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Arrêté - 171 Dérogation de tonnage
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 171 Dérogation de tonnage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ô ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023171
Nous, Jean-Marc DELIA, Maire de SAINT-VALLIER-DE-THIEY,
VU, les pouvoirs de police du Maire et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, les pouvoirs de police de circulation et de stationnement du Maire et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le code de la route, notamment l'article R. 417-10 /Il- 10° ;
VU, les limitations de tonnage sur différentes voies communales ;
Vu, la demande en date du 20 novembre 2023 d'autorisation de dérogation de tonnage au 57 chemin de Fontieanine du 22 novembre 2023 au 31 décembre 2023 émanant de la Société MARIONNEAU ARCHITECTURE :
Vu le constat du commissaire de justice dressé le 20 septembre 2023 à 11H30 par le demandeur et constituant un état des lieux du chemin avant tout passage ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation de circuler sur le Chemin de Fontieanine avec des véhicules de plus 9 tonnes.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Il est donné autorisation de dérogation de tonnage à la Société MARIONNEAU ARCHITECTURE pour effectuer une intervention de démolition n°PD00613023E0001 délivrée le 4 Aout 2023 chez Monsieur Pierre MONTEUX. Vendredi 22 novembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023, prolongé du 2 janvier 2024 au 16 février 2024, au numéro 57 Chemin de Fontieanine, de 8 heures à 18 heures selon les prescriptions suivantes : - Se déplacer à 10 km/h à partir du début du chemin de Fontjeanine un seul camion par passage.
- Obligation de signaler à la Mairie tout incident survenu sur le parcours en raison des risques d'éboulement Sur ce chemin.
- Les véhicules autorisés à circuler sur le chemin sont immairiculés. GM-850-JZ, AQ-750-NP, BW-958-NN, CE-562-JF, dont le PTAC maximum est de 19 tonnes.
- Pose d’un platelage métallique sur la chaussée.
ARTICLE 2 : L'entreprise MARIONNEAU ARCHITECTURE ; prestataire pour monsieur Pierre MONTEUX, sera et
demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ces passages
et de toute aggravation de l'état du chemin tei constaté par le rapport du commissaire de justice.
ARTICLE 3 : La Gendarmerie, la Police Rurale, ainsi que toutes personnes habilitées sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à:
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Latire de Tassigny, BP
48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 15 décembre 2023