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unknown - note breve et synthetique ca 2020 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Neufchâtel-en-Bray. Lien du pdf (unknown - note breve et synthetique ca 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, ITU Unelvitle= Un'cocur Ï Ï PATRIMOINE DU XX° SIÈCLE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE

LA COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAYRS) À | VA 24 9 a

Introduction :

L'article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) est venu compléter les dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en précisant que les collectivités territoriales et les établissements publics devaient rédiger « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune de Neufchâtel-en-Bray, conformément aux

textes en vigueur.

Le maire, ordonnateur des dépenses et des recettes rend compte annuellement des opérations exécutées. Le compte administratif permet de rapprocher les prévisions inscrites au budget de l’année des réalisations et de présenter les résultats.

Contrairement à un budget qui est équilibré en dépenses et en recettes de chaque section, le compte administratif retrace les mouvements et fait donc ressortir des écarts entre les dépenses et recettes de chaque section.

Les réalisations en dépenses et en recettes sur chaque section comme le résultat sont parfaitement concordants avec le compte de gestion réalisé par le comptable public.

Les résultats de clôture du budget principal au titre de l'exercice 2020 sont les suivants

Réalisé en 2020 5 508 051,96 6 418 002,58

Résultat de l’exercice 909 950,62

Résultat de fonctionnement reporté 978 261,24

Résultat de fonctionnement cumulé

Réalisé en 2020 1 836 699,26 2652773,37

Restes à réaliser 144 578,68 472 101,12

Solde d'exécution N-1 908 680,82

Besoin de financement 234 915,73

Affectation obligatoire au 1068 0,00

Solde d'exécution à reporter sur 2021 92 606,71

[A reporter au 002 EMPIRE

Note de présentation brève et synthétique - CA 2020 Page 2 sur 13A la lecture de ce tableau, il est possible de constater la bonne gestion des finances

communales, permettant de dégager un résultat d'exercice en fonctionnement de + 909 950,62 € et un résultat cumulé excédentaire de 1 888 211,86 euros, à reporter

au chapitre 002 (excédent de fonctionnement reporté de l’année n-1).

La commune n’a pas de besoin de financer la section d'investissement. Le besoin de

financement de la section d'investissement correspond à la somme du solde de clôture

en investissement de l’année (recettes d'investissement - dépenses d'investissement), du solde des restes à réaliser et du solde d'exécution de la section d'investissement

n-1.

I. Le compte administratif 2020 du budget principal

A. La section de fonctionnement

1. Les recettes de fonctionnement

Chapitres CITE Prévisions 2020 Réalisations 2020

TOTAL DES RECETTES 7:707,241,45 6418 002,58

Atténuations de charges

Produits du domaine et ventes

Impôts et taxes

Dotations, subventions et participations

Produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Opérations d'ordre de transfert entre sections

RECETTES.DE L'EXERCICE 6728,980,21 SEAT]

Résultat de fonctionnement reporté

Les recettes réelles de fonctionnement, qui correspondent aux recettes totales de

fonctionnement auxquelles on soustrait les opérations d'ordre sont de 6 417 947,02 €.

Les principaux postes de recettes de fonctionnement de la commune en 2020 sont les suivants :

> Les impôts et taxes (chapitre 73) : soit 50,4 % des recettes de fonctionnement ;

> Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) : soit 35,03 % des

recettes de fonctionnement.

Ces deux postes de recettes représentent 85,43 % des recettes de fonctionnement totales.

[2 Note de présentation brève et synthétique - CA 2020 Page 3 sur 13 FORGERSR RS À 1 20241 0 où EP LE 26 el EE EN BRAY

STRUCTURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

75 Produits de 013 Atténuations .

gestion courante de charges 70 Produits du

4% 4% domaine et

ventes

74 Dotations, 6%

subventions et

participations

35%

73 Impôts et

taxes

51%

Chapitre 013 - atténuations de charges : ces recettes correspondent uniquement aux remboursements sur la rémunération du personnel, essentiellement liés aux arrêts des agents de la collectivité, soit 239 069,42 €.

