Instruction technique! Proposition can CET
Selon 1 Charte nationale de accompagnement la sctaté de jun 201. ide à sort désigne
actons vaat à fi, aux côtés de École, apps tes ressources dont es enfants ont besoin pour réuser à ECO,
pui au ne out pas toujours dans leur environnement Fame social Ces action, ui nt eu en dehors des
de mesures chances de succès à Eco
Pour rappet: en 2017, 28 000€ cetroyés par la CAN
(CSG de Part et autre
ve Lol ||F cou. no “ 1838000! Lsssocston prop de maintenir ie même nombre de cycles en 20182010 (une sosntaine d'élèves) cas cotège Go7zow | 30000, 35000 664000 6 CLAS primaire, 4 séances par semaine 130 au CSC. L'accued ste en à emps: goûter ak à méthodologique, iles cures accuel des parents Les parents s'engagent à parier à 1 séance par trmasre Reconduetor [°+ CLAS colège 3 séances par semane d1n30 au CSC. Destemps profs communs avc le enlants de CN. Formation prono pour les parents
Exempiec'achvtée : soée cabaot, ter informatique, ateer sport
Len vec les parent: temps festif, éaluaton téuron formahon, téunion debian indviduele, aide aux necrpions
scores
as rate du om tecrique 20 etre au 2800 € ut de CA. Pop deco avec ie rétérent "Devos ls” du conège
2 00000]
Jour rappet: on 2017, 17600 € ctroyés parle CGT.
Lssscsonpogoue de tr oc suogmenae par go année cle précédente pour prend on cnatge des enfants sur ste d'attente par recrutement dun salt ces en démartane 3 séances par amas (mard Juda andre. Le vend est cé aux projets 5 ape pimo-arhant (prima et colge)
1 onde colège: 3 séances de 1930 par semaine. CSC au Pare
Gus 5438300 1850000 375000 sr1xa00 | | 1500000 € Exempies actités : s0%0-spactace, créaton de fim danimaton et de sa bande son, airs de pratique arte locaux Reconauetion [avac des arte Lan avec ls parents temps for, échanges informe rendez vou nd
avi favrabi du Comté Technique du 20 septembre à hauteur de 17600 € autre du CGT. Propostion de rencontre
[avec le rétéremt"Devors fs” du colège Les partenaire du contrat de ve sounañermnt être alerts an cours canne
22e et avok phus dinformasons sure enfants en atente intégration Gu CLAS.
Pour rappai: en 2017, 1 800€ octroyés par le CGET
Les fais sontissus des écois Fey et Couberi eu cotège PEM Cuie. 2 séances hebdomadaires S1N3D sont
CSC Grand Nord ses en une, es maris a jeu En plu datelers pédagogiques ei de de l'cquicon douts méthodologques un É Gus 2esoco | 150000 1240000 | 500000 850,00 pret st proposé mé “Jouons I care del Fratemté” 1 'agt dune opéraion e sensation au respect ta lance rpanaée sur a base datsiers écrure et d'analyse de phatographs, en parenarit ave algue de Reconduetion renseignement ne sorte cure est organisée à cnaque trimestre ont parents et ana
shoes ss sos av faorable du Comité Technique du 20 septembre à hauts de 1500 € autre du CET,
EE MEET ET | Ga] Tail Tail ET MEET ET) MEET TETE) Gal 76 500.00] 22 000 00 Gocl ET) 000] vo0| vo0] ouc] vec] 00] 109 56300] Dao] Total Education Ps
(recteur Général Ait de 1 >
(Communauté d'Aggomérañon du Morts =
Page 2 de 13 Compte-rendu du Comité Technique
“Contrat ile 2076 2020
20 seprembre 2018
ville ame programmation
Coma de ile Programme de coma | nee | FPo autres créas | 291 Consa corse » M ns son PROJET _ memes |, | ans | once ferentte| Mt) on | Gen |vmesenen | car re | autos resources iron technique Propost
CI
EE ETES
Pour rappel en 2047: 4009 € autre du GGET.
se en lac un temps écoute paycholgique pour es peronnes résidant aur le quartiers de in potque el
ierrro our prendre en chauge le malète Le à ds skatons de moutrance dunes pr de ratons ci ave son ronceoeemoegae | 12000 | 200000! 200000] 12000 rare 2000] 00000 Énutage lame 20 où pole L'asaciton proposer de entens die de outen paye hagqu| past Eur rends our ur socaton de personne au au nentator dun area, L'ccampagnement sers me dans |
Reconduetion temps, ts: nécessare une onantton ver date apres exaans sea envisagée sjehoogue cinique est poaionné ut lecton 0 34 ETP
__ + 1 » a PS = avi tavorabie du comité technique du 23 mars à hauteur de 4 000€ outre dela CAN. à 0 0
Pour app, en 2047 :7 000 € octroyés par la CAN
opcser. 2750 lobecu: roposer à des jeunes en précarité ce far eus courses dans un lu le pus proche possible dun commerce] Leseaie LRSe nr 100 snooo fragsomet : Serécs vendues rte 10 et 30% du pri marchand. une 3 aps.Ms par somaine (maté. Jeu Enss Capeunes 707000 | rocoao] arcs 7 a0000 480000 (NS. 6000 (encres) Las jeune davent arr une cat acc au secs [aie3 mo fenpurlate) déve su proton. nue [teers proposés. ateer cui, tres santé, ae Gexpotalon, nouveauté on 2018 acté Physique et un tee)
Roconduction tte Pubte bénétcase ; 502 jeunes ce 15 à 30 ans dont 94 aus des quarts portes.
— As = = avis favorable du comité technique du 16 mai à hauteur de 7 00€ au titre dla CAN.
Lsssocision soute metre en glace des atlers socingusiques sur la némabque santé Ce sont ds trmasone]
Corapis cours (4 à 8 mars) vai des ects PédagopquEs préc 1 ner dans leur expérience de ve socle el Accompagner d'dvaopperune | 1166200 s AR: 1275 260000 127500] role pour une sonore socle des apprenants PAS4 |éemarne ASL sul thématque santé ss] h sci repré par SV. ls peronnes dote érangère som perdues face aux démarches admnstates et en] en tmes dabtudes soccuete Nouvel action ne le — . __] avis tavorabe du comité technique du 23 mars hauteur de 5 000€ au tie de L CAN. EI
Pour rappel en 2047 : 900€ aloués parie CGET
ss en pce de 8 permanences à épicerie sociale Cap Jeune, so toutes es 3 semaines {excepté en août)
Pianning fait L'assocaon va vec ie plc des les aires lors de rouveture de FépieañeLes objects sont de are contre es a! Sgen || ccssaton: 160 cris ce chacune, les is para concerné par ur problématiques. Sont is abordés contacegton. VG. pass | Permanence à écare soda 000 es voencen les derent eux écoute et accompagnement Les pomanonces sont assurées en inôme par une snanée tune matate bons de 'assoclon Reconduction re que de jeunes renconrés à chaque permanence Sbeson das rndz ous ces prurent or leu danse vécue aménagé de fascciaton ga devant épis
Re a a __] aus tavorabie du comité technique du 16 mal à hauteur de 1 000€ au tire du CGET. 66620
Pour rappel, en 2047 : 6 000 € octroyé par la CAN
Le cote etes écoles du Pontreu-Cone StAnéré souraent développer des actons auiour du déeloppement des
compétences paychosoces en 2018-2010. en avec Grand Emsenbie
Collage Pere et Marie Gui en 00 Des ctans sont mentes à strain. Mare sa scolarité 5405300 | 605300] 400000 320000 EE des proessonnes :senablssson des enseignant aux CPS, formaton autour du conte, conférence auour du cimat Pase sciare a nan éco fan ouvert aux pression imteienant das les écoles
Reconduetion des enfants spaces ques ntevonson de FUSEP pour 4 ses sur 10 séances. séancas CPS an conimañon aise EPS, projet autour du conte pour lez mateeles Ferry autour des sciences pour les 2 démarre et cale és famdes:ctés den parents, 3 sas partit
a on == avis tavorae au comité technique du 16 mal à hauteur de 4 400€ au tire de La AN
our rappel, en 2017 : 3 000 € octroyé par ia CAN
La sice Entrade propose des sens idhidueh, codur et estétique, à un eoût modeste et donc accessibles aux]
sur 0 Ps en de ca Loge con ere ve era dés ur saute ia ; sol 2051500] 2 intervenons colecsves dans chaque CSC. CSC de Par et Aube, CSC du Pac a or PAST Entraide ar500 | 300000] oo [2 intentonscototies dans is sucres. AN, Rüsidence Haba Jeunes, CHRS 2 marvensons dans de nouvoles sucres en 2018 AVEC, Cu. Ecole de lame Chen
Reconduction En complément, 2 actons colectves beauté au CBC centre-vie pour accompagnr le pub jusqu'a sructure
20 actons menées en duscton des QPV s0k 56h dintenvemton ei On de préparabon
avis favorable du comité technique du 16 mai à hauteur de 3 000€ au tire de Ia CAN.
