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Déliberation - Note de Presentation bp 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation bp 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
BUDGET PRIMITIF 2021
I – LE CADRE GÉNÉRAL DU BUDGET
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note, présentant les principales informations et évolutions du budget principal de la commune et des budgets annexes pour l’année 2021, répond à ces obligations.
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif 2021 et les budgets annexes ont été votés le 11 mars 2021 par le conseil municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ils sont également mis en ligne sur le site Internet de la Ville du Tréport.
II – LE BUDGET PRINCIPAL
L’équilibre du budget de la commune se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 19 709 263,41 € 19 709 263,41 € INVESTISSEMENT 12 992 091,72 € 12 992 091,72 € TOTAL 32 701 355,13 € 32 701 355,13 €
II-1 – La section de fonctionnement
II-1-1- Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.
La section de fonctionnement s’équilibre donc à hauteur de 19 709 263,41€. Elle est caractérisée par la volonté de maî trise de la dépense publique rendue d’autant plus nécessaire dans ce contexte sanitaire et économique encore incertain. Globalement, les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement pour l’année 2021 s’équilibrent ainsi :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Dépenses courantes 3 262 684,00 € Atténuation de charges 272 000,00 € Dépenses de personnel 6 700 000,00 € Recettes des services 1 250 000,00 € Atténuation de produits 145 262,00 € Impôts et taxes 9 820 000,00 € Autres charges de gestion
courante 639 000,00 € Dotations et participations 2 220 000,00 €
Charges financières 195 095,00 €
Autres produits de gestion
courante 245 000,00 €
Charges exceptionnelles 90 100,00 € Produits financiers 223 975,00 € Dotations aux provisions 423 709,00 € Produits exceptionnels 50 000,00 € Reprise sur provisions 1 993 286,61 €
TOTAL DÉPENSES
RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
11 455 850,00 €
TOTAL RECETTES
RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
16 074 261,61 €
Ecritures d'ordre entre
sections 1 305 771,00 €
Ecritures d'ordre entre
sections 286 991,00 €
Virement à la section
d'investissement 6 947 642,41 € Excédent brut reporté 3 348 010,80 € TOTAL GÉNÉRAL 19 709 263,41 € TOTAL GÉNÉRAL 19 709 263,41 €
II-1-2- Les dépenses réelles de fonctionnement
OBJET CH BP 2020 BP 2021 ÉVOLUTION 2020/2021
Charges générales 011 3 250 000,00 € 3 262 684,00 € 0,39% Charges de personnel 012 6 740 000,00 € 6 700 000,00 € -0,59% Atténuations de produits 014 157 000,00 € 145 262,00 € -7,48% Autres charges de gestion
courantes 65 635 000,00 € 639 000,00 € 0,63% Charges financières 66 223 300,00 € 195 095,00 € -12,63% Charges exceptionnelles 67 81 300,00 € 90 100,00 € 10,82% Dotations aux provisions
semi-budgétaires 68 856 275,00 € 423 709,00 € -50,52% DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 11 942 875,00 € 11 455 850,00 € -4,08%
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 11 455 850,00€ (-4,08%) et sont financées par des recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 16 074 261,61€ (+5,63%), dégageant ainsi une épargne brute de 4 618 411,61 € (contre 3 274 181,48€ au BP 2020).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Charges à caractère général (chapitre 011)
Montant BP 2021 = 3 262 684€
Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux d’entretien des bâtiments, entretien de la voirie et des réseaux, impôts et taxes, primes d’assurance, contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et véhicules, livres de bibliothèques, fournitures scolaires, …
Les charges à caractère général s’élèvent à 3 262 684€ contre 3 250 000€ en 2020, soit une hausse maîtrisée de 0,39% et représentent 28.48% des dépenses réelles de fonctionnement.
Charges de personnel (chapitre 012)
Montant BP 2021 = 6 700 000€ soit 58,5% des dépenses réelles de fonctionnement. Les éléments à prendre en considération pour l’année 2021 sont :
- la continuité de la mise en place du PPCR,
- l’organisation des élections départementales et régionales,
- l’effet GVT (glissement vieillesse technicité),
- le versement d’un régime indemnitaire aux contractuels depuis 2020, - l’intégration du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants en catégorie A depuis 2020, mais également, 5 départs prévisionnels en retraite d’agents.
