Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 08 avril 2026
Déliberation - Deliberations 08 avril 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour conseil du 08 avril 2026
Procès Verbal - PV CM 22 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV 08 avril 2026
Déliberation - DELIBERATION du CM 22 avril
Déliberation - Deliberations 21 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
Déliberation - Liste des deliberations 21 mars 2026
Déliberation - AVRIL 2024 0009 Budget primitif 2024 et mise en pl
Conseil Municipal - cm 08 avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
08
AVRIL
2026
Le
huit
avril
deux
mille
vingt-six,
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Cagny,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie,
place
Emile
Zola,
sous
la
présidence
de
Jérôme
Many,
Maire,
en
session
ordinaire.
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
18
heures
34.
La
convocation
individuelle
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
1°
avril
2026
aux
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
au
panneau
d'affichage
de
la
mairie
le
1°
avril
2026.
Etaient
présents :
Mesdames
Sophie
DELIGNY,
Aurore
MAVIOU,
Marie-Christine
GRENON,
Margot
ROBIT,
et
Vanessa
VERU
Messieurs
Jérôme
MANY,
Franck
DUCROQUET,
Stéphane
CARON,
Stéphane
MOLLIENS,
Philippe
CHOQUE,
Benoît
DURAND,
David
LABELLE
et
Alexandre
BOUTTE
Absents
excusés
et donné
pouvoir
: Madame
Caroline
DILLY
qui
donne
procuration
à Monsieur
Philippe
CHOQUE
Monsieur
le
Maire
indique
que
Audrey
VADUREL
arrivera
en
cours
de
séance.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Margot
ROBIT
ORDRE
DU
JOUR :
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
1)
Élection
du
président
de
séance
pour
l'examen
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l’année
2025
e
2) Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
e
3)
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2025
e
4)
Taux
d'impôt
directs
locaux
2026
e
5)
Composition
des
commissions
municipales
e
6)
Désignation
des
délégués
au
sein
de
Territoire
d'Énergie
80
e
7)
Désignation
du
correspondant
défense
e
8)
Nomination
des
délégués
de
la commune
de
Cagny
au
Syndicat
Intercommunal
des
Alençons e
09)
Nomination
des
délégués
au
sein
de
l’ADEPEI
80
e
10)
Annulation
de
la délibération
portant
sur
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
e
11)
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(annule
et
remplace
la
délibération
n°2026
010
du
21
mars
2026).
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
est
adopté
à à la
majorité.
Monsieur
Alexandre
BOUTTE
s’abstient.
Observations : Le
conseil
municipal
n’a
pas
d'observations
à
formuler.
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Margot
ROBIT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1)
Élection
du
président
de
séance
pour
l'examen
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'année
2025
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Il
est
procédé
à
l'élection
du
président
de
séance
pour
l'examen
du
compte
financier
unique
de
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
à l'élection
du
président
de
séance.
Monsieur
Franck
DUCROQUET
se
porte
candidat.
Aucun
autre
candidat.
ARTICLE 1
:
EST
ÉLU
Monsieur
Franck
DUCROQUET
en
qualité
de
président
de
séance
pour
l'examen
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025.
Adopté
à
l’unanimité.
Voix
pour
: 14
voix
contre
: O
Abstention
: 0
Observations
:
Le
conseil
municipal
n’a
pas
d'observations
à formuler.
2)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le
maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
2 DUCROQUET ; L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
(CFUÜ)
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
le
président
s’est
exécuté
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement. Le
premier
vote
du
CFU
2025,
intervenu
le
24
février
2026,
étant
devenu
caduc
faute
de
validation
par
le comptable
public,
est
remplacé
par
la
présente
délibération.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
-
Section
de
fonctionnement :
e
Dépenses:
Prévu :
1 042
868.42
€
Réalisé :
890
914.53
€
Restes
à
réaliser
:
00.00
€
°e
Recettes :
Prévu :
1
042
868,42
€
Réalisé :
924
741.31
€
Restes
à réaliser
:
00.00
€
-
Section
d'investissement :
e
Dépenses:
Prévu
:
637
746.50
€
Réalisé
:
336
054.07
€
Restes
à
réaliser
:
50
000.00
€
e
Recettes:
Prévu
:
637
746,50
€
Réalisé :
346
526.56
€
Restes
à réaliser
:
123
000.00
€
-
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
:
185
492.04
€
Investissement :
78
265.89
€
Résultat
global
:
263
757.93
€
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2025,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
au
moment
du
vote, le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
présenté
par
le
Président
de
séance,
ARTICLE
1 :
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
ARTICLE 2 : CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
ARTICLE
3
:
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
ARTICLE
4 :
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
ARTICLE 5 : APPROUVE
le compte
financier
unique
de
l'exercice
20285.
