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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 163 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 176 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 176 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2022-176
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2022Sommaire
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2022-09-09-00002 - Résumé d'un avis de clôture de bornage délivré
par la Direction des Affaires Foncières RI: 17825 (1 page) Page 3
R06-2022-09-09-00001 - Résumé d'un avis de réquisition d'immatriculation
délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17825 (1 page) Page 5
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une
subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés
programmes 361-02-23) (15 pages) Page 7
R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une
subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes
361-02-23) (14 pages) Page 23
R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une
subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés
programmes 361-02-23) (11 pages) Page 38
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2022-09-08-00001 - Arrêté n°2022-CAB-1101 portant prolongation
d'ouverture d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 50
R06-2022-09-08-00002 - Arrêté n°2022-CAB-1102 portant prolongation
d'ouverture d'un local de rétention administrative (1 page) Page 53
R06-2022-09-08-00003 - Arrêté n°2022-CAB-1103 portant prolongation
d'ouverture d'un local de rétention administrative (1 page) Page 55
R06-2022-09-08-00004 - Arrêté n°2022-CAB-1104 portant prolongation
d'ouverture d'un local de rétention administrative (1 page) Page 57
R06-2022-09-08-00005 - Arrêté n°2022-CAB-1105 portant prolongation
d'ouverture d'un local de rétention administrative (1 page) Page 59
2Conseil Départemental de Mayotte
R06-2022-09-09-00002
Résumé d'un avis de clôture de bornage délivré
par la Direction des Affaires Foncières RI: 17825
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2022-09-09-00002 - Résumé d'un avis de clôture de bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17825 3N°de la
Réquisition
Nom du
requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du bornage
RI 17825 CDM CHICONI AN 67 A AN 76 et AO 547 A AO 552 5117 11-janv-17
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2022-09-09-00002 - Résumé d'un avis de clôture de bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17825 4Conseil Départemental de Mayotte
R06-2022-09-09-00001
Résumé d'un avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières RI: 17825
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2022-09-09-00001 - Résumé d'un avis de réquisition d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17825 5N°de la
Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale
Superficie en
m2
RI 17825 CDM CHICONI AN 67 A AN 76 et AO 547 A AO 552 5117
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2022-09-09-00001 - Résumé d'un avis de réquisition d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17825 6Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-08-00007
Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution
d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR
AWADI Myriam dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la Culture (Crédits
contractualisés programmes 361-02-23)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 7PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-126 du 08/09/2022
portant attribution d’une subvention de 8 000.00 €
à Mme OMAR AWADI Myriam
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-23)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 8VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L’arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» ;
VU l'action 02-soutien à la démocratisation et EAC — 23- politiques territoires et cohésion sociale ;
VU la demande de subvention déposée par Mme OMAR AWADI Myriam le 15 août 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Mme OMAR AWADI Myriam, décrit
en annexe, pour la valorisation culturelle des langues régionales de Mayotte. La contribution de
administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune
contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 8 000.00 € (huit mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à Mme OMAR AWADI Myriam, au
titre des projets du programme 361, pour son projet « Les feux que vos derniers souffles ravivent».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : résidence Alexandre 6 chemin départemental 41 — 97419 LA POSSESSION
SIRET 519 714 034 00013
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Mme OMAR AWADI Myriam :
Banque : La Banque Postale
Code BIC : PSSTFRPPREN
IBAN : FR83 2004 1010 1306 0856 8J03 402
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
programme 361, «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture»
Titre : soutien à la démocratisation et EAC
Catégorie : politiques territoires et cohésion sociale
Code d’activité : 036100110801
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 9ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 10Dossier N°
Démarche
Organisme
EX A Liberté » Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE demarches-simplifiees.fr
: 9598975
: Résidences d'artistes en territoires - DAC Mayotte
: DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le
En instruction le
: lundi 15 août 2022 20h40
: jeudi 01 septembre 2022 00h06
Identité du demandeur
Email
SIRET
SIRET du siège social
Dénomination
Forme juridique
Libellé NAF
Code NAF
Date de création
État administratif
Effectif (ISPF)
Code effectif
Numéro de TVA
intracommunautaire
Adresse
: myriamawadi@yahoo.fr
: 51971403400013
: 51971403400013
: OMAR AWADH*/MYRIAM /
: Entrepreneur individuel
: Création artistique relevant des arts plastiques
: 9003A
: 25 janvier 2010
: en activité
: FR0O4519714034
: MADAME MYRIAM OMAR AWADI
RESIDENCE ALEXANDRE APP 89 BAT D1
6 CHE DEPARTEMENTAL 41
97419 LA POSSESSION
FRANCE
112
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 11Formulaire
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Oui
Précisez ci-dessous les autorités administratives sollicitées.
État - Ministère
Pass Culture Pro
Conseil régional
Non communiqué
Conseil départemental
Non communiqué
Commune - intercommunalité
Non communiqué
Établissement public
Collège de Kawéni
Autre autorité administrative sollicitée
Non communiqué
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, numéro RNA le
cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
2/12
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 12Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
Adresse de gestion
792 Chemin Dubuisson 97436 Saint-Leu
Commune déléguée
Saint-Leu (97436)
Site Internet de la structure
https://reseau-dda.org/media/pdf/reunion/myriam_omar_awadi.pdf
Représentant légal de la structure
Mme
Prénom et nom du représentant légal de la structure
Myriam Omar Awadi
Fonction
plasticienne
Numéro de téléphone
0692 50 66 60
Adresse mail
myriamawadi@yahoo.fr
Personne en charge du dossier
Non communiqué
Prénom et nom de la personne en charge du dossier
Non communiqué
Fonction
Non communiqué
Numéro de téléphone
Non communiqué
Adresse mail
Non communiqué
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Non
Type d'agrément
Non communiqué
Attribué par
Non communiqué
En date du
Non communiqué
3/12
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 13Autre agrément ?
Pour ajouter un autre agrément, cliquez ensuite sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui ...
»" sous le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Non communiqué
Autre affiliation ?
Pour ajouter une autre affiliation, cliquez ensuite sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui
... »" SOUS le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
Autre adhérent personne morale ?
Pour ajouter une autre personne morale, cliquez ensuite sur "+ Ajouter un élément pour «
Si oui ... »" sous le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Votre association est-elle une association sportive agréée ou affiliée à une fédération
agréée ?