Chapitre 70 - produits de service : Les recettes de ce chapitre sont constituées des droits et redevances à caractère périscolaire, les concessions dans les cimetières,

Les services publics en matière scolaire et périscolaire (animation, restauration, ...) représentent près de 42 % des produits de service, soit 145 667,02 €. Parallèlement, les principaux autres produits de service recensés sont les suivants :

- 20 402,25 € de concessions de cimetière ;

- 104 503,62 € de personnel mis à disposition à des groupements de rattachement et/ou à d’autres organismes partenaires de la commune ; - 21 947,79 € de remboursement de frais par le centre communal d'action sociale.

Chapitre 73 - impôts et taxes : Les recettes de ce chapitre sont essentiellement les impôts ménages et économiques.

Principales ressources des collectivités territoriales, la taxe d'habitation et les taxes

foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) comprenant la cotisation foncière entreprises (CFE), représentent 72,9 % des impôts et taxes et 2 348 244,00 €.

Les taux ont connu, à l'exception de la taxe d'habitation une augmentation entre 2019 et 2020 comme suit :

-__taxe foncière sur les propriétés bâties : de 16,81 % à 18,31 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : de 43,11 % à 46,95 % ;

-__ cotisation foncière entreprises : de 17,73 % à 19,29 %.

Par ailleurs, la commune dispose d'impôts économiques dynamiques parmi lesquelles la cotisation sur la valeur ajoutée entreprise (CVAE), principal impôt de production, qui

[@2 Note de présentation brève et synthétique - CA 2020 Page 4 sur 13ER RS À 1 A VA LG 6 ANS EE 4 RER RS EN BRAY

représentent 359 150 €, en augmentation de près de 30 k€! par rapport à 2019 ainsi que la taxe sur les surfaces commerciale (TASCOM) à hauteur de 242 386,00 € et 15 125,00 € de recettes d'imposition forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER).

Enfin, il est à noter, sans être exhaustif que la taxe finale communale sur la

consommation d'électricité (TFCCE), le fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC) et la taxe locale sur la publicité extérieure

(TLPE) permettent à la commune de disposer respectivement de 115 103,68 €,

64 562,00 € et 56 613,60 €.

A titre d’information, les impôts locaux représentaient 520 € par habitant pour la

commune en 2019 (données nationales consolidées) contre 719 € pour la

moyenne des communes de la même strate.

Chapitre 74 - dotations, subventions et participations : Les recettes de ce chapitre

sont essentiellement les concours de l’État (dotation forfaitaire, dotation nationale de péréquation).

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de l'Etat versée à la commune.

Elle représente 1 473 064 € en 2020, décomposée comme suit :

. + dotation de base : 760 764,00 € ;

dotation de solidarité rurale : 510 959,00 € ;

dotation de solidarité urbaine : 125 926,00 € ;

dotation nationale de péréquation : 75 415,00 €.

s.+

+.+

.. *

Depuis 2014 et la volonté de l'Etat de faire participer les collectivités territoriales et leurs groupements à l'effort de redressement des comptes publics (contribution au dressement des finances publiques) la DGF de la commune a baissé dei 650 000,00 € à 1 473 064,00 €, soit une baisse de 10,7 % et 176 KE. Il est cependant important de noter que depuis 2018, la DGF de la commune est de nouveau en augmentation. Elle est ainsi passée de 1 404 000,00 € à 1 473 064,00 €, soit une augmentation de 69 k€ en trois exercices budgétaires.

La dotation globale de fonctionnement représentait 288 € par habitant en 2019 contre

244 € pour la moyenne des communes de la même strate, au regard d'un potentiel fiscal par habitant en dessous de la moyenne de la strate (voir supra : impôts et taxes).

