Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Note+de+présentation+brève+et+synthétique+2020?t=1
Conseil Municipal - Note+de+présentation+brève+et+synthétique+2019?t=1
Conseil Municipal - note de presentation breve et synthetique ca 2021
unknown - note breve et synthetique ca 2020
Déliberation - 71 AN Note de présentation brève et synthétique CA
Acte - NOTE PRESENTATION BP 2020
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2021
Conseil Municipal - note breve et synthetique ca 2018
Déliberation - Note de présentation brève et synthétique CA 2020
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CA
Conseil Municipal - Note+de+présentation+brève+CA+2020+et+BP+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hallotière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note+de+présentation+brève+CA+2020+et+BP+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
MAIRIE DE LA HALLOTIERE
Département de La Seine-Maritime
Arrondissement de Dieppe
76780 LA HALLOTIERE
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le budget 2020 a été voté le huit avril 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande
à la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation
budgétaire présenté le huit avril 2021.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux
habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de la préfecture, du conseil départemental et de la Région chaque fois
que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des
agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement et d’investissement : compte administratif 2020
a) Généralités :
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des
parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts,
remboursement des crédits…).
Pour notre commune de La Hallotière :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, aux dotations
versées par l'Etat, à diverses subventions (Communauté de communes des 4 rivières) et des revenus locatifs des
biens immobiliers, de la mise à disposition à 20% d’un agent communal (commune de La Feuillie).
b) Résultat de l’exercice 2020 :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectués, les subventions versées aux associations.
Les salaires représentent 47 433,19 €, personnel titulaire et non titulaire avec charges des dépenses de
fonctionnement de la commune soit 32,48 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2019 représentaient 122 680,36 euros, en 2020 elles représentaient 146 046,16
euros soit une augmentation de 19,04% du budget de fonctionnement. Cette augmentation s’explique par un hausse des indemnités des élus, à un rattrapage du solde de la participation scolaire non payé en 2019 de plus de
10 000 euros et une augmentation significative de la participation au syndicat des transports.
L’excédent budgétaire en fonctionnement est positif avec un bilan de clôture 2020 de + 29 068,65 euros soit un
bilan général de + 120 014,48 euros. En investissement le bilan de clôture 2020 est excédentaire de
+ 19 806,91 euros et un bilan général de + 13 625,46 euros.
Le bilan général section de fonctionnement et d’investissement 2019 est positif de 48 875,56 euros.
L’approvisionnement par délibération modificative en investissement permettra de réguler les différentes
dépenses d’investissement en 2021.
La commune pourra financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt
nouveau sauf pour les projets d’ampleur en nécessitant, en particulier un emprunt à court terme de 230 000
euros pour la mise aux normes DECI qui sera remboursé en intégralité après le versement des subventions
attendues (DETR, DSIL et Département).
- La réserve défense incendie créée en septembre 2019 a couté 13 746,59 €, 2 291,10 euros de TVA
seront reversés en 2021. Pour cette opération, nous avons reçu les versements des subventions (DETR et
Département) à hauteur de 7 446,20 euros.
- Pour l’espace cinéraire, nous avons bénéficié d’une subvention (DETR) de 1 182,67 euros pour une
dépense réelle de 7 096,00 euros avec TVA.
- Pour le remplacement de la minuterie de l’église nous avons été subventionnés à 20% soit 342,40 euros
pour un total de dépenses HT de 1711,66 euros.
- En optant pour un éclairage public moins énergivore, nous avons changé tous les candélabres de la
commune soit 67 lanternes (57 de 54 watts et 10 de 24 watts) en collaboration avec le SDE 76.
L’opération a été réalisée en octobre 2020 par la société INEO. Le cout de revient pour la commune
s’élève à 20 092,80 euros TVA incluse.
Le cout total de l’opération TVA incluse de 9 363,00 euros est de 56 177,97 euros avec une participation
du SDE 76 de 36 085,17 euros. La commune retouchant environ 84% de la TVA, le reste à charge de
l’opération de changement des candélabres s’élèvent à 10 729,80 euros. La commune a souscrit deux
emprunts : un emprunt à court terme de 10 000 euros à rembourser lors de la perception de la FCTVA en
2022 et un emprunt de 11 000 euros sur 5 ans au taux annuel de 0,55% (2021 à 2025).
Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :
Les impôts locaux : pour 2020 la commune a perçu 50 084,00 euros ; pour l’année 2021 avec la
suppression de la taxe d’habitation, nous prévoyons une recette de 44 000,00 euros.
Les dotations versées par l'Etat.
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
Les revenus des immeubles
La mise à disposition de l’agent communal pour la commune de La Feuillie pour une durée
hebdomadaire de 20% soit 1 journée de 7 heures par semaine.
