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Arrêté - AP 20220421 interdit manif sportive 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20220421 interdit manif sportive 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Direction
lé a départementale PRÉFET des territoires et de la mer DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 20220421-1 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2022, dans le département de la Loire-Atlantique
VU le code de la route, et notamment ses articles L. 110-3 et R 421-8 ;
VU le code du sport, et notamment ses articles R 331-6, R. 331-14, R 331-18 et R 331-33 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 13 décembre 1952 modifié, portant nomenclature des voies à grande circulation ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2 ;
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2021;
VU la fiche de précisions du Ministre de l'intérieur et du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, en date du 27 janvier 2021, relative aux calendriers et plans de circulation routière pour l'année 2021;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire- Atlantique ; °
VU l'arrêté en date du 1” octobre 2021 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire- Atlantique, à certains de ses coilaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2022 fixant les jours et heures de mise en application du Plan Primevère 2021 en Loire-Atlantique ;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01
Tél: 02 40 67 26 26
Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/8 VU l'avis en date du 8 avril 2022 du président du conseil départemental de la Loire- Atlantique ;
VU l'avis en date du 17 mars 2022 du président de la communauté urbaine Nantes Métropole ;
VU l'avis en date du 17 mars 2022 de la direction interdépartementale des routes de l'Ouest ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, dans un but de sécurité routière, de réglementer l'accès à certaines voies ayant un trafic important ou à caractère accidentogène, afin de préserver la sécurité du public et limiter les risques des usagers de la route ;
ARRÊTE
Article 1° - Routes nationales interdites à titre permanent (cf carte annexe 1) :
L'accès des routes nationales désignées ci-après est interdit à titre permanent à toutes courses, épreuves ou compétitions sportives :
RN 137 de la commune de Nantes (rond-point du Cardo) à la limite du département d'Ille-et-Vilaine
RN 165 de la commune de Saint-Herblain (de l'échangeur de l'Espérance) à la limite du département du Morbihan
de la commune de Nozay (échangeur RN 171 / RN 137) RN 171 : : ; : | à la commune de Trignac (échangeur de Certé)
RN 249 de la RN 844 (Porte du Vignoble) à la limite du département du Maine-et-Loire
RN 444 entre la commune de Saint-Herblain (échangeur de la Porte d'Armor) et | la commune de Couéron (échangeur de la Guillocherie - RN 444 / RN 165)
RN 844 sur l'ensemble du périphérique de l'agglomération nantaise
Article 2 - Routes départementales interdites à titre permanent (cf carte annexe 1) :
L'accès des routes départementales désignées ci-après est interdit à titre permanent à toutes courses, épreuves ou compétitions sportives :
de la RD 213 commune de La Bernerie-en-Retz
RD 13 à la RD 117 commune de Machecoul-Saint-Même
de la RD 774 - giratoire de Léniphen - commune de Guérande
FD au giratoire de la Gare - commune de Le Pouliguen
contournement Nord-Ouest de Clisson, liaison RD 713 - RD 117
RD 55 entre le giratoire de Saint-Lumine-de-Clisson (RD 59 / RD 117) et le carrefour en forme de "T" (RD 59 / RD 113)
de la RD 723 à l'Est de Paimboeuf
RD 77 à la RD 277 lieu-dit "Le Tertre", commune de Corsept
RD 79 Du PR O au PR 6+035
RD 117 de la RD 59 commune de Clisson à la RD 13 commune de Machecoul-Saint-Même
2/8 RD 137 du giratoire de la Courneuve à la limite du département de la Vendée
RD 149 du giratoire de la Louée à la limite du département de Maine-et-Loire
RD 178 de l'autoroute A 83 commune des Sorinières à la RD 62 commune de La Chevrolière
RD 213 de la RD 774A commune de Guérande à la RD 13 commune de La Bernerie-en-Retz
RD 215 limite de la commune de Basse-Goulaine à la RD 37 giratoire des 4 Routes, commune de Saint-Jutien-de-Concelles
