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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202010 Arrêté circulation Route de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
DA
Liberté — Egalité — Fraternité
-#
(4
Commune
de
BARBAZAN
.
an)
ARRÊTE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ROUTE
DE
LUSCAN
STATION
THERMALE
CLASSEE
VUïle
code
de
la route,
VUñ%le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VÜñle
code
de
l’urbanisme,
VUx
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
route
de
Luscan
RD33L,
Cette
réglementation
sera
applicable
le
15/05/2020.
ARTICLE
2 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
à
partir
de
la
maison
de
retraite
jusqu’au
croisement
de
l’avenue
de
la
tuilerie
et
de
la
rue
du
Rocher.
Le
stationnement
des
véhicules
sera interdit.
Une
déviation
sera
installée
par
l’avenue
des
thermes
et l’avenue
de
la tuilerie.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Mr
le Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Mme
Le
Maire
de
la Commune
de
Barbazan,
Sort
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
12
mai
2020
Le
Maire
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88.30.06
Fax:
05.61.88.39. 06
es
accueil@mairie-barbazan
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