Toutefois, les dépenses de personnel restent stables en raison de la recomposition des postes à l’occasion des départs en retraite : tout départ n’étant pas systématiquement remplacé.
Atténuations de produits (chapitre 014)
Montant BP 2021 = 145 262.00€, soit 1.27% des dépenses réelles de fonctionnement Ces dépenses correspondent à des reversements de fiscalité et principalement au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales et à des dégrèvements de taxe d’habitation sur logements vacants :
• FPIC : 139 883.00€.
• Dégrèvement de taxe d’habitation sur logements vacants : 5 379€ Ces prévisions correspondent au réalisé sur 2020 ; elles seront ajustées par décision modificative, en cours d’exercice, dès notification.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Montant BP 2021 = 639 000€ soit 5.58% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les principaux postes de dépenses de ce chapitre sont :
• Les subventions aux associations : 400 000€
• La subvention d’équilibre du CCAS : 50 000€
• Les indemnités des élus : 120 000€.
• Les créances admises en non-valeur : 10 000€
• Les créances éteintes : 3 000€.
Ce chapitre reste stable (+0.63%) par rapport à 2020. Charges financières (chapitre 66)
Montant BP 2021 = 195 095€ soit 1.70% des dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit du remboursement des intérêts d’emprunts.
Ce chapitre est en diminution de 12.63% par rapport à 2020.
Autres charges exceptionnelles (chapitre 67)
Montant BP 2021 = 90 100€ soit 0.79% des dépenses réelles de fonctionnement.
Il s’agit principalement des frais engagés par la Ville, dans le cadre des procédures de péril sur certains bâtiments, des aides apportées aux étudiants en études supérieures, aides au transport des scolaires mais également aux aides à la pratique sportive qui devraient se mettre en place en cours d’année.
Dotations pour provisions semi-budgétaires (chapitre 68)
Montant BP 2021 = 423 709€, soit 3.70% des dépenses réelles de fonctionnement.
Le budget 2021 permettra l’inscription de provisions semi-budgétaires aux articles :
• 6816, pour dépréciation des immobilisations, afin de pouvoir procéder à de grosses réparations ou mises aux normes de bâtiments. Pour cette année, seront prévus : • 200 000€ pour l’église,
• 200 000€ pour l’école Ledré-Delmet-Moreau.
• 6817, pour risques et charges sur actifs circulants qui permettront de faire face à une demande d’admission en non-valeur ou créances éteintes, sans aucune incidence sur le budget : 23 709€.
II-1-3-Les recettes de la section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux produits des services (cantine, périscolaire, structure multi-accueil, médiathèque, école de musique, stationnement sur voirie, …) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, à diverses subventions, à des produits financiers, aux revenus des immeubles.
OBJET CH BP 2020 BP 2021 ÉVOLUTION 2020/2021
Atténuation de charges 013 329 998,48 € 272 000,00 € -17,58% Produits des services 70 1 470 677,00 € 1 250 000,00 € -15,01% Impôts et taxes 73 9 826 473,00 € 9 820 000,00 € -0,07% Dotations et participations 74 2 267 333,00 € 2 220 000,00 € -2,09% Produits de gestion courante 75 295 000,00 € 245 000,00 € -16,95% Produits financiers 76 223 975,00 € 223 975,00 € 0,00% Produits exceptionnels 77 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00% Reprise de provisions 78 753 600,00 € 1 993 286,61 € 164,50% RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 15 217 056,48 € 16 074 261,61 € 5,63% Atténuations de charges (chapitre 013)
Montant BP 2021 = 272 000€ soit 1.69% des recettes réelles de fonctionnement.
Ces recettes correspondent aux remboursements de rémunérations et charges de personnel suite à des arrêts de maladie. Le contrat d’assurance SOFAXIS permet à la collectivité d’être remboursée en partie des salaires et des charges qu’elle maintient.
Produits des services, domaine (chapitre 70)
Montant BP 2021 = 1 250 000€ soit 7.78% des recettes réelles de fonctionnement. Le chapitre 70 « produits des services et du domaine » s’établit à 1 250 000,00€ (-15% par rapport au BP 2020) et comprend principalement les droits de stationnement, les redevances perçues auprès des usagers des services périscolaires, culturels, mais également les concessions et redevances funéraires, les mises à disposition de personnel à la Communauté de Communes, aux budgets annexes et des remboursements de frais par des redevables. En raison de la crise sanitaire, il est préférable de prévoir des inscriptions inférieures à celles de l’an dernier.