Adopté
à la
majorité.
Voix
pour
: 10
voix
contre
: D
Abstention
: 3
(Monsieur
David
LABELLE,
Monsieur
Alexandre
BOUTTE
et
Madame
Vanessa
VERU).
Observations
:
Le
conseil
municipal
n’a
pas
d'observations
à formuler.
°e
Arrivée
en
cours
de
séance
Madame
Audrey
VADUREL
rejoint
la séance
à
18h40.
3)
Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l’exercice
2025
En
application
des
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11,
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1,
R.
2311-13,
D.
5217-
12
et
D.
5217-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
résultat
de
l'exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l'exercice
suivant.
Le
conseil
municipal,
réunion
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
dont
les
résultats
se
décomposent
comme
suit : Résultats
Virement
à
Résultats
Restes
à
réaliser
Chiffre
à
Compte
la section
de
au
31
décembre
2025
prendre
en
Financier
|
d'investissement
l'exercice
compte
pour
Unique
2025
l'affectation
de
2024
Dépenses
Recettes
Solde
résultat
Investissement
67.793,40
€
10472,49£€
|
50
000,00
€ |
123
000,00
€ |
73000 € |
151
265,89
€
Fonctionnement
|
151
665,26
€
33
826,78€
185
492,04
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
avant
affectation
185
492,04
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(c/1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
185
492,04
€
Total
affecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporté
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Pour
mémoire
INVESTISSEMENT
/RESULTAT
CUMULE
AU
31/12/2025
y
compris
les
restes
à
réaliser
151
265,89
€
Déficit
ou
Excédent
à
reporter
(ligne
001)
en
section
d'investissement
78
265,89
€
Déficit
ou
Excédent
à
reporter
(ligne
002)
en
section
de
fonctionnement
(déduction
c/1068)
185
492,04
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité.
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstentions
Observations
:
Le
conseil
municipal
n’a
pas
d'observations
à formuler.
4)
Taux
d'impôt
directs
locaux
2026
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
taxes
sur
le
foncier
bâti,
sur
le foncier
non-bâti
et
d'habitation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d'habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 48.50%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 47.63%
-
Taxe
d'habitation
: 11.46%
Le
conseil
municipal,
VU
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
(CGl),
VU
les
dispositions
de
l’article
1636
B sexies
l.-4.
du
CGI
permettant
aux
communes
dont
le taux
de
TH
déterminé
dans
les
conditions
de
droit
commun
est
inférieur
au
taux
moyen
constaté
pour
cette
taxe
l’année
précédente
dans
l’ensemble
des
communes
du
département,
de
le
majorer
dans
cette
limite,
sans
que
l'augmentation
du
taux
soit
supérieure
à
10
%
de
cette
moyenne,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
ARTICLE
1
:
DE
FIXER
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 11.46
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 48.50
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 47.63
%
(- cotisation
foncière
des
entreprises
: ….
%)
ARTICLE
2
:
DE
CHARGER
Monsieur
le
maire :
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre,
via
la
plate-forme
«
demarche.numerique.gouv.fr
»
(https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/pref80-etats-1259-2026),
l’état
1259,
dûment
complété
et visé,
ainsi
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
et
de
son
accusé-réception
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Adopté
à
l’unanimité.
Voix
pour
: 15
voix
contre
: O
Abstention
: O
Observations
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
taux
n’évoluent
pas
et
sont
maintenus
au
même
niveau
qu’en
2025. Le
conseil
municipal
n’a
pas
d'observations
à formuler. 5)
Composition
des
commissions
municipales
Il est
proposé
de
créer
les
commissions
suivantes :
e
finances
e
travaux
et
aménagements
e
vie
associative
e
sécurité
et cadre
de
vie
Le
maire
est
président
de
droit
de
ces
commissions.