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
0
Nombre de volontaires
(e)
Nombre total de salariés
0
.... dont nombre d'emplois aidés
0
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
0
4/72
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 14Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
0
Nombre d'adhérents
0
4.1. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Non
Titre du projet
Les feux que vos derniers souffles ravivent / 3ème mouvement : MBIWI
Objectifs du projet
- Réalisation avec des élèves de récits singuliers sur l'histoire de Mayotte à travers divers
médium (écriture, chants, musique, danse, performance, vidéo, pratiques artisanales
locales).
- Création d'oeuvres avec les femmes du musée de l'artisanat de Mzouazia
- Réalisation d'une performance dans l'espace public et d'un film
- Conception d'un recueil de chants issus de documents audio des archives
départementales de Mayotte (retranscrits et traduits en 3 langues)
-Valorisation du patrimoine immatériel et des expressions poétiques des femmes
mahoraises
Lieu de l'action
Sud, Centre Ouest
Territoire du projet
Collège de Kawéni, Collège de Majicavo, l'atelier de musique traditionnelle du collège
Majicavo, Kawéni village, Musée de L'artisanat de M'zouazia, Archive départementale de
Mayotte.
5/12
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 15Description du projet
INTRODUCTION
Cela fait maintenant plusieurs années que je mène une recherche autour de l'oralité et
des divers formes et dispositifs de parole. Je me suis d'abord intéressée aux discours à
l'oeuvre dans le milieu de l’art avec un cycle de performances intitulé Esthétique de la
Broderie (recherche issue d'une résidence de création à l’Artothèque). Il était question
d'interroger la no- tion de représentation, plus particulièrement la posture de l'artiste et
toute les actions culturelles et formes de médiation qui découle de l'acte de création,
telles que la conférence, le discours d'ouverture lors d’un vernissage ou la visite guidée
d'une exposition (performances présentées notamment aux archives départementales en
2013).
J'ai ensuite élargi ce sujet de recherche en m'intéressant à d'autres types de mise en scène
de la parole : explorer notamment les mécanismes qui contribuent à asseoir l'autorité et
la légitimité d’un certain type de discours (scientifiques, politiques, etc...); étudier
également les formes orales dites populaires (le concert, le karaoké, la chanson).
À travers cette exploration des dispositifs de paroles populaires, il s'agit pour moi de
déceler ce qu'ils peuvent détenir en terme de pensées, de savoir, de conservation et
transmission d'une certaine histoire personnelle et/ou collective. J'opère en quelque sorte
des glissements méthodologiques en convoquant notamment une diversité de savoirs
qu'ils soient institués et donc scientifiques ou vernaculaires et populaires. J'aime effectuer
de petits tremblements formels en traversant une pluralité de disciplines, la sculpture et
l'installation, l'écriture, la performance et la mise en scène, mais aussi l'hypnose et le
massage.
C'est de cette intention que découle le projet que je mène actuellement : développer une
pratique vivante de l'archive, penser le patrimoine, l'Histoire comme un matériau vivant,
considérer la dimension performative des pratiques de conservation et de transmission
en partant de nos cultures résolument orales.
LL LES°SPECTRES
FAIRE PARLER LES IMAGES, INCARNER LES RÉCITS, INCORPORER LES MOTS.
Ce projet est né d’une recherche que je mène, en partenariat avec le CNDRS* sur le Debe.
Le Debe est une cérémonie co- morienne exclusivement féminine qui a vu le jour aux
prémisses de la colonisation française au milieu du XIX ème siècle, et qui a disparu dans
les années cinquante avec l'influence grandissante de la culture occidentale aux Comores.
C'est grâce au passionnant travail de l’anthropologue Comorien Damir Ben Ali que j'ai
découvert cette cérémonie malheureusement tom- bée dans l'oubli.
J'ai été très surprise et fascinée par la liberté, l'insolence et la pertinence des propos tenus
par ces femmes qui, au clair de lune, avaient coutume de se réunir, danser et chanter les
injustices et les abus criants des autorités coloniale, locale, et reli- gieuse. Aujourd'hui le
Debe n'existe plus, les voix se sont tues et nous les avons oubliées mais je ne peux
m'empêcher d'y voir ici l'expression d'un féminisme décolonial qui me parait encore tout
à fait actuel.
En menant cette enquête dans le but de retrouver des témoins de ces « performances »,
j'ai eu, grâce à la disponibilité de l'équipe du CNDRS, la chance d'avoir accès à de
nombreux documents d'archives que j'ai eu envie de ré-animer, rendre vi- vant à nouveau
en passant notamment par l'écriture, la narration et l'oralité. J'entrevois la parole comme
un médium sensible presque magique (voire incantatoire) permettant de percevoir le
pouvoir des archives et d'entendre ce qu'elles peuvent nous dire du présent, de nos
sociétés et de l'actualité du monde. Il m'est ainsi apparu évident et nécessaire d'élargir
ma recherche en tentant d'exhumer d'autres récits, d'autres pratiques, d'autres images et
d'autres voix. Exhumer les archives d'une autre île, La Réunion - là où je vis, là d'où je
pense, invente et rêve le monde - en passant par toutes les îles voisines de l'océan indien
6/12
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 16avec qui nous partageons une histoire commune.
l's’agira donc de poursuivre l'enquête, convoquer nos spectres en s'inspirant de rituels et
traditions spécifiques à notre ter- ritoire, faire parler les images, incarner les récits,
incorporer l’histoire, mais aussi faire apparaitre l’invisible, dire le silence, colmater les
trous dans nos mémoires en spéculant, en imaginant des fictions sensibles de ce qui a été,
aurait pu être et de ce qui pourra être... raviver les feux dejoie, les foyers de résistance (à
l'oubli?) autour desquels, parfois, nous nous rassemblons.
I LES GARDIENS
CHAQUE CORPS EST SON PROPRE MUSÉE, CONSTITUE LUI MÊME DES ARCHIVES
VIVANTES*
En parallèle de ce premier volet, de ce premier récit convoquant nos fantômes, il sera
question de s'intéresser justement aux métiers liés à l'archivage et la conservation, aux
agents qui travaillent au sein des Archives Départementales (de Mayotte et de La
Réunion) et participent à la conservation de notre patrimoine.
Ce patrimoine qui ne s'élabore qu'à condition d'être construit par les corps, les gestes
précis, minutieux de celles et ceux qui y travaillent, traversent quelques part le temps et
l'histoire, préservent nos fantômes, habitent ce lieu qui la conserve.
