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Compte-Rendu - CR CM 21 04 2015 Document publié le Mardi 21 avril 2015 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 04 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 21 Avril 2015

L’an 2015 et le 21 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire

Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, FAVIER GWENAELLE, LAUNAY MONIQUE, SIMON SYLVIE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL

Absents : M. VAN BELLE JACQUES ET MME POTHIER CORRINE (ont respectivement donné pouvoir à Mme Beurienne Chantal et Launay Monique), HASCOAT NATHALIE

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 17/04/2015

Date d'affichage : 17/04/2015

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en

Le : 24/04/2015

et publication ou notification

Du : 24/04/2015

A été nommé(e) secrétaire : M.LAVERTON THIERRY

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF - LOGEMENTS LOCATIFS CHEMIN DU GRILLON - 2015-19 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL AVEC LA POSTE - 2015-20 REGELEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE - 2015-21

REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN - 2015-22

CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF - LOGEMENTS LOCATIFS CHEMIN DU GRILLON réf : 2015-19

Vu, la convention de servitude afin de permettre à ERDF d'installer, sur le domaine de la Commune de Saint Lyé la Forêt, les coffrets électriques pour le raccordement des logements locatifs, du Chemin du Grillon, au réseau basse tension,

Considérant, que le Maire doit être habilité pour signer ladite convention, après que le conseil municipal ait avalisé le projet,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AVALISE, à l'unanimité, le projet de raccordement, des six logements locatifs du Chemin du Grillon, au réseau basse tension,AUTORISE, à l'unanimité, le Maire à signer la convention de servitude avec ERDF.

A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL AVEC LA POSTE réf : 2015-20

Considérant, que la poste procède à une restructuration de son entreprise. Les facteurs débuteront leur tournée plus tard le matin et finiront dans l’après-midi.

Considérant, que pour que leur tournée ne soit pas modifiée, le facteur se doit de trouver un local pour prendre son repas du midi.

Vu, la demande de Christophe, notre facteur, de lui mettre à disposition un endroit pour qu’il puisse prendre son repas.

David Joulin : Y at-il quelqu’un dans les locaux de la Mairie à Midi ? Le Maire : Oui il y a le secrétaire général de Mairie durant la semaine. Pendant les jours de congé du secrétaire et les samedis, une organisation sera mise en place avec les adjoints pour permettre à Christophe de déjeuner. Bruno Guerton : un loyer est-il demandé à la Poste ?

Le Maire : Aucun loyer n’est perçu. Le but est de rendre service à Christophe et de conserver un service de qualité rendu sur la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l'unanimité, la convention de mise à disposition d'un local communal,

AUTORISE, à l'unanimité, le Maire à signer la convention de mise à disposition.

A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

réf : 2015-21

Vu, la proposition de règlement intérieur du cimetière présenté par Monsieur Thierry Laverton,

Considérant, que le règlement en vigueur date de 1885 et n'est plus d'actualité,

Thierry Laverton : donne quelques précisions supplémentaires : le précèdent règlement du cimetière municipal datant de 1885, il était urgent de se doter d'un nouveau règlement qui prenne en compte la nouvelle législation funéraire. Ce nouveau règlement a été donné en lecture également à l'entreprise funéraire Reverter Caton de Neuville aux bois afin qu'ils puissent donner un avis technique sur ce document. Thierry LAVERTON demande par ailleurs de bien vouloir corriger la page Annexe Dimensions maximales qui est de 35 cm x 30 cm à la place de 30 cm x 30 cm.

L'abrogation de l'ancien règlement se trouve implicitement dans les articles 34 et 44

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

MODIFIE, à l'unanimité, la dimension des plaques des cavurnes à 35 X 30 Cm au lieu de 30 X 30 Cm,

APPROUVE, à l'unanimité, le règlement intérieur du cimetière joint à la délibération.

A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN

réf : 2015-22

Vu, le nombre de place limité dans le cimetière communal

Considérant, que pour permettre l'extension du cimetière, il est nécessaire d'effectuer la reprise de deux sépultures en service ordinaire,

Considérant, que ces emplacements sont sans concession,Considérant, que le délai de cinq ans à compter de l'inhumation en terrain commun est expiré pour les sépultures suivantes :

• La sépulture n°1, sans concession, dans laquelle repose le corps de Victor THEVENIN et de Clémence TARAGON ;

• La sépulture n°2, sans concession, dans laquelle repose les corps de Desiré BEAUVALLET et Marie, Augustine, Clémence MIRANDELLE.

Considérant, que les familles ne peuvent s'opposer à la reprise des sépultures,

Thierry Laverton : justifie cette reprise par le fait qu'il ne reste actuellement que 5 emplacements disponibles pour les concessions et que ces deux tombes en terrain commun empêchent l'extension du cimetière dans le carré D comme cela apparait sur le plan du cimetière donné aux conseillers municipaux. Un contact a déjà été pris avec la famille de la tombe D1. Le tarif de relevage de ces deux tombes devrait être de 440€ HT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE, à l'unanimité, le Maire à prendre et appliquer l'arrêté de reprise de sépulture pour la sépulture n°1, sans concession, dans laquelle repose le corps de Victor THEVENIN et de Clémence TARAGON,

AUTORISE, à l'unanimité, le Maire à prendre et appliquer l'arrêté de reprise de sépulture pour la sépulture n°2, sans concession, dans laquelle repose les corps de Desiré BEAUVALLET et Marie, Augustine, Clémence MIRANDELLE.

A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Questions diverses :

Programme de la cérémonie du 8 mai : Rassemblement devant la Mairie à 10h45, Défilé vers le cimetière avec l’Echo de la Forêt, dépôt d’une gerbe au monument aux morts, Prestation musicale et vin d’honneur à la salle polyvalente.

Gwenaëlle Favier : le conseil municipal des jeunes (CMJ) et les enfants des écoles participeront ils à la cérémonie ?

Le Maire : le CMJ est invité à la cérémonie. Le Maire et les adjoints du CMJ doivent lire un texte lors de cette journée. Les écoles ont été contactées pour chanter la Marseillaise, mais je n’ai pas encore de retour.

Le porte vélo, demandé par le CMJ, a été installé dans la cour de la Mairie. Le second porte vélo, ainsi que l’abri seront installés par les employés municipaux plus tard.

Gwenaëlle Favier : Quelle est la communication de la Mairie sur les portes vélos. ? Le Maire : Il y a eu aujourd’hui un affichage dans les abris bus. Le prochain bulletin mentionnera l’installation des portes vélos et le CMJ en sera informé.

James Le Moing : Il serait intéressant de prévoir des portes vélos au terrain de football. Actuellement de nombreux vélos sont posés sans protection à côté des vestiaires.

Un entrepreneur a été contacté pour le futur abri, qui serait probablement installé devant le garage de Monsieur Charbonneau. Il doit trouver, au préalable, des afficheurs afin de financer la construction de l’abri bus.

Prochain Conseil Municipal le Mercredi 10 juin à 20h30.

Séance levée à: 21:15

En mairie, le 23/04/2015

Le Maire

CHANTAL BEURIENNENom du document : CR CM 21 avril 2015

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Auteur : Secrètaire de Mairie

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Date de création : 22/04/2015 10:57:00

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Dernier enregistr. le : 24/04/2015 09:14:00

Dernier enregistrement par : Secrètaire de Mairie

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