Monsieur
David
LABELLE
indique
ne
pas
être
d’accord
avec
la
proposition
présentée,
estimant
qu’elle
ne
reflète
pas
les
résultats
des
élections,
notamment
s'agissant
de
la
répartition
proposée
(4
membres
de
la
majorité
et
1
membre
de
l'opposition).
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
modèle
de
délibération
et
qu'il
convient
de
ne
pas
en
tenir
compte
strictement
à
ce
stade.
||
indique
qu’il
s'agit
d’un
minimum
et
que
la
répartition
pourra
être
ajustée
ultérieurement,
celle-ci
n’ayant
pas
été
précisément
définie
à ce jour.
Monsieur
Alexandre
BOUTTE
demande
comment
s'effectuait
la
répartition
lors
du
précédent
mandat. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'existait
pas
de
limites
particulières
et
que
chaque
élu
pouvait
participer
aux
commissions.
Il précise
que,
si
l'ensemble
des
élus
souhaite
siéger
à
la
commission
finances,
cela
est
possible,
tout
en
soulignant
qu’il
est
préférable
de
limiter
le
nombre
de
participants
afin
de
favoriser
les
échanges.
Monsieur
David
LABELLE
demande
s’il est
possible
de
modifier
la proposition.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
propose,
dans
un
premier
temps,
de
recenser
les
élus
souhaitant
intégrer
les
différentes
commissions.
Monsieur
David
LABELLE
indique
que
son
groupe
n’a
pas
eu
le
temps
de
se
concerter,
les
documents
ayant
été
reçus
tardivement.
|| propose
que
la
question
soit
reportée
et
souhaite
que
deux
membres
de
l’opposition
puissent
siéger
dans
chaque
commission.
1| demande
également
si
une
modification
de
l’article
2 et
des
effectifs
est
envisageable.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
est
techniquement
possible
de
prévoir
deux
membres
par
commission
dès
à présent,
mais
laisse
le choix
aux
élus.
Monsieur
David
LABELLE
fait
également
remarquer
l'absence
d’une
commission
«
vie
scolaire
»
et
demande
si
celle-ci
serait
intégrée
à
la
commission
« vie
associative
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
questions
relatives
à
la vie
scolaire
seraient
intégrées
au
sein
de
la commission
« sécurité
et
cadre
de
vie
».
Les
membres
de
l'opposition
indiquent
avoir
reçu
les
documents
la
veille,
ne
leur
laissant
pas
le
temps
de
les
étudier
de
manière
approfondie
et
maintiennent
leur
refus
de
désigner
les
commissions
à
ce
jour. Monsieur
le
Maire
reconnaît
ce
délai
contraint,
précisant
que
certains
documents,
notamment
le
compte
financier
unique
(CFU),
devaient
être
préparés
en
urgence.
Il propose
en
conséquence
de
reporter
ce
point
au
prochain
conseil
municipal
prévu
en
fin
de
mois,
en
indiquant
qu’il
s’agit
d’ajustements
mineurs.
6)
Désignation
des
délégués
au
sein
de
Territoire
d’Énergie
80
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
et
les
articles
L.5211-7,
L.5211-8
et
L.5711-1
relatifs
à
la
représentation
des
communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Énergie
de
la
Somme
;
VU
les
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’'Énergie
de
la
Somme,
annexés
audit
arrêté
préfectoral,
et
notamment :
e
L'article
4,
relatif
au
fonctionnement
de
la
Fédération ;
e
L'article
4-1-1,
relatif
à
la
constitution
et
au
fonctionnement
des
collèges
des
communes
et
à la
représentation
des
communes
au
sein
des
secteurs
géographiques.
