Conseil Municipal - CRA CM 11 Fevrier 2021

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Conseil Municipal - CRA CM 11 Fevrier 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 11 Fevrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

cs YF CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FÉVRIER 2021

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49 LE MAIRE

Membres en exercice …................................. 49 fe Un pu

Membres présents ….........,........................ 44 [1 .

Membres excusés et représentés ...................... 4 È Cr LA AIN HEYÉVAIN BERRIOS

Membres absent non représenté..….................…. 1

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1) Communication relative à la saisine du tribunal administratif par la commune de Saint-Maur contre l'arrêté de carence pris par le préfet au titre de l'application de la loi SRU et réitération de l'opposition de la Ville à la volonté de densification massive du gouvernement.

2) Centre d'hébergement d'urgence (site de l'Observatoire)

3) Instauration de la limitation de vitesse à 30 Kms/h sur la commune à compter du 1er février 2021.

T Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Madame Carole DRAI Secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO

Maires-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLEHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, Mme Cécile BOUTON , M. Fabrice CAPRANI, M.Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR

Conseillers municipaux

Etaient absents représentés :

Mme Agnès CARPENTIER qui a donné pouvoir à M. Philippe CIRPRIANO, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à Madame Florentine RAFFARD, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia

GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI

Etati absent non représenté

1/14M. Laurent DUBOIS

Au cours de la séance :

Mme Cécile BOUTON quitte la séance au point 2.1, Mme Cécile BOUTON entre au point 2.2, Mme Sandra HOSSEINI quitte la séance au point 4, Mme Sandra HOSSEINI entre au point 5, Mme Nadia GRONDIN entre au point 6, M.Julien KOCHER et M. Adrien CAILLEREZ, qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCARD,I quittent la séance au point 8, Mme Yasmine CAMARA et M. Gilles CHERRIER quittent la séance au point 10, M. Adrien CAILLEREZ entre au point 10, M. Cédric LAUNAY quitte la séance au point 14, M. Julien KOCHER entre au point 15, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à Mme Sandra HOSSEINI quitte la séance au point 16, M. Cédric

LAUNAY entre au point 16, Mme Yasmine CAMARA, M. Gilles CHERRIER, M. Claude SOUSSY entrent au point 17, M. Jean-Marc BRETON quitte la séance au point 18, M. Jean-Marc BRETON entre au point 19, Mme Achraf ATALLAH quitte la séance au point 19, Mme Achraf ATALLAH entre au point 24.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

10 décembre 2020

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 10 décembre 2020.

Unanimité

QUESTIONS ORALES

Groupe Saint-Maur Ecologie Citoyenne

1} ouverture d'un CHU à Saint-Maur. Quelles sont les mesures et moyens que vous comptez mettre en œuvre pour accompagner l'installation du CHU à | l'observatoire ?

2) Concernant le PC du 70 avenue du Général Leclerc, quels sont les moyens mis en œuvre pour s'assurer de la survie du chêne centenaire ?

3) En cette période de froid, qu'est il prévu sur Saint Maur concernant l'accueil des sans domicile fixe ?

4) pourriez vous faire un bilan régulier sur la sécurité routière à Saint-Maur (par exemple bi-annuel) ?

5) : Le rapport de la cour régionale des comptes est il finalisé, quand sera t il diffusé au Conseil Municipal ?

6) Pourriez vous faire un rappel sur Saint Maur info ou sur les RS où sont situés les affichages libres sur Saint Maur et qu'ils peuvent être utilisés par tous ?

Groupe Saint-Maur Avenir

1) Quelles garanties comptez-vous donner aux Saint-Mauriens pour assurer la préservation du Grand Chêne ?

2) Fonctionnement du centre de vaccination

ADMINISTRATION GENERALE

21. Avis sur les ouvertures et fermetures de classes du 1er degré pour la

rentrée scolaire 2021-2022

Approuve les ouvertures de classes dans les écoles maternelles Jules Ferry, Edouard

Cazaux, Parc-Est et élémentaires Bled, La Pie, Edith Cavell, Michelet et Les Chalets,

Emet un avis très défavorable à la fermeture d'une classe à l’école maternelle Les Chalets

Emet un avis défavorable à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Champignol.

