Compte-Rendu - CR CM 21 05 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 21 05 2019

Compte-Rendu - CR CM 05 11 2019

Compte-Rendu - CR CM 05 11 2019

Compte-Rendu - CR CM 21 04 2015

Compte-Rendu - CR CM 21 04 2015

Compte-Rendu - CR du 21 sept

Compte-Rendu - CR du 21 sept

Compte-Rendu - CR CM 08 08 2019

Compte-Rendu - CR CM 24 04 2019

Compte-Rendu - CR CM 08 08 2019

Compte-Rendu - CR CM 21 05 2019 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 05 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 1 | P a g e

République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 21 Mai 2019

L’an 2019 et le 21 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire

Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, CHARBONNEAU BRIGITTE, FAVIER GWENAELLE, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, Joël PERSONYRE , VAN BELLE JACQUES

Absent(e)s : SIMON SYLVIE, JOULIN DAVID

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 13

Date de la convocation : 16/05/2019

Date d'affichage : 16/05/2019

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en préfecture

Le : 23/05/2019

Et publication ou notification

Du : 23/05/2019

A été nommé(e) secrétaire : PERSONYRE JOEL

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITE : AMENAGEMENT DU CHEMINEMENT POUR ACCES ABRI BUS - VOLET 4 - 2019-23

Travaux bâtiment technique : Choix des entreprises - 2019-24

TRAVAUX RUE NEUVE - 2019-25

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2019 - 2019-26

SUBVENTION NOTRE DAME DE PARIS - 2019-272 | P a g e

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITE : AMENAGEMENT DU CHEMINEMENT POUR ACCES ABRI BUS - VOLET 4

réf : 2019-23

Madame le Maire expose le projet suivant : la municipalité a constaté un problème de sécurité pour l'accès à l'abri bus rue de Chevilly, (RD125) en raison de l'absence de trottoirs, obligeant les voyageurs, notamment les élèves en route pour l'école, à circuler sur la voirie, et de la présence d'un carrefour très emprunté par les poids lourds. Le projet consiste en l'aménagement d'un cheminement pour accéder à l'abri bus rue de Chevilly.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 28 208.46 € TTC,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible au contrat de ruralité.

Nathalie Hascoat demande en quoi consistent les travaux d’aménagement. Madame le Maire répond qu’il s’agit de trottoirs, bordures de trottoirs, évacuation des eaux pluviales du virage de la rue du Plessis jusqu’à l’abri bus .

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l'unanimité, le projet d'aménagement pour l'accès à l'abri bus Rue de Chevilly pour un montant de 28 208.46 € TTC.

ADOPTE, à l'unanimité, le plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT TTC Recettes HT TTC Travaux 23 507.05 € 28 208.46 € Contrat ruralité 11 753.52 € 11 753.52 € Autofinancement 11 753.53 € 16 454.94 €

Total 23 507.05 € 28 208.46 € Total 23 507.05 € 28 208.46 €

SOLLICITE, à l'unanimité, une subvention de 11 753.52 € au titre du contrat de ruralité, soit 50% du montant du projet.

CHARGE, à l'unanimité, Madame le Maire de toutes les formalités

A l'unanimité

TRAVAUX BÂTIMENT TECHNIQUE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

réf : 2019-24

Considérant les travaux de rénovation du bâtiment technique en annexe de la mairie relatifs à la toiture et à la façade côté parking ;

Vu, les devis présentés par Madame le Maire pour les travaux ;

Nathalie Hascoat et James Le Moing : l’auvent est donc retiré. Ce qui est dommage car c’est un lieu de nichage pour les oiseaux, ces derniers étant de plus en plus rares. Madame le Maire répond que oui avec un ravalement de la façade, en précisant que le auvent est en amiante. Madame le Maire explique que le devis « beltoise » prévoit la dépose et l’enlèvement de l’auvent. Le devis « Chasline » prévoit une uniformisation de la façade avec la partie du mur qui n’a pas de ravalement de façade.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE, à la majorité, l'entreprise Hira Couverture pour les travaux de toiture, A la majorité (pour : 10 ; contre : 0 ; abstentions : 2 [James Le Moing et Thierry Laverton])

DESIGNE, à la majorité, l'entreprise Beltoise pour les travaux de ravalement A la majorité (pour : 9 ; contre : 0 ; abstentions : 3 [Joël Personyre, Joël Chasline, James le Moing])

DECIDE, à la majorité, de retirer l'auvent de la façade

A la majorité (pour : 9 ; contre : 0 ;: abstentions : 3[Nathalie Hascoat, James Le Moing, Corinne Pothier])3 | P a g e

TRAVAUX RUE NEUVE

réf : 2019-25

Vu, l’étude du cabinet GS Conseils pour l’aménagement de traversées piétonnes dans le Rue Neuve. Ce qui comprend les trottoirs, les bordures et caniveaux et les avaloirs. ADA TP et le cabinet d’études divisent les travaux en trois tronçons.