ÿ ma PÉUSSIER
Protector
Frédtie PLANCHAUD
Dacteur Général Ait els
Cormunauté SAggoméraon du Nora
Page 3 de 13 {compte-rendu du Comité Technique
Contrat de vil 2015 - 2020
ème programmation
20 sepembte 2018
PROJET
Contrat de vil
Coûttotaldu | créa spénuiques tata du | cr spéori
CR
FD
MLDECA
ans | oreccre
autres erédis | P'92 ft Conseil Conseil Départemental | Régional Vie de Niort car FE Autres ressources Istruction technique Proposition
Pass
ccas
Médision parles pars
Reconduction
2040000 | sanoco|
[soc]
24400 00|
pour appel. en 2017 : 3 000 € oetroyés par ia CAN
\acton compémentaie à Grand Ensemble
[Mise on œuvre pritemps 2018 à printemps 2019
Le CCAS souhale recondure une action Ge médiation par es pars dans une nouvelo école du CDV avec 15 des 'médaieur formés. De pus ele propose un accompagnement et une exparse pour es écoles souhañant mener Un
otclet e ésouton des cons pare aloque en aGaptant sa réponse (présence poctusle, moque de Ah formabon Ge 10h)
Un temps for réuruseant es éabssement scalares concernés sera organisé en 2018.
0. ETP consacré àexpénmentson (médiation cootdinaton), Un com technique parenasal uit cite achon
[avis favorabe du comité technique du 16 mai hauteur de 6 000€ au titre de a CAN.
Paso
IREPS
tete Sant Vie
Reconduction
5660400 41 00000|
2106000]
1162000 ln: 3 84
[Pour rappel. en 2017 : 41 000€ octroyé parie CGET
ce projet se déine en pasieur ane
une démarche de coodnaton au plus procne du terra pour icenter is sains des habitants (26 jours de avai}.
parier aux lomps fs des quarts (3 jours) at soute à 1 me en cuve inaves pareipatves (15 jours) outen sux démarches CPS (6 1)
Les moyens de IREPS sont soiotés pour les ressources éducstves at pédagogiques (3 jours)
Paripaton à des projts clés sensibienion,fomator et accompagnement des acteurs dans es projes de
sévioppement des compétences psychosocials (24. accompagnement Gémarche AL (14), formation hygiène
précaté (135)
[avis tavorabe du comité technique du 23 mars à hauteur de 41 000€ au titre du CGET
Pasio
Collège Jean Zay
lez, on bouge!
Nouvel action
34000 | 170000 170000
Le colège aouate déraoppr une acton pour tir contre 1 sédentisason et pou fasse La prañque dune civil
réguère chez ls enfants
Les enfants seront aps de pocomre Bracale pour estimer leur act physique, ls pourront se fre de objects
et 'entider
En emparant eur bracelet chez eux, ls permettront de éfuser le message à eur lame D lus. les enseignants
ur s'appuyer au ct action pou déveopper des acuaés inerdacnaies (main, SVT. EPS. 1
avis du comité Les membres de instance que le projet dans se | le réalisation ne répond pas aux objectifs du contrat de vil
Past
CSC au Pare
Lien social, sème de ci
Raconduction
2365500 | 600000
Sono].
561000 port euture: 1226POI: 1 500 37600 567000
pour rappel. en 2017 : 4 000 € veroyée pari CAN
care acson vo 1e pute adute isolé As en izce dun programme réguir acts ant échange ete partage es actes Lndques, spoives (paie. Pts. yoga) sont proposées en pus d'alors urine Sur ce ere les
pariogants ont gagné an autonome. Le pub paripe au aetans au vu de se compétences et de ses eme Un ser découverts uit permet de avale La confance en ae latte spresion orale des habitats Lé oupe sera accompagné sur des ateer réal et de découvert des colecaons au musée Ages Les acts hysiques sont proposées chaque semaine, Faleer cui los es 15 jours. Présence de Fanmatice Vi de quatre el référents dite fard
as faorabie u comté techrique du 16 mai à hauteur de 000€ au tre du CGET.
X
Frédète PLANCHAUD
Diectaur Général joint dela
Communauté dgglomératen du Nana
Page de 13 Compte-rendu du Comité Technique
“Contrat de vie 2015 - 2020
20 sepembre 2018
ville Same programmation
contrat devil Programme de cotes | jme, | ro oecgre laures crane | Program Gonsel Come . . sente « PROJET istau | cé smenaue | EP, | ans | nn | Rouen [isecenor | car Fse | autres ressources Istuction technique Proposition
CE
our rappel. en 2017 : 10000 AN et 3 000 € oeoyé parie COET
ce roi cie, en partent, es acsns en tacion
Pat etant 6607: atlas de compétences pachotoces rs parles enaignant et des rtnenants, 6200
a médaien pare pars
cc de psessornas (7): smaton aux pédagoges coopération à peson es cons rmaton ta
Le mer 1180400 180000 | 500000 500.00 IResquas « age |méciaton arstque. formation le raaraton Recondueton sésiées de former is parscana encadrant implquer tes pans dan un jeu de mue, de euste des etats ei 'amborton du mat eco
avis tavorabie au comité Technique du 20 septembre pour ruttisation des relquas sur cette nouvel année
ne al ras Pre core. Les paionares nvientiecohtge à vlir à la mise an œuvre des préconisalions de évaluation
Pour rappl en 2017 : 5000 € ctroyés par CAN
ous seu, ant une période de 2 semaines, ana cesse de grande sac de maternel et vampire au
ne cases Patiopaon de parent bei à chaque séence pau 'encadament Reno cament cu penonnl
ne de ion es cor (assis supamentaes) Anmaton gate pou tombes arspor pr en chat ep fou
Poney mare déco 17700 | 500000 sc] 55600 Put hi ‘ares es gandessectons de éco Qu REP Za E PérchON. 2m so 11 ana past Les nas so épars en ser dance passent par ensant des alerte purée conduit Aie 1 = 2eme pédagogiques dhocaaées srl centre uen
Aile 3= connaissance de unir du poney (pansage,rencote ace aétnt métre : véténa, made
rame.) découvert des énupament sou
__ ns — 24 avi avorbie du comité rchnique du 16 mai hauteur de 5 000€ autre del CAN É)
our rappa,en 2017: 5 00 € oeroyés parle GET
ance vés: 10000
‘ocson gas aus de ae aus und au ju
Secours populaire loncspr:5 Fins “aurtnon aine rise 11780000 sel 1000000] 550000 oo ue Saut marre Pnsti Oistibuton ar 5000. (500 A une aide vesbmentaie
_— A une pete socle
con on tee te ir contre 1 précorté inerte en rcharchantune erufeaton et quai des opt L _— A 22222] vi averti du comité technique du 16 mai à hauteur 5 000€ autre au CGET ssanaon esunat gaie saga de 1encone chaque mar ours paronnes valide, malades a andcapées Dos cha cat ropsdes: chêne. ores cuiae jeux decussions Une unane de panoanes Fest dus Made st 0 Eco msemum aan aendues pour ls as, Cr be nue noue BC our 230 IUT Handicapés 3 2000] majotaremente pie do quarts du Cv Bouchet PAS1S (Rencontre détente les |Encadrement bénévole.