Unanimité

2/1422. Voeu pour le maintien de la qualité du service public postal saint- maurien

S'oppose à toute restructuration brutale de l'offre de service public local ;

Demande des garanties sur le maintien de la qualité de cette offre, tant en termes

d'amplitudes horaires que de qualité de l'accueil et de services.

S'oppose à la fermeture du bureau de poste de la Pie, 24 rue Paul Déroulède à Saint-Maur- des Fossés,

Demande le maintien du distributeur automatique de billets, seul appareil disponible pour les usagers de ce quartier.

Unanimité

3 Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des cimetières et Crématorium de la Fontaine Saint-Martin à Valenton

Donne acte de la communication des rapports d'activité pour 2019 du Syndicat Intercommunal des cimetière et crématorium de la Fontaine Saint-Martin à Valenton.

Dont acte

4 Attribution d'une subvention exceptionnelle de soutien au Liban

Décide de voter une subvention exceptionnelle de 5 000 euros en faveur de l’Asscociation Médicale Franco-Libanaise.

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

$. Rapport sur la situation en matière de développement durable 2020

Prend acte de la présentation sur la situation en matière de développement durable de la commune de Saint-Maur-des-Fossés pour l’année 2020,

Dont acte

6. Rapport pour l'égalité des femmes et des hommes

Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes hommes.

Dont acte

7. _ Débat et Rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2021

Adopte le rapport d'orientation budgétaire.

Majorité

38 Pour

7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)

3 Ne prennent pas part au vote (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)8& Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès des

services de l'État pour l'attribution de la dotation de soutien à

l'investissement local : Plan de relance et soutien à la rénovation

énergétique des bâtiments publics des collectivités

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès des services de l'Etat, pour l'attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Plan de relance

(phase 2) et soutien à la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités

territoriales.

Unanimité

9. Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France

(SIGEIF) pour l'attribution des subventions relatives à la maîtrise

d'énergie et de mobilité propre

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès du SIGEIF, pour l'attribution de subventions relatives aux travaux de maitrise d'énergie et de mobilité propre.

Unanimité

10. Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et

les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l'attribution des

fonds "transition énergétique"

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès du SIPPEREC, pour

l'attribution de subventions relatives aux travaux et aux opérations liés à la transition

énergétique.

Unanimité

11. Garantie d'emprunt accordée au groupe ABCD (Banque postale)

Accorde la garantie, à hauteur de 100 %, au groupe ABCD, 3 impasse de l'Abbaye à Saint-

Maur-des-Fossés, pour un emprunt de 2 500 000 euros (deux millions cinq cent mille euros) à souscrire auprès de la Banque postale, pour construire une résidence service et étendre l'unité de restauration de la résidence de l'Abbaye.

Cette garantie est accordée pour une durée totale du concours, soit 20 ans mois. Les

conditions financières sont les suivantes :

@ Durée : 20 ans.

O Taux fixe : 1,07% hors assurances.

@ Remboursement : trimestrielle.

Accorde cette garantie d'emprunt après avoir pris connaissance du tableau d'amortissement établi par la Banque postale, en conformité avec les dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

S'engage, en cas de défaut du groupe ABCD à honorer ses échéances, à effectuer le

remboursement de échéances à la demande de la Banque postale, faite par lettre

recommandée avec avis de réception à la Ville, attestant que le versement des sommes réclamées est dû en conséquence du présent engagement, et que les conditions de leur paiement se trouvent réalisées, sans pouvoir soulever de contestation pour quelque motif que ce soitLibère pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges de l'emprunt.

Autorise Monsieur le Maire ou toute autre personne dûment habilitée en application des articles L2122-17, L2122-18 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le groupe ABCD et la Banque postale et de

l'habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui

nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.

Renonce à opposer à la Banque postale la convention de garantie que la Ville a

éventuellement conclue avec le groupe ABCD ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie

Unanimité

12. Garantie d'emprunt accordée au groupe ABCD (Caisse d'Epargne)

Accorde la garantie, à hauteur de 100 %, au groupe ABCD, 3 impasse de l'Abbaye à Saint-

Maur-des-Fossés, pour un emprunt de 2 500 000 euros (deux millions cinq cent mille euros) à souscrire auprès de la Caisse d'Epargne, pour construire une résidence service et étendre l'unité de restauration de la résidence de l'Abbaye.