Parallèlement, les ventes de biens sont dynamiques sur le territoire de la commune à

travers les droits de mutation à titre onéreux, qui malgré un contexte sanitaire difficile

représentent 236 087,76 €, versés au titre du fonds de compensation des droits de

mutation à titre onéreux.

Les autres recettes du chapitre 74 n’appellent que peu de remarques.

1 Fiche AEFF, collectivités locales, fiscalité, fiche détaillée.

(@2 Note de présentation brève et synthétique - CA 2020 Page 5 sur 13R À 1 2 VA PROS on BE A 9 EUR RG EN BRAY

Chapitre 75 - produits de gestion courante : Les recettes de ce chapitre sont les revenus des immeubles de la commune.

Ce chapitre est composé des revenus des immeubles qui représentent une ressource non négligeable de 251 679,14 €.

Chapitre 76 - produits financiers :

Les valeurs mobilières de placement sont pour l'ensemble des collectivités très peu rémunératrices et représentent la somme de 158,72 €.

Chapitre 77 - produits exceptionnels :

Enfin, en matière de recettes à caractère exceptionnel, les dits produits n'appellent que peu de commentaires et représentent moins de 1 % des recettes de fonctionnement totales. Elles sont essentiellement matérialisées par des recettes corrélées aux mandats annulés, soit 11 290,69 €.

2. Les dépenses de fonctionnement

CHELLES TE AÉCLOE0P0) Réalisations 2020

TOTAL DES DEPENSES 7:067:881,77. DÉCEAESE

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Opérations d'ordre de transfert entre sections

Dépenses imprévues

DEPENSES DE L'EXERCICE 5877130;77 5508 051,96

Virement à la section d'investissement 1 190 751,00]

Les dépenses de fonctionnement regroupent les dépenses nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de la commune. Les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre) représentent 5 347 905,62 €.

Les principaux postes de dépenses de fonctionnement de la commune en 2020 sont

les suivants :

> Les charges de personnel : soit 57,60 % des dépenses de fonctionnement ; > Les charges à caractère général: soit 25,23 % des dépenses de fonctionnement.

Ces deux postes de dépense constituent 82,83 % des dépenses de

fonctionnement totales.

rs Note de présentation brève et synthétique - CA 2020 Page 6 sur 13BR À 1 A VA mA 5 EL VA EE ol CR EN BRAY

STRUCTURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

66 Charges financières 042 Opérations d'ordre de

2% transfert entre sections

3%

65 Autres charges de

gestion courante

7%

011 Charges à

caractère général

25%

014 Atténuations de

produits

5%

012 Charges de

personnel

58%

Chapitre 011 - charges à caractère général : Ce chapitre est constitué de l'ensemble des dépenses courantes ou de quotidienneté de la commune.

Les charges à caractère général sont réalisées à hauteur de 1 389 628,06 € en 2020, soit 257 € par habitant contre une moyenne de la strate située en 2019 à 323 € par habitant. Les consommables (eau, assainissement, électricité et chauffage) représentent 489 662,33 €, soit 37,71 % des charges à caractère général.

- eau et assainissement : 62 577,57 €;

-__ électricité : 281 172,89 € ;

-__ chauffage urbain : 145 911,87 ;

Parallèlement, les principaux postes de dépenses (voir ci-après) sont essentiellement marqués par les prestations de service, la maintenance et l'entretien des bâtiments

publics :

-__ fournitures de petit équipement : 128 363,28 €;

-__ prestations de service : 96 866,66 € ;

- entretien et réparation bâtiments publics : 64 912,79 €;

- maintenance : 78 398,69 €.

Chapitre 012 - charges de personnel : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel et notamment les cotisations associées. Les charges de personnel constituent 57,60 % des dépenses de fonctionnement, soit 631 € par habitant contre 529 € par habitant pour la moyenne de la strate. Ce niveau des charges de personnel correspond à une volonté affirmée de la commune d'effectuer une majorité de ses missions de service public en régie plutôt que de les externaliser.