9
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
octobre
2024
portant
changement
de
dénomination
de
la
Fédération
Départementale
d’Énergie
de
la Somme
(FDE80)
en
Territoire
d’'Énergie
Somme
(TE80)
;
VU
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
à
l’issue
des
élections
municipales
de
mars
2026; CONSIDÉRANT
que
Territoire
d’Énergie
Somme
est
un
syndicat
mixte
fermé
exerçant
notamment
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité,
ainsi
que
des
compétences
optionnelles
en
matière
d'énergie
et
de
transition
énergétique
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément à
l'article
4-1-1
des
statuts,
le territoire
de
Territoire
d’'Énergie
Somme
est
divisé
en
16
secteurs
géographiques,
et
que
chaque
commune
adhérente
appartient
à
l’un
de
ces
secteurs ;
CONSIDÉRANT
que,
toujours
en
application
de
l’article
4-1-1
des
statuts,
chaque
commune
dont
la
population
municipale
est
inférieure
à
10
000
habitants
est
représentée
par
deux
délégués
titulaires,
la
population
prise
en
compte
étant
la
population
légale
en
vigueur
à
la
date
du
dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner,
parmi
ses
membres,
les
délégués
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
du
secteur
géographique
de
Territoire
d’Énergie
Somme
;
CONSIDÉRANT
que
cette
désignation
est
nécessaire
afin
de
permettre
l'installation
des
instances
de
Territoire
d’Énergie
Somme
à la suite
du
renouvellement
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
8 ARTICLE
1
: Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
DE
DESIGNER
comme
délégué
titulaire
auprès
de
Territoire
d’Énergie
Somme
(TE80) :
°
Monsieur
Franck
DUCROQUET
DE
DESIGNER
comme
délégués
suppléants :
e
Monsieur
Philippe
CHOQUE
ARTICLE
2
: Durée
du
mandat
Les
délégués
ainsi
désignés
exerceront
leur
mandat
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
délibération
contraire
du
conseil
municipal
ou
disposition
statutaire
ultérieure.
ARTICLE
3
: Transmission
La
présente
délibération
sera :
- transmise
à Territoire
d'Énergie
Somme
(TE80),
- transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
- notifiée
aux
intéressés,
- inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune.
Adopté
à la
majorité.
Voix
pour
: 14
Voix
contre
: 0
Abstention
: 1
(David
LABELLE)
Observations
:
Le
conseil
municipal
n’a
pas
d'observations
à formuler.
7)
Désignation
du
correspondant
défense
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la circulaire
du
ministère
de
la
Défense
relative
à la désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
un
élu
référent
en
matière
de
défense,
interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
et
relais
d’information
auprès
de
la
population,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
ARTICLE 1 : DÉSIGNE
Monsieur
Jérôme
MANY,
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la commune
;
ARTICLE
2 :
PRÉCISE
que
ce
correspondant
aura
pour
mission
:
- de
relayer
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense,
- de
participer
à
la
promotion
du
devoir
de
mémoire,
- d’être
l'interlocuteur
des
autorités
militaires
et de
la délégation
militaire
départementale
;
Adopté
à
la
majorité.
Voix
pour
: 14
Voix
contre
: O
Abstention
: 1
(David
LABELLE)
Observations : Le
conseil
municipal
n’a
pas
d'observations
à formuler.
9 8)
Nomination
des
délégués
de
la
commune
de
Cagny
au
Syndicat
Intercommunal
des
Alençons
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-7
et
L.5212-7,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Alençons,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Cagny
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
des
Alençons,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et,
le cas
échéant,
jusqu’à
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la commune
au
sein
du
comité
syndical,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
ARTICLE
1 :
DE
DESIGNER
comme
délégué
titulaire
:
e
Monsieur
Philippe
CHOQUE
ARTICLE
2
:
DE
DESIGNER
comme
délégués
suppléants :
e
Madame
Aurore
MAVIOU
e
Monsieur
David
LABELLE
ARTICLE 3 : DE
PRÉCISER
que
les
délégués
représenteront
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
SIA
avec
voix
délibérative,
conformément
aux
statuts.
Adopté
à la
majorité.