c) Les principales dépenses et recettes de la section pour le Compte Administratif 2020:
- En fonctionnement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 26 531,91 € Excédent brut reporté 90 945,83 €
Dépenses de personnel 47 433,19 € Recettes des services 0,00 €
Autres dépenses de 62 778,20 € Impôts et taxes 50 084,00 € gestion courante
Dépenses financières 241,86 € Dotations et
participations
108 176,83 €
Dépenses
exceptionnelles
0,00 € Autres recettes de gestion
courante
6 740,49 €
Atténuations de
produits
9 061,00 € Recettes exceptionnelles 210,02 €
Dépenses imprévues 0,00 € Atténuations de charges 963,72 €
Total dépenses réelles 146 046,16 € Produits des services 8 939,75 €
Charges (écritures
d’ordre entre sections)
0,00 € Total recettes réelles 175 114,81 €
Virement à la section
d’investissement
0,00 € Produits (écritures
d’ordre entre sections)
0,00 €
Total général 146 046,16 € Total général avec
report
266 060,64 €
Résultat année 2020 en fonctionnement:
Dépenses : - 146 046,16 €
Recettes : + 175 114,81 €
___________
+ 29 068,65 €
Soit un excédent de fonctionnement pour l’année 2020 avec l’excédent brut reporté de + 120 014,48 €
- En investissement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Déficit reporté 6 181,45€
Remboursement d’emprunts 3 121,42 € Solde d’investissement
reporté
0,00€
Réserve défense incendie
Changement minuterie église
Changement lanternes
Souffleur/aspirateur Déchets verts
Tableau affichage cimetière
13 926,00 €
2 054,40€
20 092,80€
394,00€
828,00€
Virement de la section de
fonctionnement
0,00 €
Travaux de voirie (à lister) 0,00 € FCTVA
TLE
Taxe d’aménagement
3 300,49 €
0,00 €
343,38 €
Immobilisations incorporelles 873,06 € Excédent fonctionnement
capitalisé
27 481,45 €
Autres dépenses Cessions d’immobilisations 0,00 €
Charges (écritures d’ordre entre
sections)
4 190,00 € Taxe aménagement 0,00 €
Subventions 8 971,27 €
Total dépenses réelles 45 479,68€ Emprunt / Caution 21 000,00 € Produits (écritures d’ordre
entre section)
4 190,00 €
Total général 51 661,13 € Total général avec report 65 286,59 €
Résultat 2020 :
Dépenses : - 51 661,13 €
Recettes : + 65 286,59 €
_________
+ 13 625,46 €
Soit un excédent d’investissement pour l’année 2020 de 13 625,46 € soit un résultat de clôture en
fonctionnement et investissement de 133 639,94 euros.
d) La fiscalité :
Les communes bénéficient dès 2021 du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département de
2020 soit un taux de 25,36 % pour le département de la Seine-Maritime. Ce taux sera à additionner à notre taux
de foncier bâti 2020 soit un taux de 39,34%
Les taux des impôts locaux pour 2020 :
concernant les ménages
Foncier bâti = 39,34 %
Foncier non bâti = 31,19 %
concernant les entreprises
CFE = 15,26 %
II. La section d’investissement en 2021
a) Généralités :
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de notre commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de notre commune regroupe :
En dépenses :
b) Une vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
En fonctionnement :
Dépenses Montant recettes Montant
Dépenses courantes 56 314,78 € Excédent brut reporté 120 014,48 €
Dépenses de personnel 53 800,00 € Recettes des services 0,00 €
Autres dépenses de gestion
courante
62 600,00 € Impôts et taxes 44 000,00 €
Charges Financières 1 000,00 € Dotations et participations 84 500,00 €
Dépenses exceptionnelles 1 000,00 € Autres recettes de gestion
courante
5 000,00 € Dotation aux
amortissements et
provisions
0,00€
Atténuations de produits 9 300,00 € Recettes exceptionnelles 0,00 €
Dépenses imprévues 11 000,00 € Atténuations de charges 0,00 €
Total dépenses réelles 195 014,48 € Produits des services 6 500,00 €
Charges (écritures d’ordre
entre sections)
0,00 € Total recettes réelles 140 000, €
Virement à la section
d’investissement
65 000,00 € Produits (écritures d’ordre
entre sections)
0,00 €
Total général 260 014,48 € Total général avec report 260 014,48 €
En fonctionnement, le budget primitif 2020 est équilibré à 260 014,48 €
En investissement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement d’emprunts 6 000,00 € Solde d’investissement reporté + 13 625,46 €
- Matériel de cantonnerie
- Véhicule utilitaire
- Défense incendie
3 000,00 €
18 620,05€
230 000,00€
Virement de la section de
fonctionnement
65 000,00 €
Travaux de voirie :
- Renforcement réseau
voirie Mare Engrand
53 000,00 €
FCTVA 3 994,59 €
Emprunts reçus 230 000,00 €
Immobilisations
incorporelles
2 000,00 € Taxe aménagement 0,00 €
Autres dépenses 0,00 € Subventions 0,00 €
Charges (écritures d’ordre
entre sections)
0,00 € Opérations patrimoniales 0,00 €
Produits (écritures d’ordre entre
section)
0,00 €
Total général 312 620,05 € Total général avec excédent 312 620,05 €
c) Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :
Renforcement de réseau de la voirie Mare Engrand pour un montant de 53 000,00 €
Véhicule utilitaire pour un montant de 18 620,05 €
Matériel de cantonnerie (tracteur tondeuse) pour un montant de 3 000,00 €
Installation et création de réserves défense incendie (PEI) pour répondre aux normes DECI pour
un montant de 230 000,00 € d) Les subventions d’investissements prévues :
Des demandes de subventions ont été sollicitées auprès de l’état (DETR 40%, DSIL 15%) et du
département 25% pour la mise aux normes des défenses incendie pour répondre au cahier des
charges de la réglementation DECI. La commune a sollicité plus de 150 000 euros de suventions.
Une demande de subvention auprès de la préfecture (DETR 30%) pour le renforcement de la
voirie rue de la Mare Engrand a été sollicitée ainsi qu’auprès du département (25%). La
commune sollicite 27 500 euros d’aides.
Une demande de subvention a été sollicitée auprès du département (30%) pour l’achat et le
renouvellement d’un véhicule utilitaire. La commune sollicite une aide de 5 720,00 euros.
Fait à La Hallotière le 08 avril 2021
Le Maire,
S. JOLY