Impôts et taxes (chapitre 73)
Montant BP 2021 = 9 820 000€ soit 61.09% des recettes réelles de fonctionnement.
S’agissant du poste principal de recettes, le détail est le suivant :
OBJET ART BP 2020 BP 2021 ÉVOLUTION 2020/2021
Impôts directs locaux 73111 3 930 791 € 3 953 491 € 0,58% Attribution de compensation 73211 2 703 040 € 2 703 040 € 0,00% Reversements conventionnels de
fiscalité 73216 70 000 € 85 500 € 22,14% FNGIR 73221 2 386 294 € 2 386 294 € 0,00% FPIC 73223 55 000 € 62 130 € 12,96% Droits de place 7336 220 000 € 150 000 € -31,82% Autres taxes 7338 1 000 € 1 500 € 50,00% Taxe consommation finale
d'électricité 7351 117 148 € 115 000 € -1,83% Impôt sur les cercles et maisons de
jeux 7363 25 000 € 26 000 € 4,00% Prélèvement sur le produit des jeux 7364 160 000 € 128 545 € -19,66% Taxe additionnelle droits de
mutation 7381 150 000 € 200 000 € 33,33% Autres taxes diverses 7388 8 200 € 8 500 € 3,66% TOTAL 9 826 473 € 9 820 000 € -0,07%
Ce chapitre diminue de 0,07% par rapport aux inscriptions 2020.
Il s’agit essentiellement de produits des impôts directs (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti), ainsi que l’attribution de compensation (AC) versée par la Communauté de Communes des Villes-Sœurs (CCVS), le Fonds de Péréquation des Ressources Communales (FPIC), les droits de place, la taxe sur la consommation finale d’électricité, le prélèvement sur le produit des jeux et la taxe additionnelle aux droits de mutation. Commentaires sur la fiscalité locale
Une actualisation des bases fiscales de 0,2% a été prévue dans le Projet de Loi de Finances de 2021.
En raison de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation, la commune garde uniquement la main sur le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.
Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation et du transfert de la taxe foncière des départements aux communes (à compter de 2021), Il est important de préciser que la Commune du Tréport percevra le même produit fiscal (TH FB et FNB).
Les taux des impôts locaux de 2021 restent identiques à ceux de 2020 : La Taxe d’habitation (TH) 20,11%.
Le Foncier bâti (FB) : 51,89%
(taux communal 26,53 + taux départemental 25,36)
Le Foncier non bâti (FNB) 40,87%.
L’engagement pris de ne pas augmenter les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2021 a été rappelé le 17 février dernier à l’occasion de la présentation du rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021.
Dotations et participations (chapitre 74)
Montant BP 2021 = 2 220 000€, soit 13.81% des recettes réelles de fonctionnement.
Il s’agit des différentes dotations versées par l’Etat ou autres organismes :
OBJET ART BP 2020 BP 2021 ÉVOLUTION 2020/2021
Dotation forfaitaire 7411 100 396 € 26 236 € -73,87% Dotation de solidarité rurale 74121 41 758 € 42 000 € 0,58% FCTVA (fonctionnement) 744 7 215 € 12 780 € 77,13% Autres participations de l'Etat 74718 0 € 8 000 € NC Participations département 7473 10 000 € 9 960 € -0,40% Participation CCVS 74751 56 630 € 64 000 € 13,01% Participation autres organismes 7478 250 000 € 250 000 € 0,00% DCRTP 748313 1 246 334 € 1 242 024 € -0,35% Compensation exonération TF 74834 5 000 € 5 000 € 0,00% Compensation exonération TH 74835 150 000 € 160 000 € 6,67% Autres attributions et participations 7488 400 000 € 400 000 € 0,00% TOTAL 2 267 333 € 2 220 000 € -2,09%
Ce chapitre connaît une baisse de 2.09%, due principalement à la baisse de la DGF.