Voix
pour
: 15
voix
contre
: O
Abstention
: O
Observations : Le
conseil
municipal
n’a
pas
d'observations
à formuler.
|
9)
Nomination
des
délégués
au
sein
de
l’ADEPEI
80
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
présence
sur
le territoire
communal
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
de
Cagny,
établissement
médico-social
géré
par
l'ADAPEI
80,
10 ‘CONSIDÉRANT
que
cette
structure
accueille
des
adultes
en
situation
de
handicap
nécessitant
un
accompagnement
médico-social
adapté,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la commune
d’être
représentée
au
sein
de
cette
association
afin
de
participer
aux
échanges
et
au
suivi
des
actions
menées
sur
le territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ARTICLE
1
:
DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la commune
au
sein
de
l'ADAPEI
80 :
- Madame
Marie-Christine
GRENON
ARTICLE
2:
DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
représentants
délégués
:
- Madame
Sophie
DELIGNY
- Madame
Vanessa
VERU
ARTICLE
3
:
PRÉCISE
que
ces
représentants
auront
pour
mission :
- de
représenter
la commune
dans
les
instances
de
l'association,
- de
participer
aux
réunions
et échanges
avec
l'établissement,
- d'assurer
un
relais
d’information
auprès
du
Conseil
municipal.
ARTICLE
4
:
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à l'ADAPEI
80
et aux
services
de
l'État.
Adopté
à la majorité.
Voix
pour
: 15
voix
contre
: O
Abstention :
O
Observations
:
Le
conseil
municipal
n’a
pas
d'observations
à formuler.
10)
Annulation
de
la délibération
portant
sur
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23 ;
VU
les
observations
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
la
Somme
en
date
du
26
mars
2026,
relevant
l'absence
de
fixation
des
limites
pour
certaines
délégations
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
11 CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
faciliter
la bonne
administration
communale,
de
déléguer
au
Maire
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
par
conséquent
de
modifier
la délibération
du
conseil
municipal
de
Cagny
n°
2026
010
en
date
du
21
mars
2026
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
de
Cagny
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
ARTICLE
1 :
D'ANNULER
la
délibération
n°2026-010
en
date
du
21
mars
2026.
Adopté
à
la majorité.
Voix
pour
: 15
voix
contre
: 0
Abstention :
O
Observations : Monsieur
David
LABELLE
demande
quels
sont
les
motifs
de
l'annulation.
Madame
la secrétaire
générale
explique
qu’il
aurait
fallu
indiquer
des
montants
sur
certains
points,
ces
montants
étant
obligatoires,
ce
qui
n’a
pas
été
fait.
Monsieur
David
LABELLE
demande
si ce
sont
les
articles
qui
ont
été
retirés.
Monsieur
le Maire
répond
qu’à
chaque
fois
qu’un
dossier
est
validé
en
conseil
municipal,
il est
transmis
en
préfecture.
Lorsqu'il
n’est
pas
conforme
aux
normes
ou
incomplet,
il est
renvoyé
par
les
services
de
l’État
afin
d’être
corrigé
et complété.
Le
conseil
municipal
n’a
pas
d’autres
observations
à formuler.
11)
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(annule
et
remplace
la délibération
n°2026
010
du
21
mars
2026)
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7-2
;
VU
les
observations
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
la
Somme
en
date
du
26
mars
2026: CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
faciliter
la bonne
administration
communale,
de
déléguer
au
Maire
certaines
attributions
du
Conseil
municipal ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
par
conséquent
de
modifier
la délibération
du
conseil
municipal
de
Cagny
n°
2026
010
en
date
du
21
mars
2026
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
de
Cagny
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
12 ARTICLE 1 : Le
Maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
municipal
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
100
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
d’un
montant
annuel
de
450
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la
limite
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 90
000
£ HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
dont
les
cotisations
seront
égales
ou
inférieurs
à
15
000
€ ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
dans
la
limite
de
1
500
€
annuels
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 500
€
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
jusqu’à
8 000
€ ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
16°
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les juridictions
administratives
et judiciaires,
de
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
;
13 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
150
000
€
par
année
civile ; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
29°
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à 200
€ ;
30°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L 2123-18
du
CGCT.
ARTICLE
2
:
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le
Maire
rendra
compte
au
Conseil
municipal,
à
chacune
de
ses
réunions,
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
ARTICLE
3
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
délégations
prévues
à
l’article
1 seront
prises,
dans
l’ordre
du
tableau,
par
les
adjoints
au
Maire.