RD 277 de la RD 77 lieu-dit " Le Tertre" commune de Corsept à la RD 213 commune de Saint-Brévin-les-Pins
RD 492 de la RD 213 au giratoire de Reton sur la commune de Saint-Nazaire
RD 723 de la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loire à la limite du département du Maine-et-Loire
RD 723 de la commune de Bouguenais (giratoire de la Pierre)
à la RD 77 commune de Paimboeuf
RD 723A Sur toute sa longueur
RD 751 de la RD 723 commune de Bouguenais à la RD 213 commune de Pornic
RD 758 de la Vendée à ta RD 751 commune de Port-Saint-Père
RD 763 de la RD 149 commune de Gorges (carrefour des "Forges") au carrefour giratoire du “Bois Hérault Nord" commune de Vailet
RD 771 entre Nozay et la limite du département du Maine-et-Loire y compris le contournement Sud de Châteaubriant
RD 774 de la RD 233 Giratoire du Moulin du Diable commune de Guérande à la RD 245 commune de Batz-sur-Mer
contournement Nord-Ouest de Clisson, section comprise entre les carrefours RD 917 du Fief du Bignon (RD 917 / RD 149) et l'échangeur de Gorges (RD 917 } RD 59) - commune de Clisson
de la RD 723 au giratoire Nord de l'échangeur avec l'autoroute AT1 - RD 923 : S commune d'Ancenis
RD 937 de la RD 178 commune de Pont-Saint-Martin à la limite du département de la Vendée
Article 3 - Routes du domaine de Nantes Métropole interdites à titre permanent (cf carte annexe 2):
L'accès des routes relevant du domaine de Nantes Métropole désignées ci-après est interdit à titre permanent à toutes courses, épreuves ou compétitions sportives :
> VM 85, de la RN 844 à l'Aéroport Nantes-Atlantique ;
> VM 137, de ia Porte de Rezé au giratoire de la Courneuve ;
> VM 149, de la gare de Vertou au giratoire de la Louée ;
> VM 723, de Nantes (Échangeur de la Madeleine à la limite entre les communes de Le Cellier et
Mauves-sur-Loire ;
> Route de Paris (communes de Nantes et Carquefou) ;
38 > Boulevard de la Prairie de Mauves (commune de Nantes);
> De la porte des Sorinières au giratoire de la Gréneraie : boulevard de la Vendée (communes de Vertou et de Nantes), boulevard Emile Gabory (commune de Nantes) ;
> De la porte de Bouguenais à la place du Général Sarrail : Route de Paimboeuf (commune de Bouguenais), boulevard de Gaulle (commune de Rezé), place du Général Sarrail (commune de Nantes) ;
> Boulevard Charles Gautier (ex Bd de la Baule, commune de Saint-Herblain).
Article 4 - Routes départementales interdites à certaines périodes de l'année 2022 (cf carte annexe 1):
Les routes départementales de la Loire-Atlantique où il sera fait application de l'interdiction édictée à Farticle 6, sont les suivantes :
| .
RD 4 | de la RD 773 à la RN 171 sur la commune de Donges
RDS de la RD 58 commune de Saint-Père-en-Retz à la RD 213 commune de Saint-Brévin-les-Pins
RD 13 entre la RD 117 commune de Machecoul-Saint-Même et la RD 753 commune de Touvois
RD 16 de la RD 164 commune de Nort-sur-Erdre à la RD 33 commune de Pont-Château
RD 17 de la RD 101 commune de Saint-Etienne-de-Montluc à la RN 171 commune de Savenay
RD 33 de la commune de Pont-Château à la RD 92 commune de La Turballe
RD 37 du Pont des Huppières, limite entre les communes de Sucé-sur-Erdre et de Carquefou, à la RD 69 commune de Sucé-sur-Erdre
RD 58 entre la RD 723 commune de Vue et la RD 5 commune de Saint-Père-en-Retz
RD 68 de la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loire à la RD 723 commune de Le Cellier
RD 75 uniquement sur le territoire de la commune de Treillières
RD 75 de ia RD 965 commune d'Orvault à la RN 444 commune de Saint-Herblain
RD95 du giratoire RD 95 / RD 13 / RD 117 commune de Machecoul-Saint-Même à la limite du département de la Vendée
RD 97 de la RD 13 au lieu-dit "La Thébaudière" commune de La Bernerie-en-Retz à la RD 33 au lieu-dit "La Croix" commune des Moutiers-en-Retz
RD 99 de la commune de Guérande à Piriac-sur-Mer (centre ville)
| RD 101 de la RD 17 commune de Saint-Etienne-de-Montluc | à la limite entre les communes de Saint-Etienne-de-Montluc et de Couëron
| RD 115 de la limite entre les communes de Basse-Goulaine et Haute-Goulaine - à la | limite du département du Maine-et-Loire
| . : : . RD 136 à l'Ouest de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef jusqu'au littoral
4/8 de la limite du département du Maine-et-Loire
EE à la limite du département d'Ille-et-Vilaine, par Châteaubriant