Produits de gestion courante (chapitre 75)
Montant BP 2021 = 245 000€
Ces produits représentent 1.52 % des recettes réelles de fonctionnement. Le chapitre 75 comprend les redevances et loyers divers perçus par la Commune. L’inscription est moindre que l’an passé au cas où des mesures liées à la gestion de la crise sanitaire priveraient la commune de certaines recettes.
Il pourra être ajusté en cours d’année. Produits financiers (chapitre 76)
Montant BP 2021 = 223 975 € soit 1.39% des recettes réelles de fonctionnement.
Il s’agit du fond de soutien versé par l’État dans le cadre de la sortie des emprunts structurés à risque.
Produits exceptionnels (chapitre 77)
Montant BP 2021 = 50 000€, soit 0.31% des recettes réelles de fonctionnement. Le chapitre 77 correspond principalement à des remboursements de sinistres.
Reprises de provisions semi-budgétaires (chapitre 78)
Montant BP 2021 = 1 993 286,61€, soit 12.40% des recettes réelles de fonctionnement. Ces produits correspondent à des reprises de provisions semi-budgétaires inscrites lors de budgets précédents, afin d’anticiper de lourds travaux ou réparations sur nos immobilisations, notamment pour :
• Gymnase : 1 031 659,00€
• Galeries souterraines : 125 000,00€
• RD 940 : 836 627,61€ II-2 – La section d’investissement
II-2-1- Généralités
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Elle regroupe :
En dépenses : Celles faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus et les recettes dites patrimoniales telles que les produits des cessions des terrains, des biens meubles ou immeubles ainsi que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement).
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Immobilisations incorporelles
(20) 25 408,00 €
Subventions
d'investissement 524 320,02 €
Subventions d'équipement
(204) 712 300,00 € Emprunts 500 000,00 € Immobilisations corporelles
(21) 5 730 061,82 € FCTVA 554 580,00 € Immobilisations en cours (23) 1 920 000,00 € Taxe d'aménagement 45 000,00 €
Dépenses imprévues 196 522,61 € Excédent de fonctionnement capitalisé 1 007 076,10 €
Remboursement d'emprunt 1 006 030,00 €
TOTAL DÉPENSES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
9 590 322,43 €
TOTAL RECETTES
RÉELLES
D'ÉQUIPEMENT
2 630 976,12 €
Restes à réaliser 2020 2 330 712,46 € Restes à réaliser 2020 2 107 702,19 € Ecritures d'ordre entre
sections 286 991,00 €
Ecritures d'ordre entre
sections 8 253 413,41 €
Déficit investissement reporté 784 065,83 €
TOTAL GÉNÉRAL 12 992 091,72 € TOTAL GÉNÉRAL 12 992 091,72 €
II-2-2-Les dépenses réelles de la section d’investissement
Le montant total des dépenses réelles d’investissement s’élève à 9 590 322,43€. Les dépenses d’équipement, regroupant les acquisitions et les travaux s’élèvent à 8 387 769,82€ contre 4 415 225€ en 2020.
OBJET BP 2020 BP 2021 ÉVOLUTION 2020/2021
Emprunts et dettes 977 000,00 € 1 006 030,00 € 2,97% Immobilisations incorporelles 25 408,00 € NC Subventions d'équipement versées 545 937,00 € 712 300,00 € 30,47% Immobilisations corporelles 3 869 288,00 € 5 730 061,82 € 48,09% Immobilisations en cours 1 920 000,00 € NC Dépenses d'investissement imprévues 100 000,00 € 196 522,61 € 96,52% DÉPENSES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT 5 492 225,00 € 9 590 322,43 € 74,62% Outre le remboursement du capital de la dette pour 1 006 030€, 8 387 769,82€ sont consacrés aux travaux et aux achats d’équipements que l’on peut scinder en diverses opérations d’équipement (pour le détail, voir fiches d’opérations par programme pages 24 à 64 du budget). Les plus gros investissements correspondent à :
• La 3ème tranche de la RD 940 (voirie et réseaux)
• La réhabilitation du gymnase Célérier.
