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Déliberation - 09 2025 subventions danse et pratiques culturelles tampon
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2025 subventions danse et pratiques culturelles tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L C
ID : 059-215904376-20250324-09_2025_VC_HL-DE
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de NOYELLES LES SECLIN
L'an deux mille vingt-cinq, les vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès
SECLIN s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le
20 mars 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 13
Présents : Henri LENFANT - Yveline PEYRONIE - Stéphane ROLAND - Dominique BLANCHART - Philippe
HEROGUER - Audrey FOCKEU - Isabelle CHARDON - Jean-Michel DARQUE — Alain LACHEREZ - Claudine
PLICHON -— Joëlle CASTELLI
Excusés: Marc DUPRE donne pouvoir à Henri LENFANT, Christelle NEIRYNCK donne pouvoir à Audrey
FOCKEU
Secrétaire de séance : Yveline PEYRONIE
DELIBERATION N°09/2025/VC/HL
Objet : Subventions danse et pratiques culturelles 2025-2026
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d'une part qu'une
subvention de 28,00€ par enfant (jusque 17 ans révolus) qui pratique la Danse dans une école sera
accordée aux enfants domiciliés sur la commune, sans condition de ressources des parents pour
l'année scolaire 2025/2026.
Décide d'autre part qu'une subvention de 28,00€ par enfant (jusque 17 ans révolus) qui pratique le
théâtre et les arts plastiques dans une structure sera accordée aux enfants domiciliés sur la commune,
sans condition de ressources des parents pour l'année scolaire 2025/2026.
Le versement de cette subvention se fera en fin d'année scolaire sur présentation d'une attestation
d'assiduité, d'une facture acquittée et d'un relevé d'identité bancaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré à Noyelles-lès-Seclin, les jours, mois et an susdits
Le 24 mars 2025
Le Maire
Henri LENFANT
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de 2 mois à compter de la présente publication.