Il s'agira alors d'archiver, d'enregistrer les gestes, les savoirs mais aussi les voix de ces «
gardiens ».
Il s'agira également de se demander ce qu'ils incorporent à leur tour de ces documents
qu'ils manipulent, collectent, classent, restaurent et numérisent chaque jour, et comment
ce travail si précieux participe à façonner leur rapport au temps, à l’histoire spécifique et
complexe de notre territoire.
Quels récits, quelles anecdotes retiennent-ils? Quels documents les ont marqués? Qu'est
ce que cela peut produire en nous de toucher littéralement du doigt, quand bien même
ganté, des documents vieux de plusieurs siècles? Quels odeurs ont nos histoires ? Quelles
mémoires ont les corps de ceux et celles qui archivent ?
Toujours dans une volonté d'entrevoir l'archive comme un matériau vivant, après avoir
enregistré ces gestes et ces récits (au moyen de matériel audiovisuel : vidéo, photo,
enregistrement sonore), ils seront ensuite probablement rejoués par des per- formeurs
(acteurs, danseurs) à la manière d'une chorégraphie. pour Une transmission dansée et
vivante des récits de ces gardiens là.
II LES HÉRITIERS
CORPS ET VOIX DU PRÉSENT, DIALOGUE AVEC L'HISTOIRE. Le dernier volet de ce projet sera consacré à la transmission des récits élaborés lors des deux premières étapes (les spectres et les gardiens). Je souhaiterais ainsi poursuivre mon travail d'écriture en collectant diverses paroles qui interrogeraient le monde d'aujourd'hui
et rêveraient le monde de demain.
Il s'agira alors d'organiser des temps de rencontres et d'ateliers avec un large public
englobant diverses générations (des jeunes de collèges et lycées, des jeunes adultes, des
associations de quartier, des club de troisième âge, etc). Lors de ces temps d'échange, il
sera question de s'intéresser à l’historicité des documents d'archives sur lesquelles je me
serais appuyée, des récits récoltés lors des entretiens avecles archivistes et tous les
agents travaillant aux archives départementale, de com- prendre en somme comment ces
choses du passé continuent de travailler et de fonder notre présent.
Je souhaiterais notamment proposer des lectures de textes et de tout autres documents
d'archives qui permettront de nourrir la réflexion sur notre patrimoine, sur nos histoires
ainsi que sur le devenir social et culturel de notre territoire. L'enjeu ici sera de tenter de
faire apparaitre la puissance poétique et politique des littératures orales (en particulier le
chant) et de les mettre en regard des cultures populaires et urbaines actuelles incarnées,
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 17souvent avec brio, par la jeune génération.
Qu'est ce qu'évoquent, révèlent ces patrimoines et « matrimoines »? Qu'est-ce qu'il nous
reste de ces histoires ? Qu'est ce qui nous échappe ? Comment cohabite-t-on avec nos
fantômes? Quels rituels inventons nous afin de continuer de faire vivre l'histoire, de
l'exorciser ou de la réparer? À quels avenirs rêvons nous? Quels sont nos traditions de
transmission?
À partir de ces rencontres il sera là encore question d'enregistrer nos voix entant
qu'héritiers et futurs passeurs.. et d'imaginer ensuite quelle pourrait être leur traduction
artistique.
LA FORME
QUEL DISPOSITIF DE PAROLE, QUELLE MISE EN SCÈNE?
A partir de ces trois étapes de recherches, il s'agira de ré-adapter des formes
cérémonielles et traditionnelles de l'Océan Indien (performances alliant parole, chant et
danse notamment) pour une écriture plus contemporaine qui permettrait de mettre en
dialogues voix du passé, voix du présent et voix du futur.
Tisser des liens entre ces narrations spéculatives, les récits des spectres (les documents),
des gardiens (les femmes et hommes travaillant à la conservation de notre patrimoine) et
des héritiers. Le résultat prendra sûrement la forme d'uneinstallation qui pourra être
activée par des performeurs rejouant les gestes et paroles archivés durant mon temps de
résidence, manipulant objets, sculptures, images réalisés à partir des collectes.
Bénéficiaires du projet
Jeunes public (60 élèves des collèges de Majicavo et Kawéni)
travail avec les femmes du musée de l'artisanat de Mzouazia (rémunération de prestations
: couture, broderie)
travail avec la strutcture Ampire production et le jeune réalisateur Ahamada Mohamed,
Myster Mariox, Kawéni village (rémunération pour la réalisation d'un film autour du
projet)
Rémunération d'un.e traductrice shimaoré/français/anglais (retranscription et traduction
d'archives orales)
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- Favoriser la réussite éducative à travers l'accès à la culture afin de développer
l'ouverture d'esprit :
Amélioration de la confiance en soi,
Implication dans la vie citoyenne (vivre ensemble) : rencontres aux archives
départementales, collectes des mémoires des ancien.ne.s du quartier, rencontres avec les
femmes du musée de l'artisanat.
Développement de compétences nouvelles : acquisition de techniques et pratiques liées
à la prise de son, la réalisation de vidéo, l'écriture, construction de décors et costumes,
créations de performances, chant et danses.
- Valoriser l'histoire et le patrimoine immatériel de Mayotte
- Valorisation des savoirs-faire de Mayotte
- Encourager les relations intergénérationnelles (entre des jeunes et des personnes âgées)
- Luttes contre les discriminations, promouvoir l'égalité homme-femme, réduire les
comportements sexistes et encourager l'émancipation des femmes.
Période de réalisation
Entre Mars et Juillet 2023
Du
Non communiqué
Au
Non communiqué
4.2. Moyens humains affectées au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le
nombre de personnes
puis le nombre en
équivalent temps
plein travaillé (ETPT)
.
Nombre de bénévoles
(e)
Nombre de bénévoles (ETPT)
0
Nombre de salariés
0
Nombre de salariés (ETPT)
0
... dont salariés en CDI
(@)
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0
... dont salariés en CDD
0
.... dont salariés en CDD (ETPT)
(@)
... dont emplois aidés
(®)
... dont emplois aidés (ETPT)
(®
Nombre de volontaires (services civiques, ....)
0
Nombre de volontaires (ETPT)
(0)
Informations complémentaires éventuelles
Non communiqué
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Si oui, combien ?