Nouvelle esien lAvis défavorable du comité technique du 16 mai. Les membres de l'instance invitent l'association à nouer des diainis = ss ans avec les associations utero proposant da ce pe d'actons tes les CSC Où AVEC.
Pour rappel, en 2017 : 5 00€ oeroyés parie CET
scan crée un acuel ans nérant ave un és améraé omporantun sua condeto use
area gr un space sos pour chan tant Du manon
É accompagnement made ac cons et Ve nano! pre de 1 sou 300 Icpaw:4000 [amine ro Rouge Française pu a roman e ant éaage Va, épais. ST, datée (Les pasonns sat rèçus pa de rte ce AR rats saoul zuo0 | 1505000 Fe suce np 9000 [LP ann Er M en En ERA Et panonnes agus eur épaement. 83 personnes tnt aus des PV de ot dont 54 pour Recondueton écouteintanemason: 3 pour de praes de onde vous, 7 our Un dépens 2 Pour un accompagnement Sénat En 2018: En paraarat ve cohge Pl Mai Cu, aumañon du 202 au 1505 auour du bc pour mes de Same sure cOége Je £a des meer sure Die de nur Présence neo anse aurienpraiaes 6
D. à al. Ie a 1 vs rvorabe au comité tecique au 16 ma à hauteur e 5 600€ au tre us CGET. Fa) is 609
pour rappel en 2017 : 8 000€ ctroyés par La CAN
Les restaurants du our
air por une nsutance ons: 1 50 chaque parsonne pauttasos un repas équiper jour L'asocaton raie égamentqutéiennement un con bénévole auprés des personnes les | 124 137.00 ‘5000.00! 4000.00 |DDcSPP: 3000 16 000,00! tostos: 58 037 |café, et une fois par mois des actités sont proposées au centre Horizon, Elles sont définies au vu des demandes des nr ou démunes |Autres EPCI 8 000 |personnes accueiies. L'objectif est de favorsser le ben social Rires mémasques: Géari an vacances pour une fans delle, mal aureime de soc, veste)
Recondustion
TS 6000|
[avis tavorabe du comité technique du 20 septembre à auteur de 5000€ au titre de Ia CAN
a 00 en 0) 7 EE EX M) EE)
; 270 Of 57 eu où 32000 on oo Bee ao ol — so) oo 00 éd PLANCHAUD
=
Ÿ
= Dieter Général Adi et = (Communauté Agglomération du Nora
Page 5 de 13 Comp tendu du Comité Technique 20 septembre 2018
" J re ville ame programmation
Goût total du ne, FIPD autres créqits | Programme de| Conseil Conseil PROJET me | créstsspécques | EE, | rs | omecere [ent ste | ogaremenn | méme | edenton | car FSE Autres ressources instruction technique Proposition
CT
ARR
Pour rappel, en 2017 : 3 400 € octroyé par a CAN
[accompagnement des personnes pour leurs démarches en Bgne ous les mardis matn à a maïie de quarier du Cul
Bouchet Si nécessaue, un bureau pour un aceuel inviduel est mis à dsposaon. Onentason vers les parenaies au] Associstion Aide Familiale
orson Populaire ,
ao Aide aux démarches 5æ1® || rase 228800| [Des atcersthématques seront aussi proposés tous les 3 mais emvion au sein des locaux de Tassonaton. Les tnème| seront déni en foncton des accompagnements du mardi Des “aies” seront rédigés pour laverser l'autonomie de| Reconduetion personnes. 1 personnes ot été reçues en 2017 (eu 8 mois de mise en œuvre) sur les permanences at 10 sur es abs
avis favorable du comité technique du 23 mars à hauteur de 3 800€ au tie de Ia CAN.
Le CCAS 4e Mort ain un groupe de aval sur ia mate de raccs aux cils sur le quarir du Clou Bouchet Ce]
oroupe rsssamb des sssocatons (CSF, SEP, AVEC, Ade Far Popular, CSC) 1 mai de quartier la CAN, des| ee peésantants des conso Gtoyons. Ce groupe ses quratenng sui VB Ges actions mondes au cat Pématque| . ; a partagé les cuits ranconrées par pubie co Lo CCAS à coté des informations ur les ur d'acces! Médaton numéique 246200 | 150000] 953,0] accompagnement au numérique. Le projet Géposé tend à rendre visible ce vava par 'laboraio et la iusion | az
ouise praique à destnañon des usagers. De pus, un logo commun senbfera le leux d'accès au numérique et | Nouvel Action ons
__[avis tevorabe du comité technique du 23 mars à hauteur de 1 500€ au titre de1a CAN
1 mil =
Pour rappel, en 2017: 7 000€ oetroyés par le CGET
ours su service décture puique eur ie quarters de ia zone uibaine cenaiie de Not. L'ojectf est 'appane|
une ide à 1 réaction de courir aux personnes ayant des affeutés à écrre [scssiance dminitahve, 1Éoantaton ©]
se besoin) Le SEP pivabgeFsccompagnement etes acsonsautanomison à 'ssslanat Des stataques des rendez| » [ous son tenues et un comité de piotage se réunt 1 à 2 fois par an. Service graut pour les utiateurs. Des 203 Ewan pub 256000 || 7000) 300000 D era permanences sont ienues dans chacun des 3 quarterspriortaies chaque semaine Grant a nécassare vers le travadeurs sociaux où autres savant uit
Reconduction Le SEP sochate mener uneréedon sur ligne et lanaphabéteme Nombre de van 2017: 787 dont BO% issus des OPV
[avis tavorable du comité technique du 23 mars à hauteur sous réserve des résultats des échanges de 1|
_-Jrencontre du 30 mars avec l'association,
L'association propase un accompagnement des ménages surendotée ou mal endetés Depuis fi soptembre 2017.