ARTICLE
4
:
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à subdéléguer
sa
signature
aux
agents
communaux,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2122-19
du
CGCT.
14 Adopté
à l'unanimité.
Voix
pour
: 15
voix
contre
: 0
Abstention
: O
Observations : Le
conseil
municipal
n’a
pas
d’autres
observations
à formuler.
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à
18h54.
Monsieur
Alexandre
BOUTTE
demande
s’il
n’y
a pas
de
questions
diverses.
Monsieur
le Maire
répond
en
proposant
d'ajouter
les
questions
diverses
et de
les
acter,
ce
qui
est
accepté. Il est
procédé
au
rajout
du
point
«
Questions
diverses
».
12)
Questions
diverses
Point
1 :
Madame
Vanessa
VERU
indique
qu’elle
souhaite,
à
l'heure
actuelle,
effectuer
un
signalement
concernant
des
faits
constatés
au
sein
du
parascolaire.
Elle
évoque
un
mauvais
ressenti
vis-à-vis
du
personnel
actuellement
en
poste
et
précise
que
la
majorité
semble
s’en
prendre
au
périscolaire.
Elle
ajoute
être
consciente
de
la difficulté
lorsque
l’on
n’est
pas
présent
sur
le terrain,
mais
souligne
qu'il
ne
faut
pas
déstabiliser
ce
qui
fonctionne.
Elle
ajoute
qu’à
partir
du
moment
où
il
existe
un
sentiment
de
persécution
et
de
harcèlement
moral
où
un
ressenti
négatif,
certaines
décisions
interrogent,
notamment
le
fait
de
ne
plus
aller
chercher
le
pain
(ce
qui
pourrait
être
considéré
comme
non
hygiénique)
et
d’en
privilégier
la
livraison.
Elle
indique
vouloir
s'exprimer
de
manière
directe
et
questionne
cette
évolution
de
pratique. Elle
prend
ensuite
l'exemple
d’un
agent
ayant
bénéficié
de
la
NBI,
décision
qui
a
été
actée.
Elle
indique
qu'il
aurait
été
dit
à
cet
agent
qu'il
ne
percevrait
plus
cette
indemnité
et
qu’il
devrait
la
rembourser
rétroactivement,
alors
même
qu’il
remplit,
selon
Madame
Vanessa
VERU,
Monsieur
David
LABELLE
et
Monsieur
Alexandre
BOUTTE,
les
critères
requis.
Elle
rappelle
que,
dans
la
fonction
publique,
il s’agit
prévaut
avant
tout
une
gestion
humaine.
Monsieur
le
Maire
demande
à quel
moment
il aurait
été
indiqué
à l’agent
qu’il
devait
rembourser.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
prévoit
de
rencontrer
la
personne
concernée.
1l
indique
que
si
l'agent
est
en
droit
de
percevoir
la
NBI,
il n’y
a
aucun
problème.
Il souligne
que
la situation
actuelle
est
héritée
du
passé
et
qu'avec
Madame
Sophie
DELIGNY,
ils ont
prévu
de
rencontrer
le
Centre
De
Gestion
afin
de
clarifier
une
situation
devenue
problématique.
Il insiste
sur
le fait
que
si
l’agent
y a
droit,
ce
droit
doit
être
respecté.
Ilajoute
que
si
la
situation
évoquée
est
fondée,
il n’y
a
aucun
problème.
Toutefois,
il souligne
que
tous
les
éléments
ne
sont
pas
aujourd’hui
connus,
ce
qui
justifie
la
prise
de
rendez-vous
avec
le
Centre
De
Gestion
afin
de
faire
toute
la
lumière
sur
cette
situation.
Madame
Sophie
DELIGNY
prend
la
parole
concernant
la
question
du
pain.
Elle
précise
qu’il
ne
s'agissait
pas
manifestement
d’une
question
d'hygiène.
L'agent
était
présent
avec
le
pain
et
elle
lui
15 a
simplement
indiqué
que,
compte
tenu
de
sa
charge
de
travail,
il pourrait
être
envisagé
de
faire
livrer
le
pain
afin
de
lui
faire
gagner
du
temps.
Elle
ne
peut
considérer
que
cela
puisse
être
interprété
comme
un
cas
de
harcèlement
moral.