Non communiqué
Commentaire éventuel sur ies moyens matériels et humains
Réalisation d'oeuvres avec des élèves 60 élèves des collèges de Majicavo et Kawéni
travail avec les femmes du musée de l'artisanat de Mzouazia (rémunération de prestations : couture, broderie)
travail avec la strutcture Ampire production et le jeune réalisateur Ahamada Mohamed,
Myster Mariox, Kawéni village (rémunération pour la réalisation d'un film autour du
projet)
Rémunération d'un.e traductrice shimaoré/français/anglais (retranscription et traduction
d'archives orales)
5, Attestations
Je soussigné(e)
Myriam Omar Awadli
représentant légal de la structure
Myriam Omar Awadi
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 20déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Non
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l’articie 10-1 de ialoi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Non
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant
12000
Au titre de l'année ou exercice
2023
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la
structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
Information finale
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut
signature.
Annotations privées
Instruction administrative du dossier
Le dossier est-il complet ?
Non
Le dossier est-il recevable ?
Non
Commentaire éventuel
Non communiqué
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Prénom et nom de l'instructeur
Non communiqué
Commentaire
Non communiqué
Avis sur le dossier
Non communiqué
Commentaires libres sur le dossier
Commentaires libres
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, lundi 15 août 2022 20h40
[Votre dossier n°49598975 a bien été déposé (Résidences d'artistes en territoires - DAC
Mayotte)]Bonjour,Votre dossier n° 9598975 pour le projet Les feux que vos derniers
souffles ravivent / 3ème mouvement : MBIWI a bien été déposé dans le cadre de la
démarche Résidences d'artistes en territoires - DAC Mayotte. Si besoin est, vous pouvez
encore y apporter des modifications.HBonne journée, DAC Mayotte
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00007 - Arrêté n°2022-DAC-126 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme OMAR AWADI Myriam dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 22Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-08-00006
Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution
d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean
François dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la Culture (Crédits contractualisés
programmes 361-02-23)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 23PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-127 du 08/09/2022
portant attribution d’une subvention de 8 000.00 €
à M. BOCLE Jean François
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-23)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
iégions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 24VU larrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» ;
VU l'action 02-soutien à la démocratisation et EAC — 23- politiques territoires et cohésion sociale ;
VU la demande de subvention déposée par M. BOCLE Jean François le 15 août 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’administration contribue financièrement au projet porté par M. BOCLE Jean François, décrit en
annexe, pour la valorisation culturelle des langues régionales de Mayotte. La contribution de
Padministration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune
contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 8 000.00 € (huit mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à M. BOCLE Jean François, au titre
des projets du programme 361, pour son projet « Retour à Mamoudzou».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 54 rue Pajol — 75018 PARIS 18
SIRET 480 888 411 00018
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de M. BOCLE Jean François :
Banque : BNP PARIBAS
Code BIC : BNPAFRPPPGN
IBAN : FR76 3000 4017 2800 0005 6405 824
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
programme 361, «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture»
Titre : soutien à la démocratisation et EAC
Catégorie : politiques territoires et cohésion sociale
Code d’activité : 036100110801
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 25ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 26E 5 demarches-simplifiees.fr Liber RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier N2
Démarche
Organisme
: 9527940
: Résidences d'artistes en territoires - DAC Mayotte
: DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le
En instruction le
: lundi 15 août 2022 15h55
: jeudi 01 septembre 2022 00h06
Identité du demandeur
Email
SIRET
SIRET du siège social
Dénomination
Forme juridique
Libellé NAF
Code NAF
Date de création
État administratif
Effectif (ISPF)
Code effectif
Numéro de TVA
intracommunautaire
Adresse
: jf.bocle@gmail.com
: 48088841100018
: 48088841100018
: BOCLEX*/JEAN FRANCOIS BRUNO/
: Entrepreneur individuel
: Arts du spectacle vivant
: 90012
: 1 avril 2004
: en activité
: Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de
référence et pas d'effectif au 31/12).
: NN
: FR56480888411
: MONSIEUR JEAN BOCLE
54 RUE PAJOL
75018 PARIS 18
FRANCE
1/1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 27Formulaire
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Oui
Si oui ...
Précisez ci-dessous les autorités administratives sollicitées.
État - Ministère
DAC/SPIP/DTPJ} Mayotte (Appel à projets Culture & Justice 2022
Conseil régional
Non communiqué
Conseil départemental
Non communiqué
Commune - intercommunalité
Non communiqué
Établissement public
Non communiqué
Autre autorité administrative sollicitée
Association culturelle éducative de Kawéni Bandrajou (ACeKB)
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, numéro RNA le
cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 28Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
Adresse de gestion
Non communiqué
Commune déléguée
Paris (75018)
Site Internet de la structure
http://www.jeanfrancoisbocie.com/news.html
Représentant légal de la structure
M.
Prénom et nom du représentant légal de la structure
Jean-François Boclé
Fonction
Artiste plasticien
Numéro de téléphone
06 62 39 82 98
Adresse mail
jf.bocle@gmail.com
Personne en charge du dossier
Non communiqué
Prénom et nom de la personne en charge du dossier
Non communiqué
Fonction
Non communiqué
Numéro de téléphone
Non communiqué
Adresse mail
Non communiqué
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Non
Type d'agrément
Non communiqué
Attribué par
Non communiqué
En date du
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 29Autre agrément ?
Pour ajouter un autre agrément, cliquez ensuite sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui ...
»" sous le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Non communiqué
Autre affiliation ?
Pour ajouter une autre affiliation, cliquez ensuite sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui
... »" SOUS le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
Autre adhérent personne morale ?
Pour ajouter une autre personne morale, cliquez ensuite sur "+ Ajouter un élément pour «
Si oui ... »" sous le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Votre association est-elle une association sportive agréée ou affiliée à une fédération
agréée ?
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
1
Nombre de volontaires
(@)
Nombre total de salariés
0
.... dont nombre d'emplois aidés
0
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
(
a]
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 30Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(
Nombre d'adhérents
(0)
4.1. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Non
Titre du projet
Retour à Mamoudzou
Objectifs du projet
Le projet «Retour à Mamoudzouf}» aura pour fil rouge une résidence de trois mois ayant
pour finalité l'écriture des «Chroniques de Mamoudzou #2Æ> par Jean-François Boclé.
«Les Chroniques de Mamoudzou #1f» ont été écrites durant l'été 2021 à Mayotte et
seront publiées par une maison d'édition berlinoise fin 2022 (éditions Protocollum, Safia
Dickersbach).