date de sa présence à Duguescin, le a reçu 30 app et accompagné 13 personnes en dc. Des demandes
ont restos sans réponse
500000| 500000! Soom| soon) coms :20 JS soute 1 ds aesons de ete) éducation budgétate pour tout pue
[association nioraise de ture contr|
le surendettement
pou: son deercueon camer come] 39250 00
SEA 1e Gacimnanons ais dtsuoratl car projet ne comporta pas de spé bées aux quartier poires. Une rencontre so Nouvel action organisés avec association pour préciser son pro pour 2018
ET MEET| ET Ga EE ET NEET | Ga] FRET) Lnéte-hemshairet Eronoof—7ona00[— 7} v00| 00 vo0] vos! ous] God] 000 000 000 oo! v00|
Di Dectaur Général Ain la
Communauté Agglomération du Neras Se
Page 6 de 13 ville”
Compte-rendu du Comité Technique
“Contrat de vil 2015 2020
ème programmation
20 septembre 2018
PROJET
(Goûttotal du
projet
Contrat de vie
(credits spéeriques
CT
FD
muoeca | ARS
autres créa | Programme de
Etat
Conseil
Départemental
Conseil Genet | viedenien | car se (Autres ressources instruction technique/ Proposition
SOA: ER REETTEEETTAEES
esu
ASN Basket
Basket de quartiers
Reconduetion
2450000 350000| 250000] 000
4000
pour rappel en 2017: 1 000 € octroÿés par la CAN
pt Ge Le fusion 6 2 dossae: baskats de quartiers ettournoi 33
L'assocaton propose derganser en 2018
es sions rauts de Quart pue sote 2 tces pr amas ant ut Ft (trouva
parectonnement ur les trans eus Chu: Seucnt at amansason d'u mo À uno
ét age de deniers our 18 ans pandas vacaret males on ati oouteur en parier
vec is CSC tin Vie de Nat à a sa de La Verne Vert ou des tarais extéaurs
Ératque réguière : de septembre à ma. séances aise 2 os par semaine den la sale du collège Zay pour |
personnes du a
accés des jeunes à une praique intensive: mise en place dune secton sportive au cohuge J Zay
É découvert au basket anses écoles
Promotion des actités va un agent de développement”basket pour tous”, un sente nique, les CSC
avis favorable du comité technique du 16 mai à auteur de 1 800€ au titre de Ia CAN pour soutenir ls]
animations d'été en extérieur
Volley bal Pexinois
Initiation ot formation à 1
ctoyonneté
Reconduction
635000 636000]
ie]
Pour rappel. en 2017 : 2 000€ octryés parie CGET.
L'association souhaite mener des tatons à la praique du voteyba dans les quartier prartas lors. Deux pes
Éacons seront mises en ace: des animations out publ en pied immeubles et des acons spéc'iques jeunesse on
L'assogaton bavaters su initason au jeu notamment des tounos amicau. du maté! adapté tin paricaion
[de canciè du cub, ma ausaiaur apprentissage ati respect des régie is Un passage au au be
i7 enfants touchés en 2017 pour 31 séances de valey.
[avis tavorabe du comité technique du 16 mai à hauteur de 2 000€ au tire du CGET.
esus
En vi urbaine
Trempin ap et Fes Envie Uibare
Reconduetion
5000000 1500 00|
iso6
Rae : 5 000
ocspe:2
000
Sox] 95000] 150000|
ide : 000
(SACEU 5000
IRecater 8500
LCNV 5000
Dons. 500
our tappet. on 2017 : 1 000€ oetroyés pari CAN
L'saoiton tes 10 ans du Fast Envie urban au 2eme ie vempln aple 2 ar
LL ess 0 130: epouson, enûma once, perormance rat spl de danse ontms-débat Acc]
Four es 9 ans Tao soute rénese le GP, Ans en cbr : ar ins et de écoute ai, Da. nue en bar Cet sage parent égsament de rence states Bac Pary gare a) ot ee aan are que 6 Cou Bouc ets Tour abat ete avec CSC den 2entoes le 8 I 0e. cé conso de quter
béni partant 1 nu an cs ect
avis favorabe comté tecnique du 23 mars à hauteur de 1 500€ au fe de 1 CAN.
csu
Viaden Prod
AAARRGH!
Nouvel action
293000 580000| 250000| 67500| 20
[CSC grandnoré53
200 us y
L'opérateur sera accus an résence au CSC Grand Nord En amont, à propose un projet de praique aristque au]
des compénces peychosceaes à fon de 8 à 8 séances par casse
dscussion autour de la témaique, leure denras du lot, alors de pratques Iéâvaw, musicales et ar
LOurnt ls résidence au CSC Grand Nord début 2018, des temps de rencontres at d'échanges: accuel de casses|
arenanes, uverue des répéns, encontre au le groupe de lecue, aller parent-enlant Des représentasone|
lureront a samane
[avis favorable du comité technique du 16 mai hauteur de 800€ au tire de a CAN.
csus
Les petits débroulards
La cime an bi de Chez Li
Reconduetion
586500 220000] _ 120000| 120000| 1 205 0]
Pour appel, en 2017 : 1 50 € oetroyés par la CAN.
lune équipe animateurs en partenariat avec les CSC aies stueturs du quartier propane une animaton gratuite sur |
eux pubtos. Des expérences. des jeux soentiques Smpes sont proposés. Des temps comaux comptent le]
éaposaf fn que les enfants pussent présenter leurs raisatons à leurs parentstamdes. Cote année à émasque| Jenvaagée etia sensation à lespit que sur le web ia un jeu autour des Vidéo par emarpnone. Fo ours ditenenton au mo de juoët. au Cu Bouchet et àla Tour Chabot Garachete.
|avis favorable au comité technique du 16 ma à hauteur de 1 800€ autre de La CAN.
css
La compagnie la Chaioupe
Colecte de témoignages utour de
ccuod des 1éugds et des préjugés
qui en coulent
Nouvel action
34068,00 500000|
loncspr. 1000|
JoRCS: 3000
Foniep: 1000
156000| 200000] 500000| +550000|"
L'asaocaton propose de déconstnire les préjugés autour des réfugiés. Ee prés des échanges avec de réfugiés el
és habitants du quartier dela Tour Chabat Gauachere
ae sean en partenariat ave ls assistantes soda du quartier, erésion dur groupe de proies avec es rlugs|
accompagnés. Les rendez-vous auront leu à La Chaloupe. Mise an avant de le parie des femmes. Ceraines de ees|
parle seront mises en avant ans le spactace 1 Welcome”
Pme seson: Favad avec les dablssement scolaires de jamie à av. Cheminement sur le wavat de création el
échanges aurie sujet du specace
ne resuton de ce vai sue leu le 27 avr sous Le chapteau devant les locaux de ia compagnie des échanges]
sant ets entre les habitants les scolaues les éugis etes parenases. Débat avec Amnesty Inlrmatonat
[avis tavorst je du comité technique du 23 mars à hauteur de 1 500€ pour soutenir principalement l'action en|
__Jpsrtonanat avec tes travalurs sociaux au territoire
Free PLANCRAUD
Drcteur Général Ait del
{Communauté d'Agglomération du Norais
Page7 de 13 Compte-rendu du Comité Technique 20 sepembre 2018
: (Contrat de vil 2015 - 2020
VIRE = F3 - à re jontat dev ogramme del
“Goûttotatau | credits spéciiques | ,FPD omeccre [Autres credits | Rs; Éd Etes 4 tres ressources rue que! Proposition PROJET . peciiques | FD, | ars EE se [a Instruction techniques P Zn cr
our reppal en 2017 : 5 000€ octroyée para CAN pour les Jar a 2 800€ ocryé par CAN pour Sanbien-êre
Lsss0caion soute dévopper et renforcer a dynamique des jardins sors sur rates quartiers portares
tes de jar ns sodares qua de ct le, place Aucanneau, pce Er Bone parcle APEMP et une
pare auri Penteau jardins au colége Fonanes et Rabek
“ar Qui de Bele-he
cauel und au same out au eng de année, avec pu ou mois 'ampude suvantes saisons Aczul de
cures 4 vote oc éducabtes édagonques Mnérapauiques Huseurs JEUDeS CONEMUÉ EURVEN des
lens: 2 000 ace que sont propres
Vent d'Ouest IFONLEP :5 so iardn Auzonneau: ieenton 3 demijounées par semaine a ardns sotdares s0506000 | 1730000] 2500.00 os 10000 ol 382000! 1 000.0| etes ar Tour Chabat 2 demhjouées ar semaine ue ra: 00 Gun Pate amande up Eten ee an de Va de CAN comptage Reconduetion CT coli et gestion des déchets) Le projet santé bien-être etingté aujaräns 5 demjounées sront consacrées à a sant, almantaion et acte physique ave inteienton de dététcien, 'assccalon sport pour lou, de randonnées
200 personnes sont issues des PV
rai suris pce des pariopants dans le projet: les jrs seront poisonnés comme ambassadeur dujarän
notamment
poste adute-ruas
[av favorab du coma ichnique du 23 mars à auteur de 17 £00€ autre dela CAN.
