Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 022 Dérogation de tonnage chemin dentrevaux
Arrêté - 171 Dérogation de tonnage
Arrêté - 137 ARRETE DEROGATION DE TONNAGE SOCIETE ELAGAGE P
Arrêté - formulaire derogation de tonnage
Arrêté - AM 2023 PM 165 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 129 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 165 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 125 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 120 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 021 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - 028 Dérogation de tonnage chemin dentrevaux
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 028 Dérogation de tonnage chemin dentrevaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ET REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
D ARRONDISSEMENT DE GRASSE COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023/028
Dérogation de tonnage chemin d’Entrevaux
Nous, Jean-Marc DELIA, Maire de SAINT-VALLIER-DE-THIEY,
VU, les pouvoirs de police du Maire et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, les pouvoirs de police de circulation et de stationnement du Maire et notamment les articles L.2213-1 et L.2213- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le code de la route, notamment l'article R.417-10 /11- 10° ;
VU, les limitations de tonnage sur différentes voies communales ;
Vu, la demande en date du 10 Février 2023 d'autorisation de dérogation de tonnage au 122 chemin d'Entrevaux le 45 mars 2023 au 30 juin 2023 émanant de la Société Diffazur Piscine SA secteur D 44, Allée des Architectes 06700 Saint Laurent-du-Var ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation de circuler sur le Chemin d'Entrevaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : Il est donné autorisation à la société DIFFAZUR PISCINE SA SECTEUR D 44 ALLEE DES
ARCHTECTES 06700 ST LAURENT DU VAR. De circuler sur la Commune de Saint Vallier de Thiey avec un
véhicule de 19T, pour effectuer une livraison chez monsieur MOLLARD, du 15 Mars 2023 au 30 juin 2023, au numéro 122 chemin d'Entrevaux, à St Vallier de Thiey.
ARTICLE 2 : La société DIFFAZUR PSCINE SA, sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ces passages.
ARTICLE 3 : La Gendarmerie, la Police Rurale, ainsi que toutes personnes habilitées sont chargées, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 28 Février 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans ur eux mois à compter de sa
notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un
régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.