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Arrêté - AP manif sportive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - AP manif sportive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
En
PRÉFET
DE LA LOIRE- CABINET ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des polices
administratives de sécurité
Arrêté n° CAB/SPAS/2026/N° 924
portant interdiction de toute manifestation sportive en plein air en raison de la
vigilance canicule rouge, entre le vendredi 10 juillet à 12h00 et le mercredi 15 juillet à
08h00
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE,
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,
Vu le Code pénal;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code du sport;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 1221;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfet
de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, à compter du 29 juin 2026 et la vacance du poste
de préfet de département de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 10 février 2026 nommant Mme Dominique YANI, secrétaire générale de la préfecture
de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de Madame
Marie ARGOUARC'H en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC'H,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU les déclarations de manifestations sportives de plein air organisées, en tout ou partie, sur des voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique, enregistrées sur la plateforme declaration-
manifestations.gouv.fr et programmées à compter du vendredi 10 juillet 2026 dans le département de
la Loire-Atlantique ; CONSIDÉRANT qu'aux termes des articles L. 1221 du code de la sécurité intérieure le préfet a la
charge, dans le département de l'ordre public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, et de la sécurité des populations ;
CONSIDÉRANT le placement par Météo-France du département de Loire-Atlantique en vigilance rouge
canicule à partir du vendredi 10 juillet à 12h00 ; que des températures dépassant les 37 °C sont
attendues sur l’ensemble du département et que les températures prévues dans la nuit devraient rester
élevées ;
CONSIDÉRANT que la pratique sportive en cas de fortes chaleurs et dans les jours qui suivent augmente fortement les risques pour la santé des participants et qu'elle est donc à éviter quels que
soient l'âge et la condition physique des personnes ; que la population subit un troisième épisode
caniculaire depuis le mois de mai et que l'épuisement physique en est le corollaire ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits par la multiplication des épisodes de canicule, à la fois les jours de très forte chaleur, mais également les jours suivants, pour l‘ensemble de la population, notamment pour les personnes vulnérables, et la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours et d'éviter une mise sous tension excessive des services d'urgence ; qu'il apparaît
donc nécessaire d'interdire les manifestations sportives qui exposent les participants ou le public à un
risque élevé ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la santé
publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er - Toute manifestation sportive en plein air est interdite sur l'ensemble du département de la
Loire-Atlantique à compter du vendredi 10 juillet à 12h00 et jusqu'au mercredi 15 juillet à 08h00.
Cette interdiction s'applique également aux organisateurs disposant d’un récépissé de déclaration ou
d'une autorisation préfectorale ou municipale qui aurait été délivrée antérieurement.
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le vendredi 10 juillet et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la
Loire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant de la région de
gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Loire-Atlantique, les maires des communes du département de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera transmise à monsieur le
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Pour le préfet et par délégation
La Directrice ad CABINET
Nantes, le 09/07/26 [
Il
Marie ARGOUARCH