Lisis|
Pour rappel, en 2017 : 2 400 € octroyés par La CAN
|acton à iniasve dnabants qui ont oct le CSG: pour déveiopper un temps fort permettant a rencontre entre is
habitants del Cons St And Ene 2e déroule ler weekcond oct. En amont des féunions Publiques son
‘83 grand Nord or eus Fate coins 720000 | 250000| + 000 | 370000| avan en sout-groupes mnt à jun. Sourai de mobiser de jeunes autour de la musique, habitat imnovat, al
Reconduction es anmatona restent à déterminer. Une pce pus tie et à donner au cons ctoen. [sui réguler de ravancée de acton. comté de picage mensuel Forte mobisaton bénévole: 40h de banal estimées
== 21 avs favorable du comité technique du 23 mars à hauteur de 2 500€ au ire de La CAN
Jour rappel, en 2017 : 3 000 € octroyés pas le CGET
ide aux dépars en vacances pour is famdes: accompagnement pendant 3 ans et poursuivi épargne bone. Les amies condnueaint à préparer eus vacances ave La référent lame Traval sure budget, iformaon sur épargne. ER Le créa Les tamis vont se conshtuer une épargne qui sera nf à hauteur de 100% par vacances ouverte Cet onifeaton pourrai déroire année en année
Reconduetion 5 personnes visées par action.
(680 grand tord autres ronds putes
Epargne bone 166500 | 300000| A 500 ac 200000|
__ avis tavorabe du comité technique du 16 ma à hauteur de 3 000€ autre du CET.
[Pour appel. en 2017 : 4000 € oetroyés par ia CAN
Ge projet se à dynamiser le quarter durant vacances scalaire, favoriser le en Soc et permetre aux habitants de
CSC aupare ae neue: décrire k ame à à 4 32000€ 000 500 ur Téé. un programme comp de sortes at anima est prévu chaque semaine. 4 sors 8 a journée en bus,
Lois ue faites 25000 | 200000) soc) F0 CE 5 500 ares en minibus, 4 arimatons enfants 02 ans avec une tenant auour es monnaies 4 accuels pates. 000 bébé at un séjour de 3 jours à consture ave es habitants. Reconduetion Le programme des sortes 5 préciser a des “encontes ins en mars-avil [Moyens humaine. référents famde ot animatice au custo
22222 2222 fais tavorabie au comité technique du 23 mars à hauteur de 3 000€ autre de la CAN
Pour rappel, en 2017 : 6000 € etroyés par ia CAN
projet coordonné paris 2 CSC du Par at de Part et Aute. Contenu stages sports et euturl proposés pendant
les vacances scolaire pour er at fa découvrir une are sport e cute au le quayser ou en dehors + des
tervonsons le mercredi ou le samedi en pére scciañe.
500000| 208000] 1000.00] Les pinaes Gépanses du projet sont ées à 1 rémunérañon des prestasons de sentces des cube a ds assistons cures et à ranmaton du projet par les animateurs 6e CSC: Raconduction Lan avc des parents pour favoriser ne act plus 1éguSre, Exemple Gactutes danse aicane image de so 1 age sciensique, une semaine (hi ou art graphique + des spectacles dont certans accompagné par es famibes
CSG au Pare
eus Spor acute 908900
avis tavorabie du comité technique du 23 mars à hauteur de 6 000€ au tire de La CAN
Pour rappel, en 2017 : 3000 € oetroyés parle CGET.
Le cc sounañe toujours proposer des aimatans en etéieur pour aler au pus près des habitats. Mise en pace de
esc aura novembre à mars de temps conmfaut au sen du CSC eux bal verdred-eé } Aux beaux jours. des rencontres
» à aire vaine sront oransée chaque mois dans une ue, un ensambe de bgements... Pendant Ft, même.
Près de chez vous 1811000 5 00000| 7 48000| CE 1 90000| émane tous le vendredis sas. Le CSC prend en chage april habiads sont imals à apporter un Platà partager. Reconduction É rofesionnes sont présents sur chaque temps En amant, lanmaties de quartier er du porte à porte pour ineer | habitants du ou visé à prtiper à ces temps convmiaut cusrz
[avis tavorabe du comité technique du 23 mars à hauteur de 3 000€ au tre du CGET
Frédbie PLANCHAUD
+
Dscaur Général Ait dei a mn
(Communauté dAggiomératon du Nr Mid
{Compte tendu du Comité Technique
“Contrat de vil 2045-2020
20 sopembre 2018
sème programmation
Contrat de vie Programme del Goûtttai du | cer: es | ro omccore [autres crédit | Programme ose Conseil « . ires ressources. tas _—_ PROJET spécriques | 10, | ars = ne | oaronmn | dénm | meéemon | car se au ion technique Propos
CT
pour rappel, on 2017 : 3 000 € octroyés par le CGET.
Le cc sourate mate an lac des expositions variées (pire, suture. au ei Gu CSC mas également
proposer den sors cuturates eur its thor Niort Son bjeif et de valarser le quart, de fre arte
CSC du Pare État eut quartet de parmetre par un necompagnement dopé dy amener les pubs es pus lolgnés Découverte euturete 15 10000 500000| + 870.0| 6300] 314 epostions suc Totganisaton dun vernissage, des échanges arsteabiants sou forme dater. Les mawtutone | eusts au quarier y ctont cons,
Reconduetion $ sortes dueres pour rer us grand nombre {einêma, expasion, concert, spectace, tes cutureles) sort ace. Des temps coma end agrémenter ces Ses. Gtganisaon Œun o-vre
”_ _.|.. a _ | {avis tavorabe au cominé technique du 23 mars à hauteur de 3 000€ au tire du CGET.
pour rappel, en 2017: 6 000 € octroyée parle CGET
contenu.
Sc du Pare éme de pin air: 2 projections en pin at. nscpson des fims dans 1 paquet passeur dimages. Les bénévie| leus14) Cnème 1058000 6 an000| 255000| 200000] chomasantis fans at sont accompagnés dans l'organisation de Férènement Le CSC souate Synamiear cs temps en Étéam des samasans fout put et enfance mat ou après Le im, Les amateurs des secteurs concernés seront
Reconduetion most [a projections seront également organisées durant rannée en ln avec es projets du CSC:
L- nl DER avis tavorabie du comité technique du 16 mai à hauteur de 5 000€ au titre du CGT.
pour rappel, en 2017 : 4 500 € octroyés parle CGET
Le jt partagé a pour een evo plate tapsraton dun proche qu
Conti enes “ae eme gramique patate: 60e AVEC ananas cures mage pra : ñ ” “Communtuer sur Futé des jardins : organisation d'événements (4560 soupe, camaval, fa de quarter, once
cusis arc partagé 18028,00 500.0| 1142800] 200000] 100.0 nranau » renforcer le paranariat ave es cos Recondustion lsotser 'auionome des paraipants: préparation, pariopaon des comités de sui, fabcalan de tabs et chases en cs, 1 sorte tous es 2 moi nteenton 0,3 ETP de animateur du CSC sur 10 mas
EL LS nine 2222222,0222 222222. avi favorable du comité technique du 16 mai à hauteur de 4 500€ au te du CGET.
