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Déliberation - 2020 D11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 D11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
ID : 040-214003139-20201001-2020_D11-AI
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N°2020 -D11
AMENAGEMENT DE LA ZONE SPORTIVE
CONVENTION CAUE
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU que la commune souhaite mener une étude globale de la zone sportive de la route de Rion tant en termes de bâtiment d’aires de jeux, circulation et stationnement
VU que la commune a besoin de l’accompagnement du CAUE DES LANDES pour la préparation d’un cahier des charges, la rédaction des dossiers de consultation et l’aide au choix de l’équipe de
prestataires avec présélection des candidatures et la participation aux entretiens de sélection
CONSIDERANT la convention proposée par le CAUE
DÉCIDE
Article 1° : De signer la convention avec le CAUE
Article 2 : le montant de la contribution minimale de la commune sera de 700 € dans la limite de 4 jours. La participation aux frais par journée complémentaire sera de 200 € - la participation pour un relevé sommaire sera de 200 €
Article 3 : La présente décision sera adressée à Mme la Préfète.
Fait à Tartas, le 1* octobre 2020
aire.
YA ’
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. : 05 58 73 41 06
E-mail : mairie@tartas.fr - Site internet: www.tartas.fr