Le principe de ces trois mois sera pour l'artiste plasticien et écrivain Jean-François Boclé
d'intervenir dans des contextes particuliers afin d'activer son travail d'écriture comme le
sont le bidonville de Kaweni-Bandrajou, le Centre Pénitentiaire Majicavo et le Collège
Majicavo. Des contextes que Boclé connait bien ayant eu à y intervenir en 2021 aux côtés
des artistes Charles Chulem Rousseau et Myriam Omar Awadi. L'intervenant aura pour
objectif d'y favoriser l'accès à la culture et l'augmentation de l'intérêt pour la culture (arts
plastiques et écriture). Une attention de chaque instant sera dédiée dans le cadre de la
dynamique de groupe au respect de l'autre et au respect des valeurs de la République.
L'artiste plasticien et écrivain pose des workshop dans de pareil topos depuis 25 ans
(prison - 2000 en Quartier Mineur et 2021 en Quartier majeur, structures accueillant des
publics vulnérables, milieux scolaires, etc.).
Lieu de l'action
Grand Nord
Territoire du projet
Le projet «Retour à Mamoudzouf}» aura lieu dans le Grand Nord de Mayotte dans la ville
de Mamoudzou. Il s'articulera entre Kawéni-Bandrajou et Majicavo.
SIT
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 31Description du projet
A Bandrajou il s'agira d'inscrire un atelier d'arts plastiques et d'écriture au sein de
l'Association culturelle éducative de Kawéni Bandrajou AceKB (subventionnée par la
Préfecture, formant et insérant des publics jeunes dans des parcours éducatifs,
l'association a confirmé être interessée par cette intervention), autour du portrait
photographique et du portrait via la peinture (de deux à trois ateliers hebdomadaires).
Les participants, garçons et filles, se verront remettre des portraits d'eux réalisés par
d'autres participants tout au long de l'atelier. La trace photographique est souvent ce
dont les personnes en situation de grande difficulté sont privées. Il s'agit là de
transmettre, mais aussi de figer un moment d'enfance, un sourire, un instant de bonheur.
Le portrait sera aussi proposé autour de la technique du papier découpé (Matisse) afin de
le déplacer sur un autre medium.
Lors de l'atelier d'écriture il sera proposé aux participants de mettre des mots sur la
question du voyage, de la migration. Ceux qui ne pourront mettre de mots sur cette
thématique car elle soulève trop de douleurs, seront invités à écrire sur la vie de tous les
jours à Bandrajou, mais aussi leurs espoirs pour les années futures.
Une exposition de restitution de cet atelier sera proposée au cœur de Kawéni, à la Maison
des Projets de Kawéni Village]: exposition des réalisations et de certaines
photographiesE}; lecture par les enfants de leurs écrits. Ces lectures seront croisées avec
des lectures par l'artiste intervenant d'extraits des «Chroniques de Mamoudzouf}» #1 et
#2. Ce dispositif, conçu à deux voix, amplifiera la voix des enfants mêlée à celle de
l'artiste plasticien-écrivain pour dire la capitale de Mayotte.
AU Centre Pénitentiaire Majicavo (deux à trois ateliers d'arts plastique hebdomadaires,
Philippe Catherine, directeur adjoint du SPIP a donné son accord pour une intervention
de Jean-François Boclé), il sera abordé la question de la représentation, de la figuration à
l'abstraction. Il sera privilégié les récits et parcours de vie des participants à Mayotte. Une
exposition aura lieu en fin de workshop en salle de Socio-éducation où seront conviés les
participants mais aussi les autres détenus. Comme en 2021, une sélection d'œuvres seront
encadrées et seront accrochés dans l'établissement mais aussi dans les bureaux du SPIP à
Kawéni de façon pérenne.
Au Collège Majicavo (plusieurs ateliers d'arts plastiques hebdomadaires, l'enseignante en
arts plastique Nathalie Muchamad sera la coordinatrice du projet au Collège) les élèves se
verront sollicités du côté de leur entour concret tout autant que poétique, de la salle de
classe, première échelle d'une dynamique rhizomique, à l'océan Indien. Une exposition de
restitution sera organisée au sein du Collège.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 32Bénéficiaires du projet
Tous les ateliers se font dans le plus stricte respect des valeurs d'égalité et de fraternité
de la République. Ils sont ouverts à tous, mixtes, ils répondent à l'égalité femmes-hommes
et défendent la non-discrimination.
1/ Intervention à l'Association culturelle éducative de Kawéni Bandrajou.
Deux groupes de 25 participants chaque (total 50 participants). Ils ont de 7 à 24 ans. Ils
sont à part égale garçons er filles. Ils habitent le bidonvilles de Bandrajou et sont parfois
des mineurs isolés ou même orphelins. L'intervention de Jean-François Boclé se fera sur la
base du bénévolat. L'association tient à payer le matériel et le transport.
2] Intervention au Centre Pénitentiaire Majicavo
Une groupe de 8-9 participants (ce nombre correspond à des critères de sécurité). Ils ont
entre 18 ans et 27 ans. La majorité est âgée de 18-19 ans. Quartier homme. Une
participation financière sera nécessaire pour dégager des honoraires et pour le matériel.
3/ Intervention au Collège Majicavo
4 à 5 classes de 30 élèves. Dont des classes Non Lecteur non Scripteur NLS. Ils sont
collégiens, la plupart habitant Majicavo. L'intervenant sera rétribué grace au Pass Culture
(60 eu de l'heure, 50 heures sur 3 mois).
Information complémentaire :
L'intervenant a visionné pour la première fois au mois d'Août 2022 un documentaire,
L'enfance non scolarisée. Un chemin vers l’école, sur l'action de l'association Mlezi-Maore.
Il a été proposé par email à l'association d'y intervenir avec le même dispositif qu'à
Bandrajou (atelier autour du portrait). Il n'y a pas encore de réponse (période estivale). Le
site de l'accueil de jour de M'Tsangabeach accueille 90 enfants, garçons et filles, de 6 à 12
ans, déscolarisés. Les enfants viennent de l'ensemble de l'ile (transport en bus assuré).
