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Déliberation - 07 2025 subvention exceptionnelle de projet ecole alphonse theeten tampon
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2025 subvention exceptionnelle de projet ecole alphonse theeten tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L C
ID : 059-215904376-20250324-07_2025 VC_HL-DE
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de NOYELLES LES SECLIN
L'an deux mille vingt-cinq, les vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès
SECLIN s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le
20 mars 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 13
Présents : Henri LENFANT - Yveline PEYRONIE - Stéphane ROLAND - Dominique BLANCHART - Philippe
HEROGUER - Audrey FOCKEU - Isabelle CHARDON - Jean-Michel DARQUE -— Alain LACHEREZ - Claudine
PLICHON -— Joëlle CASTELLI
Excusés: Marc DUPRE donne pouvoir à Henri LENFANT, Christelle NEIRYNCK donne pouvoir à Audrey
FOCKEU
Secrétaire de séance : Yveline PEYRONIE
DELIBERATION N°07/2025/VC/HL
Objet : Subvention exceptionnelle de projet — Ecole Alphonse Theeten
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission vie associative, et après en avoir délibéré, décide
d'allouer une subvention exceptionnelle de 540 € pour financer une sortie au Relais Nature de Santes.
Le versement de cette subvention sera conditionné à la réalisation du projet et sur présentation de
justificatifs d'engagement et de paiement de la sortie.
Ces dépenses seront imputées à la section de fonctionnement du Budget Primitif 2025 et seront
versées sur présentation d'un Relevé d'identité Bancaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré à Novelles-lès-Seclin, les jours, mois et an susdits
Le 24 mars 2025
Le Maire
Henri LENFANT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Triburäl Administratif de Lille dans un
délai de 2 mois à compter de la présente publication.