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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
men
L'an
tse
"onré GRT= 10 De
DECISION
MUNICIPALE
N°2023-031
Objet
: Signature
d'une
contrat
de
prestation
de
services
avec
ACAPELART
Le
Maire
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2122-22
et
L2122-
23, VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-046
du
25
mai
2020
portant
délégations
consenties
au
Maire,
et
notamment
l'article
1.4
relatif
à
la
passation
et
à
la
signature
des
marchés
publics,
VU
le
contrat
de
prestation
de
services
proposé
par
la
société
ACAPELART,
sise
10
allée
des
Feuillantines
94800
VILLEJUIF,
SIRET
n°913
170
833
00010,
représentée
par
Madame
Erika
GALLAND,
en
sa
qualité
de
gérante,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
proposer
des
ateliers
créatifs
le
dimanche
26
mars
2023
dans
le
cadre
du
Salon
des
Artistes
de
Boissy-sous-Saint-Yon
au
complexe
du
Jeu
de
Paume
situé
rue
Albert
Batteux
à
Boissy-
sous-Saint-Yon,
DECIDE
ARTICLE
1
:de
signer
le
contrat
de
prestation
de
services
proposé
par
la
société
ACAPELART,
pour
deux
ateliers
d'initiation
au
dessin
manga
d'une
durée
d'1h30
chacun,
le
dimanche
26
mars
2023
à
13h30
et
à
15h00
dans
le
cadre
du
Salon
des
Artistes
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
ARTICLE
2
:de
verser
à
la
société
ACAPELART
la
somme
de
375
€
HT
(trois
cent
soixante-quinze
euros),
TVA
20%,
soit
450
€
TTC
(quatre
cent
cinquante
euros),
payable
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture,
ARTICLE
3
: d'imputer
la
dépense
résultante
au
budget
communal
2023,
INDIQUE
que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
qu'un
extrait
sera
affiché
en
Mairie
et
qu'elle
fera
l'objet
d'un
compte
rendu
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
PRECISE
que
la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Boissy-Sous-Saint-Yon,
le
20
mars
2023,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091-2191
00856-20230320-DM2023-031-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/03/2024
Affichage
: 21/03/2023
Voies
et
délais
de
recours
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet-d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
gracieux
peut
éventuellement
être
précédé
d'un
recours
administratif
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans'le$
mêmes
délais.