Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2014 D11
Déliberation - 2019 D11
Déliberation - 2020 D11
Déliberation - 2016 D11
Déliberation - 2017 D11
Déliberation - 2018 D11
Déliberation - DECISION+2021 D11+Prestation+artistique+magicien+i
Déliberation - 2013 D11
Déliberation - 2015 D11
unknown - 2016 D11
Déliberation - 2014 D11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 D11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
identifiant unique“: 040-214003139-20140804-2014_D11-AU
Envoyé en préfectur TR LE odte LAURE 15:28
Département des Landes ue Fran aise Reçu en préfecture, 5 ADRESSE 14-15:
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N°2014-11
Sortie à Marciac
11 août 2014
création de tarif
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2014 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par
délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la délibération E13 en date du 11 juin 2014 autorisant l'organisation d'une sortie en bus au festival de Marciac
DÉCIDE
Article 1* : une sortie en bus est organisée à l'occasion du festival jazz in Marciac le lundi 11 août
2014, départ 11 h 00 retour 4 h 00.
Article 2 : une participation aux frais de transport est demandée à hauteur de 10 euros par personne. Le règlement est effectué par chèque à l'ordre du trésor public sur la base de l'émission d'un titre de recette.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 4 août 2014
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41