II-2-3-Les recettes réelles de la section d’investissement
Les recettes prévues pour le financement des investissements sont réparties dans le tableau ci- après :
OBJET BP 2020 BP 2021 ÉVOLUTION 2020/2021
Dotations, fonds divers 6 024 541,65 € 1 606 656,10 € -73,33% Subventions d'investissement 0,00 € 524 320,02 € NC Emprunt d'équilibre 0,00 € 500 000,00 € NC Produit des cessions 0,00 € 0,00 € NC Virement de la section de
fonctionnement 3 997 754,00 € 6 947 642,41 € 73,79% RECETTES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT 10 022 295,65 € 9 578 618,53 € -4,43%
Les dotations et fonds divers regroupent le FCTVA, le produit de la taxe d’aménagement et l’excédent de fonctionnement capitalisé.
En sus du FCTVA, de la taxe d’aménagement, des subventions à percevoir et de l’autofinancement, le financement est assuré par un emprunt d’équilibre de 500 000€.
II-3-Les opérations d’ordre
Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes.
Les opérations d’ordre sont regroupées dans des chapitres globalisés 040, 041, 042 et 043 et doivent s’équilibrer entre sections, selon le schéma suivant :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement
Chapitre 043 Chapitre 043
Chapitre 042 Chapitre 042
Investissement
Chapitre 040 Chapitre 040
Chapitre 041 Chapitre 041 Equilibre entre DF chapitre 042 et RI chapitre 040
• Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28)
• Ecritures relatives à l’encaissement du fond de soutien de l’Etat lors de la renégociation des emprunts à risques (dépense 68, recette 48)
DF 042 RI 040
6811 Dotation aux amortissements 939 181,00 € Amortissement des immobilisations 28…
6862 Dotation amort charges financières à répartir 366 590,00 € Pénalités de renégociation de la dette 4817
1 305 771,00€
Equilibre entre DI chapitre 040 et RF chapitre 042
• Reprise des subventions d’investissement au compte de résultat (dépense 139, recette 777) • Travaux en régie (dépense 2…, recette 722)
DI 040 RF 042
21… Travaux en régie 242 581,00 € Immobilisations corporelles (travaux en régie) 722
139… Amortissement des subventions 44 410,00 € Quote-part des subv Inv transf au C/résultat 777
286 991,00 €
Les chapitres d’ordre sans exécutions budgétaires
Les chapitres 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » permettent de virer des crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.
Compte tenu de l’ensemble des éléments précédents, la section de fonctionnement dégage un virement de 6 947 642.61€ au profit de la section d’investissement.
III – LE BUDGET CAMPING ET AIRES DE CAMPING-CARS
L’équilibre du budget du camping municipal se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 855 061,00 € 855 061,00 € INVESTISSEMENT 312 686,30 € 312 686,30 € TOTAL 1 167 747,30 € 1 167 747,30 € III-1- La section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Dépenses courantes 290 000,00 € Vente prestations de services 390 000,00 €
Dépenses de personnel 340 000,00 € Autres produits de gestion courante 316 999,68 €
Autres charges de gestion
courante 3 869,00 €
Charges financières 435,00 €
Charges exceptionnelles 3 000,00 €
Dotations aux provisions 1 631,00 €
TOTAL DÉPENSES
RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
638 935,00 €
TOTAL RECETTES
RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
706 999,68 €
Ecritures d'ordre entre
sections 130 126,00 €
Ecritures d'ordre entre
sections 127 343,00 €
Virement à la section
d'investissement 86 000,00 € Excédent brut reporté 20 718,32 € TOTAL GÉNÉRAL 855 061,00 € TOTAL GÉNÉRAL 855 061,00 €
III-1-1- Les dépenses réelles d’exploitation
OBJET BP 2020 BP 2021 ÉVOLUTION 2020/2021
Charges générales 314 450,00 € 290 000,00 € -7,78% Charges de personnel 370 000,00 € 340 000,00 € -8,11% Autres charges de gestion
courante 5 500,00 € 3 869,00 € -29,65% Charges financières 3 077,00 € 435,00 € -85,86% Charges exceptionnelles 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00% Dotations aux provisions 1 631,00 € NC DÉPENSES RÉELLES
D'EXPLOITATION 696 027,00 € 638 935,00 € -8,20%
Les charges d'exploitation sont en baisse de 7.78% par rapport au BP 2020.
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, une diminution des dépenses, tant en charges courantes qu’en charges de personnel, s’impose pour s’assurer d’une épargne brute de 68 064.68€ (pour rappel 100 473€ au BP 2020).