Cette garantie est accordée pour une durée totale du concours, soit 20 ans mois. Les

conditions financières sont les suivantes :

@ Durée : 20 ans.

9 Taux fixe : 1,10 % hors assurances.

@ Remboursement : trimestrielle.

Accorde cette garantie d'emprunt après avoir pris connaissance du tableau d'amortissement établi par la Caisse d'Epargne, en conformité avec les dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

S'engage, en cas de défaut du groupe ABCD à honorer ses échéances, à effectuer le

remboursement des échéances à la demande de la Caisse d'Epargne, faite par lettre

recommandée avec avis de réception à la Ville, attestant que le versement des sommes

réclamées est dû en conséquence du présent engagement, et que les conditions de leur

paiement se trouvent réalisées, sans pouvoir soulever de contestation pour quelque motif que ce soit

Libère pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Autorise Monsieur le Maire ou toute autre personne dûment habilitée en application des articles L2122-17, L2122-18 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le groupe ABCD et la Caisse d'Epargne et

de l'habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.

Renonce à opposer à la Caisse d'Epargne la convention de garantie que la Ville a

éventuellement conclue avec le groupe ABCD ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie

Unanimité

13 Aliénation de matériels et véhiculesConstate que certains véhicules ne sont plus utiles au service public.

Prononce leur désaffectation du domaine public.

Prononce leur déclassement du domaine public

Autorise le Maire à les mettre en vente dans le cadre d'une mise en concurrence par

l'intermédiaire du prestataire webenchères sur internet.

Unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

14. Modification du tableau des emplois

Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des emplois à compter du

1° mars 2021.

Prend acte de l’actualisation du tableau des emplois .

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en

cours.

Unanimité

15. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la ville de

Saint-Maur-des-Fossés auprès du syndicat mixte à vocation unique

"Marne Vive"

Approuve la convention de mise à disposition d'un agent au bénéfice du Syndicat Mixte à

vocation unique « Marne Vive ».

Dit que cette mise à disposition fera l'objet d’une décision prise par le Maire-Adjoint délégué

aux ressources humaines après accord de l'agent concerné.

Autorise le Maire-Adjoint délégué au ressources humaines à signer la convention qui

prendra effet à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023.

Unanimité

16. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Approuve la liste des cadres d'emplois et fonctions ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Décide que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pourront être versées aux agents titulaires et contractuels de catégories B et C en raison des missions exercées dont les emplois sont mentionnés dans la liste susvisée.

Dit que les modalités d'attribution des IHTS de la délibération n°13 du 17 décembre 2015 restent inchangées.

Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours.Unanimité

17 Tarifs de rémunération du personnel vacataire du Centre de vaccination

Approuve les rémunérations des vacations effectuées pour le compte de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés .

Décide que ces rémunérations seront indexées sur l'évolution du SMIC ou sur l'évolution de la Valeur du point de la fonction publique ou sur l'évolution de l'indice majoré et de l'indice brut de l'échelon auquel il est fait référence ou sur l'évolution des taux fixés par arrêtés ministériels.

Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux ressources humaines à procéder au recrutement des vacataires et à signer tous les documents y afférents.

Dit que ces dispositions s'appliquent à compter du 1° février 2021.

Dit que la présente délibération remplace la délibération n° 15 du 26 septembre 2019

portant tarifs de rémunération du personnel vacataire.

Dit que les sommes nécessaires à la rémunération des vacations sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

Unanimité

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

18 Pérénisation du dispositif de fleurissement et de végétalisation de jardinières ou de pieds d'arbres : modalités de mise à disposition des riverains d'une partie de l'espace public

Approuve la charte de fleurissement et de végétalisation ;

Approuve le règlement de fleurissement et de végétalisation ;

Approuve la mise à disposition gratuite des jardinières, bacs et pieds d'arbres dans les

conditions énoncées dans le réglement de végétalisation ;

Autorise le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

Unanimité

19. Eclairage public : Marché global de performance.

Conception, exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Autorise Monsieur le Maire à solliciter tout organisme compétent pour l'obtention de subventions permettant d'accompagner la Ville dans la mise en œuvre de tout ou partie du contrat de performance énergétique.