de la RD 723 commune de Ancenis
à la RD 775 commune de Saint-Nicolas-de-Redon
de la limite entre les communes de Carquefou, Sucé-sur-Erdre et Saint-Mars du-
RD 178 Désert (avant le giratoire de la Jacopière) à la limite du département de l'Ife-et-
RD 164
Vilaine
RD 192 entre le giratoire de la route de Guérande et la RD 213
RD 313 contournement de l'agglomération de La Plaine-sur-Mer
RD 392 de la RD 213 à l'entrée de l’agglomération de Pornichet
de la RD 774 à la RD 765 (ex RN 2165 Le Rodhoir) -
RDS communes de Herbignac et Férel (département du Morbihan)
RD 751 Du carrefour RD 751/RD 286 commune de Pornic à la RD 313 commune de La Plaine-sur-Mer
RD 752 de la RD 723 commune de Loireauxence (Varades) à la limite du département du Maine-et-Loire
RD 753 de la commune de Vieillevigne (côté Montaigu) à la RD 13 commune de Touvois, section située dans le département de la Loire-Atlantique
du carrefour giratoire du "Bois Hérault Nord" commune de Vallet (RN 249) RD 763 a ar 2 e : à la limite du département du Maine-et-Loire
RD 763A du département du Maine-et-Loire à la RD 723 commune d'Ancenis
RD 773 de la RD 164 commune de Fégréac à la RD 4 commune de Donges
RD 774 de la RD 574 commune de Herbignac au giratoire du Moulin du Diable commune de Guérande
RD 775 de la RD 771 - commune de Saint-Vincent-des-Landes à la limite du département d'ille-et-Vilaine
RD 878 de la RD 923 commune de Pouillé-les-Coteaux à la RD 163 commune de la Chapelle-Glain
RD 923 du giratoire Nord de l'échangeur avec l'autoroute AT1 - commune d'Ancenis à la limite du département du Maine-et-Loire
Article 5 - Routes du domaine de Nantes Métropole interdites à certaines périodes de l’année 2022 (cf carte annexe 2) :
Les routes relevant du domaine de Nantes Métropole où il sera fait application de l'interdiction édictée à l'article 6, sont les suivantes :
> VM 37, de ta VM 178, commune de Carquefou, au Pont des Huppières limite entre les communes de Sucé-sur-Erdre et de Carquefou ;
> VM 68, de la VM 37, commune de Thouaré-sur-Loire, à la limite entre les communes de Le
Cellier et Mauves-sur-Loire ;
> VM 75, de la RN 444, commune de Saint-Herblain, à la limite entre les communes de Orvault et
Treillières ;
> VM 101, uniquement sur le territoire de la commune de Couéëron ;
5/8 VM 115, de la VM 137, commune des Sorinières, à la limite entre les communes de Basse-
Goulaine et Haute-Goulaine ;
VM 178, de la VM 37, commune de Carquefou, à la limite entre les communes de Carquefou,
Sucé-sur-Erdre et Saint-Mars du-Désert (avant le giratoire de la Jacopière) ;
De la porte de l’Estuaire au pont Anne-de-Bretagne: boulevard du Général Koenig, boulevard du Maréchal Alphonse Juin, rue Chevreul, boulevard de Cardiff, rue Marcel Sembat, quai du Marquis d'Aiguillon, quai Ernest Renaud et quai de la Fosse (commune de Nantes) ; De la place de Garigliano au pont du Cens : boulevard Bâtonnier Cholet, boulevard Winston Churchill, boulevard du Tertre, boulevard du Massacre, rue Guillaume Grootaers, rue et avenue de la Patouillerie (communes de Nantes et Orvault) ;
De la porte de Saint-Herbiain au quai de la Fosse: boulevard Charles de Gaulle, rue de Saint-
Nazaire (commune de Saint-Herblain), boulevard Emile Romanet, boulevard Léon Jouhaux, boulevard René Coty, boulevard Frachon et boulevard Salvador Allende (commune de Nantes) ;
Du rond-point Abel Durand à la place Raymond Poincaré : boulevard Jean Ingres et boulevard Paul Chabas (commune de Nantes) ;
De la porte de Sautron au rond-point de Vannes: route de Vannes (communes d'Orvauit et Nantes) et boulevard Jean XXII (commune de Nantes);
De la porte de Rennes au pont de la Rotonde : route de Rennes, boulevard Robert Schuman, rue Paul Bellamy, rue de Strasbourg, cours du Commandant d'Estiennes d'Orves et cours John Kennedy (commune de Nantes) ;
Route de La Chapelle-sur-Erdre (commune de Nantes) ;
De la porte de La Chapelle au boulevard Henry Orrion: boulevard Martin ‘Luther King, boulevard Guy Mollet, boulevard du Petit Port et boulevard Michelet (commune de Nantes);
Boutevard Gabriel Lauriol (commune de Nantes);
De l'échangeur du Bois Briand (route de Paris) au carrefour Belges/Saint-Joseph : boulevard de la Beaujoire et route de Saint-Joseph (commune de Nantes) ;