La 080 0 ar a ue tte cost un pu daigné ce rats natque ce quiose ds tt pour es
(CSC de Par et d'autre rare proposés par rasociston, des jeunes se metent également en cu Ft au or CDD ma ne er ns depannage 2 en parnat c
cus1s CS Os | teœ|) 200) 400.00 spas au ia CAN, Ain, des enfants, des Jeunes, des aduts et des familes vont bénétcir de 8 stages péctiques, des sortes hebdomadaires amont proposées lé anal qu'une atom aux gestes de sauvetage Nouvelle Action Avis favorable du comité technique du 23 mars à hauteur de 3 200€ au tre de Ia CAN
Er ue EU _ FF _———
pour appel. en 2017 : 3 000 € cetroyés par Ia CAN
La grande sate au Ciou Bouchet nat entéement résménagée pendant pattes vacances colis pour accuer des] enfants de 0 à 8 on La pette sale ent à detnaon des 10 ans
SG de Par et d'autre Les enfants sont accompagnés de leurs parents dan ur espace ludique qui lu et totalement déc. Un co | Le Prés 70400 | s00000| ao! 200000] 2 500,00[Parentaé » est ouvr avec journaux vs et revues paretalté, érature peus (en en ave la mécathèque 6e] eusir er ins CSC: Reconduction Tai 1,50€ par demijounée 25 jours ouverture de 10h à 12n et de 14n à 18h
2 auteurs salariés sont posionnés sur Facson + 1 agent entree
ns pe = L SRE [fav tavorable du comité technique au 16 mai à hauteur de 3 000€ au titre du CGET
[Pour appel, en 2017 : 000 € octroyés par la CAN
L'association décéne son projet en 9 opérasons:
une semaine dachtés té auour de dféres jeux avec imitation des famdes pour un grand goûter et une hympade|
[en in avecle CSC Grand Nord
[une joués porte ouvert ave sation, repas avec les familes et apés-mid jeux
Stade Niorais Rugby découverte 4 monde ent
qusrel Lnoty-veseuramtgreion | 1122500 | 5500.00] 572500| animation autour du rugby à 5 en mai et juin le sptés-md pour es enfants de 11 à 15 ans É'inatonsandssson a handicap: Ÿ journée d'échange
Fées Émnitounal de rugby à à La Rocae joués de préverton. éducation et sécurté routère sorte à La Rochete pour asser à un match de ru} professionnel en ane Éarventon dons es scie Fer al Coubern (5 séances d'in dinalion pour 2 dasses ot au colège Pere et Msn] [cuis nsemaine toute Fannée)
D PE RS — er dE {avis tavorabie au comité technique du 23 mars à hauteur de 3 00€ au ire de Ia CAN 356
Frédéie PLANCHAUD
PS
Déacteur Général Agait dela
Communauté dAggemerson du Nota
Page 0 de 13 Compte-rendu du Comité Technique
“Contrat de vil 2015 2020
20 sepamore 2018
ville ème programmation
Contrat de vil Programme del Coûttotaidu | crane apacques | | FPD autres créa | Programme Conso Conseil | ie de no : sres ressources. nn Rates on
PROJET ph mn | Ars |omecore [Auot ste an | roeeu | Viedenon | ca FSE au instruction techniquel Proposi CT
Pour rappel, en 2017 : 14 00 € octroyés par la CAN
L'accueil muti sonic « Coueurs Café» est ouvert au pute 8 demsjpurmées par semaine
Dons: 1220
AVEC lcnasEn: 16 Faso
eme) Coueureaté S425000 | 1400000| É 700000] 200000] 20000] 300000 Ho
Reconduction ae 4 006 'Rcaue enaque année de stage de ICSSA af évaluer le besoin ta satalacion des usagers pour jules jet
Lasaocaton envsage un déménagement dans un bed pus grand au Ciou Bouchet leur permatent de mieu
'ébvdoppar is actvaës complémentaes au coin av.
[avis tavorabe du comité technique du 23 mars à hauteur de 14 000€ au titre de a CAN
CE
2018. Des vavaux de pombere, dectiaté sont notamment prévus. L'assoGabon fera app à es, et ses
avec ce. ion entre e caserne pare parure
cusso Déménagement 2862500 | #00000| 1563500| Re IHSDS prend en charge une par des avoux. vs Nouveau projet avis fvorate du Comèé Techvique du 20 septembre à hauteur de 8000 € au tre de 1e CAN, sur des cr |... _ ._._.l. LE en CS oi: L'association souhate déviopper ie praique fémnine du handbaï spéciquement su le quarer du Ponteau saué 4]
sense privé: + |pronimaé de ces équipomants en mont en pic
Hand ball Souchéon ctrncenent:1 | certe pion oran cus2 Hd Ron pois Be 500) || 2800) sr un lemps e aval Gé aux Slarlés pour ps de présence su le quart fFonaaion : 760 une fommañon pour es salés Nouvelle action fFédéranon: 800 | des temps forts pour romouvos te hand pour toutes
D D = RS ss {avis favorable du comité technique du 16 maï à hauteur de 1 500€ au tire dela CAN.
pour rappel, on 2017 : 13 000€ octroyés para CAN
ca dssier vis égaement des objects dela thématique Renfrcer a cchésion social
Les acsons:
es sortes à 1 journée le marre oui samedi en atamance La programmation sera travail avec les han,
(CSC de Part et d'autre lusos :2 15” [rare müme es enfants pouris sortes du mrcred as Guorer té 243700 | 1300000 * 500 00 682200 200000] eril on rendez sous hebdomadaire au jardin es promenades an poney 3 fs das été
Raconduction des soriesfamies à la paone on fn d'aprés ma pour faite La venue des jeunes enfants une fs par semaine, guingueti se Serra sur pacs Auzanneau Une restauration sera propose pare associations de quarer
se en œuvre au 6 ptet au 31 août
es Se a D ES D _. avis svorabe du comité technique du 23 mars à hauteur de 13 000€ au tire de a CAN 13 000 60
Le C3G de Part at autre en Ben avec ls CSC du Pare etle CSC Grand Nord relance le Fonds de Paipañon dos Habitants surenquartars prortares de Mir
(Ca prjet sa déroule du 5 saptemère au 30 svt.