Autorise Monsieur le Maire à signer le Marché global de performance incluant la conception, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore avec INEO INFRASTRUCTURE IDF EST domiciliée 76 Rue

Baudin à 93160 Noisy le Sec et toutes les pièces liées à son exécution.Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Unanimité

DOMAINES

20. Autorisation donnée au Maire de signer un baïil pour la mise a

disposition d'un box situé 14 avenue Gambetta à Saint-Maur-des-

Fossés

Autorise le Maire ou son représentant à signer le bail à intervenir et tout document

nécessaire associé relatif à la prise en location du box situé dans la copropriété sise 14

avenue Gambetta à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée CJ 1. Le loyer annuel hors

charges s'élève à 1 000 € net. Le bail sera signé à effet du 1° mars 2021, pour une durée de

cinq ans renouvelable une fois 5 ans.

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur un crédit à ouvrir au titre du

budget de l'exercice 2021 et suivants.

Majorité

37 Pour

10 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile

BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

21. Autorisation donnée au maire de signer une convention de mise a

disposition avec la société ENEDIS pour l'installation d'un

transformateur situé 16 rue Benjamin Franklin à La Varenne Saint-

Hilaire

Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et tout

document nécessaire associé relatif à l'installation d'un poste de transformation du courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité dans le local de 14.72 m2 situé dans le Centre sportif Gilbert Noël, sis 16 rue Benjamin

Franklin à La Varenne Saint-Hilaire, parcelle cadastrée BL 127. L'occupation est accordée à titre gratuit. La convention est conclue à compter de la signature pour la durée des ouvrages

ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

22. Convention d'objectifs et de financement de la CAF Fonds publics et

territoires pour "renforcer les équipes d'animation pour

l'accompagnement des enfants en situation de handicap" pour

l'exercice 2020.

Approuve la convention d'objectifs et de financement N°2020000658 de la C.A.F pour l'exercice 2020.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Unanimité23. Convention d'objectifs et de financement de la C.A.F Fonds publics et

territoires pour subventionner un poste de coordination "Pôle

Ressources handicap"pour l'exercice 2020

Approuve la convention d'objectifs et de financement N°202000657 de la C.A.F pour

l'exercice 2020.

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.

Unanimité

24. Convention d'objectifs et de financement relative au Contrat local

d'accompagnement à la scolarité entre la Caisse d'Allocations

Familiales du Val-de-Marne et la Ville.

Approuve la convention d'objectifs et de financement N°201600403 relative au Contrat local d'accompagnement à la scolarité entre la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne et la Ville, pour l'ensemble des structures d'accompagnement à la scolarité existantes et à venir, pour la période du 1° septembre 2020 au 30 juin 2021.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Unanimité

25. Achat de tablettes numériques pour les accueils de loisirs. Convention d'objectifs et de financement au titre de l'investissement sur fonds locaux.

Approuve la signature de la convention N°202000669 pour la subvention de 691.32 € sur

fonds locaux, pour la réalisation du projet d'acquisition de tablettes numériques pour la

gestion des accueils de loisirs maternels et élémentaires.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

25.1. Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des

établissements privés Saint André, le Rosaire et Jeanne d'Arc sous

contrat d'association pour l'année 2020/2021.

Décide que la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements

d'enseignements privés Saint André, le Rosaire et Jeanne d'Arc sous contrat d'association avec l'état est fixée à 466 € par élève pour l'année scolaire 2020-2021,

Dit que la dépense sera à ouvrir au budget de l’année 2021

Unanimité

FFAIRES CULTURELLES

26. Opération "Cinémas de Saint-Maur en famille"

Autorise la Ville de Saint-Maur à préacheter auprès de l'ÉPIC "Théâtre et cinémas de Saint- Maur" 8000 places, au tarif unitaire de 4 €, pour un montant de 32 000 €.Autorise la Ville de Saint-Maur à offrir ces places de cinéma à tous les enfants scolarisés à

Saint-Maur, de la maternelle au CM2.

Dit que le budget correspondant est disponible sur l'exercice 2021.