Du rond-point des Combattants d'indochine au pont de la Tortière : rue de la Cornouaille, rue Jacques Duclos et rue Félix Lemoine (commune de Nantes) ;
Route de Carquefou (communes de Nantes et Carquefou) ;
Boulevard Nicéphore Niepce (commune de Nantes) ;
Du rond-point de la Fleuriaye au giratoire Cugnot/VM178 : rue Léonard de Vinci, rue du 9 août 1944, rue du Marquis de Dion et rue Joseph Cugnot (commune de Carquefou) ;
Boulevard Jules Verne (commune de Nantes) ;
Route de Sainte-Luce (commune de Nantes);
Du boulevard de Seattle au pont Anne de Bretagne: boulevard de Sarrebruck, quai de Malakoff, Pont de Tbilissi, quai André Morice, rue Gaston Michel et quai de la Fosse (commune de Nantes) ;
Boulevards du XIXème siècle: boulevard de la Liberté, boulevard de l'Egalité, boulevard de la Fraternité, boulevard des Anglais, boulevard Lelasseur, boulevard des Frères de Goncourt, boulevard Henry Orrion, boulevard Eugène Orrieux, pont de la Tortière, boulevard des Belges, boulevard des Poilus, boulevard de Doulon et boulevard de Seattle (commune de Nantes);
6/8 > Du giratoire des Marguyonnes au pont Anne-de-Bretagne: boulevard Victor Schoelcher (commune de Rezé), pont des 3 Continents, quai du Président Wilson, boulevard Gustave Roch, boulevard Victor Hugo, boulevard de la Prairie au Duc, boulevard Léon Bureau et pont Anne-de-Bretagne (commune de Nantes) ;
> De la place du Général Sarrail à la place Aimé Delrue : pont de Pont Rousseau, rue et pont des Bataillons FFI, rue Dos d'Âne, pont de Pirmil, boulevard des Martyrs Nantais de la Résistance et pont du Général Audibert (commune de Nantes);
Article 6 - Périodes d'interdiction pour l'année 2022 :
En application des arrêtés interministériels du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, du 23 décembre 2020 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2022, et de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2022 fixant les jours et heures de mise en application du Plan Primevère 2022 en Loire-Atlantique, susvisés, les périodes durant lesquelles le déroulement des courses, épreuves et compétitions sportives ne sera pas autorisé en 2022 sur les routes énumérées aux articles 4 et 5,.sont fixées comme suit :
PÉRIODES DATES D'APPLICATION EN 2022
Vacances d'hiver . Sans objet
Vacances de Printemps Vendredi 15 avril, samedi 16 avril et lundi 18 avril
Ascension mercredi 25 mai, jeudi 26 mai et dimanche 29 mai
Pentecôte Vendredi 3 juin, samedi 4 juin, lundi 6 juin
vendredi 1% juillet, samedi 2 juillet, vendredi 8 juillet,
samedi 9 juillet, mercredi 13 juillet, vendredi 15 juillet,
samedi 16 juillet, vendredi 22 juillet, samedi 23 juillet,
vendredi 29 juillet, samedi 30 juillet, dimanche 31 juillet,
vendredi 5 août, samedi 6 août, vendredi 12 août, samedi
13 août, dimanche 14 août, vendredi 19 août, samedi 20
août, dimanche 21 août, lundi 22 août, vendredi 26 août,
samedi 27 août, dimanche 28 août, lundi 29 août
Vacances d'Été
Toussaint Samedi 29 octobre, mardi 1° novembre
Armistice Vendredi 11 novembre,
Vacances de Noël dimanche 25 décembre,
Prévision 2023 Le dimanche 1 janvier 2023
Article 7 - Dérogation :
En dehors des périodes fixées à l'article 6 et des jours « hors chantier » identifiés au calendrier Bison Futé pour l'année 2022, et par dérogation, le franchissement des voies désignées ci-après, voire exceptionnellement l'emprunt sur une courte section, pourra, le cas échéant et à titre exceptionnel, être autorisé à condition que ledit franchissement n'intervienne qu'une fois au cours d'une période de 24 heures et pour les jours ouvrés, de 9h30 à 16h00, c'est-à-dire en dehors des heures de pointe du matin et du soir :
la RN 171: dans sa section bidirectionnelle, entre la RN 137 et l'échangeur de La Moëre à Savenay ; - les routes départementales, telles qu'énumérées à l'article 2 ;
7/8 - les routes relevant du domaine de Nantes Métropole, telles qu'énumérées à l'article 3.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de Châteaubriant - Ancenis, le sous-préfet de Saint-Nazaire, le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 21 avril 2022
” Le Préfet, par délégation,
le directeur départemental des Territoires et de la Mer,
par subdélégation
Le Chef de l'unfe DD fé}
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