7/1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 33Évaluation
-Accès à la culture et augmentation de l'intéret pour la culture Favoriser la réussite du
projet éducative et d'une future réionsertion à travers l'accès à la culture afin de
développer l'ouverture d'esprit. Augmentation de l'intérêt pour l'activité, le participant
semble plus enclin à effectuer des activités culturelles nouvellesf;
-Augmentation de l'intérêt pour la culture: le bénéficiaire montre un grand intérêt pour
l'activité et semble plus enclin à effectuer des activités culturelles nouvellesk}
Via les pratiques plastiques, favoriser le développement de compétences nouvelles.
Favoriser l'aptitude à acquérir des aptitudes pouvant être utiles dans sa vie courantef;
-Capacité à faire récit (récit de soi, récit de son parcours, de ses espoirs) comme à
Bandrajou ou au Centre Pénitentiaire Majikavo. Facilité à intégrer un parcours éducatif
(Bandrajou), facilité à envisager autrement un après le temps de détention ( Centre
Pénitentiaire Majikavo)f;
-Capacité à se dire, à s'exposer aux yeux des autres lors des trois expositions qui
clotureront les trois workshops. Facilités au niveau de la confiance en soif;
-Capacité à favoriser les comportements citoyens en détention et au collège (la
dynamique de groupe dont l'intervenant est le garant rappelle souvent la nécéssité du
respect de l'autre par exemple ou encore de la parole de chaque participants). Facilités à
accepter l'autre dans sa différence, à accepter l'autre comme un énoncer différent de
soif;
-Capacité à favoriser la scolarisation (via ces ateliers) de mineurs ou de jeunes majeurs
déscolarisés. Facilités à éviter les parcours de délinquance et de violence;
-Capacité à faire preuve d'initiative (en détention l'initiative est favorisée et encouragée,
si il y a un shéma de direction, il sait se faire aussi discret pour acceillir et intégrer des
surprises). Facilités dans l'après détention dans le cadre de la pratique d'un métier, et
dans la prise de conscience en sa capacité de réussir ;
-Capacité pour les classes NLS fà aire l'expérience d'une familiarisation sans complexe
avec des concepts soutenus. Favoriser le projet éducatif et la confiance en soif}
-Capacité à s'adonner à la création et à y obtenir des résultats. Facilités en terme de
confiance en soi et aussi à être acteur d'un changement, à inventer des rêves, sa vief};
-Capacité à s'impliquer dans la vie citoyenne (le vivre ensemble). Facilité à participe
ractivement aux activités de l'association (Bandrajou) et à s'impliquer davantage dans la
vie du quartier. Baisse de la délinquance et de violences constatées par l'association
depuis le début de son activité.
Période de réalisation
Non communiqué
Du
16/01/2023
8/1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 34Au
17 avril 2023
4.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le
nombre de personnes
puis le nombre en
équivalent temps
plein travaillé (ETPT)
.
Nombre de bénévoies
1
Nombre de bénévoles (ETPT)
(e)
Nombre de salariés
0
Nombre de salariés (ETPT)
0
... dont salariés en CDI
0
... dont salariés en CDI (ETPT)
(e)
... dont salariés en CDD
(e)
... dont salariés en CDD (ETPT)
(0)
.... dont emplois aidés
)
... dont emplois aidés (ETPT)
0
Nombre de volontaires (services civiques, ...)
0
Nombre de volontaires (ETPT)
0
Informations complémentaires éventuelles
L'artiste plasticien et écrivain Jean-Francois Boclé est le seul intervenant.
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
9/11
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 35Si oui, combien ?
Non communiqué
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Non communiqué
5. Attestations
Je soussigné(e)
Jean-François Boclé
représentant légal de la structure
Jean-François Boclé
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Non
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l’article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Non
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant
12000
Au titre de l'année ou exercice
2023
Montant
6000
Au titre de l'année ou exercice
2023
Montant
3000
Au titre de l'année ou exercice
2023
10/11
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 36déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la
structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
Information finale
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut
signature.
Annotations privées
Instruction administrative du dossier
Le dossier est-il complet ?
Non
Le dossier est-il recevable ?
Non
Commentaire éventuel
Non communiqué
Instruction métier
Prénom et nom de l'instructeur
Non communiqué
Commentaire
Non communiqué
Avis sur le dossier
Non communiqué
Commentaires libres sur le dossier
Commentaires libres
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, lundi 15 août 2022 15h55
[Votre dossier n°49527940 a bien été déposé (Résidences d'artistes en territoires - DAC
Mayotte)]Bonjour, Votre dossier n° 9527940 pour le projet Retour à Mamoudzou a bien
été déposé dans le cadre de la démarche Résidences d'artistes en territoires - DAC
Mayotte. Si besoin est, vous pouvez encore y apporter des modifications .HBonne
Journée, DAC Mayotte
11/1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00006 - Arrêté n°2022-DAC-127 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à M.BOCLE Jean François dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 37Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-08-00008
Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution
d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie
GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par
le ministère de la Culture (Crédits contractualisés
programmes 361-02-23)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 38PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-128 du 08/09/2022
portant attribution d’une subvention de 8 000.00 €
à Mine Magalie GRONDIN
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
iégions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 39VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» ;
VU l'action 02-soutien à la démocratisation et EAC — 21- politiques d'éducation artistique et culturelle ;
VU la demande de subvention déposée par Mme Magalie GRONDIN le 10 juillet 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L’administration contribue financièrement au projet porté par Mme Magalie GRONDIN, décrit en
annexe, pour la valorisation culturelle des langues régionales de Mayotte. La contribution de
administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune
contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 8 000.00 € (huit mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à Mme Magalie GRONDIN, au titre
des projets du programme 361, pour son projet «Dessine-moi un escalier».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 55 rue Labourdonnais — 97460 SAINT PAUL
SIRET 450 233 093 00035
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Mme Magalie GRONDIN:
Banque : BRED Banque Populaire
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7003 8900 2419 5364 596
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
programme 361, «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture»
Titre : soutien à la démocratisation et EAC
Catégorie : politiques d’éducation artistique et culturelle
Code d’activité : 036100100802
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 40ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 41Dossier N°2
Démarche
Organisme
EX © 7 Liberté » Égalité « Fraternité RE Lu RO Ltd dd RÉPUBLIQUE FRANÇAISE demarches-simplifiees.fr
: 9205245
: Résidences d'artistes en territoires - DAC Mayotte
: DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le
En instruction le
: dimanche 10 juillet 2022 02h27
: jeudi 01 septembre 2022 00h06
Identité du demandeur
Email
SIRET
SIRET du siège social
Dénomination
Forme juridique
Libellé NAF
Code NAF
Date de création
Effectif (ISPF)
Code effectif
Numéro de TVA
intracommunautaire
Adresse
Formulaire
: magaliegrondin3@gmail.com
: 45023309300035
: 45023309300035
: GRONDIN*/MAGALIE ISABELLE /
: Entrepreneur individuel
: Création artistique relevant des arts plastiques
: YO03A
: 29 septembre 2003
: Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de
référence et pas d'effectif au 31/12).
