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Déliberation - DM2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DECISION
MUNICIPALE
N°2022-054
Objet
:Contrat
de
cession
entre
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et
Sur
Mesure
spectacles
—
Les
lutins
géants
Le
Maire
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2122-
22
et
L2122-23,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
en
vigueur
depuis
le
1%
avril
2019,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-046
du
25
mai
2020
portant
délégations
consenties
au
Maire,
et
notamment
l’article
1.4
relatif
à
la
passation
et
à
la
signature
des
marchés
publics,
VU
le
contrat
de
cession
proposé
par
la
société
« Sur
Mesure
Spectacles
»,
sise
58
chemin
du
Murger
à Jamais
91620
LA
VILLE
DU
BOIS,
SIRET
n°534
628
383
00026,
représentée
par
Monsieur
Pierrick
HAMIAUX,
en
sa
qualité
de
gérant,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
proposer
une
représentation
du
spectacle
de
« Batuc
noël
» avec
trois
artistes
dans
le
cadre
de
l’événement
« Boissy
fête
noël
»,
le
samedi
10
décembre
2022,
DECIDE
ARTICLE
1
: de
signer
le
contrat
de
cession
avec
la
société
«
Sur
Mesure
Spectacles
»,
pour
une
représentation
du
spectacle
de
« Batuc
noël
»
avec
trois
artistes
dans
le
cadre
de
l'événement
«
Boissy
fête
noël
»,
le
samedi
10
décembre
2022,
de
17h00
à
18h30
dans
les
rues
de
Boisy-sous-Saint-Yon,
ARTICLE
2 :
de
verser
à la
société
«
Sur
Mesure
Spectacles
»
la
somme
de
800
€
HT
(huit
cents
euros)
TVA
5,5
%,
soit
844
€
TTC
(huit
cent
quarante-quatre
euros)
payable
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d’une
facture,
ARTICLE
3
:d’imputer
la
dépense
résultante
au
budget
communal,
INDIQUE
que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
qu’un
extrait
sera
affiché
en
Mairie
et
qu’elle
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
PRECISE
que
la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat, DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de Versailles
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au contrôle
de
légalité.
Ce
délai
ne
fait pas
obstacle
à l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Boissy-Sous-Saint-Yon,
le
15
novembre
2022,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-219100856-20221115-DM2022-C54-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 17/11/2022
Affichage :
15/11/2022
NOTA
: tout
changement
d'adresse
devra
être
notifié
dans
les plus
brefs
délais
au
Service
des
Cimetières,
mais
il appartient
impérafivement
aux
ayants
droit
de
renouveler
la concession
à son
terme.
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l'objet
d'un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
el.
si nécessaire,
les faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Cimetière
Voies
et délais
de
recours
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception.
Ce
recours
gracieux
peut
éventuellement
être
précédé
d'un
recours
administratif
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.