III-1-2- Les recettes réelles d’exploitation
OBJET BP 2020 BP 2021 ÉVOLUTION 2020/2021
Produits des services 445 000,00 € 390 000,00 € -12,36% Produits de gestion courante 351 500,00 € 316 999,68 € -9,82% RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 796 500,00 € 706 999,68 € -11,24% Les recettes d’exploitation : recettes des services et autres produits de gestion sont également en baisse par rapport à 2020 (-11.24%). Il est préférable d’être prudent sur le montant des recettes envisagées cette année, compte tenu de la crise sanitaire.
III-2- La section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre de la façon suivante :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Immobilisations
incorporelles 3 500,00 €
Excédent de
fonctionnement capitalisé 96 560,30 €
Immobilisations
corporelles 17 185,00 €
Emprunts 62 098,00 €
Dépenses imprévues 6 000,00 €
TOTAL DÉPENSES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
88 783,00 €
TOTAL RECETTES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
96 560,30 €
Ecritures d'ordre entre
sections 127 343,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 86 000,00 €
Déficit d'investissement 96 560,30 € Ecritures d'ordre entre sections 130 126,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 312 686,30 € TOTAL GÉNÉRAL 312 686,30 €
III-2-1- Les dépenses réelles d’investissement
OBJET BP 2020 BP 2021 ÉVOLUTION 2020/2021
Immobilisations incorporelles 3 500,00 € NC Immobilisations corporelles 192 900,00 € 17 185,00 € -91,09% Remboursement d'emprunts 59 561,00 € 62 098,00 € 4,26% Dépenses imprévues d'investissement 31 772,51 € 6 000,00 € -81,12% DÉPENSES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT 284 233,51 € 88 783,00 € -68,76%
Les dépenses d’investissement sont en baisse de -68.76%.
De gros investissements ont été réalisés l’an passé (barrières de gestion des aires de camping- cars).
Pour l’année 2021, un montant de nouveaux investissements de l’ordre de 20 685€ est prévu, avec notamment :
• La migration du logiciel de gestion des barrières
• Le remplacement d’une armoire électrique au bloc sanitaire n°2
• Le remplacement de coffrets électriques au bloc sanitaire n°3
• Le remplacement des rideaux des bungalows,
• Le remplacement d’une borne à eau,
• Le passage d’un réseau monophasé à triphasé pour future borne électrique.
Divers travaux seront réalisés en régie, pour un montant de 21 000€. Ils constitueront au :
• Remplacement des disjoncteurs dans les bungalows,
• Isolation de 10 bungalows,
• Creusement de tranchées pour le passage de la fibre sur l’aire de camping-cars du funiculaire. III-2-1- Les recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement sont constituées uniquement de l’excédent de fonctionnement capitalisé : 96 560.30€
III-3-Les opérations d’ordre
Equilibre entre DF chapitre 042 et RI chapitre 040
• Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28)
DF 042 RI 040
6811 Dotation aux amortissements 130 126.00€ Amortissement des immobilisations 28…
130 126.00€
Equilibre entre DI chapitre 040 et RF chapitre 042
• Reprise des subventions d’investissement au compte de résultat (dépense 139, recette 777) • Travaux en régie (dépense 21…, recette 722)
• Reprise de provisions (dépense 2 …, recette 7816)
DI 040 RF 042
21… Travaux en régie 21 000.00 € Immobilisations corporelles (travaux en régie) 722
139… Amortissement des subventions 16 343.00 € Quote-part des subv Inv transf au C/résultat 777
2913… Reprise de provisions 90 0000€ Reprise dépréciation immos 7816 127 343,00 €
Les chapitres d’ordre sans exécutions budgétaires
Les chapitres 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » permettent de virer des crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.
Compte tenu de l’ensemble des éléments précédents, la section de fonctionnement dégage un virement de 86 000€ au profit de la section d’investissement.