Considérant, qu'en prévision des travaux, le Conseil Municipal a sollicité une subvention au titre de la DETR 2019. Cette dernière a été acceptée et s’élève à 30% des travaux HT.

Nathalie Hascoat ajoute qu’il faut en profiter pour prévoir l’abaissement des trottoirs de la connexion rue Neuve / Route d’Orléans dans la continuité des travaux de la rue Neuve.

Bruno Guerton rappelle que les travaux sont envisagés suite à une pétition de seulement 4 personnes.

Gwenaëlle Favier demande quel est l’intérêt de ne pas faire la totalité de la rue. Madame le Maire répond qu’il y a des oppositions à la totalité des travaux.

Natahlie Hascoat ajoute qu’il n’y a pas d’intérêt à construire des trottoirs sur les parties non habitées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à la majorité, la réalisation de la totalité du projet, soit des trois tronçons prévus par le cabinet d'études.

A la majorité (pour : 7 [Chantal Beurienne, Jacques Van Belle, Monique Launay, Thierry Laverton, James le Moing, Joël Chasline, Bruno Guerton] ; contre : 3 [Nicole Beaud’huy, Joël Personyre, Nathalie Hascoat] ; abstentions : 2 [Brigitte Charbonneau, Gwenaëlle Favier])

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2019

réf : 2019-26

Vu, la proposition de subventions 2019 aux associations communales par la commission finances et loisirs,

Considérant, le principe de non augmentation du crédit alloué aux subventions,

Mesdames Nathalie Hascoat, Monique Launay et Brigitte Charbonneau ne prennent pas part au vote en tant que présidentes d'association.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ATTRIBUE, à la majorité, les subventions comme suit :

Les amis de l'école 100 €

Les anciens combattants 100 €

APENO 20 €

ASCL 850 €

Association des donneurs de sang 50 €

Coopérative scolaire 950 €

Echo de la Forêt 500 €

Football 950 €

Gymnastique maintien en forme 160 €

Gymnastique volontaire 330 €

Les ainés de la forêt 300 €

Les joyeux lutins 850 €

Tennis de table 750 €

VAMP 200 €

West Forest Country 45 150 €

AS Collège Léon Lagrange 262 €

FSE Collège Léon Lagrange 393 €

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 4)

SUBVENTION NOTRE DAME DE PARIS

réf : 2019-27

Vu, les dons accordés par des Communes à la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris,4 | P a g e

Madame le Maire soumet l'idée au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

REFUSE, à la majorité, d'accorder des subventions pour la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris

A la majorité (pour : 2 [Corinne Pothier, Joël Personyre] ; contre : 9 abstentions : 2 [Joël chasline, Nathalie Hascoat])

Questions diverses :

- Concours Joyeux Boulistes Laetiens (JBL) : Inauguration des terrains de boule et remerciement de la mairie. Joël Personyre précise que les terrains n’appartiennent pas à JBL. JBL a acheté deux tables pique- nique et demande l’autorisation pour les mettre en prolongement de l’allée sur une dalle. Avis favorable. James Le Moing indique qu’il faudra aussi installer des cendriers.

- Spectacle pour les enfants : remerciements de parents d’élèves.

- Antenne relais : installation de l’antenne en face de la déchetterie. L’opérateur est FREE et les travaux seront finis en fin d’année. Le dossier est disponible en mairie. Le but est d’améliorer le réseau.

- Inauguration des logements locatifs : France Loire invite le Conseil Municipal le 04/06/2019 à 11h30 Rue de l’Enfer.

- Achat véhicule communal : Bruno Guerton s’est renseigné au garage Renault à Artenay. Renault Kangoo DCI 90CV à 11 849 € TTC garanti un an. Livré sans impact sur la carrosserie, révisé et avec carte grise. Avis favorable. Joël Chasline dit que ça serait bien de le voir avant de l’acheter.

Prochain Conseil Municipal : le lundi 24 juin 2019 à 20h30

Séance levée à: 22:30

En mairie, le 03/06/2019

Le Maire

CHANTAL BEURIENNE