Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 139 d1482327209257
Déliberation - 139 d1688032186524
Conseil Municipal - 139 d1688032186524
Déliberation - 139
Déliberation - 139 d1638800278171
Déliberation - 139 d1625830706175
Déliberation - 139 d1496225855846
Déliberation - 139 d1469626320454
Déliberation - 139 d1563281623196
Conseil Municipal - 139 d1684330907757
Déliberation - 139 d1501666386485
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 139 d1501666386485)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 juin 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/06/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2017
SEANCE DU 19 JUIN 2017
Délibération n° D-2017-279
Subvention - Fonctionnement - Organisme oeuvrant dans le
domaine du handicap
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017
Délibération n° D-2017-279
Direction Animation de la Cité Subvention - Fonctionnement - Organisme oeuvrant dans le domaine du handicap
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 200 euros au Groupement PEP / APAJH des Deux-Sèvres oeuvrant dans le domaine du handicap.
Cette association est centrée sur l’aide aux personnes présentant un handicap moteur, auditif ou visuel et apporte notamment un accompagnement scolaire aux enfants handicapés moteurs ou sensoriels.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Groupement PEP / APAJH des Deux-Sèvres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à cet organisme la subvention afférente d’un monant de 3 200 euros, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE 4
9201.27
19
4
CONVENTION
ENTRE LA
VILLE DE NIORT ET
LE GROUPEMENT DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL DES PEP ET DE
N I ORT
L’'APAJH DES DEUX-SEVRES
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du
19 juin 2017,
ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une part,
ET Le
Groupement
du
secteur
médico-social
des
PEP
et
de
l’'APAJH
des
Deux-Sèvres,
représenté
par
Monsieur Alain PARROT, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
conformément à
ses
statuts
et telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations du Groupement du secteur médico-social des PEP et de l'APAJH des
Deux-
Sèvres dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention
la Ville de Niort entend apporter son soutien aux actions de l’association qui
sont centrées sur l'aide aux personnes présentant un handicap moteur, auditif ou visuel. Cette aide se présente notamment par l'accompagnement scolaire des enfants handicapés moteurs ou sensoriels. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées
à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la
présente convention, une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 200 € est attribuée à
l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
—
Utilisation
:
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet décrit à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention.
Le paiement de la restitution sera
opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'association
dispose de supports
multimédias assurant la
promotion des activités décrites à
l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation,
tant d’un
point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation
des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées
à
l'article 2 ;
Le
compte
de
résultat
financier détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer la
Ville
de
Niort des
modifications
intervenues dans
les
statuts,
des
changements
intervenus dans
la composition du
Conseil
d'administration
et du
bureau,
au
plus tard
trois
mois après
la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu’au 31
décembre 2017.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 -— LITIGES Tout
différend
survenant dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis
par écrit aux signataires.
Dans le cas où
un accord
ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Groupement du secteur médico-social des PEP et
L'Adjointe déléguée
de l'APAJH des
Deux-Sèvres
Le Président
fut
GPA
79-:
e
de
la
Conv
79000
NIOR:
192420
88-&
05%
24
30
03
Ÿ
siege@gpa7916
fr
Jacqueline
LEFEBVRE
Alain
PARROT VILLE DE NIORT 43
NIORT
Mort
le
24
NUL
2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEUX-SÈVRES
Monsieur
Alain
PARROT
|
GROUPEMENT PEP / APAJH DES DEUX-SÈVRES 11, Rue de la Convention 79000 NIORT
Obiet :
Subvention de fonctionnement 2017.
Direction Animation de la Cité Service Jeunesse et
Monsieur le Président,
Vie Associative
J'ai
le
plaisir
de
vous
informer
que,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Votre interlocuteur
:
municipal
du
19
juin
2017
a
validé
la
convention
entre
la
Ville
de
Niort
et
votre
Dominique PERLADE
association au titre d'une subvention de fonctionnement 2017.
Tél,
: 05.49.78.78.16.
Références :
En application de ce partenariat, une subvention d'un montant de 3 200 € vous a été
NB - 2017_00327
attribuée.
Elle sera versée à l'association et lui sera acquise dans le cadre du respect des
engagements respectifs prévus dans la convention de partenariat. Je vous
rappelle
les
obligations,
d'une
part,
d'utiliser
la
charte
graphique
que
vous
pouvez obtenir auprès de la Direction de la Communication et, d'autre part, de valoriser l'aide consentie. Ces exigences sont détaillées dans le texte de la convention dont je vous adresse ci-joint un
exemplaire.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'expression
de
mes
salutations
les
meilleures.
Pour Monsieur le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE L'adjointe
déléguée
|
Jacqueline LÉFEBVRE
Mairie de
Niort
CS
58755 - 79027
NIORI
Cedex -
Tél.
: 05
49
78
79
80 : fax : 05
49
76
73
73
secretariatdumaire®maiie-niort.fr - www.vivre-a-nior.com