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Arrêté - 022 Dérogation de tonnage chemin dentrevaux
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 022 Dérogation de tonnage chemin dentrevaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ê ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2024/022
Nous, Jean-Marc DELIA, Maire de SAINT-VALLIER-DE-THIEY,
VU, les pouvoirs de police du Maire et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, les pouvoirs de police de circulation et de stationnement du Maire et notamment les articles L.2213- et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le code de la route, notamment l'article R. 417-10 /11- 10° ;
VU, les limitations de tonnage sur différentes voies communales ;
Vu, la demande en date du 16 janvier 2024 d'autorisation de dérogation de tonnage au 300 chemin d'Entrevaux le 16 janvier 2024 émanant de monsieur BOUAISSI Miloud demeurant 18,rue de l'hôpital 06460 saint vallier de thiey CONSIDERANT la demande d'autorisation de circuler sur le Chemin d'Entrevaux
ARRETONS
ARTICLE 1 : Il est donné autorisation à monsieur BOUAISSI Miloud maitre d'œuvre construction d'une maison. PC numéro 00613023F0007 de circuler sur la Commune de Saint Vallier de Thiey avec un véhicule de 19T, pour effectuer des travaux au 300 chemin d'Entrevaux du mardi 30 janvier 2024 a 8h au dimanche 30 juin 2024 18h au 300 chemin d'Entrevaux.
ARTICLE 2: monsieur BOUAISSI Miloud sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ces passages.
ARTICLE 3 : La Gendarmerie, la Police Rurale, ainsi que toutes personnes habilitées sont chargées, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Monsieur BOUAISSI Miloud
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 09 février 2024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision
implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.