(CSC de Part et d'autre LFP permet d'apparer un soute Enancier soupe et rapide pour des prjes codecs élaborés par des habkants. 1 Fonds de parpaion ds haben | ... permet de déroppar ia mp des attans pour arbore Len oc et ie lcale dans le quai
cus22 PH VER) || 12248) 83000 anamateur est recruté pare bas de La mesure acute as ÉSon becs aur ce ter mais sara de lancer le Beposaf et de crue des bénéle qui ouate Simplquer dans Nouvel action eve au #Ph4 avé favorable du Comté Technique du 20 sgtembre à auteur de 12887 € autre dela CAN qui permetra de
nn lee hs em 22 22-oncsonner sur année 2018. 5555 00
rés uns centaine de personnes bénéfice de tomps dapprontssage du français chaque semaine Des temp échanges et de découvertes cuivres sont également ogank
Atphabenn eee vite des musées de Mort at dela mégathèque en partenariat avec Cora “apprentasage deistanque rançsse | 778000 | 50000) 800 00 eo 5 à 10 temps festis t repas partagés isa
Nouvel action
Écréaon un atster cuiane dans ia nouvel sale mise à disposition para va de Not
La venue de nouveaux apprenant 0 ftpar le bouche-4-rltes er par etat des arailour sociaux
vs favoratie du Cart Technique du 20 septembre à hauteur de 1000 € autre de la CAN,
6
Toral Acces ds cuire au sport] 000) 712 on| 55000] — 120000] — 2 en] MEET Gas] FRE — EE) — 2500000) Ga] EAP) aux loisirs seasroo[ 25 00000[ — F 00f — 100000 v00| vus] coco] o00| ü00| ov0| 000! oocl 000]
ina PÂUSSIER
Directeur Départemental de
a del Protecton de PS
Frédéie PLANCHAUD
Diecteur Général Ado dela
(Communauté dAggomératen du Nrai—— —
Page 10 de 13 Mid Compte tendu du Comité Technique “Contrat de vile 2015 - 2020 ème programmation 20 septembre 2018
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vi vob du oi tchnique du 18 mai hauteur de 40€ autre du COET
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Wersrelsser Frédie PLANCHAUD
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(Directeur Général Adjoint de la. > Communauté Agglomération du Nora
Page 11 de 13 (Compte-rendu du Comité Technique
Contrat de vil 2015 - 2020
20 eeptembre 2018
ville ame programmation
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Dteur Général Agjit de Là
{Communauté Agglomération du Narais
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Reconduction
= Se PR {nus taorabe au Comté Technique du 20 septembre à auteur de 4000 € autre du CGET.
Les chèques ioas veant à démocratsr ls praique des lois {spors, Ibis. en ofrant 48€ à chaque enent dela]
can CAN Ge 6 à 15 ans maus un foyer fais revenus.
Chéques ou 671600 400000| (63 416,00 En 2017. 26 loyers on béni des chèques ii dont 190 sus des quartier prortals.
Recondueton
as détaorabie du comité technique du 20 septembre, le projet ne comportant pas de sociis lées aux quartier] fprortares
FEAT ET EEE ET sa Te Ta Er T5 ET EE TEE ST EE! ET — Ts 5006] _Aw0e| ve] vel ve] vel vel ve vel ue roses] ve vel rem S EEE MEET EEE EE EE Def ae) Del Fe] Tr — srve vel om «| = cs Arme] 70006] —1su0e] 232506) vel vel vel vel ue] 0e] vel vel EEE SET vel vel vel vel vel De Fasvel He] 7e] vel Tel Henbnntinn) one] —ronve| vel ve] ve vel vel D vel vel vel vel Fonracess Si cute eu sporer | EEE] uma] 330506] So 73e ve — me ve EE EE EE TT va Fra) aux toisr e[ sure] 2su00e] ef — 1000 vel vel ve vel ve vel vel vel HAT Sorel wowel vel vel De] 1755 vel vel De se) 33506 vel 754 Done Swae] 1000] vel ve vel vel vel vel ve vel vel vel vel men | ve]—sw0el vel ve Del ve vel vel De] 7ine] 200 vel ve Le vel vel vel vel ve ve vel ve] vel vel vel v< ve] TE se] vel ve ve Def 10e EI vel vel vel vel vel EU ones men vel vel ve vel vel vel ve vel vel vel vel ve] ve] EE a. = ET EEE rasooe] son]
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Frédbie PLANCHAUD
Dicteur Général Adjint de La
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Pilier Emploi - Développement économique (hors Investissement)
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L'engagement des abenas poses. roger chaque à lance a ancenen pérateme du programme au|
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Le comité inchnique du 23 mars 291 2 émis un avi avorable pour un soutien, autre au contrat de vie 1]
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ere #8où ousréervee aauo
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Le com toc da 23 mars 27182 ému un at vob pour un Soutien autre de L CAN, à hauteur de 1]
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En 201. sauts catyé se 2000 € oui CAN ad 7 00 €par GET.
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un campagne en ac | opel Sparte, Seconpagrement aveu clip déc |
Frédéie PLANCHAUD
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Pass Glossaire Contrat de ville
ANRU Agence Nationale de Rénovation Urbaine
ASPIR Accompagnement Social et Professionnel Individuel Renforcé
ASV Atelier Santé Ville
CADEF Comité d'Animation Départemental Enfance Famille
CAF Caisse d’Allocations Familiales
CAN Communauté d’Agglomération du Niortais
CBE Comité Bassin d'Emploi
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
CCI Chambre de Commerce et d'Industrie
CDC Caisse des Dépôts et Consignations
CGET Commissariat général à l'égalité des territoires
CLSPD Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMA Chambre des Métiers et de l'Artisanat
CNDS Centre National pour le Développement du Sport
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale
DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population
DDT Direction Départementale des Territoires
DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
FIPD Fonds interministériel de prévention de la délinquance
GUP Gestion Urbaine de Proximité
HSDS Habitat Sud Deux-Sèvres
INSEE L'Institut national de la statistique et des études économiques
IRIS
Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants
sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques
infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en "quartiers" dont la
population est de l'ordre de 2 000 habitants.
MILDECA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
MOUSA Maitrise d'Œuvre urbaine et sociale
OPAH RU Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PDU Plan de Déplacement Urbain
PLH Plan Local de l'Habitat
PLIE Plan Local d’Insertion et Emploi
PLUI Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PRE Programme de Réussite Educative
PRUS Projet de Rénovation Urbaine et Sociale
PSL Plan Stratégique Local
PSP Plan Stratégique de Patrimoine
REP Réseau d'Education Prioritaire
SCoT Schéma de Cohérence Teritoriale
SDEC Schéma de Développement Economique et Commercial
SDI Schéma directeur des Infrastructures
SEGPA Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
SIAE Structure d'Insertion par l'Activité Economique
SPEP Service Public de l'Emploi de Proximité
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Baties SERVICE COHÉSION SOCIALE
Tél. 05 17 38 80 04 ou 05
agglo@agglo-niort.fr
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CONSEILS CITOYENS
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AVIS DU CONSEIL CITOYEN « CLOU BOUCHET/TOUT CHABOT-GAVACHERIE » (NIORT)
SUR LE PROJET DE RAPPORT ANNUEL « POLITIQUE DE LA VILLE » 2019
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Le conseil citoyen Clou Bouchet - Tour Chabot - Gavacherie a pris connaissance du rapport du
contrat ville 2019. Nous tenons à rappeler le préambule de nos avis 2016, 2017 et 2018 : La
loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine reconnait le principe fondamental
d'une co-construction avec les habitants.
Nous vivons dans les quartiers, c'est à partir de ce que vivent les habitants que nous parlons.
Nous souhaitons être associés en préalable, et non pas être informés des décisions prises.
Les actions mises en place en 2019 ont eu de belles réalisations et finalités les moyens
humains et financiers sont là et le seront encore nous l'espérons dans les années à venir.
L'avis des bénéficiaires concernant ces actions aurait été un plus.
Mais rappelons que les inquiétudes de la plus grande partie des habitants portent sur la
santé, l'insécurité et les incivilités causées en partie par les nombreux trafics sur les quartiers.
L'observatoire des quartiers montre bien que les demandes du conseil citoyen sont justifiées :
Le taux d'assurés ayant consulté
- au moins 1 médecin généraliste a chuté de 79 % à 72 % entre 2016 et 2019 au Clou Bouchet
et de 80 % à 71 % à la Tour Chabot
- un chirurgien-dentiste de 30 % à 26 % au Clou Bouchet et de 27 à 26 à la Tour Chabot soit
un écart de 9 % par rapport à la ville
Les actions de sensibilisation, de dépistage sont importantes, quelles actions sont mises en
place pour qu'elles soient suivi d'effet ?