Rémunérations personnel 2020

Rémunération titulaires (6411) 1 484 764,29

Rémunération contractuels (6413) 295 777,87

(2) Note de présentation brève et synthétique - CA 2020 Page 7 sur 13La commune dispose de davantage de titulaires de la fonction publique au sein de ses effectifs, soit 1 484 K€ et 295 k€ concernant les non titulaires de la fonction publique.

Chapitre 014 - atténuations de produits : Ce chapitre regroupe les reversements de fiscalité et notamment le fonds national de garantie et de ressources (FNGIR).

Le FNGIR constitue la principale dépense de la commune au titre des atténuations de produits. Il n'existe pas flux financiers avec la Communauté de communes qui est assujettie au régime de la fiscalité additionnelle. Il n’est donc pas à recenser d’attributions de compensation dans le budget de la commune.

Le FNGIR qui a été créée, suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2009- 2010 a pour objectif de compenser les effets de cette même suppression entre les collectivités territoriales. La dépense est de 263 691,00 € en 2020.

Chapitre 65 - autres charges de gestion courante : || s’agit principalement des indemnités des élus, des contributions obligatoires au service incendie, aux syndicats, les subventions versées au CCAS et aux associations.

Les autres charges de gestion courante représentent près de 7 % des dépenses de fonctionnement, consacrées essentiellement aux postes suivants :

-__ indemnités des élus : 107 696,31 € ;

-__ contribution au service d'incendie et de secours (SDIS) : 135 021,00 € ; -__ Subvention versée au CCAS : 85 000,00 €;

-__ subventions aux associations : 59 682,77 €.

Chapitre 66 - charges financières : || s’agit principalement des intérêts financiers de l'emprunt.

Les intérêts de la dette sont faibles pour la commune et représentent 18 € par habitant contre 23 € par habitant pour la moyenne de la strate, soit 91 231,18 € en 2020. Il est à noter 3 004,58 € concernant les intérêts courus non échus (ICNE) et 5 611,67 € d'intérêts de comptes courants et de dépôts.

Chapitre 67 - charges exceptionnelles : || s’agit principalement des bourses et prix.

(2) Note de présentation brève et synthétique - CA 2020 Page 8 sur 13B. La section d'investissement

La section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle regroupe toutes les dépenses impactant la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel et des travaux sur des structures existantes ou en cours de création.

1. Les recettes d'investissement

Prévisions 2020 Réalisations 2020 RAR au 31/12

Chapitres LEE

TOTAL DES RECETTES 4.995 025,79 2652773,37 CLEO EI

Solde d'exécution reporté

Immobilisations corporelles 0,00|

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 218 147,84] 304 939,14 0,00] 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 112 451,95] 112 451,95) 0,00

13 Subventions d'investissement 2 066 386,00] 875 235,94 472101,12

Dépôts et cautionnements 2 000,00] 0,00]

Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00] 1 200 000,00) 0,00]

Opérations d'ordre de transfert entre sections 205 289,00 160 146,34 0,00

RÉEL AE TS 3 804 274,79 2652773,37

[Virement de la SF 1190 751,00]

En sus de l’autofinancement, les ressources d'investissement sont le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui est une dotation versée par l'Etat destinée à assurer une compensation de la charge de TVA sur les dépenses réelles d'investissement, les subventions de l'Etat, du Département de Seine-Maritime ou de la Région Normandie.

Les ressources d'investissement (hors RaR) en 2020 sont plus importantes que les dépenses puisqu'elles représentent 535 euros par habitant alors que les dépenses (hors RaR) représentent 370 euros par habitant.

Il est à noter un recours à l'emprunt de 1 200 00,00 qui explique en grande partie des recettes d'investissement supérieures aux dépenses d'investissement et une année singulière marquée par l'impossibilité pour l'ensemble des collectivités territoriales d'investir sur la base des prévisions budgétaires.