: NN
: FR93450233093
: MADAME MAGALIE GRONDIN
55 RUE LA BOURDONNAIS
97460 SAINT-PAUL
FRANCE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 42Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Oui
Si oui ...
Précisez ci-dessous les autorités administratives sollicitées.
État - Ministère
COLLEGE DE MAJICAVO_RECTORAT
Conseil régional
Non communiqué
Conseil départemental
Non communiqué
Commune - intercommunalité
Non communiqué
Établissement public
Non communiqué
Autre autorité administrative sollicitée
Non communiqué
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, numéro RNA le
cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
2/8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 43Adresse de gestion
Non communiqué
Commune déléguée
Non communiqué
Site Internet de la structure
Non communiqué
Représentant légal de la structure
Mme
Prénom et nom du représentant légal de la structure
Magalie Grondin
Fonction
artiste-auteure
Numéro de téléphone
0693 32 09 OS
Adresse mail
magaliegrondin3@gmail.com
Personne en charge du dossier
Mme
Prénom et nom de la personne en charge du dossier
Magalie Grondin
Fonction
Non communiqué
Numéro de téléphone
Non communiqué
Adresse mail
Non communiqué
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Non
Type d'agrément
Non communiqué
Attribué par
Non communiqué
En date du
Non communiqué
3/8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 44Autre agrément ?
Pour ajouter Un autre agrément, cliquez ensuite sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui ...
»" sous le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Non communiqué
Autre affiliation ?
Pour ajouter une autre affiliation, cliquez ensuite sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui
... »" SOUS le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
Autre adhérent personne morale ?
Pour ajouter une autre personne morale, cliquez ensuite sur "+ Ajouter un élément pour «
Si oui ... »" sous le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Votre association est-elle une association sportive agréée ou affiliée à une fédération
agréée ?
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
(e)
Nombre de volontaires
(@)
Nombre total de salariés
(@)
... dont nombre d'emplois aidés
0
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
(®
418
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 45Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(®
Nombre d'adhérents
(@)
4.1. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Non
Titre du projet
Dessine-moi un escalier!
Objectifs du projet
Epanouissement, apprentissage et valorisation par l'art, cohesion de groupe.
Les élèves seront guidés par l'artiste afin de créer ensemble une production artistique sur
la base de lettrages, de formes et de couleurs pour venir transformer les escaliers du
Collège de Majicavo.
Ce projet d'envergure permet la valorisation du collège et du travail artistique des elèves,
ainsi que de leur implication dans la vie scolaire. Les elèves accompagnes de l'artiste et de
leurs professeurs sont entièrement les createurs artistiques du projet.
Ce projet a pour but l'épanouissement des collegiens au sein de leur etablissement et
permet l'apprentissage par l’art ainsi qu'il participe à la cohesion de groupe.
Lieu de l'action
Grand Nord
Territoire du projet
Majicavo
Description du projet
La résidence se construit en lien avec le projet global " Dessine-moi un escalier!". Grâce à
cette résidence 7 escaliers sur 16 pourront être réalisés dans le projet de création :
Creation artistique, peintures des contre-marches des 16 escaliers pour le Collège de
Majicavo, réalisée avec les collegiens selon une thematique par escalier. Chaque escalier
menant à plusieurs classes de la méme matiere, cette matière sera le thème d'inspiration
pour chacun d'entre eux : francais, arts plastiques, histoire-geographie, mathematiques,
sciences, langues, SVT, EPS, musique, technologie...
Bénéficiaires du projet
150 élèves du collège de Majicavo
Évaluation
engouement, implication des élèves, créativité, capacité d'apprentissage et d'adaptation.
Valorisation de l'établissement, lieu de vie des jeunes.
Période de réalisation
semestre 2022 et semestre 2023
Du
Non communiqué
5/8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 46Au
Non communiqué
4.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le
nombre de personnes
puis le nombre en
équivalent temps
plein travaillé (ETPT)
.
Nombre de bénévoles
Non communiqué
Nombre de bénévoles (ETPT)
0
Nombre de salariés
0
Nombre de salariés (ETPT)
(@)
... dont salariés en CDI
0
.... dont salariés en CDI (ETPT)
0
... dont salariés en CDD
(@)
... dont salariés en CDD (EÏPI)
(0)
... dont emplois aidés
0
... dont emplois aidés (ETPT)
(®
Nombre de volontaires (services civiques, ....)
0
Nombre de volontaires (ETPT)
@)
Informations complémentaires éventuelles
Non communiqué
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Si oui, combien ?
Non communiqué
6/8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 47Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Le projet prenant place au sein de l'établissement, les personnes impliquées seront
l'artiste, les professeurs des classes et groupes d'élèves investis, ainsi que le personnel de
l'établissement.
5, Attestations
Je soussigné(e)
MAGALIE GRONDIN
représentant légai de ia structure
MAGALIE GRONDIN
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Non
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Non
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant
11760
Au titre de l'année ou exercice
2022
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la
structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
Information finale
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut
signature.
718
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 48Annotations privées
Instruction administrative du dossier
Le dossier est-il complet ?
Non
Le dossier est-il recevable ?
Non
Commentaire éventuel
Non communiqué
Instruction métier
Prénom et nom de l'instructeur
Non communiqué
Commentaire
Non communiqué
Avis sur le dossier
Non communiqué
Commentaires libres sur le dossier
Commentaires libres
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, dimanche 10 juillet 2022 02h27
[Votre dossier n°99205245 a bien été déposé (Résidences d'artistes en territoires - DAC
Mayotte)]Bonjour,Votre dossier n° 9205245 pour le projet Dessine-moi un escalier! a bien été déposé dans le cadre de la démarche Résidences d'artistes en territoires - DAC Mayotte. Si besoin est, vous pouvez encore y apporter des modifications.fBonne journée,DAC Mayotte
8/8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-08-00008 - Arrêté n°2022-DAC-128 portant attribution d'une subvention de 8 000,00 € à Mme Magalie GRONDIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 49Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-09-08-00001
Arrêté n°2022-CAB-1101 portant prolongation
d'ouverture d'un local de rétention
administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-08-00001 - Arrêté n°2022-CAB-1101 portant prolongation d'ouverture d'un local de rétention administrative 50Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet chargé de la lutte cont l'immigration clandestine
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1101 du 08 septembre 2022 portant prolongation d’ouverture d’un local de rétention
administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frederic SAUTRON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté n°2022-CAB-1090 du 05 septembre 2022 portant création d’un local de rétention administrative dans les locaux de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Pamandzi.