Concernant
la
NBI,
elle
indique
que
la
situation
est
similaire,
certaines
personnes
considérant
que
l'agent
y
a
droit,
d’autres
non.
Elle
précise
qu’il
convient
de
remettre
la
situation
à
plat
et
que,
si
l'agent
y a
droit,
la
collectivité
défendra
ce
droit.
Elle
ajoute
que
le
ressenti
selon
lequel
elle
aurait
harcelé
l'agent
ne
correspond
pas
à la
réalité
des
faits.
Monsieur
Alexandre
BOUTTE
prend
la
parole
en
indiquant
qu’il
a siégé
12
ans
au
Centre
de
gestion
et
qu’il
connaît
le
fonctionnement
des
instances
telles
que
la
commission
de
réforme,
la
CAP,
le
CNFPT
ainsi
que
le
ministère
de
la
Fonction
publique
et
ce,
à
des
niveaux
très
élevés
de
la
hiérarchie.
|| précise
qu’il
maîtrise
les
modalités
d'attribution
de
la
NBI
et
la
manière
dont
celle-ci
est
accordée.
Il
indique
ne
pas
comprendre
que
l’on
remette
en
question
ce
qui
a
été
accordé
précédemment
par
l’ancien
conseil
municipal,
le
maire
et
les
élus.
Il ajoute
qu’il
peut
exister
des
incompréhensions
ou
des
jalousies
entre
agents,
certains
pouvant
se
demander
pourquoi
une
personne
bénéficie
de
la
NBI
et
pas
d’autres.
Il
souligne
que
si
l’on
retire
un
avantage
à
un
agent
qui
y
a
droit
et
que
celui-ci
saisit
le
tribunal
administratif,
cela
pourrait
engendrer
des
frais
pour
la
commune,
ce
qui
n'est
pas
l'objectif
recherché.
I!
précise
que
l’enjeu
est
d'obtenir
des
éléments
fiables
auprès
du
Centre
de
gestion.
Enfin,
il considère
que
si la
NBI
a été
attribuée
à l’époque,
c'est
donc
qu’elle
reposait
sur
un
droit.
Monsieur
Stéphane
CARON
prend
la
parole
en
précisant
qu'il
n’a
pas
été
affirmé
que
l'agent
avait
ou
non
le
droit
à
la
NBI.
Il indique
qu’il
est
nécessaire
de
se
renseigner
et
que,
si elle
ÿ a droit,
tant
mieux. Madame
Vanessa
VERU
ajoute
qu'il
conviendrait
de
reprendre
l'ensemble
des
NBI
attribuées
à
tous
les
agents.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
indiquant
que
si
l'agent
y a droit,
elle
la
conservera.
Il précise
que
ce
n’est
pas
à
la
commune
de
trancher,
mais
à
l'organisme
compétent.
Il insiste
également
sur
le fait
qu’à
aucun
moment
il n’y
a eu
de
harcèlement
à l'encontre
de
cette
personne.
Madame
la
secrétaire
générale
indique
que
le
Centre
de
gestion
a
contacté
la
collectivité
au
sujet
de
cet
agent,
en
précisant
que
celui-ci
n’y
aurait
pas
droit.
Elle
ajoute
qu'aucun
accord
n'avait
été
trouvé
avec
le
maire
sortant
et
qu’il
avait
été
indiqué
que
l’agent
devait
rembourser.
Elle
précise
que
Monsieur
le
Maire
ira
rencontrer
le
Centre
de
gestion
avec
Madame
Sophie
DELIGNY
afin
de
clarifier
la situation.
Monsieur
David
LABELLE
indique
que,
si
cet
avantage
a
été
accordé,
c'est
qu’il
a
nécessairement
fait
l’objet
d’un
contrôle
par
le Centre
de
gestion.
Madame
Aurore
MAVIOU
précise
que,
si
elle
peut
se
permettre,
il
ne
s’agit
pas
de
remettre
en
cause
les
compétences
de
chacun.
Elle
rappelle
qu’il
est
question
d’une
personne
absente
et
qu’il
n'est
pas
opportun
de
porter
un
jugement
sur
son
travail.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
élu
depuis
trois
semaines.