Cette situation explique les raisons de l'absence de déficit de la section d'investissement à la fin de l'année 2020 et de facto de l'absence de besoin de financement de ladite section.

Détail indicatif des recettes par opération :

Prévisions 2020, Réalisations 202( RAR au 31/12

Chapitres HAE

BATIMENTS COMMUNAUX 747 668,00] 102 918,80] VOIRIE 25 000, 00! 51 066,00] MATERIEL SERVICES TECHNIQUES

CIMETIERE

SALLE DES FETES

SPORTS MATERIEL TRAVAUX

MAIRIE TRAVAUX EQUIPEMENTS

CENTRE SOCIAL , 235 422,50] LOCAUX À VOCATION CULTURELLE À 174 253,20] CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE

RESTRUCTURATION ECOLE MONNET

MODERNISATION DES SERVICES

DOMAINE SECURITE

MISE EN ACCESSIBILITE BATIMENT COMMUN

POLLINISATION

REALISATION FONTAINE PLACE NOTRE DAME

CREATION MAISON DU FROMAGE

Note de présentation brève et synthétique - CA 2020 Page 9 sur 13STRUCTURE DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

10 Dotations, fonds divers et

réserves (sauf 1068)

12%

040 Opérations d'ordre

de transfert entre 1068 Excédent de

sections fonctionnement

6% capitalisé

4%

13 Subventions

d'investissement

33%

16 Emprunts et dettes

assimilées

45%

2. Les dépenses d'investissement

Prévisions 2020 Réalisations 202(| RAR au 31/12

CET AI

TOTAL DES DEPENSES 4995025,79 1836 699,26 LOCETER TE]

o1 Solde d'exécution reporté 908 680,82 0,00) 16 Emprunts et dettes assimilées 537 479,00 535 477,93] 20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours

Chapitre 27 Immobilisations financières 3 000,00) 0,00] Opération 227 ECLAIRAGE PUBLIC 636 415,38] 249 009,23] Opération 303 BATIMENTS COMMUNAUX 1053 973,38] 26 464,39) 13 320,00 Opération 308 VOIRIE 297 995,56] 125 338,44] 4 890,00 Opération 351 MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 60 490,00) 36 013,74 280,00 Opération 392 CIMETIERE 26 400,00 26 400,00 Opération 415 SALLE DES FETES 700,00) Opération 439 SPORTS MATERIEL TRAVAUX 102 435,00] Opération 445 MAIRIE TRAVAUX EQUIPEMENTS

Opération 457 CENTRE SOCIAL 511 198,16 420 733,03 88 530,07 Opération 468 LOCAUX À VOCATION CULTURELLE 154 170,86 120 222,03] Opération 474 CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE 11 800,00 3 807,72) Opération 475 RESTRUCTURATION ECOLE MONNET 8 000,00 6 603,72] Opération 484 MODERNISATION DES SERVICES 51 221,00] 42 574,51 8150,53 Opération 489 DOMAINE SECURITE 124 814,50 85 817,39] 29 408,08] Opération 490 MISE EN ACCESSIBILITE BATIMENT COMMUN 362 000,00 136 529,44] Opération 492 POLLINISATION

Opération 493 REALISATION FONTAINE PLACE NOTRE DAME 6 660,00 6 660,00) Opération 494 CREATION MAISON DU FROMAGE 54 820,00 (040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 55,56 [041 Opérations patrimoniales

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 14 992,13] 14 992,13] (020 Dépenses imprévues 17 780,00) 0,00] 4086 344,97 EEE 144 578,

Les dépenses d'investissement ont été réalisés à hauteur de 1 836 699,26 euros.

Les principaux projets sont les suivants :

-__le centre social pour un montant de 420 733,03 euros ;

-__ l'éclairage public pour un montant de 249 009,23 euros ;

- la mise en accessibilité pour un montant de 136 529,44 euros.