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ; CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l’urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article 1er : L’ouverture du local de rétention administrative dans les locaux de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Pamandzi ; ayant débuté le lundi 05 septembre 2022 17 heures 00 jusqu’au jeudi 08 septembre 2022 14 heures 00, est prolongée jusqu’à 14 heures 00 le lundi 12 septembre 2022.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Gendarmerie nationale.
Article 3 : Le sous-préfet, chef d’état-major, Monsieur le Général commandant la gendarmerie de Mayotte, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-08-00001 - Arrêté n°2022-CAB-1101 portant prolongation d'ouverture d'un local de rétention administrative 51Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-08-00001 - Arrêté n°2022-CAB-1101 portant prolongation d'ouverture d'un local de rétention administrative 52Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-09-08-00002
Arrêté n°2022-CAB-1102 portant prolongation
d'ouverture d'un local de rétention
administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-08-00002 - Arrêté n°2022-CAB-1102 portant prolongation d'ouverture d'un local de rétention administrative 53Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet chargé de la lutte cont l'immigration clandestine
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1102 du 08 septembre 2022 portant prolongation d’ouverture d’un local de rétention
administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frederic SAUTRON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté n°2022-CAB-1092 du 05 septembre 2022 portant création d’un local de rétention administrative dans le centre de rétention administrative de Mayotte, dans l’espace désigné zone d’attente.
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ; CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l’urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article 1er : L’ouverture du local de rétention administrative dans le centre de rétention administrative de Mayotte, dans l’espace désigné zone d’attente ; ayant débuté le lundi 05 septembre 2022 17 heures 00 jusqu’au jeudi 08 septembre 2022 14 heures 00, est prolongée jusqu’à 14 heures 00 le lundi 12 septembre 2022.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Police Aux Frontières.
Article 3 : Le sous-préfet, chef d’état-major, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-08-00002 - Arrêté n°2022-CAB-1102 portant prolongation d'ouverture d'un local de rétention administrative 54Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-09-08-00003
Arrêté n°2022-CAB-1103 portant prolongation
d'ouverture d'un local de rétention
administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-08-00003 - Arrêté n°2022-CAB-1103 portant prolongation d'ouverture d'un local de rétention administrative 55Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet chargé de la lutte cont l'immigration clandestine
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1103 du 08 septembre 2022 portant prolongation d’ouverture d’un local de rétention
administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frederic SAUTRON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté n°2022-CAB-1093 du 05 septembre 2022 portant création d’un local de rétention administrative dans les locaux du tri sanitaire de l’hôpital de Dzaoudzi.
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ; CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l’urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article 1er : L’ouverture du local de rétention administrative dans les locaux du tri sanitaire de l’hôpital de Dzaoudzi. ; ayant débuté le lundi 05 septembre 2022 17 heures 00 jusqu’au jeudi 08 septembre 2022 14 heures 00, est prolongée jusqu’à 14 heures 00 le lundi 12 septembre 2022.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Gendarmerie nationale et la Police Aux Frontières.
Article 3 : Le sous-préfet, chef d’état-major, Monsieur le Général commandant de la Gendarmerie de Mayotte, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-08-00003 - Arrêté n°2022-CAB-1103 portant prolongation d'ouverture d'un local de rétention administrative 56Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-09-08-00004
Arrêté n°2022-CAB-1104 portant prolongation
d'ouverture d'un local de rétention
administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-08-00004 - Arrêté n°2022-CAB-1104 portant prolongation d'ouverture d'un local de rétention administrative 57Es PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet chargé de la lutte cont l'immigration clandestine
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1104 du 08 septembre 2022 portant prolongation d’ouverture d’un local de rétention
administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frederic SAUTRON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté n°2022-CAB-1089 du 05 septembre 2022 portant création d’un local de rétention administrative dans les locaux de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Mamoudzou.;
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ; CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l’urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article 1er : L’ouverture du local de rétention administrative dans les locaux de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Mamoudzou ; ayant débuté le lundi 05 septembre 2022 17 heures 00 jusqu’au jeudi 08 septembre 2022 14 heures 00, est prolongée jusqu’à 14 heures 00 le lundi 12 septembre 2022.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Gendarmerie nationale.
Article 3 : Le sous-préfet, chef d’état-major, Monsieur le Général commandant la Gendarmerie de Mayotte, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-08-00004 - Arrêté n°2022-CAB-1104 portant prolongation d'ouverture d'un local de rétention administrative 58Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-09-08-00005
Arrêté n°2022-CAB-1105 portant prolongation
d'ouverture d'un local de rétention
administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-08-00005 - Arrêté n°2022-CAB-1105 portant prolongation d'ouverture d'un local de rétention administrative 59Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet chargé de la lutte contre l'immigration clandestine
_MÆred ic SAUTRON
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1105 du 08 septembre 2022 portant prolongation d’ouverture d’un local de rétention
administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frederic SAUTRON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté n°2022-CAB-1091 du 05 septembre 2022 portant création d’un local de rétention administrative dans les locaux du Service Territorial de la Police Aux Frontières de Mayotte, dans l’espace dit salle de vérification.
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ; CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l’urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article 1er :L’ouverture du local de rétention administrative dans les locaux du Service Territorial de la Police Aux Frontières de Mayotte, dans l’espace dit salle de vérification; ayant débuté le lundi 05 septembre 2022 17 heures 00 jusqu’au jeudi 08 septembre 2022 14 heures 00, est prolongée jusqu’à 14 heures 00 le lundi 12 septembre 2022. Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Police Aux Frontières.
Article 3 : Le sous-préfet, chef d’état-major, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-08-00005 - Arrêté n°2022-CAB-1105 portant prolongation d'ouverture d'un local de rétention administrative 60