IV- LE BUDGET STATIONNEMENT (parcs fermés)
L’équilibre du budget de stationnement se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 165 463,93 € 165 463,93 € INVESTISSEMENT 143 472,68 € 143 472,68 € TOTAL 308 936,61 € 308 936,61 € III-1- La section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre de la façon suivante :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Dépenses courantes 49 000,00 € Autres produits de gestion courante 65 000,00 €
Dépenses de personnel 12 000,00 €
Autres charges de gestion
courante 500,00 €
Charges exceptionnelles 500,00 €
TOTAL DÉPENSES
RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
62 000,00 €
TOTAL RECETTES
RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
65 000,00 €
Ecritures d'ordre entre
sections 82 463,93 €
Ecritures d'ordre entre
sections 17 000,00 €
Virement à la section
d'investissement 21 000,00 € Excédent brut reporté 83 463,93 € TOTAL GÉNÉRAL 165 463,93 € TOTAL GÉNÉRAL 165 463,93 €
III-1-1 – Les dépenses réelles d’exploitation
OBJET BP 2020 BP 2021 ÉVOLUTION 2020/2021
Charges générales 32 200,00 € 49 000,00 € 52,17% Charges de personnel 10 000,00 € 12 000,00 € 20,00% Autres charges de gestion courante 200,00 € 500,00 € 150,00% Charges exceptionnelles 100,00 € 500,00 € 400,00% DÉPENSES RÉELLES
D'EXPLOITATION 42 500,00 € 62 000,00 € 45,88%
Les charges réelles d’exploitation sont en augmentation de 46% par rapport au BP 2020, notamment en raison de travaux en régie programmés sur cette année. Des dépenses de fournitures et de main d’œuvre nécessitent une augmentation par rapport à 2020.
III-1-2- Les recettes réelles d’exploitation
OBJET BP 2020 BP 2021 ÉVOLUTION 2020/2021
Produits des services 75 000,00 € 65 000,00 € -13,33% RECETTES RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
75 000,00 € 65 000,00 € -13,33%
Les recettes réelles d’exploitation : autres produits de gestion sont en baisse par rapport à 2020 (-13.33%). Il est préférable d’être prudent sur le montant des recettes envisagées cette année, compte tenu de la crise sanitaire. III-2- La section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre de la façon suivante :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Immobilisations corporelles (21) 126 472,68 €
Immobilisations en cours (23)
TOTAL DÉPENSES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT 126 472,68 €
TOTAL RECETTES
RÉELLES
D'ÉQUIPEMENT
- €
Virement de la section
d'exploitation 82 463,93 €
Ecritures d'ordre entres sections 17 000,00 € Écritures d'ordre entre sections 21 000,00 €
Déficit investissement reporté Excédent d'exécution 40 008,75 € TOTAL GÉNÉRAL 143 472,68 € TOTAL GÉNÉRAL 143 472,68 €
III-2-1- Les dépenses réelles d’investissement
OBJET BP 2020 BP 2021 ÉVOLUTION 2020/2021
Immobilisations corporelles 126 714,91 € 126 472,68 € -0,19% DÉPENSES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT 126 714,91 € 126 472,68 € -0,19%
Les dépenses d’investissement sont en baisse de -0.19%.
Pour l’année 2021, les nouveaux investissements consistent en :
• L’installation de WC publics automatiques sur le parking aérien du funiculaire, • L’acquisition de 2 défibrillateurs.
Divers travaux seront réalisés en régie, pour un montant aux alentours de 17 000€ : • Travaux électriques,
• Pose d’Oméga.
III-2-2- Les recettes réelles d’investissement
Aucune recette réelle d’investissement n’est inscrite au BP 2021.
Les recettes sont constituées uniquement des opérations d’ordre, du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement et du résultat de l’excédent d’investissement.
III-3-Les opérations d’ordre
Equilibre entre DF chapitre 042 et RI chapitre 040
• Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28)
DF 042 RI 040
6811 Dotation aux amortissements 21 000.00€ Amortissement des immobilisations 28…
21 000.00€ Equilibre entre DI chapitre 040 et RF chapitre 042
• Travaux en régie (dépense 2…, recette 722)
DI 040 RF 042
21… Travaux en régie 17 000.00 € Immobilisations corporelles (travaux en régie) 722
17 000,00 €
Les chapitres d’ordre sans exécutions budgétaires
Les chapitres 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » permettent de virer des crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.
Compte tenu de l’ensemble des éléments précédents, la section de fonctionnement dégage un virement de 82 463.93€ au profit de la section d’investissement.