Ils représentent près de 44 % des opérations d'investissement pour le compte de l'année 2020.

—— Note de présentation brève et synthétique - CA 2020 Page 10 sur 13STRUCTURE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Opération 490 MISE Opération 489

EN ACCESSIBILITE DOMAINE SECURITE BATIMENT COMMUN 16 Emprunts et dettes

5% assimilées

Opération 484 ii 29%

MODERNISATION DES

SERVICES

2%

Opération

468 LOCAUX

A VOCATION

CULTURELLE

7% Opération 227

ECLAIRAGE PUBLIC

9 Opération 457 CENTRE Que

SOCIAL

Re Opération 303 BATIMENTS

cat COMMUNAUX Opération 392 Opération 351 MATERIEL 1% CIMETIERE... SERVICES TECHNIQUES... Opération 308 VOIRIE

7%

C. Épargne brute

L'épargne brute ou capacité d'autofinancement brute représente l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.

Cette capacité d'autofinancement doit permettre de couvrir en priorité le

remboursement de la dette en capital et, au-delà, les dépenses d'équipement.

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement nette permet de chiffrer, après

remboursement du capital des emprunts, les réserves disponibles pour financer les dépenses d'équipement.

L'épargne brute comme l'épargne nette diminuent sur le dernier exercice (baisse des

recettes réelles de fonctionnement plus importante que celles des dépenses réelles

de fonctionnement).

Recettes réelles de fonctionnement 6 417 947,02

Dépenses réelles de fonctionnement 5 347 905,62

C7NAELUTE 1 070 041,40

Remboursement de dettes bancaires et 535 477.93

assimilées

CAF Nette CÉLRCNTr

L’épargne brute représentait 104 € par habitant en 2019 contre 301 € par habitant pour la moyenne de la strate. Cette donnée s'explique notamment par des

ressources de la commune plus faibles que la moyenne de la strate et une volonté de maintenir les services en régie.

(@2 Note de présentation brève et synthétique - CA 2020 Page 11 sur 13AUTOFINANCEMENT BRUT ET NET

M Produits réels de fonct* M Charges réelles de fonct’ MCAF Brute CAF Nette

5347

1850

015

1070

041

F

534

563

2020

B. Les principaux ratios (en euros par habitant)

Dépenses réelles de fonctionnement par habitant 1081,91

Produit des impositions directes par habitant 599,82

Recettes réelles de fonctionnement par habitant 1 298,39

Dépenses d'équipement brut par habitant 260,20

Encours de dette par habitant 840,69

DGF par habitant 298,01

Dépenses de personnel/recettes réelles de fonctionnement 59,33%

Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital /recettes réelles de fonctionnement 91,67%

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 20,04% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 64,75%

Les ratios de la commune mettent en exergue sa bonne santé financière mais il sera nécessaire dans les années à venir, notamment dans le contexte de suppression de la taxe d'habitation et d'une compensation moindre d'améliorer l'autofinancement afin

de continuer à investir dans l’épure des années précédentes.

Ilest à noter par ailleurs que l'endettement de la commune reste maitrisé. Ainsi, la capacité de désendettement qui représente l’encours de la dette rapporté au nombre d’années de CAF pour se désendetter est de 4,5 années, ce qui s'avère être un signe de bonne de gestion et une marge de manœuvre supplémentaire

pour la commune.

La capacité de désendettement d'une commune doit s'observer à l’aune de plusieurs exercices budgétaires et donc d’une comparaison. Cependant, en dessous de 7 ans, ce ratio s'avère positif, dégradé entre 7 et 10 ans et très dégradé au-delà de 10 ans.

Fait à Neufchâtel-en-Bray

Le 29 juin 2021

ES Note de présentation brève et synthétique - CA 2020 Page 12 sur 13