Il exprime
sa
volonté
de
finaliser
ce
dossier
rapidement
afin
de
pouvoir
passer
à
autre
chose,
soulignant
la
nécessité
de
ne
pas
laisser
16 cette
situation
s'étendre
sur
plusieurs
mois.
Point
2 :
Monsieur
David
LABELLE
indique
que
la
municipalité
a
présenté
un
nouveau
comité
des
fêtes
et
demande
si les
statuts
ont
fait
l’objet
d’une
modification.
Monsieur
le
Maire
répond
que,
pour
l'instant,
les statuts
n’ont
pas
été
modifiés.
Monsieur
David
LABELLE
s'interroge
alors
: si les
statuts
n’ont
pas
été
modifiés,
pourquoi
aucune
convocation
d’assemblée
générale
n’a
été
adressée
aux
conseillers
municipaux,
qui
sont
normalement
membres
de
droit.
Monsieur
le Maire
indique
que
le nouveau
président
a repris
le comité
des
fêtes
et qu’un
vote
a eu
lieu
lors
d’une
réunion
publique.
Monsieur
David
LABELLE
conteste
ces
propos.
Il précise
que,
pour
l'instant,
il n'existe
pas
de
comité
des
fêtes
constitué
et
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
association
régie
par
la
loi
de
1901,
impliquant
le
respect
de
règles
précises.
Monsieur
le
Maire
fui
répond
que,
s’il
souhaïite
que
les
choses
soient
formalisées
de
cette
manière,
elles
le
seront.
Monsieur
David
LABELLE
précise
qu’il
convient
soit
de
considérer
qu’un
nouveau
comité
des
fêtes
est
constitué
et
que
l'ancien
n'existe
plus,
soit
de
procéder
aux
démarches
nécessaires
pour
mettre
fin
officiellement
à
l'ancien
comité.
Monsieur
Benoît
DURAND
indique
que
le comité
des
fêtes
est
dissout
à
chaque
élection
municipale,
conformément
à
un
règlement.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
fera
remonter
ces
éléments
au
président
du
comité
des
fêtes.
Monsieur
David
LABELLE
rappelle
que
le
maire
est
également
responsable
de
la situation.
Monsieur
le
Maire
acquiesce et indique
qu’il
n'oublie
pas.
Monsieur
David
LABELLE
souligne
que,
pour
l'instant,
les
fonds
de
l’ancien
comité
des
fêtes
sont
bloqués
et
ne
peuvent
être
utilisés,
les
démarches
n'ayant
pas
été
réalisées
conformément
aux
règles.
Il précise
qu’il
convient
de
régulariser
la situation
afin
de
permettre
un
fonctionnement
normal. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
important
de
respecter
les
règles.
Monsieur
Philippe
CHOQUE
indique
que,
selon
lui,
si
l’ancien
comité
des
fêtes
avait
correctement
procédé,
il aurait
dû
solder
la caisse
avant
la fin de
son
mandat.
Il précise
qu’une
mairie
ne
dispose
pas
de
régie
pour
ce
type
de
gestion
et
que
les fonds
auraient
dû
être
placés
en
banque,
estimant
que
certaines
démarches
n'ont
pas
été
correctement
réalisées.
&#
Monsieur
le
Maire
indique
que,
si
une
analyse
approfondie
est
nécessaire
pour
être
pleinement
conforme,
elle
sera
effectuée,
tout
en
précisant
qu'il
s'agit
actuellement
d’un
passage
de
relais.
Monsieur
David
LABELLE
souligne
que
l’ancien
président
du
comité
des
fêtes
a
beaucoup
œuvré
pendant
plusieurs
années
et
qu’il
convient
de
le
remercier.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
a été
fait.
17 Madame
Sophie
DELIGNY
précise,
à titre
d’information,
que
les
dépenses
liées
aux
œufs
de
Pâques
ont
été
prises
en
charge
personnellement
par
le
nouveau
président
du
comité
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire‘demande
s’il
y
a d’autres
questions
diverses.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée.
Fin
de
séance
19h08
Le
Maire,
Jérôme
'* :
s
Ed
Le
Secrétaire
de
séance,
Margot
ROBIT
18