Les trafics de drogue sur les quartiers sont en constante augmentation. Cela entraine un
stress défavorable à la vie quotidienne, à la formation et à l'émancipation.
Certains lieux, certaines aires de jeux ne sont plus accessibles dès la fin de matinée. Comment
un enfant, un jeune qui ne peut pas jouer, circuler sur le quartier peut-il se développer ?
Certains lieux sont envahis et bruyants (Auzanneau, Citystade). Comment être pleinement
actif au travail ou à la recherche d'emploi lorsqu'on est empêché de dormir la nuit ? ts.
Comment avoir confiance dans la police si elle n'a pas les moyens d'intervenir ?
Des manques :
- Qu'est-ce qui est fait pour les jeunes déscolarisés avant 16 ans ?
- Chaque conseil citoyen doit avoir des représentants au pôle social, comme le prévoit la
réglementation.
- Nous constatons une diminution des services et commerces de quartier.
- Un service de bus performant serait un plus pour ce quartier Tour Chabot, Gavacherie,
Jaune, car la mobilité reste importante au bien-être des habitant(e)s.
- Il n'y a pas assez de lieux, d'équipements pour les jeunes : pas de salle sur le Clou Bouchet,
pas assez d'équipements permettant l'exercice physique.
- Le besoin d'éducateurs de rue n'est plus à démontrer... malgré les promesses nous les
attendons toujours.
Deux Sèvres Habitat présente ses actions sur l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière.
Nous nous interrogeons sur la réalité de l'explosion du surcoût de remise en état des
logements alors que le montant par appartement a beaucoup diminué.
Nous demandons que les gardiens soient réellement affectés au mieux vivre ensemble et à
l'intégration dans les collectifs. A notre connaissance ils sont surtout employés pour faire du
ménage mais leur poste est chiffré en entier dans le dossier dégrèvement.
Les services de DSH, la médiation et la police doivent collaborer. Si aucune conciliation n'est
possible avec les auteurs d'incivilités, il faut envisager la rupture du bail. En effet sinon c'est la
vie de tout le voisinage qui en pâtit.
Les habitants constatent des manques importants pour la gestion des encombrants.
Concernant l'animation le lien social et vivre ensemble, nous constatons une détérioration de
la qualité de vie dans les quartiers.
En conclusion :
De nouveau, nous demandons un fonctionnement correct du conseil citoyen : que ses sujets
soient pris en compte, qu'il soit partie prenante des décisions.
Nous demandons aussi une réelle coordination des intervenants.
Bien que cela concerne peu l'année 2019, nous devons évoquer la Covid19.
La pandémie a isolé les habitants du quartier prioritaire comme il est difficilement imaginable.
Exemples :
- un élève de CP dont la maman n'a que le portable pour lien et elle ne lit pas le français.
- un ordinateur pour une famille de 5
- le suivi par des parents qui ne maitrisent pas le français - le coût du papier, des cartouches d'encre, des repas à la maison...
Sans oublier
- La peur
- La perte d'emploi, de travail "au noir"
- Les associations pas ou peu joignables
- La perte de relation directe avec les administrations et les services publics...
Bien sûr il y a eu des entraides : visites, courses, ménage des parties communes, démarches...
Mais ce n'était pas possible partout : méconnaissance du voisinage, mésentente, peur de
demander...
La crainte reste présente... et le manque d'équipements aussi _ () mn
CONSEILS CITOYENS
NT ANDRÉ
PORT ANNUEL « 9
e est un succès, la spirale
ter contre l'habitat indigne, perd tout son
AVIS DU CONSEIL CITOYEN « PONTREAU COLLINE SAINT ANDRÉ » (NIORT)
SUR LE PROJET DE RAPPORT ANNUEL « POLITIQUE DE LA VILLE » 2019
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Le Conseil Citoyen Pontreau Colline St André (PCSA) s’est réuni au centre Du Guesclin le
7septembre 2020 de 20h à 22h20 pour formuler ses remarques sur la mise en œuvre du
Contrat de Ville en 2019. 18 Conseillers habitants du QPV ou représentants d’associations
actives sur le quartier étaient présents.
Concernant le pilier emploi et développement économique, les Conseillers ont apprécié le
doublement du nombre d’heures d’insertion et l’augmentation des heures travaillées par les
demandeurs d’emploi sur le quartier ainsi que le travail avec Ateliers Méca pour favoriser la
mobilité des demandeurs d’emploi. De même le taux de créations d’entreprises est un
indicateur positif.
Toutefois si le Bocal Gourmand est une réussite, d’autres entreprises ont dû cesser leur
activité. Un accompagnement plus long semble nécessaire pour optimiser les chances de
viabilité des entreprises. Pour les salarié(e)s, la garde d’enfants en horaires atypiques reste un
frein à l’emploi. Les jeunes, nombreux dans notre quartier, ne se rendent pas facilement aux
rencontres avec la Mission Locale. Peut-on imaginer aller vers eux pour les motiver comme le
fait l’ADIE ?
Le cadre de vie des habitants du Pontreau a changé et la rénovation des tours est d’ores et
déjà une réussite : cet été les résidents n’ont pas souffert de la canicule grâce à l’isolation
thermique performante de leurs logements. Le compostage est un succès, la spirale
aromatique et les petits fruitiers sont respectés par tous.
Sur la Colline St André, le permis de louer, institué pour un an à titre expérimental, doit être
prorogé sinon la mesure, indispensable pour lutter contre l’habitat indigne, perd tout son
sens. fin de respecter
précarité ?
La mise en circulation de la navette électrique est une réussite partielle : les Conseillers
Citoyens souhaitent tous que son trajet la conduise jusqu’au Pontreau, ce qui semble très
faisable en 20 minutes, les chauffeurs passant de longues minutes à l’arrêt afin de respecter
les horaires.
Les habitants ont constaté la présence régulière de l’équipe municipale sur le terrain. Ils
regrettent cependant le manque d’effectifs de police en soirée tout particulièrement les
vendredis et samedis entre 1h et 3h du matin rue St Gelais, où le bruit et la musique
empêchent les résidents de dormir.
Les incivilités demeurent :
- présence d’encombrants, de déchets en tout genre dans certaines rues du quartier et aux
abords d’Intermarché,
- présence de caddies qui bloquent certains passages,
- présence de déjections canines, particulièrement désagréables pour les personnes en
fauteuil,
Le trafic de drogue installé en divers endroits du quartier même si, fait notable, il est en
baisse très nette au Pontreau, appelle une réponse ferme et pour les plus jeunes d’ordre
éducatif : le recrutement d’éducateurs spécialisés est une partie de la réponse.
L’augmentation de la présence de la police nationale en est une autre.
Au Pontreau, les habitants se plaignent : le ménage n’est pas fait correctement et qui plus est
en pleine crise sanitaire.
Quelques questions et demandes pour terminer :
Le constat de la non-utilisation des chèques loisirs (pour mémoire seuls 40% des chèques
distribués ont été utilisés dans les QPV) pose question : s’agit-il d’un problème de
communication avec les familles ? Comment y remédier ?
Le faible recours au dispositif SOS NIORT79 dans notre quartier s’explique-t-il par une avance
de frais à faire pour des personnes qui sont souvent dans une situation de grande précarité ?
Les Promeneurs du Net pourraient-ils être déployés sur le quartier afin de lutter contre le
harcèlement en particulier ?
Nous souhaitons que nos avis enrichiront votre réflexion pour les actions futures.