Unanimité

AFFAIRES SOCIALES

27. Modalités de fonctionnement des navettes municipales

Approuve le règlement d'utilisation de la navette municipale

Unanimité

28. Rapport de la Commission Communale d'Accessibilité

Prend acte du rapport annuel de la Commission Communale d'Accessibilité pour les années 2019-2020

Dont acte

2. Subvention pour surcharge foncière du groupe Vilogia dans le cadre

d'une opération d'acquisition en VEFA de 13 logements locatifs

sociaux, sis 88, boulevard de Champigny.

Accorde la subvention pour surcharge foncière, d'un montant de 59.424,00 €, au Groupe

Vilogia, dont le siège social est situé 74, rue Jean Jaurès — 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ, dans le cadre de l'opération d'acquisition, en VEFA, de 13 logements locatifs sociaux, sur les 44

logements du programme, sis 88, boulevard de Champigny à Saint-Maur-des-Fossés.

Approuve la convention à intervenir avec Vilogia, ci-annexée, dans le cadre de l'acquisition, en VEFA, de 13 logements locatifs sociaux, sis 88, boulevard de Champigny à Saint-Maur-

des-Fossés ayant pour objet de réserver à la Commune un droit préférentiel de désignation,

à compter de la première mise en location, sur 1 logement (T1 PLAI).

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Dit que la dépense sera imputée à la nature 20422 (Subventions d'équipement aux

personnes de droits privés - Bâtiments et installations) du budget de l'exercice 2021.

Unanimité

30. Subvention pour surcharge foncière du groupe 1001 Vies Habitat,

dans le cadre d'une opération d'acquisition en VEFA de 8 logements

locatifs sociaux, sis 16, avenue de l'Alma

Accorde la subvention pour surcharge foncière, d'un montant de 55.000,00 €, au Groupe 1001 Vies Habitat, dont le siège social est situé 18, avenue d'Alsace — Tour Between — Bâtiment C — 92400 COURBEVOIE, dans le cadre de l'opération d'acquisition, en VEFA, de 8 logements locatifs sociaux, sur les 25 logements du programme, sis 16, avenue de l'Alma à

Saint-Maur-des-Fossés.

Approuve la convention à intervenir avec 1001 Vies Habitat, ci-annexée, dans le cadre de l'acquisition, en VEFA, de 8 logements locatifs sociaux, sis 16, avenue de l’Alma à Saint-Maur-des-Fossés ayant pour objet de réserver à la Commune un droit préférentiel de désignation, à compter de la première mise en location, sur 1 logement (T2 PLAI).

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Dit que la dépense sera imputée à la nature 20422 (Subventions d'équipement aux

personnes de droits privés - Bâtiments et installations) du budget de l'exercice 2021.

Unanimité

8. Mise en conformité des locaux et amélioration des conditions

d'accueil des usagers : Service d'Accueil Médical Initial (SAMI) -

Demande de subvention pour et dotation de Soutien à

l'Investissement Local (DSIL) -

Plan de relance 2

Approuve l'opération «Service d'Accueil Médical Initial (SAMI): Mise en

conformité des locaux et amélioration des conditions d'accueil des usagers »,, pour un montant estimatif arrondi à 4.728,00 €, hors taxes, ayant pour objet de réaliser des

travaux dans les locaux situés 9, rue du Pont de Créteil — 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Arrête les modalités de financement, comme suit :

1. Subvention Etat — DSIL — Plan relance 2 — Sanitaire et Santé : 3 782,00 €; 2. Fonds propres — Budget Ville 2021 : 946,00 €.

Sollicite la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) — Plan relance 2 — Sanitaire

et Santé, dans le cadre de l'opération « Service d'Accueil Médical Initial (SAMI) : Mise

en conformité des locaux et amélioration des conditions d'accueil des usagers », pour un montant de 3 782,00 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Dit que les dépenses et la recette correspondante seront à inscrire au Budget de l'exercice

2021.

Unanimité

32 Amélioration de l'accueil au S.A.M.I : Autorisation donnée au Maire

de signer un bail pour la mise a disposition des locaux situés 9 rue du

Pont de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés

Autorise le Maire ou son représentant à signer le bail à intervenir et tout document

nécessaire associé relatif à la prise en location de locaux d'une superficie totale de 64 m2

environ situés 9 rue du Pont de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée K 10. Le

loyer annuel hors charges qui s'élève à 20 400 € net, auquel il y a lieu d'ajouter le montant

de la taxe foncière et des charges. Le bail prendra effet à compter de sa date de signature,

pour une durée de cinq ans renouvelable une fois 5 ans. La Ville versera un dépôt de

garantie correspondant à 3 mois de loyer, soit un montant de 5 100 €.

