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Arrêté - 202430 Arreté circulation route Luscan Rn125
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202430 Arreté circulation route Luscan Rn125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
5 &
si Anne Re bliique Française
? 0 2 & Ne: { Lipgrté jaBgalité — Fraternité
#Coinmune de
BARBAZAN . aan -Garone) ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Route de Luscan et RN 125
Aiguillage et tirage de la fibre
SE
STATION THÉRMALE CLASSEE
VU le Code de la route,
VU le ode général des collectivités territoriales,
VU le Éodb de l’urbanisme,
VU la oi"N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régioné, diodifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'fhsfruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L huitième partie: signalisation tempoñäiré) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que la demande de CAUM représenté par Franck Sarthou, domiciliée au 50, route de l’Aviatiors à Lescar, pour effectuer le tirage et le raccordement de la fibre, #
a ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement alternée manuellement sur les voies RD33L (Route de Luscan) et RN 125. La "circulation sera règlementée pour une durée de 30 jours à compter du 1 juillet 2024. ARTICLE 2 :
Le stationhement sera interdit sauf pour les véhicules de l’entreprise chargée des travaux. L’entréprise CAUM sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les accidents ou dommäges qui pourraient se produire du fait des travaux qu’il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyänce ou toute autre faute commise.
ARTIGLE 3 :
Toute fnffaction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTIGLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTIGLE 5 :
Mr le Ghef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mr le Birecteur Départemental de l’Equipement,
Mme lg responsable de l’entreprise CAUM,
Mme lg Maire de la Commune de Barbazan,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
u . Fait à Barbazan, le 20 juin 2024,
# . Su Le Maire,
#
EH
# 8 Michèle STRADERE FH
E &
8 2
4 K
# Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06
a contact@}commune-barbazan fe —
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Kiwemenre