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur un crédit à ouvrir au titre du

budget de l'exercice 2021 et suivants.

Unanimité

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

#8 Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif aux locaux sis 22 rue Baratte-Cholet à Saint-Maur- des-Fossés

Approuve le cahier des charges de rétrocession du bail commercial portant sur les locauxsis 22 rue Baratte-Cholet à Saint-Maur-des-Fossés, suite à l'exercice du droit de préemption commercial.

Unanimité

3%. Approbation des cahiers des charges de rétrocession du bail

commercial relatif aux locaux sis 87 avenue du Bac à La Varenne

Saint-Hilaire

Approuve le cahier des charges de rétrocession relative au choix d'un repreneur du bail

commercial portant sur les locaux sis 87 avenue du Bac à La Varenne Saint-Hilaire, en vue de

l'exercice d’une activité de traiteur.

Approuve le cahier des charges de rétrocession relative au choix d'un repreneur du bail

commercial portant sur les locaux sis 87 avenue du Bac à La Varenne Saint-Hilaire, en vue de

l'exercice d’une activité de concept-store.

Dit que la mise en œuvre de la procédure de sélection d'un repreneur sur le fondement du

cahier des charges de rétrocession relative à l'activité de traiteur, est conditionnée par l'accord de la copropriété à la modification de la destination de l'immeuble.

Unanimité

MARCHES PUBLICS

35. Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif aux Produits d'entretien

et d'hygiène professionnels Lots 1 à 3

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif Conditionnements alimentaires et matériel et matériel d'hygiène à usage unique pour les lots suivants :

- Lot 1 relatif aux Produits d'entretien et d'hygiène, à la société DAUGERON ET FILS, sise 12

Route de Montigny - Lieu-dit « La Trentaine » - CS10089 à LA GENEVRAYE (77690),

- Lot 2 relatif aux Produits lessiviels et offices professionnels, à la société BARTHOLUS, sise 54 Avenue Raspail à Saint-Maur-des-Fossés (94100),

- Lot 3 relatif aux Produits de nettoyage pour piscines et salles de sports, au GROUPE PLG

ALLODICS, sise ZA Les Doucettes - 29 avenue des Morillons BP 40080 à GARGES LES

GONESSE (95144),

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

%. Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de

matériel horticole

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture de matériel

horticole pour les lots suivants :

Lot 1 relatif à l'outillage horticole avec la société GUILLEBERT SAS domiciliée 3 rue Jules Verne à RONCHIN (59790).

Lot 2 relatif au matériel électrique horticole avec la société CHOUFFOT domiciliée avenue Saint Rémi à Fontenay le Vicomte (91540)

Lot 3 relatif au matériel de tonte avec la société CHOUFFOT domiciliée avenue Saint Rémi à Fontenay le Vicomte (91540)Lot 4 relatif aux souffleurs avec la société CHOUFFOT domiciliée avenue Saint Rémi à Fontenay le Vicomte (91540)

Lot 5 relatif au matériel spécifique pour les stades avec la société CHOUFFOT domiciliée avenue Saint Rémi à Fontenay le Vicomte (91540)

Lot 6 relatif au matériel de motoculture divers avec la société MATAGRIF domiciliée Clos du Moulin à Saint Souplets (77165)

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

37. Acte modificatif n°1 au marché de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Tenues des agents de la Police municipale

Approuve le projet d'acte modificatif n°1 au marché de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle — Tenues des agents de la Police municipale ayant pour objet le changement de nom de SENTINEL à MARCK & BALSAN d’une part et l'ajout d'articles au Bordereau des Prix Unitaires, d'autre part.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

%8. Acte modificatif n°4 relatif au marché de Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le projet d'acte modificatif °4 au marché de Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés ayant pour objet d'accepter le transfert du marché de Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés à la société COLAS France immatriculée au RCS de Paris sous le n° 329 338 883 et domiciliée 1 rue du Colonel Pierre Avial à PARIS (75015).

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

COMMUNICATIONS

3%. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte40. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet

2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation

consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 23 H 45